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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 688 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 02 mars 2018
Sur convocation du 24 février 2018
Etait excusée Marie-Hélène MAYOR
Secrétaire de Séance : Jérémy Lonchampt
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 26 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.
II) Compte rendu des commissions
Environnement / Cadre de vie
- Demande de la FREDON pour poser des panneaux « zéro pesticides » aux entrées du village. Le conseil refuse cette proposition car le panneau annonce une réduction des pesticides alors que la commune a totalement supprimé l’utilisation de ces produits.
Vie associative
- Salle des associations : les travaux sont terminés. Le mobilier devrait être livré d’ici le 10 mars.
Beaucoup d’imprévus sont venus grever le budget initialement prévu mais la commune a fait le choix de refaire la salle convenablement.
Bâtiments et chemins
- La commission prévoit de rouvrir le dossier de réhabilitation du logement de La Poste.
- Une demande de subvention a été déposée pour le socle de la vierge de Mt Gimmeux.
- Les différents travaux de réparation des bâtiments suite à la tempête n’ont pas fait l’objet d’une déclaration à l’assurance du fait du coup moindre de réparations et de la franchise appliquée.
- La chaudière de l’appartement loué par M. et Mme Bohin est tombée en panne. Elle a été remplacée dans l’urgence pour un montant de 3 520 € HT. Des réparations ont été effectuées dans les logements communaux suite au gel des conduites d’eau. D’autres interventions seront nécessaires pour éviter que ces canalisations ne gèlent à l’avenir.
- Epicerie : l’un des deux gérants actuels projette de se séparer des employées actuelles et de reprendre l’activité à compter de juin 2018.
- Les travaux de raccordement électrique du préau pour le compte du Foyer sont en cours (cour de l’ancienne école). - Entretien des routes à prévoir rapidement car les travaux de réhabilitation de route après chez P. Loriod doivent être réalisés avant mai 2018 et la réparation de la route chemin de vau les aigues avait été reportée au printemps.
- Eclairage public : l’économie engendrée sur une année avec des lampes LED et un abaissement de puissance une partie de la nuit de la nuit a permis d’économiser 20 000 kwh soit un tiers, soit environ 1 600 € (avec une hausse du prix de l’électricité).
Gestion de la forêt
- Bilan 2017 : environ 25 000 € de recettes nettes.
Sur le budget 2018, il est prévu environ 23 000 € de recettes.
L’exploitation de la parcelle 9 est en cours et la parcelle 6 sera réalisée au printemps. Le volume des chablis est estimé à environ 250 m3.
- Concernant les travaux (parcellaire parcelles 10, 20, 21 et 26 ; plantation d’épicéas parcelle 2 et cloisonnement et entretien parcelle 15, 16 et 17), une consultation auprès de plusieurs entreprises sera réalisée.
L’ensemble de ces travaux est estimé à environ 18 000 €.
- Diagnostic des peupliers de l’étang : le service spécialisé de l’ONF a rendu le diagnostic sanitaire des 28 peupliers de l’étang. Il préconise la coupe de 3 arbres qui présentent un danger imminent et la taille de tous les autres arbres. Un devis sera demandé pour estimer le coût de tels travaux.
- B. Bertin a invité la commission des bois à son pot de départ en retraite. Le conseil propose un cadeau d’une valeur de 100 € à cette occasion.
Communication et information
- La commission a demandé un devis pour de la signalétique (Panneaux pour indiquer la mairie, le pavillon Ramsar, l’agence postale et le parking du chatelet notamment à apposer aux abords de la mairie).
III) Urbanisme
Permis de Construire
Chauvin Marie Claire pour la création d’un garage accolé à la maison. Gaec de la Clef pour la couverture de la fumière et l’extension du bâtiment de fourrage.
Déclarations préalables
Bertrand J-Louis pour le remplacement du bardage par de la fibre ciment gris.
IV) Information contrat P@C
Le maire présente le nouveau contrat proposé par le Conseil départemental pour les
aides aux collectivités. Le conseil départemental a défini une nouvelle façon d’allouer
ses subventions. Les territoires de la communauté de communes Frasne Drugeon
pourra bénéficier d’une somme allant jusqu’à 1 300 000 € sur 4 ans pour les différents
projets. V) Ouverture d’un poste d’employé communal
A compter d’avril 2018, Vincent Grillon ne travaillera que 17.50 H / semaine, pendant
1 an. Par la suite, il sera mis en disponibilité et se consacrera entièrement à son
entreprise privée.
Le maire a rencontré 2 personnes intéressées par un poste à temps plein.
Le conseil décide d’ouvrir un poste à temps plein d’adjoint technique de 2°classe à
compter d’avril 2018. Le maire sera chargé du recrutement.
La commune aura donc un poste et demi pendant 1 an, le temps de faire la transition
entre les 2 agents.
VI) Mise à disposition de terrain communal à La Pastorale
Demande de la pastorale (groupement d’agriculteurs pour le partage des terrains
communaux) pour exploiter 2 parcelles de 6 et 26 ha qui sont louées à un particulier
ou mise à disposition du SMMAHD (syndicat mixte des milieux aquatiques). Les
agriculteurs souhaiteraient déclarer ces surfaces dans leur surface exploitée afin
d’augmenter leur droit à produire du lait. Voir avec le SMMAHD s’il est possible de
mettre à disposition ces terrains qui sont en zone sensible et bénéficient d’aides
notamment pour la remise en état du ruisseau du gouterot.
Jérémy Lonchampt prendra contact avec le technicien du syndicat mixte pour
connaitre les possibilités.
VII) CFD / SEVAD / Syndicat des Eaux
- CFD : Le transfert de la compétence Eau et Assainissement aux communautés de communes dont l’échéance était programmée pour 2020 a été reportée jusqu’en 2026. Il semblerait qu’au niveau de la CFD, le transfert de la compétence assainissement sera réalisé d’ici 2020 et une étude est en cours pour le transfert de la compétence eau qui s’avère plus compliquée à mettre en œuvre.
Concernant l’assainissement, les élus ont décidé de « sévir » en matière de non raccordement au réseau d’assainissement. Le doublement de la facture pour les habitations dont les réseaux ne sont pas aux normes, sera appliqué dès cette année pour inciter tous les propriétaires à faire les travaux nécessaires.
D’autre part, une étude est en cours pour un diagnostic de la station d’épuration (capacité, évolution…).
- Taxe d’habitation : au niveau national, 80 % des ménages seront dégrévés de la taxe d’habitation à raison de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Toutefois, il est précisé que ce dégrèvement se fera sur la base de la taxe d’habitation 2017 et toutes les hausses votées à comptées de 2017 seront payées par le contribuable.
- Syndicat des eaux : les travaux de réseau d’eau sont en cours.
VI) Questions diverses
- Réflexion sur la sauvegarde des données informatiques des communes et de la communauté de communes. Le conseil autorise le maire à engager une réflexion dans ce sens.
- Succession de Mme Parriaux Simone : un échange de terrain entre Mme Parriaux et la commune avait été décidé il y a plusieurs années mais n’a jamais été officialisé devant notaire. Il s’agit de régulariser l’échange entre les parcelles AD 139 et AD 66. Le conseil donne son accord.
- Courriers de Consorts Vernet et Joël Cart concernant les inondations de janvier 2018. Ils mettent en cause le pont qui serait trop bas et ne permettrait pas l’écoulement suffisant de l’eau. Le Conseil a pris note de ce problème et prendra l’attache de spécialiste pour savoir si le pont peut être à l’origine des inondations et si des solutions existent pour pallier ce problème ; la communauté de communes qui a la compétence GEMAPI, sera sollicitée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
Christian VALLET