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Compte-Rendu - CR 28.03.18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.03.18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Vieillesse,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
mars
2018
Président
:
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents :
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
M.
CANAUD
Michel,
Mme
PORCHER
Odile,
Mme
GRONBORG
Ann,
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY-VIEUILLE
Catherine,
M.
DAENINCK
Yvon,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie
(procuration
à M.
ROSSIGNOL)
M.
GAUDISSART
Olivier
(procuration
à M.
DAENINCK)
Absents
:
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
Mme
DA-CRUZ
MANGEOT
Sabine
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
par
le
SDIS
du
logiciel
des
points
d’eau
incendie
(Cr+)
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
1)
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
DAENINCK
Yvon
est
élu
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
26
JANVIER
2018
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2018
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents.
Page
1 sur
6 3)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Monsieur
le
Maire
procède
à la présentation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2017,
arrêté
en
€uros,
et
dont
le détail
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
RECETTES
RECETTES
RECETTES
eue
Jongesn]
a
Josevere]
REGIS
| oermeee | ie
DEFICIT
(1)
EXCEDENTS
EXCEDENTS
EXCEDENTS
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés..…..........
0,00
112
461,71
35
805,27
0.00
35
805,27
112
461,71
Opérations
de
l'exercice
….
280
633,81
313
742,86
86
594,60
94
755,61
367
228,41
408
498,47
TOTAUX.................
280
633,81
426
204,57|
122
399,87
94
755,61
403
033,68
520
960,18
Résultats
de
clôture
0,00
145
570,76
27
644,26
0.00
0,00
117
926,50
Restes
à
réaliser
0,00
0.00
15
893,00
0.00
15
893,00
0.00
TOTAUX CUMULES
280
633,81
426
204,57|
138
292,87
94
755,61
403
033,68
520
960,18
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
145
570,76
43
537,26
0.00
0,00
102
033,50
(1)Les
« dépenses
» et les
« recettes
» doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
« opérations
de
l’exercice
» et
« restes
à réaliser
».
Les
«
déficits
»
et
les
«excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
«
résultats
reportés
»,
«résultats
de
clôture
»
et
«
résultats
définitifs
»
Monsieur
le
Maire
quitte
ensuite
la
salle
de
réunion
afin
de
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL,
1°
adjoint,
qui
fait
procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2017
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté.
4)
COMPTE
DE
GESTION
2017
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
de
Gestion
2017
dressé
par
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Finances
Publiques
de
Maintenon
et conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
2017.
5)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
approuvé
les
résultats
du
compte
administratif
2017,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
s’élevant
à
145
570,76
€
comme
suit
:
1°
à la section
d’investissement
à l’article
R
1068
-Excédent
de
fonctionnement
capitalisé-
pour
un
montant
de
43
537,26
€ pour
tenir
compte
des
besoins
de
financement
constatés
ainsi
que
des
restes
à réaliser
;
2°
le
solde
de
102
033,50
€
restera
affecté
à la
section
de
fonctionnement
à l’article
RO02
et
repris
en
recettes
au
budget
primitif 2017.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
affectation.
Page
2
sur
6 6}
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
les
subventions
accordées
aux
associations
en
2017
à savoir :
- ULAC........
dis
siiie ide eeuee
eee
encens
50,00
€
- Association
Locale
d’Aiïde
à Domicile
(ADMR)
.............….
145,00
€
- Soins
Infirmiers
à Domicile
(SLAD)
...............................
145,00
€
- Amicale
des
4
Villages
.........................,...................
130,00
€
- Société
de
Protection
et
Défense
des
Animaux
...................
50,00
€
- Entente
Sportive
et Culturelle
de
Mévoisins
.....................,
420,00
€
- Association
des
Parents
d’Elèves...............................
100,00
€
- Les
Amis
du
Château
de
Maintenon....................,...........
80,00
€
- Association
pour
la Valorisation
du
Patrimoine
et de
l’histoire
De
Saint-Piat
et
Mévoisins
.........................,,..,..,,......
130,00
€
- Association
«
l’ Avenir
de
2
Mains
».................,,..........
50,00
€
Monsieur
le Maire
précise
que,
pour
bénéficier
d’une
subvention,
les
associations
devaient
nous
adresser
en
début
d'année
le formulaire
de
demande
de
subvention
accompagné
d’un
relevé
d'identité
bancaire.
Sans
retour
de
ce
document,
aucune
subvention
ne
sera
accordée
en
2018.
Le
Conseil
Municipal
a
chargé
la
Commission
Culture,
Animation,
Fêtes,
Jeunesse
et
Sports
d'examiner
les
demandes. Madame
Catherine
GOURY-VIEUILLE,
rapporteuse
de
la commission
chargée
de
l’examen
des
demandes,
précise
que
les
membres
de
cette
commission
proposent
une
liste
d'associations
qui
ont
formulé
une
demande
ainsi
que
le montant
souhaité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
les
subventions
suivantes
pour
2018 :
- ULAC....u
idea
aus
rese eee eeeueeceeeceeesesees
50,00
€
- Association
Locale
d’Aide
à
Domicile
(ADMR)
................
100,00
€
- Soins
Infirmiers
à Domicile
(SLAD)
...............................
145,00
€
- Amicale
des
4 Villages
............................,,..,...........
130,00
€
- Société
de
Protection
et
Défense
des
Animaux
...................
50,00
€
- Entente
Sportive
et Culturelle
de
Mévoisins
.......................
300,00
€
- Association
des
Parents
d’Elèves....................................
100,00
€
- Les
Amis
du
Château
de
Maintenon.................................
80,00
€
- Association
pour
la Valorisation
du
Patrimoine
et de
l’histoire
De
Saint-Piat
et
Mévoisins
.................,..,.,,.......,..,......
150,00
€
- Association
«
l’ Avenir
de
2
Mains
»..............................
50,00
€
7)
BUDGET
PRIMITIF
2018
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2018
examiné
par
la Commission
des
Finances
du
23
mars
2018
proposé
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 386
824,50
€
et en
section
d’investissement
à 91
837,26
€
selon
le détail
par
chapitre
suivant :
Section
de
Fonctionnement
:
>
Dépenses
de
Fonctionnement :
-
Charges
à caractère
général
:
90
306,26
€
-
Charges
de
personnel :
86
370,00
€
-
Atténuation
de produits
:
1 640,00
€
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
3
152,24
€
-
Autres
charges
de
gestion
courante
:
205
356.00
€
Total
dépenses
de
Fonctionnement :
386
824,50
€
Page
3
sur
6 -
Recettes
de
Fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
reporté :
102
033,50
€
-
Produits
des
services,
du
domaine :
1
125,00
€
-
Impôts
et taxes
:
185
000,00
€
-
Dotations,
subventions
et participations
:
91
010,00
€
-
Autres
produits
de
gestion
courante :
7 656.00
€
Total
recettes
de
Fonctionnement :
386
824,50
€
Section
d’Investissement
:
>
Dépenses
d’Investissement
:
-
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
:
27
644,26
€
-
Emprunts
et dettes
:
600,00
€
-
Subventions
de
groupement
:
14
000,00
€
-
Immobilisations
corporelles :
49
593.00
€
Total
dépenses
d’investissement :
91
837,26
€
>
Recettes
d'Investissement
:
-
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:
3
152,24
€
-
Dotations :
55
207,26
€
-
_ Emprunts:
33
477,76
€
Total
recettes
d’investissement :
91
837,26
€
Ar
3en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
8)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
produit
assuré
des
contributions
directes
s’élevant
à la
somme
de
185
000,00
€
est
suffisant
pour
équilibrer
le
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
pour
2018
les
taux
appliqués
en
2017
à
savoir
:
-
11.00
%
pour
la taxe
d’habitation,
-
23.04
%
pour
Le foncier
bâti,
-
28.62
%
pour
le foncier
non
bâti.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
9)
DISSOLUTION
DU
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que :
En
application
de
l’article
L.123-4
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et
plus.
Il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
Il
peut
être
dissous
par
délibération
du
Conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRE.
Lorsque
le CCAS
a été
dissous,
une
commune :
-
Soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en matière
de
demande
de
RSA
et de
domiciliation.
-
Soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CCAS
lorsque
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
la matière.
Page
4
sur
6 VU
l'article
L.123-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
VU
que
la commune
compte
moins
de
1 500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
Décide
de
dissoudre
le
CCAS
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Les
fonctions
des
membres
élus
du
CCAS
prendront
fin
au
31
décembre
2018.
-
Dit
que
les
attributions
mentionnées
au
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
sont
transférées
à la commune
de
Mévoisins
à compter
du
1° janvier
2019.
-
Dit
que
le budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la
commune.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
10)
REPAS
DES
ANCIENS
ET
COLIS
DE
NOEL
: MODALITES
DE
PARTICIPATION
ET
D'ATTRIBUTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
réunion
du
CCAS
du
19
février
2018,
il
a
été
proposé
de
nouvelles
modalités
de
participation
au
repas
des
anciens
et d’attribution
du
colis
de
Noël.
-
Ainsi,
sur
l'invitation
au
repas,
il sera
indiqué
pour
les
couples
que
la
gratuité
du
repas
ne
concerne
que
les
personnes
âgées
d’au
moins
70
ans
dans
l’année.
-
Sur
cette
invitation,
il
sera
demandé,
en
cas
de
refus
de
participer
au
repas
en
contrepartie
d’accepter
ou
non
un
colis
de
Noël
et en
cas
de
non
réponse
à l’invitation,
le
ou
les bénéficiaires
ne
pourront
prétendre
ni
au
repas
ni
au
Colis.
Le
Conseil
Municipal
souhaite,
pour
se prononcer,
avoir
la liste
des
habitants
âgés
d’au
moins
70
ans
ainsi
que
des
couples
où
l’un
des
conjoints
n’auraient
pas
atteint
l’âge
des
70
ans.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
demande
le report
de
cette
décision
à une
prochaine
réunion
dans
l'attente
de
ces
informations.
11)
CREATION
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
raison
d’un
avancement
de
grade
d’un
agent,
il y
a
lieu
de
créer
un
nouvel
emploi.
Il
rappelle
que
conformément à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
01/04/2018,
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
à
temps
complet,
2)
D'’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Page
5
sur
6 12)
PROJET
D’ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ET
RUES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entretien
des
voies
publiques
est
une
nécessité
évidente
pour
maintenir
une
commune
dans
un
état
de
propreté
et d’hygiène.
Il estime
que,
désormais,
cet
entretien
est
l’affaire
de
tous,
dans
une
démarche
zéro
produit
phytosanitaire
que
nous
impose
la
loi.
L'arrêté
municipal
proposé
prévoit,
entre
autres,
que
chaque
habitant
participe
à l’effort
collectif d’entretien
en
maintenant
sa partie
(trottoirs,
devants
de
portes,
caniveaux..…)
en
bon
état
de
propreté,
tant
sur
la largeur,
qu’au
droit
de
sa
façade
et en
limite
de
propriété.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
un
arrêté
portant
réglementation
de
l’entretien
des
trottoirs
et rues
Il demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
cet
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ce
projet
d’arrêté.
13)
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
DES
ANNES
2015
ET
2016
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
courrier
du
9 mars
2018
et conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
Monsieur
le président
du
Syndicat
des
Eaux
Saint-Piat
et Mévoisins
lui
a adressé
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable
des
années
2015
et 2016.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
14)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
PAR
LE
SDIS
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
(Cr+)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition à
titre
gratuit
par
le SDIS
du
logiciel
de
gestion
des
points
d’eau
incendie
(Cr+).
Il demande
à être
autorisé
à signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
15)
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Le
Conseil
Municipal
entend
le compte-rendu
des
commissions.
16)
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
la
séance
est
levée
à 23h00.
Pour
extrait,
En
mairie,
le
30
mars
2018
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
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