Procès Verbal - 971 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 594 view

Compte-Rendu - 733 view

Compte-Rendu - 659 view

Déliberation - 875 view

Compte-Rendu - 391 view

Déliberation - 1040 view

Déliberation - 956 view

Compte-Rendu - 688 view

Compte-Rendu - 723 view

Déliberation - 653 view

Procès Verbal - 971 view Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 971 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Mairie de La Rivière - Drugeon

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 octobre 2022

Sur convocation du 21 octobre 2022

Secrétaire de Séance : Yohann Grillon

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Excusé

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan

Excusé

(procuration

à C.Vallet)

TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile Excusée

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 30 septembre 2022

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

Fonds de concours CFD + DSC

Renouvellement contrat poste agent technique complémentaire

Evolution poste adjoint technique suite à concours (William Mesnier) 6. Information affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 30 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie/vie associative

- Nécessité de remplacer le tracteur tondeuse pour la saison prochaine : réception de 2 devis avec un matériel aux critères identiques (puissance et dimension de la lame de coupe). Pontarlier Motoculture ne peut répondre faute de matériel disponible avant 2024.Pagot Capu (marque Iseki) : 34 000 € HT avec reprise de 5000 € de l’ancien matériel.

Demeterre (marque John Deer) : 40 300 € HT avec reprise de 5000 € de l’ancien matériel.

+ lame à neige adaptable sur le tracteur tondeuse : 4 000 € pour Pagot Capu et 2 300 € pour Demeterre,

+ balayeuse : 9 000 € pour Pagot Capu et 8 500 € pour Demeterre.

Le Conseil retient le devis de Pagot Capu pour le tracteur tondeuse et la balayeuse uniquement. Ce matériel est en stock.

- Aire de camping-car : le problème sur les bornes n’est toujours pas résolu : cela provient de la carte sim défectueuse qui est à remplacer.

- Illuminations de Noël : en cette période de sobriété énergétique, la commission a décidé de brancher les illuminations de noël à compter du 16 décembre et jusqu’au 3 janvier 2023 uniquement.

Par ailleurs, le conseil municipal lance une réflexion sur l’éclairage public : possibilité de couper une partie de la nuit, de réduire l’intensité… A voir quelle serait la responsabilité de la commune en cas d’accident dans une commune non éclairée.

- MTL : le nouveau mobilier a été livré.

La vente de l’ancien matériel s’est déroulée le 22 octobre (22 tables et 149 chaises).

Bâtiments et chemins

- Les panneaux de signalisation des ponts ont été commandés (661 € HT).

- Sécurisation du village : une rencontre avec Lucien Benmehal (Assistemo conseil) aura lieu le 2 novembre 2022. Il est en mesure de nous assister pour plusieurs phases. La rencontre portera essentiellement sur la rémunération (pourcentage ou forfait) car les travaux seront réalisés sur plusieurs années.

- Vestiaires du foot : la rencontre avec les membres du club de foot a permis de mettre au clair les demandes :

*commune : réduire au maximum l’éclairage du terrain lors des entrainements ; *le club : régler les projecteurs qui ont bougé avec le vent et reprise de la main courante.

Le wc du milieu sera rénové, ainsi que le vestaire arbitre (faïence, carrelage, douche, toilettes, syphons).

Le club de foot souhaite la création d’un local poubelles à l’extrémité droite des vestiaires. Le remplacement du bardage bois sera intégré aux travaux. Mise à part les travaux urgents (vestiaire arbitre), le reste des travaux sera traité de manière globale (norme handicapé et sécurité), et une demande de subvention sera réalisée une fois les devis réceptionnés.

La commune se fera assister par un maître d’œuvre.- Logements communaux : l’estimation des coûts de travaux s’élève à environ 320 000 € HT pour la création d’un logement de 54 m² à la place du bureau de Poste et la rénovation du logement situé au dessus de la micro-crèche en 2 logements de 71 et 30 m².

Il conviendra de statuer, en fonction des subventions alllouées, de conventionner ou non ces logements pour proposer des logements sociaux.

Gestion de la forêt

- Monsieur Girod J-Marie propose de vendre la parcelle C942 à la commune (0.3968 ha).

Celle-ci touche la parcelle 4. Le Conseil décide de demander à l’ONF une estimation, en fonction du peuplement forestier.

Les châblis de la parcelle 20 n’ont pas été faits car cette parcelle est partiellement en ilôt de senescence (aucune intervention humaine dans cette surface). Il conviendra de s’assurer de l’absence de danger quant aux arbres à côté de la voie ferrée, au dessus du lac de Bouverans (partie de la parcelle 20 non concernée par l’ilôt).

Communication et information

- La commission travaille sur l’édition du r’virat 2022. Les articles non rendus pour le 1er novembre ne paraitront pas. La commission a un gros travail de mise en page.

III) Urbanisme

Permis de Construire

Blanchemanche Eric pour la construction d’un auvent

Bressand Sébastien pour la construction d’un garage indépendant

Déclaration Préalable

Bertrand Tom pour une fenêtre de toit

Bohin Florent pour la construction d’une pergola en bois

Girardet Jean-Vincent pour la pose de panneaux photovoltaïques

Trimaille Flavien pour la pose de panneaux photovoltaïques

Lonchampt Jeoffrey pour la pose de panneaux photovoltaïques

Il est rappelé que les prescriptions des Bâtiments de France doivent être respectées.

Le Maire demande à ce que tous les travaux réalisés sur le domaine public (trottoir par exemple) fassent l’objet d’une demande en mairie et soient soumis à autorisation écrite.

IV) Délibérations

- Le conseil donne son accord pour faire une demande de fonds de concours pour une somme de 17 423€. La CFD, quant à elle, prévoit d’allouer 53 622 € en Dotation de solidarité Communautaire.

- Le conseil valide le renouvellement du contrat pour le poste d’agent technique complémentaire 10 h / semaine.

- William Mesnier a passé et réussit le concours d’adjoint technique principal 2ème classe. Il y a donc lieu de fermer le poste actuel et d’ouvrir le poste d’adjointtechnique. Le conseil donne son accord et félicite William Mesnier pour l’obtention de son concours.

- Présentation de la convention passée avec le Département pour la gestion du barrage (situé sous la route départementale sur l’étang) : la responsabilité et modalités d’entretien sont définies pour chaque partie, commune et département du Doubs. La commune aura notamment à sa charge la gestion de la vanne, du mur de soutennement en aval, ainsi que le canal.

V) Affaires intercommunales

- CFD : point sur le schéma de mobilités.

- Le Conseil communautaire a voté le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour les habitations qui ne peuvent se raccorder au réseau collectif. Des contrôles seront effectués pour s’assurer de la conformité de l’installation.

- Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau et Assainissement 2021.

- Les réseaux d’eau et d’assainissement des lotissements pourront être repris par la Communauté de communes selon une convention.

- Vote du règlement de boisement : enquête publique à venir.

- Lecture d’un courrier adressé à la CFD par l’association de pêche AAPPMA la drugeonnaise, suite à des problèmes d’écoulement d’eaux usées dans le Drugeon cet été à Bonnevaux.

- Préval / SMCOM : inquiétude quant à la flambée des prix de l’énergie (gaz et électricité).

- EPAGE : territoire retenu pour le programme LIFE Climat (subventions européennes).

VI) Questions et informations diverses

- Bilan de la manifestation « fête des escargots » réalisé par la Sous-Préfecture qui n’a pas souhaité organiser une réunion de retour d’expérience.

- Une réunion publique relative à la mise en service de la fibre optique a eu lieu le 17 octobre. Pour information, les opérateurs ont déjà engagé le démarchage par le porte à porte. Il est conseillé d’être très vigilant quant aux démarchages et installations et remonter ces informations au syndicat mixte doubs très haut débit (SMIX) ou en passant par le secrétariat de mairie.

- Exposition sur le Karst, salle des expos au dessus de la mairie, du 2 novembre au 31 décembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Le Maire,

Christian VALLET