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Déliberation - 875 view
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 875 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2021
Sur convocation du 18 juin 2021
Secrétaire de Séance : Flavien Trimaille
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X
LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X
BERTRAND Claire X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 21 mai 2021
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Point sur les travaux en cours
5. Délibérations : *application réferentiel M57
*consultation publique : demande d’enregistrement sté Roman-
zini classement ICPE
6. Affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Le compte rendu du 21 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- Le conseil remercie Odile pour le fleurissement de la commune.
- Théo Rousselet a été recruté en juillet pour aider l’employé communal.
- Salle des jeunes : ré-ouverture le 25 juin avec obligation de signer le règlement intérieur (cotisation de 5 €/utilisateur). Une quarantaine de jeunes de 14 à 17 ans ont reçu une information pour l’utilisation de la salle. - Demande des bénévoles du jardin de curé pour poser 2 bancs : devis de 1212 € TTC. Le conseil donne son accord.
- Mur sous le moulin à rénover : présentation de 2 devis (BTP Loiget Lonchampt et EPPI) : le conseil retient le devis de EPPI pour 5 012,30 € .
- Aménagement Espace Santé derrière la MTL : travaux en cours. La commune a reçu les notifications de subventions du Département du Doubs.
Bâtiments et chemins
- Logement ancienne école : les travaux sont presque terminés mais la commune n’a pas encore reçu de demande de location.
Travaux modification branchement gaz : l’entreprise SCS qui devait intervenir pour modifier les arrivées de gaz suite au changement de contrat, procédera aux travaux avant l’hiver.
- Entretien voirie : prévue en juillet. L’intervention sur les chemins ruraux (mont grillon et le poirier) est programmée après les foins.
- Réfection cour de mairie : réception de deux devis (Vermot TP et BTP Loiget Lonchampt) : le conseil retient le devis de BTP Loiget Lonchampt pour 21 027 € HT. Une attention particulière seraportée quant à l’infiltration des eaux pluviales.
- Vierge de Mt Gemeux : pierre toujours en cours de taille. Voir avec Raphaël D’houtaud pour la pose du socle sur le site.
- Fuites Eglise et pavillon Ramsar : l’entreprise Dichamp est intervenue ce jour pour effectuer les réparations.
- Aménagement sécurité centre du village : le conseil réflechit à un plan pluriannuel de circulation sur tout le village (trottoirs, accès handicapé, sens unique, mobilités douces…). Une étude doit être réalisée avant de programmer des travaux.
- Des travaux sur le radier du pont rue du bourg devaient être réalisés début juillet mais ont été reportés car le niveau d’eau du Drugeon est trop haut. La route des Prés sera barrée pendant ces travaux.
- Concernant les travaux de sécurité au centre du village, la société Colas devrait intervenir d’ici le 15 juillet.
Gestion de la forêt
- La déliberation relative à la destination des coupes pour 2021 n’a pas été prise. Le Conseil accepte de couper les parcelles 3 et 8 (déjà exploitée).
- Les chablis n’ont toujours pas été faits. Quelques arbres sont tombés dernièrement du fait des orages. Pas de problème de sécurité, ils seront coupés en même temps que les chablis, d’ici fin juillet.
- Les travaux sylvicoles de la parcelle 19 sont terminés.
Communication et information
- Panneau lumineux : une demande de travaux a été déposée auprès de la DDT. L’architecte des bâtiments de France a donné un avis favorable. La société Guyon Villemagne sera contactée pour le raccordement électrique depuis le bâtiment de l’ancienne mairie.
- Réflexion au niveau de la CFD d’une application pour téléphone portable afin d’ informer les administrés.
- Site internet : nouvelle version prochainement en ligne. Demande de devis pour avoir de nouvelles « belles » photos de la commune pour insertion sur le site ou dans nos supports de communication. Un appel sera fait aux habitants s’ils disposent de photos libres de droit.
III) Urbanisme
Déclaration Préalable
Drogrey Christian pour la création d’une levée de toit et installation de 4 fenêtres de toit.
Commune de La Rivière Drugeon pour la pose d’un panneau d’information électronique.
Lonchampt Joffrey pour la création d’un abri de jardin.
Drogrey Jean-Louis pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
IV) Délibérations
- Application référentiel M57 (nouvelle norme comptable) au 1er janvier 2022. Le conseil donne son accord.
- Consultation publique pour l’enregistrement de la société Romanzini pour le classement en ICPE : le maire a noté un problème de raccordement des eaux pluviales (réseau d’eau non communal) et un problème de protection incendie. Le conseil valide ces deux remarques.
V) Affaires intercommunales
- CFD – PLUi : l’arrêt aura lieu fin août 2021 : validation du phasage en cours. En raison des problèmatiques de l’assainissement et de la station d’épuration, un phasage des zones AU est nécessaire.
Un sursis à statuer sera appliqué à tous les permis de construire de la communauté de communes d’ici l’application du PLUi.
Maison de Santé : une réunion avec le maitre d’œuvre et les financeurs a eu lieu pour lancer le projet.
Eau et assainissement : problème de relance par la trésorerie des factures des parts fixes. Les relevés d’eau sont en cours dans toutes les communes.
Un poste de technicien va être ouvert prochainement.
Les feux d’artifice du 14 juillet auront lieu cette année à Bannans.
- SEVAD : une nouvelle ATSEM a été recrutée, elle prendra son poste à compter de la rentrée scolaire, en remplacement de Brigitte Faivre.
- Syndicat mixte du Pays du Haut Doubs (SCOT) : 6 ateliers auront lieu prochainement avant la création du Document d’Orientation et D’Objectifs. - SMCOM / PREVAL : une charte sera rédigée pour les gros producteurs de déchets verts. De nouvelles consignes de tri du bois sont à l’étude.
Une campagne de nettoyage et de remplacement progressif des bacs à verre est lancée.
Modification des compétences de Preval à l’étude, notamment pour le réseau de chaleur.
- EPAGE : la taxe GEMAPI (gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) est en cours de réflexion.
VI) Questions et informations diverses
- Courrier du club Fait Main : demande pour occuper la salle des associations le lundi après-midi. Le conseil donne son accord.
- Courrier de Mme Vernet : A la demande de la commune, le transformateur, accolé à sa maison, a été retiré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
Le Maire,
Christian VALLET