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Convocation - Convocation du lundi 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du lundi 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement
de
Fougères-Vitré
Canton
d’Antrain
Commune
De
ROMAZY.
Tel
: 02.99.39.50.87
ROMAZY,
le
23
juin
2026
Madame,
Monsieur,
Membres
du
Conseil
Municipal,
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
le :
|
Lundi 29 juin 2026 à 18h30
Et
vous
demande
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance
Adoption
du
procès-verbal
du
21
mai
et
du
05
juin
2026
ORDRE
DU
JOUR Vente
de
la
parcelle
C131
Dossier
de
Madame
BOURDON
Transfert
du
budget
assainissement
vers
le
budget
principal
de
La
commune
CFU
CCAS
Dissolution
du
budget
CCAS
et
ajouter
une
ligne
au
budget
de
La
commune
Taxe
d'aménagement
Taxe
sur
la vacance
des
locaux
d'habitation
Désignation
d’un
référent
balisage
Travaux
école
DONNEES R
Questions
diverses
POUVOIR
Je
soussigné
Agissant
en
qualité
de
Empêché(e)
d'assister
à
la réunion
de
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
Donne
pouvoir
pour
me
représenter,
émettre
tout
vote
et signer
tout
document
à
:M
Fait
à
Romazy,
le
nr
RE. es
Signature