Procès Verbal - 2026 0 29 proces verbal du 29 juin 2026

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Procès Verbal - 2026 0 29 proces verbal du 29 juin 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 0 29 proces verbal du 29 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35

*************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 29 juin 2026 à dix-huit heures trente sur

la convocation du 23 juin 2026 de Monsieur BATTAIS Loïc, Maire.

Date de publication : 23 juin 2026

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BRAULT Florence, CARRET James, GUITTON Annie, PETAUT VARENNES Servane, RICHARD Antoine, STICKER Stéphanie

Était absent : DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, GRYMAN Olivier

Excusé : DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin, GRYMAN Olivier

Procuration : Monsieur Gryman Olivier a donné procuration à Monsieur BATTAIS Loïc Madame GUITTON Annie a été désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026 et du 05 juin 2026 sont adoptés à l’unanimité. Il convient d’ajouter à l’ordre du jour la participation commission thématiques aux réunions de la Communauté de Communes.

VENTE DE LA PARCELLE C 611

2026.48

Le Maire expose au conseil municipal que les propriétaires du lieu-dit « La Bidois » Madame Gwénaelle LAMBERT et de Monsieur LEGEAI Brice ont sollicité l'acquisition de la parcelle communale cadastrée section C611, d'une superficie de 2 627 m2, appartenant à la commune.

Il rappelle que cette parcelle fait actuellement l'objet d'un bail rural au profit du GAEC Nourry.

Considérant l'intérêt de la demande présentée par les propriétaires de La Bidois, Madame Gwénaelle LAMBERT et de Monsieur LEGEAI Brice.

Nous avons également reçu de la part de Monsieur NOURRY un courrier donnant son accord de principe pour la vente de parcelle cadastrée C 611.

Considérant la nécessité de préserver la continuité de l'exploitation agricole actuellement exercée sur cette parcelle ;

Considérant que la commune souhaite conditionner cette cession au maintien des droits d'exploitation du GAEC Nourry ;

Monsieur le Maire propose que la parcelle C611 soit vendue au profit de Madame Gwénaelle LAMBERT et de Monsieur LEGEAI Brice, sous réserve qu’ils établissent un bail rural au bénéfice du GAEC Nourry jusqu’à la fin de leur activité.Monsieur le Maire propose que cette parcelle devrait être vendu au prix de 0.50 le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 :

Donne un accord de principe à la vente de la parcelle communale cadastrée section C611, située La BIDOIS, au profit de Madame Gwénaelle LAMBERT et de Monsieur LEGEAI Brice au prix de 0.50 le m2.

Article 2 :

Précise que cet accord est donné sous réserve expresse que les futurs acquéreurs s'engagent à conclure, dès la signature de l'acte authentique de vente, un bail rural au bénéfice du GAEC Nourry, jusqu’à la fin de leur activité ou à maintenir les conditions permettant la poursuite de l'exploitation agricole de la parcelle par celui-ci.

Article 3 :

Indique que cette condition devra être mentionnée dans l'acte de vente et constituer une condition essentielle de la cession.

Article 4 :

Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous les documents s'y rapportant, sous réserve du respect de la condition énoncée ci-dessus.

DOSSIER BOURDON

2026.49

Le Maire expose au conseil municipal, la demande de Madame BOURDON,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune ;

Vu la demande présentée par Mme BOURDON concernant la vente d’un ancien corps de ferme pour faire deux lots, une ancienne rangée d’habitation et étable et le changement de destination d’une grange pour faire un deuxième lot.

Vu l'analyse réalisée par le service Urbanisme du Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Fougères

Deux exploitants agricoles sont à proximités.

Le demandeur devra les contacter et avoir leur aval avant d’engager les démarches.

Considérant l'intérêt de préserver le patrimoine bâti existant tout en veillant à la compatibilité des projets avec l'activité agricole du secteur ;

Il ne sera pas autorisé de construction supplémentaire pouvant réduire la distance entre l’existant et le siège des exploitations.Lorsque ces demandes seront réalisées, un accord de principe sera validé et il faudra déposer un dossier au SCOT (Service instructeur).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 :

D'émettre un avis favorable au projet de réhabilitation du bâtiment situé à La Bidois présenté par Mme BOURDON.

Article 2 :

De préciser que cet avis est fondé sur les éléments techniques communiqués par le service Urbanisme du SCOT du Pays de Fougères, lesquels indiquent que le bâtiment concerné ne relève pas de la catégorie des bâtiments agricoles et ne nécessite donc pas de changement de destination.

Article 3 :

De rappeler que le projet devra respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables, notamment celles relatives à l'urbanisme, à l'assainissement, à la sécurité et à la protection de l'activité agricole environnante.

Article 4 :

D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TRANSFERT DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET DE LA COMMUNE

2026.50

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget Assainissement était jusqu'à présent dans un budget annexe distinct du budget principal de la commune.

Après avoir rencontré Madame BANAS de la trésorerie de Fougères qui nous a indiqué que deux budgets ne sont pas nécessaires dans les communes de moins de 500 habitants.

Considérant que le maintien d'un budget annexe n'est plus nécessaire ;

Considérant qu'il convient de simplifier la gestion budgétaire et comptable de la commune, de moins de 500 habitants, la préfecture a été contactée, elle nous a donné la procédure à suivre.

Considérant que l'ensemble des opérations relatives au budget annexe Eau et Assainissement doit être intégré au budget principal de la commune ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• DÉCIDE de procéder à la clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre

2026 ;• DÉCIDE de reprendre dans le budget principal de la commune l'ensemble de l'actif, du

passif, des résultats de clôture, des restes à réaliser ainsi que des éventuels emprunts rattachés au budget annexe Eau et Assainissement ;

• PRÉCISE que les résultats constatés à la clôture du budget annexe seront intégrés au

budget principal selon les modalités prévues par la réglementation comptable en vigueur ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et

comptables nécessaires à cette opération et à signer tous les documents s'y rapportant ;

• CHARGE Monsieur le Maire et le comptable public de l'exécution de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte la présente délibération.

CFU CCAS

2026.51

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu la délibération 2021-51 du 13 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre du Compte

Financier Unique (CFU) et le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 à compter

du 1er janvier 2022 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Vu le budget Primitif du CCAS de l’exercice 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique du CCAS 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux

Comptes Administratifs et Compte de Gestion ;

Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de

l'exercice 2025 ;

Ayant entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget 2025 ;

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame

Stéphanie STICKER, 1ère adjointe, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

À l’unanimité,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

- Adopte le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du CCAS arrêté comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT CCAS

RECETTES 3 000€ DEPENSES 2 164.51€ EXCEDENT 2025 835.49€

REPORT 2024 15 413.67€

TOTAL 2025 16 249.16€

SECTION D’INVESTISSEMENT COMMUNE

RECETTES DEPENSES

EXCEDENT 2025

REPORT 2024 718.22€

TOTAL 2025 718.22€

EXCEDENT TOTAL

16 967.38€

DISSOLUTION DU BUDGET CCAS ET AJOUTER UNE LIGNE AU BUDGET DE LA COMMUNE

2026.52

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Considérant les difficultés rencontrées pour assurer le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale ;

-Courriers au club des Ainés et de l’APE

-Parution sur le site internet

Considérant que la commune a entrepris des démarches afin de recruter de nouveaux membres pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS, notamment par la distribution de flyers dans les boîtes aux lettres de l'ensemble des habitants de la commune ;

Une personne avait été indiquée par un conseiller municipal sans demande officielle de sa part.

Considérant que malgré cette campagne d'information et cet appel à candidatures, aucune candidature ni manifestation d'intérêt n'a été enregistrée ;

Considérant qu'il n'est dès lors plus possible de constituer un conseil d'administration permettant le fonctionnement normal du CCAS ;

Considérant que les missions d'action sociale pourront être directement exercées par la commune conformément aux dispositions de l'article L.123-4 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article L.123-4 du Code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants peuvent dissoudre leur Centre Communal d'Action Sociale par délibération du Conseil municipal ;

Considérant que la commune compte moins de 1 500 habitants ;

Considérant que les missions exercées par le Centre Communal d'Action Sociale peuvent être assurées directement par la commune ;

Considérant qu'il convient de simplifier l'organisation administrative et comptable de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 :

De dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Romazy à compter du 29 juin 2026.

Article 2 :

De reprendre l'ensemble des missions exercées jusqu'à présent par le CCAS au sein du budget principal de la commune à compter de cette même date.

Article 3 :

De transférer à la commune l'ensemble de l'actif, du passif, des droits et obligations, des résultats de clôture, ainsi que les éventuels biens mobiliers et immobiliers appartenant au CCAS.

Article 4 :

D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, budgétaires, comptables et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette dissolution.

Article 5 :

De notifier la présente délibération aux services de la Préfecture ainsi qu'au comptable public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la présente délibération.

TAXE D’AMENAGEMENT

2026.53

La taxe d’aménagement est instituée sur la commune de Romazy au taux de 1.5%, le taux des communes va de 1 à 5, il convient de prendre une délibération avant le 01 juillet 2026 par délibération pour fixer le taux de l’année 2027.

Le Maire de Romazy expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :-d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement

-de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement

-d’instauration par le conseil municipal d’exonération de la taxe d’aménagement.

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n° 20226883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 20236165 du 07 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’instituer la taxe d’aménagement.

Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2% sur l’ensemble du territoire de la commune de Romazy et sans exonération.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

2026.54

L’article 108 de la loi de finance 2026 à fusionné la TLV et THLV, ces deux taxes seront supprimées au 01 janvier 2027.

La THLV (taxe d’habitation logement vacant) est instituée sur le territoire de Romazy, elle va être supprimée au 01 janvier 2027 aussi, il convient de la remplacer avant le 30 septembre 2026 par la TVLH qui est instituée sur le territoire de Romazy et applicable au 01 janvier 2027 au taux de 11.71 %.

Le Maire de Romazy

expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil

de fixer le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la Vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée a l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DESIGNATION D’UN REFERENT BALISAGE

2026.55

La commune de Romazy décide de mettre en place un dispositif de référent balisage chargé

de l’entretien du balisage des circuits de Petite Randonnée (PR) situés sur son territoire.

Article 2 : Mission du référent

Le référent balisage est chargé d’assurer, au minimum une fois par an, le contrôle et la remise en état du balisage des itinéraires qui leur sont confiés, dans le respect des prescriptions de la FFRandonnée.

Le balisage comprend notamment :

• les marques peintes ou autocollants,

• les plaques directionnelles (PVC ou aluminium),

• les poteaux et jalons de signalisation.

Article 3 : Désignation d’un référent

Toute personne volontaire peut devenir référent balisage : élu, habitant de la commune ou membre d’une association.

Une formation pourra être proposée par la FFRandonnée afin de garantir la bonne application des règles de balisage.

Article 4 : Moyens mis à disposition

La commune de Romazy mettra à disposition du référent, le matériel nécessaire (peintures, pochoirs et éléments de signalisation) fourni dans le cadre du partenariat avec la collectivité compétente.

Article 5 : Suivi

Un suivi technique sera assuré en lien avec le service compétent de la communauté de communes afin de garantir la cohérence et la continuité du réseau de sentiers.

Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Romazy :

• approuve la mise en place du dispositif d’un référent balisage ;

• désigne le deuxième adjoint au maire, Monsieur DUBOIS DE LA COTARDIERE Valentin,

en qualité d’élu référent communal unique pour le suivi du balisage des sentiers de randonnée.• autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

TRAVAUX ECOLE

Madame STICKER Stéphanie, expose aux membres du conseil municipal la liste des travaux à

prévoir, telle qu’elle a été établie lors du conseil d’école qui s’est tenu le 11 juin dernier.

Les demandes portent notamment sur :

• l'installation de porte-manteaux supplémentaires dans la cantine, à hauteur des

élèves ;

• le remplacement du verrou du placard de la machine à laver, actuellement défectueux

;

• la mise en conformité des installations électriques dans la classe équipée du VPI, avec

la création de prises de courant adaptées ;

• la protection du câble de fibre optique dans la classe maternelle par la pose d'une

goulotte ;

• la réalisation des travaux de peinture de la salle de motricité ;

• la fixation du meuble en bois situé à l'entrée de la salle de motricité pour des raisons

de sécurité ;

• l'acquisition d'un meuble à tiroirs destiné au rangement des vêtements de change ;

• l'achat d'un meuble de rangement fermé pour les livres de la classe maternelle ;

• l'acquisition d'un marchepied adapté pour les élèves de maternelle et l'étude du

remplacement du robinet du lavabo par un modèle plus approprié ;

• la reproduction de la clé du portail de secours de la classe de CE2-CM ;

• l'étude du remplacement de la porte du garage ;

• l'aménagement des sanitaires de maternelle avec l'installation éventuelle d'un WC

supplémentaire ;

• la pose d'un bouton-poussoir sur la fontaine à eau des sanitaires ;

• la réfection des marquages au sol dans la cour de récréation ;

• la poursuite du projet de peinture des grilles et portails de l'école ;

• l'étude de travaux de rafraîchissement du bâtiment scolaire, notamment les peintures

intérieures et le remplacement des revêtements de sol les plus dégradés.

PARTICIPATION COMMISSION THEMATIQUES AUX REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, les différentes commissions thématiques aux réunions de la Communauté de Communes.Le principe retenu est de désigner deux membres par commune au sein de chacune des commissions. Les Vice-présidents et conseillers délégués ne sont pas pris en compte dans ce décompte.

Ci-dessous les différentes commissions :

• Commission Finances et Fiscalité ;

• Commission Ressources humaines ;

• Commission Numérique, informatique, SIG

• Commission Développement économique ;

• Commission Emploi, Formation et Economie sociale et solidaire ;

• Commission Tourisme ;

• Commission Environnements, Aménagement Durable et Eau ;

• Commission Voirie, Espaces verts et Bâtiments communautaires ;

• Commission Culture (dont Lecture publique)

• Commission Cohésions Sociales ;

• Commission Sports

Monsieur le Maire souhaite être aux commissions :

• Commission Finances et Fiscalité ;

• Commission Urbanisme, Habitat et Mobilités ;

• Commission Environnements, Aménagement Durable et Eau

• Commission Voirie, Espaces verts et Bâtiments communautaires ;

QUESTIONS DIVERSES

Choix de la couleur du portail de l’Ecole

Les membres du conseil municipal ont décidé de proposer aux élèves de participer aux choix

de la nouvelle couleur du portail de l’école.

La couleur qui a été retenue avec le plus de voix est la couleur bordeaux.

Le portail sera donc repeint en bordeaux.

Médiation tribunal concernant les casiers

Monsieur Le Maire présente le courrier du tribunal reçu à la mairie par courrier.

Nous allons donc contacter le tribunal afin de procéder à une médiation.

Classe 6

Monsieur le Maire présente la demande adressée par courriel le 23 juin, sollicitant une participation financière de la commune de Romazy pour la location de la salle des fêtes de Rimou dans le cadre de l’organisation des Classes 6.

Il est rappelé que la population de la commune de Chauvigné s’élève actuellement à 810 habitants, tandis que celle de la commune de Romazy compte 277 habitants.

Après échange, les membres du conseil municipal souhaitent que les organisateurs des Classes 6 transmettent un bilan financier détaillé de la manifestation ainsi que le nombre departicipants résidant dans la commune de Romazy ainsi que de Chauvigné avant toute décision concernant une éventuelle participation financière.

Devis Réfrigérateur école pour la cantine

Deux devis sont présentés pour l’achat d’un réfrigérateur pour la cantine de l’école, en effet celui

qui se trouve à la salle des fêtes appartenait à la cantine.

De ce fait, il convient d’acheter un nouveau réfrigérateur pour la cantine, car il n’y a pas assez de

place pour stocker les courses, la préparation et les échantillons.

Le 1er devis Gitem d’un montant de 389 euros + 29 euros de frais de livraison

Le 2 -ème devis Extra d’un montant de 399.90 euros.

Les membres du conseil valident le devis de GITEM.

La date du prochain conseil est le lundi 20 juillet 2026 à 18h30.

Fin de séance 20h08

BATTAIS Loïc BRAULT Florence DUBOIS DE LA

COTARDIERE

Valentin

CARRET James

GRYMAN Olivier GUITTON Annie PETAUT VARENNES

Servane

RICHARD Antoine

STICKER Stéphanie