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Procès Verbal - PV 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2024
Présent{e)s : 8
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, François LEROY, Eric DELMAS, Luc
LEPINOIS, Muriel SEIGNON, Florence GELY.
Absent{e)s : VAILLE Patrick représenté par Eric DELMAS
Excusé : Christophe BLANC
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Florence GELY
nm
Bebe
LM
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 3 août 2024
Vote de crédits supplémentaires-lotissement Bouscayrol
Correction erreur sur exercices antérieurs
Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact La Poste Agence Communale
Convention relative à l'accompagnement du CDG12 pour la retraite et l'invalidité de la CNRACL
Adoption du RPQS d'Assainissement collectif 2023
Adoption du RPQS de l'eau potable 2023
Achat terrain section AB471 pour 990m°? et AB411 pour 860m? situé RD 911-Bois du Four Convention de servitude de passage Liaison ancien chemin de Saïnt-Léons / Aire des Arènes (Longueur 335m)
10. Création d’un poste permanent
11. Questions diverses
La séance est ouverte à 10h00, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AOÛT 2024
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 3 août 2024.
Détail du vote
Votents Fa Conre Foster DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
Date de transmission de l'acte: 05/12/2024
1 Date de reception de l'AR: 05/12/2024
012-211202387-DE 2024 076-DE
AGEDI — 2. VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRE- LOTISSEMENT BOUSCAYROLS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles du budget 2024 sont insuffisants et qu'il est nécessaire de voter pour réajuster ses lignes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le vote des crédits supplémentaires.
Détail du vote
Votants Pour Contre| Abstention
9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3. CORRECTION ERREUR SUR EXERCICES ANTERIEURS
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une anomalie sur le compte 168758 a été détecté par la Trésorerie suite au solde de l'emprunt « Petite enfance ». Ce compte aurait dû être à zéro suite à la fin de l'emprunt. Il est donc nécessaire de donner l'autorisation au comptable public de mouvementer les comptes afin que celui-ci soit à zéro.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le comptable public à mouvementer les comptes afin de régulariser l’anomalie.
Détail du vote
Votants Pour Contre | Abstention
9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4, RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat avec La Poste arrive à son terme en décembre 2024.
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention aux élus et expose les évolutions de cette convention qui sont les suivants :
- Amplitude d'ouverture minimum 15h/semaine
- Rémunération liée à la vente des produits et au chiffre d'affaires
- Garantie financière minimum 1284€/mois
Le Conseil Municipal après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire décide à l'unanimité de renouveler la convention pour 9 ans et autorise Monsieur le Maire a signé cette convention.
Votants Pour Contre| Abstention 9 9 0 ; DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
5.CONVENTION CNRACL 2024/2026
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le CDG12 concernant l'accompagnement sur la demande, le suivi des dossiers de retraite et d'invalidité de la CNRACL. Date de transmission de l'acte: 05/12/2024 2 Date de reception de l'AR: 05/12/2024
012-211202387-DE 2024 076-DE
AGEDI Le Conseil Municipal après avoir entendu les modalités de la convention, décide d’adhérer_ au service et l’autorise à signer la convention.
Votants Pour Contre| Abstention a 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
6.ADOPTION DU RPQS DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du service de l'assainissement collectif qui retrace toutes les informations techniques, les tarifs, les indicateurs de performance et les investissements.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte le RPQS du service de l’assainissement collectif et décide de le transmettre aux services del’Etat.
Votants Pour Contre| Abstention 9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
7.ADOPTION DU RPQS DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du service de l’eau potable qui retrace toutes les informations techniques, les tarifs, les indicateurs de performance et les
investissements.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, adopte le RPQS du service de l’eau potable et décide de le transmettre aux services de l'Etat.
Votants Pour Contre| Abstention 9 9 0 6 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
8.ACHAT TERRAIN SECTION AB471 POUR 990M° ET AB411 POUR 860M° SITUE RD911-BOIS DU FOUR
Le Maire informe lé Conseil Municipal que nous n'avons pas encore les numéros de ‘parcelles définitifs pour pouvoir délibéré.
La délibération est donc ajournée.
9. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR LA LIAISON ANCIEN CHEMIN DE SAINT-LEONS/AIRE DES ARENES (LONGUEUR 335m)
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de la RD 911 à la sortie de l'oviduc de Frontin l’ancien chemin qui relie la sortie de frontin à l'aire des Arènes passe dans des parcelles appartenant à des privés. Ce chemin traverse les parcelles AC91/95/96/98.
Cette servitude de passage est nécessaire afin que les véhicules à moteur de plus de 3.50m de large et 3.50 de haut puissent emprunter ce chemin.
Les propriétaires concernés par la convention sont le GAEC de Frontin et le GAEC du Vialaret.
Le Conseil Municipal après avoir échangé autorise la constitution d’une servitude de passage sur le chemin traversant les différentes narcallec at autarice le Maire à cianar l'acte correspondant. Date de transmission de l'acte: 05/12/2024 3 Date de reception de l'AR: 05/12/2024
012-211202387-DE 2024 076-DE
AGEDI Aurore RODIER ne participe pas au vote
vos Pour contre Fosrenton DÉCISION ADOPTÉE
10.CREATION D'UN POSTE PERMANENT
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de l’Agent de maîtrise et des congés qu’il doit prendre, il convient de renforcer l’équipe du service technique. Le Maire propose de créer un emploi d’Adjoint Technique de catégorie C à temps complet à 35h/semaine pour assurer le transport scolaire, l'entretien des espaces vert et des lieux publics, la gestion du réseau d’eau et d'assainissement à compter du 1 février 2025.
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte la création d’un poste permanent.
nu For corne Rosrenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
11.QUESTIONS DIVERSES
®
Jean-Michel Arnal, le Maire informe que l'offre d'emploi de l'Agent Technique polyvalent va être mis en ligne via France Travail t Emploi Territorial à compter du 28 octobre 2024
Alexis Castan, le 1er Adjoint informe qu'il est possible de faire passer une formation via le CACES R482 catégorie E pour conduire le tracteur avec un attelage (pas besoin du permis poids lourd)
Aurore Rodier, 2ème Adjointe orme que les travaux pour la terrasse auront lieu début décembre À
2 ERoy Fraug a Gus eh. Luuse exvgue Le proudalia du opus cle Plus Sen n'étant à l’ordre du jour, la Séance est levéeà RU
RS. Liste des délibérations prises lors de la séance du 17 octobre 2024
Feb
Sn
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 3 août 2024
Vote de crédits supplémentaires-lotissement Bouscayrol
Correction erreur sur exercices antérieurs
Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact La Poste Agence Communale
Convention relative à l'accompagnement du CDG12 pour la retraite et l'invalidité de la CNRACL
Adoption du RPQS d'Assainissement collectif 2023
Adoption du RPQS de l'eau potable 2023
Convention de servitude de passage Liaison ancien chemin de Saint-Léons / Aire des Arènes (Longueur 335m)
Création d’un poste permanent
Date de transmission de l'acte: 05/12/2024
4 Date de reception de l'AR: 05/12/2024
012-211202387-DE 2024 076-DE
AGEDI Secrétaire de Séance Le Maire _
Date de transmission de l'acte: 05/12/2024
5 Date de reception de l'AR: 05/12/2024
012-211202387-DE 2024 076-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 05/12/2024
Date de reception de l'AR: 05/12/2024
012-211202387-DE 2024 076-DE
AGEDI