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Procès Verbal - pv 16 05 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
Présent{e}s : 9
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, François LEROY, Eric DELMAS, Luc
LEPINOIS, Florence GELY, Muriel SEIGNON, Christophe BLANC
Absent{e)s: Patrick VAILLE représenté par Eric DELMAS
Excusé :
Était aussi présent(e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance Muriel SEIGNON
BSD TE
Un
6.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 25 avril 2024 Convention de servitude relative à la traversée de gaz
Projet et demande de subvention extension du réseau d’assainissement collectif et recherche d’eaux parasites
Adhésion à la centrale d’achat du Smica
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
Monsieur le Maire rends compte des décisions suivantes prise dans ses délégations :
Ÿ _ DEC2024-006 Droit de préemption urbain sur la parcelle AE 902 ZA de la Glène appartenant à la SCI NPC2
Ÿ”_ DEC2024-007 Droit de préemption urbain sur la parcelle AE904 ZA de la Glène appartenant à la SCI Jules
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024.
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 03/07/2024
012-211202387-20240627-DE_2024_048-DE Détail! du vote
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2024.
Détail du vote
Votants Pour Contre| Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3. CONVENTION DE SERVITUDE RELATIVE A LA TRAVERSEE DE GAZ
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande de Téréga une convention de servitude doit être mise en place en vue de régulariser administrativement les droits d'occupation du sol qui était avant au nom de GDF.
Une somme de 100€ sera versée à la commune pour le dédommagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
Détail du vote
Votants Pour Contre | Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4, PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION DU RESEA D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RECHERCHE D’EAUX PARASITES
Le Maïre expose au Conseil Municipal qu’une tranche du réseau d'assainissement collectif n'a pas été terminée et que la station d'épuration présente un dysfonctionnement. Aveyron Ingénierie et l'Agence de l’eau Adour Garonne nous encourage à réaliser un diagnostic complet de notre assainissement. Le montant de cette étude s'élève à 34 027.50€ HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet d'étude, le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions.
Détail du vote
one Con conte Rosrenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
. ADHE A LA LE D'ACHAT DE SMICA
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 03/07/2024
012-211202387-20240627-DE_2024_048-DE Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la Centrale d’achat du SMICA pour l'acquisition de matériel informatique. L'adhésion au groupement permet à la commune de bénéficier de l’expertise technique du Smica et de l'exonération des formalités de publicité et de mise en concurrence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’unanimité à la centrale d'achat du SMICA.
Détail du vote
en pour contre ROSgn ton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
6. QUESTIONS DIVERSES
+ Alexis Castan, 1 er adjoint au maire informe le Conseil Municipal que nous avons la possibilité d'arrêter la convention avec la Safer pour la location des terres d’Argols et de passer directement avec l'agriculteur. Cette convention prendrait fin au 31/12/2024.
+ _ Aurore Rodier 2è"e adjointe au Maire informe le Conseil Municipal que l'association la Boite à Musique recherche une salle sur Saint-Léons pour proposer des cours de piano, guitare, chant... La salle de la garderie serait adaptée pour cet évènement qui aurait lieu un soir dans la semaine.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 16 maï 2024
1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 11 avril
2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 25 avril
3. Convention de servitude relative à la traversée de gaz
4. Projet et demande de subvention extension du réseau d’assainissement collectif et recherche d’eaux parasites
5. Adhésion à la centrale d’achat du Smica
6. Questions diverses
Secrétaire de Séance Le Maire
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Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 03/07/2024
012-211202387-20240627-DE_2024_048-DE Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 03/07/2024
012-211202387-20240627-DE_2024_048-DE