Compte-Rendu - CR 2015 03 02

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Compte-Rendu - CR 2015 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 02)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL

DU 02 MARS 2015 Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Christian DAVALAN se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu du 19 janvier 2015, celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Budget principal de la commune : Approbation du Compte de Gestion Année 2014

Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion par 14 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

2. Budget principal de la Commune : Compte administratif Année 2014

Le Compte Administratif 2014 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

- A la section d’investissement, le résultat comptable cumulé au 31/12/2014 est de : - 190 301.26 €. Les restes à réaliser sont de : 139 230.31 € en recettes et de : 87 657.47 € en dépenses. La section d’investissement a un besoin de financement : 138 728.42 €

- A la section de fonctionnement le résultat comptable cumulé au 31/12/2014 est de : 481 194.58 € soit, un résultat de l’exercice 2014 de : + 158 090.51 € (Dépenses : 863 552.54 € / Recettes : 1 021 643.05 €) auquel s’ajoute le résultat reporté de l’exercice 2013 de : + 323 104.07 €.

Madame VIGNE demande s’il serait possible d’avoir les documents de travail sur le budget avant la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire lui propose de participer à la commission des finances qui étudie ces documents.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 13 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

3. Budget principal de la Commune : Affectation des résultats Année 2014

La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit :

- Couverture besoin de financement de la section d’investissement : 138 728.42 € - Report à nouveau à la ligne 002 Recettes Budget 2015 : 342 466.16 € Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats ci-dessus par 14 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice CAZOTTES, Philippe COUDERC, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Perrine VIAULES, Guy BARDET, Laetitia VIGNE. Excusé représenté : Sébastien BRAYLE par Christian DAVALAN.

Secrétaire de Séance : Christian DAVALAN.4. Budget annexe de l’Assainissement : Approbation du Compte de Gestion Année 2014

Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion par 14 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

5. Budget annexe de l’Assainissement : Compte administratif Année 2014

Le Compte Administratif 2014 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître les résultats suivants :

- En section d’investissement un résultat comptable cumulé au 31/12/2014 de : + 71 937.09 € soit, un résultat de l’exercice 2014 de : 2 358.81 € (Dépenses : 13 739.74 € / Recettes : 16 098.55 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2013 de : + 69 578.28 €.

- En section d’exploitation : un résultat comptable cumulé au 31/12/2014 de : 128 909.11 € soit un résultat de l’exercice 2014 de : + 21 891.82 € (Dépenses : 30 171.46 € / Recettes : 52 063.28 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2013 de : 107 017.29 €.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 13 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

6. Budget annexe de l’Assainissement : Affectation des résultats Année 2014

La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit :

- Report à nouveau ligne 002 – Recettes Budget 2015 : 128 909.11 €

Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats par 14 voix « Pour » et 1 « Abstention ».

7. Mission d’accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle des projets habitat : Lancement de la convention constitutive d’un groupement de commande, cahier des charges, convention d’appui d’ingénierie de Tarn et Dadou, Aides au financement de la mission.

La Commune de Cadalen a, lors de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) identifié plusieurs zones de développement autour du bourg, dont la création de logements locatifs.

Travailler sur des projets d’habitat neuf pour répondre aux besoins en logements sur le territoire tout en s’intégrant dans l’organisation urbaine du bourg, pose des difficultés qui renvoient à des problématiques de mobilisation du foncier, de montage opérationnel, de financement des voiries et espaces publics, de choix d’un ou plusieurs opérateurs…..

Compte tenu que d’autres communes de la Communauté de Communes TARN ET DADOU rencontrent ces mêmes difficultés et problématiques, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec les Communes de Busque, Cadalen, Florentin et Labessière-Candeil pour la passation d’un marché relatif à une mission d’accompagnement pour la mise en œuvre opérationnelle des projets d’habitat inscrits dans les documents d’urbanisme des communes du groupement.

De plus, considérant que les P.L.U. de ces communes sont en cohérence avec les objectifs inscrits dans le Schéma de Cohérence Territoire du Pays Vignoble Gaillacois et le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes Tarn et Dadou dont l’un des objectifs est la maîtrise du développement urbain tout en favorisant la revitalisation des centres bourgs et la diversification de l’offre d’habitat, la communauté de communes Tarn et Dadou souhaite poursuivre l’accompagnement de ces communes dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets d’habitat et pour ce faire, propose de signer, une convention d’appui d’ingénierie pour la conduite de cette mission. Des réunions entre la commission urbanisme municipale, les autres communes et les services de Tarn et Dadou ont déjà eu lieupour réfléchir à cet appui et ainsi définir une politique offensive pour donner vie à ces zones d’aménagement.

Madame le Maire précise que pour cette mission d’accompagnement estimée à 7 500 € T.T.C., la Commune pourrait prétendre à des aides financières de la part de la Communauté de Communes Tarn et Dadou (à hauteur de 50%) ainsi qu’auprès d’autres partenaires notamment le Conseil Général. Elle fait également remarquer que si l’appel d’offres s’avère infructueux, il n’y aura pas de dépenses engagées.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le lancement d’une consultation pour cette mission d’accompagnement dans le cadre d’un groupement de commandes avec l’appui des services de Tarn et Dadou, et sur la sollicitation des aides financières auxquelles ce type de mission donne droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

8. Personnel Communal : Création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renforcer, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015, l’équipe qui assure la surveillance et l’animation sur le temps méridien les jours de classe.

Elle propose donc la création d’un poste contractuel d’agent d’animation non titulaire à temps non complet du 16 mars au 3 juillet 2015 inclus. Celui-ci interviendrait à raison de 2 h 30 de travail effectif par jour de classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

9. Cimetières communaux : Logiciel de gestion

Lors du dernier Conseil Municipal Madame le Maire et Monsieur BOZZO ont évoqué les différents logiciels qui permettent de gérer les cimetières communaux (plan des sites, gestion des emplacements, reprises des concessions…). Après démonstration de ces logiciels en présence des agents et réception des différentes offres commerciales, Madame le Maire propose de retenir le logiciel COLORGA avec la prestation de saisie des données relatives à chaque cimetière pour la somme de 1600 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

10. Opération « façades »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2011, la Communauté de Communes Tarn et Dadou mène une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de droit commun sur le territoire intercommunal.

Le 16 septembre 2014, le Conseil de Communauté s’est prononcé favorablement pour la prorogation d’un an de cette OPAH soit jusqu’au 6 décembre 2015.

En accompagnement de cette OPAH, la Commune de Cadalen a, par délibération du 3 juillet 2012, décidé la mise en œuvre d’une opération façade sur une partie du centre bourg de la Commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la prorogation de cette action sur la durée de l’OPAH et selon les mêmes conditions définies dans la délibération du 3 juillet 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition.

11. Demande de subvention : « Produit des Amendes de Police » Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Général du Tarn pour l’attribution d’une subvention au titre du « Produit des amendes de police » pour l’installation de radars pédagogiques dans la « Grand’Rue » et à la sortie de Cadalen côté Brens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette proposition..

12. Limites Agglomération RD4 (route de Gaillac)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la rencontre qui a eu lieu le 10 février 2015 avec le service des routes du Conseil Général du Tarn (secteur Gaillac), il a été envisagé le déplacement de la limite d’agglomération sur la RD4 côté Gaillac de 150 m soit du PR 22+9089 au PR22+760 (au niveau du ponceau situé juste avant le chemin d’accès au lagunage).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le déplacement de la limite d’agglomération dans les conditions ci-dessus.

13. Communauté de Communes Tarn et Dadou : Désignation au sein du Conseil Municipal du membre qui siègera à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

A la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres, il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque commune disposant d’au moins un représentant. La commission élit son Président et un Vice- Président parmi ses membres.

La CLECT, qui est permanente sur la durée du mandat, est amenée à se prononcer lors de chaque nouveau transfert de compétences afin de déterminer le transfert de charges qui en découle lequel a un impact sur le montant de l’attribution de compensation versé par Tarn & Dadou aux communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité Monsieur BOZZO pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Tarn et Dadou.

14. Salle des Fêtes-Salle de réunions : Modalités d’utilisation lors de réunions dans le cadre d’élections

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les modalités de mise à disposition de la Salle des Fêtes et/ou de la Salle de réunions aux candidats lors d’élections.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la mise à disposition de la Salle des fêtes et/ou de la salle de réunions aux candidats de toutes élections sera faite à titre gratuit.

15. Questions diverses

Madame le maire précise que la première réunion de contact, pour mettre en place un conseil municipal jeunes, a été un franc succès avec 27 participants. Les élections se dérouleront le vendredi 10 avril 2015 à 18H à la salle du Conseil et l’installation du Conseil Municipal Jeunes aura lieu le samedi 11 avril à 10H30.

Plus personne ne demande la parole, la séance est levée à 22 h 37.

Le Maire, Le Secrétaire,

CORBIERE-FAUVEL Monique DAVALAN Christian