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Déliberation - Tableau des deliberations du 21 mai 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour du 20 MARS 2026
Convocation - convocation 21 mai 2026
Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2026
Convocation - convocation jeudi 21 mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h08 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Convocation - convocation jeudi 21 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement
de
Fougères-Vitré
Canton
d’Antrain
Commune
De
ROMAZY.
Tel
: 02.99.39.50.87
ROMAZY,
le
12
mai
2026
Madame,
Monsieur,
Membres
du
Conseil
Municipal,
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
le
:
|
Jeudi 21 mai 2026 à 18h30
Et
vous
demande
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance
Adoption
du
procès-verbal
du
09
avril
2026
ORDRE
DU
JOUR
1.
Présentation
des
échanges
avec
les
producteurs
pour
les
casiers
par
Mme
LAULANIE
2.
Délégation
pouvoir
du
conseil
municipal
en
faveur
du
maire
3.
Autorisation
au
Maire
d'effectuer
des
transferts
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
4.
Convention
générale
d’utilisation
des
missions
facultatives
du
CDG
35
5.
Adhésion
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
MPO
dans
certains
litiges
de
la fonction
publique
mise
en
œuvre
par
le centre
de
gestion
d’Ille-et-Vilaine
6.
Location
appartement
7.
Devenir
du
CCAS
8.
Devis
vêtements
agent
communal
et
devis
taille
haies
et
benne
9.
Devis
travaux
salle
des
fêtes
10.
Commission
communication
Questions
diverses
Photocopieur Prochaine
réunion
le 5
juin
pour
désignation
des
délégués
sénatoriaux
Veuillez
agréer,
cher(e)
collègue,
l'assurance
de
ma
considération
distingué
&
«°°
€ AN
BATTAIS
Loïc,
Mai
POUVOIR
Je
soussigné
Agissant
en
qualité
de
Empêché{e)
d'assister
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
Donne
pouvoir
pour
me
représenter,
émettre
tout
vote
et signer
tout
document
à
:M
Fait
à
Romazy,
le
…....../......./.
Signature