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Arrêté - D 20 24 Action de prévention association Paroles de femmes Le Relais Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 20 24 Action de prévention association Paroles de femmes Le Relais Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le 11/03/2024
SL
ID
: 077-217704071-20240220-D2024-CC
Ts
ET
” Saint-Fargeau
-
: Ponthierry
N° feuillet 2024/43
DECISION
DU
MAIRE
N°20/24
OBJET :
action
de prévention
association
Paroles
de
Femmes
- Le Relais
La Maire de la commune, Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du code
Général
des
Collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
:
Municipal
au Maire notamment sur le point n° 5 lui permettant « de prendre toute décision concernant la conclusion
}
et la révision
du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu
l'arrêté
n°04/22/18
en
date
du
18 janvier 2022,
portant
subdélégation
de fonction
et de
signature
à Monsieur
Djibril Soumah,
Conseiller municipal
délégué
à la santé,
Considérant
les actions
menées
par le Centre
Municipal
de
Santé
du
Gâtinais
sur les volets
de la prévention,
de
l'éducation
à la santé
et du soin, correspondant
aux
recommandations
de l'Agence
Régionale
de Santé,
Considérant
la proposition
de convention
de
l'association
Paroles
de
Femmes
- Le
Relais
d'intervenir auprès
de
collégiens
sur les thèmes
de l'égalité Femme
- Homme
et de la lutte contre
les violences sexistes.
-DECIDE:-
ARTICLE
1 - De signer la convention
d'action de prévention
avec
la société
Paroles
de
Femmes
- Le Relais dont
le siège social est situé 27, rue de l'Etang - 77240
VERT-SAINT-DENIS,
pour un montant de
1800 € TTC
pour des
interventions
se tenant les 1e' et 2 février,
les 4 et 5 avril et le 17 mai 2024.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 20 février 2024
Transmis
en
Préfecture
le : 1\1/22/
2zr
La présente
décision
peut
faire l'objet, d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr