Compte-Rendu - CR 18 04 143352

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Compte-Rendu - CR 18 04 143352 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 04 143352)Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Banque, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton de MAINTENON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 18 avril 2014

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : Mme PERROCHON-LEAL, M. MARGUERIN, Mme GRONBORG, M. LE BERRE, Mme GOURY, Mme DA CRUZ-MANGEOT, M. GAUDISSART, M. DAENINCK, Mme PAYRAT Jeannine formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. ROSSIGNOL (procuration à Mme GRONBORG) M. CANAUD (procuration à M. BELLANGER)

Mme PORCHER (procuration à Mme PERROCHON-LEAL)

M. ROY

M. MARIGAULT (procuration à M. LE BERRE)

1) ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame PERROCHON-LEAL Annie est élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 MARS 2014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur a été détectée au paragraphe « CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS ».

En effet, il y a lieu de remplacer « un votre contre » par « trois votes favorables à 4 adjoints ». Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 est adopté par l’ensemble des membres du conseil en tenant compte de cette modification.

3) BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2014 proposé en équilibre en section de fonctionnement à 397 946,61 € et en section d’investissement à 151 692,60 € selon le détail par chapitre suivant :

Section de Fonctionnement :

> Dépenses de Fonctionnement :

-_ Charges à caractère général : 131 810,61 €

- Charges de personnel : 79 502,00 €

- Virement à la section d’investissement : 46 000,00 €

-_ Autres charges de gestion courante : 140 024,00 €

-_ Charges financières : 110,00 €

- Charges exceptionnelles : 500.00 €

Total dépenses de Fonctionnement : 397 946,61 €

Page 1 sur 7> Recettes de Fonctionnement :

- _ Résultat de fonctionnement reporté : 106 715,61 €

- Produits des services, du domaine : 3 325,00 €

- Impôts et taxes : 164 600,00 €

-__ Dotations, subventions et participations : 116 060,00 €

- Autres produits de gestion courante : 7 200,00 €

- Produits exceptionnels : 46.00 €

Total recettes de Fonctionnement : 397 946,61 €

Section d’Investissement :

> Dépenses d’Investissement :

- Solde d'exécution de fa section : 59 768,60 €

- _ Emprunts et dettes : 5 400,00 €

- Immobilisations incorporelles : 4 740,00 €

- Immobilisations corporelles : 81 784,00 €

Total dépenses d’investissement : 151 692,60 €

> Recettes d’Investissement :

- Virement de la section de fonctionnement : 46 000,00 €

- Produits des cessions d’immobilisations : 1 999,99 €

- Dotations : 62 463,60 €

- Subventions d'investissement : 19 980,00 €

- Emprunts : 16 997,01 €

- Immobilisations incorporelles : 3 696,00 €

- Autres immobilisations financières : 556,00 €

Total recettes d’investissement : 151 692,60 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

4) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Le produit assuré des contributions directes s’élevant à la somme de 164 600 € est suffisant pour équilibrer le budget. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer pour 2014 les taux appliqués en 2013 à savoir:

- 11.00 % pour la taxe d’habitation,

- 23.04% pour le foncier bâti,

- 28.62 % pour le foncier non bâti.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

5) INVESTISSEMENTS A REALISER AU BUDGET PRIMITIF 2014

> Achat d’une remorque

Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2014, il a été décidé d’acquérir un tracteur tondeuse de marque KUBOTA suite à un devis proposé par le garage GUILLERMO. Pour transporter ce tracteur, il est nécessaire d’acquérir une remorque pouvant être attelée au camion.

Les 3 devis suivants sont présentés :

FOURNISSEURS MONTANT AT MONTANT TTC DUBOIS 2 350,70 € 2 820,84 € POULLARD 2 359,00 € 2 830,80 € GUILLERMO 2 951,66 € 3 541,99 €

Page 2 sur 7Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis proposé par la société DUBOIS d’un montant de 2 820,84 € TTC.

Le coût de cet achat sera inscrit à l’article 2158 — Autres Installations, matériel et outillage techniques sur les crédits prévus au Budget Primitif 2014.

> Achat d’un radar pédagogique

Afin de sensibiliser les automobilistes circulant dans notre village et de manière générale pour sécuriser nos rues et nos administrés, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de profiter de la subvention accordée par le Conseil Général pour l'acquisition d’un radar pédagogique.

Un devis est proposé par le Parc départemental du Conseil Général pour un montant de 3 250,00 € HT soit 3900,00 euros TTC comprenant la fourniture, la pose et la maintenance d’un radar. Ce montant est décomposé de la manière suivante :

- 1 625,00 € HT soit 1 950,00 € TTC, à la charge de la commune ; - _1625,00 € HT soit 1 950,00 € TIC, à la charge du Conseil Général d’Eure-et-Loir au titre de subvention.

Cette subvention sera versée directement au Parc départemental.

Par conséquent, la commune devra solliciter pour ce projet d’acquisition une subvention de 50% du montant auprès du Conseil général d’Eure-et-Loir.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition et de l’autoriser :

- à solliciter pour ce projet une subvention de 50% du montant auprès du Conseil général d’Eure-et- Loir soit de 1 950 € TTC ;

- à solliciter le Parc départemental pour l’acquisition d’un radar pédagogique pour un montant de 1 950 € TTC et la signature de la convention passée avec le Parc départemental pour la gestion et la maintenance du radar.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la proposition du Conseil Général et autorise monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6) VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle les subventions accordées aux associations en 2013 à savoir :

- Association Locale d’Aide à Domicile (ADMR) ..…............… 145,00 € - Soins Infirmiers à Domicile (SIAD) ............................... 145,00 € - Club 3% âge de St Piat 50,00 € - Comité de Jumelage du Canton de Maintenon.. " 80,00 € - Amicale de St Piat 130,00 € - Société de Protection et Défense des Animaux .............,.,... 50,00 € - Centre universitaire Temps Libre 50,00 € - Entente Sportive et Culturelle de Mévoisins section tennis... 250,00 € - Association de Parents d'Élèves ui... 50,00 € - Les Voix Soleil... 120,00 € - Les Amis du Château de Maintenon. 80,00 €

Monsieur le Maire précise que, sur l’avis d’attribution de subvention aux associations, il est rappelé aux dites associations de nous fournir en début d’année une demande de subvention accompagnée d’un rapport d’activités, d’un bilan financier ainsi que d’un relevé d’identité bancaire,

Page 3 sur 7Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes pour 2014:

- ULAC 60,00 € - Association Locale d’Aide à Domicile (ADMR) ..............… 145,00 € - Soins Infirmiers à Domicile (SLAD) 145,00 € - Club 3% âge de St Piat ...............,.,,.... 50,00 € - Comité de Jumelage du Canton de Maintenon... 80,00 € - Amicale de St Piat .........,........,.,.,.,,,..,.. 130,00 € - Société de Protection et Défense des Animaux 50,00 € - Centre universitaire Temps Libre .....,..........,,.,...,,..,.,,,., 50,00 € - Entente Sportive et Culturelle de Mévoisins section tennis... 250,00 € - Association de Parents d'Élèves 50,00 € - Les Voix Soleil... 60,00 € - Les Amis du Château de Maintenon...............,..,... 80,00 €

7) SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention au CCAS afin que le Budget Primitif de ce dernier soit en équilibre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer au CCAS une somme de 1000 € au titre d’une subvention pour l’année 2014,

8) DELIBERATION MODIFICATIVE LIEE AU BORNAGE DES PARCELLES ACHETEES PAR LA COMMUNE POUR LA CREATION DU CHEMIN PIETONNIER

LE LONG DE LA RD 19/2

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 5 avril 2013, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer tous les actes relatifs à l’acquisition des terrains concernés par la création du chemin piétonnier le long de la RD 19/2.

Il précise que les propriétaires suivants ont été identifiés et ont donné leur accord : : - _Indivision HOUSSU : Monsieur HOUSSU Roger, Madame HOUSSU Suzanne, Madame HOUSSU Nicole, et Madame MABILLE Micheline

- Monsieur COLLIOT Benoit

- Monsieur ROSSIGNOL Patrick

pour une superficie initialement répertoriée par le cabinet DIF CONCEPTION respective de : - 812m2

- 520m2

- 180 m2

Une évaluation réalisée par les Domaines nous a permis de fixer les prix d’achat respectifs suivants : - 488€

- 312€

- 107€

Suite au bornage des terrains réalisé par le cabinet GERNEZ, la superficie de ces parcelles a été légèrement

modifiée, à savoir :

- 862 m2

- 540 m2

- 195m2

Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les prix des terrains.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouvelles superficies afin que les actes notariés soient rédigés correctement et de l’autoriser à signer tous les actes concernés par l’achat de ces parcelles.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte ces nouvelles superficies et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernés.

Page 4 sur 79) DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que, par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de : -__ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes - de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner délégation pour : - la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et que leur montant ne dépasse pas 4 000 € HT. - passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes - prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour les décisions citées ci-dessus et pour la durée de son mandat.

10) NOMINATION ET NUMEROTATION VOIRIE HABITATIONS AU 18 RUE DE LA REPUBLIQUE

Lors de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2014, ce point était déjà à l’ordre du jour. Ce dernier a souhaité qu’il soit débattu lors de la prochaine mandature.

Monsieur le Maire rappelle que la propriété sise au 18 rue de la République a été acquise par la société SOGAFTM qui a décidé de la diviser en plusieurs parcelles validé par Certificat d'Urbanisme

n° CUb 028 249 13 00027. .

Lors d’une réunion de chantier à l’initiative de la société SOGAFIM, les représentants de GrDF et d’Orange ont demandé que la voie d’accès porte un nom et que les différents lots soient numérotés.

Cette demande est également formulée par l’office notarial Muriel BORG -— Céline BOZELLEC. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité moins une abstention et deux voix contre, le Conseil Municipal décide de nommer le lotissement « Domaine des Tilleuls » et d’apporter la numérotation des lots respectifs suivante :

N° LOT N° VOIRIE

1 Domaine des Tilleuls

2 Domaine des Titleuis

3 Domaine des Tilleuls

4 Domaine des Tilleuls

5 Domaine des Tilleuls

6 Domaine des Tilleuls

7 Domaine des Tilleuls

8 Domaine des Tilleuls Our

roQ

sal

11) DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU CNAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du CNAS (Comité National d’Action Sociale) rappelant que l’article 6 de ces statuts prévoit la désignation d’un délégué représentant les élus pour chaque collectivité territoriale adhérente et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la candidature de madame Jeannine PAYRAT comme délégué local élu du CNAS.

Page 5 sur 712} NOMINATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AUX COMMISSIONS THEMATIQUES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de Monsieur Michel ROY pour être membre des commissions finances, urbanisme et travaux.

Il demande au Conseil Municipal d'accéder à sa demande.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte Monsieur Michel ROY comme membre des commissions citées ci- dessus.

13) CANDIDATURE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du conseil communautaire du lundi 7 avril 2014, il a été décidé la mise en place de commissions communautaires chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Ces commissions communautaires doivent être composées à minima d’un délégué par commune membre pas obligatoirement conseiller communautaire à l’exception des commissions finances et personnel. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour la participation aux commissions suivantes :

- SPANC

- Sport

- Culture, loisirs

- Environnement, déchets

- Aménagement espace et travaux

- Développement économique et touristique

- Services à la population, logement, PLH (programme local de {’habitat)

- Communication

- Accessibilité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 ‘unanimité, désigne sur proposition des intéressés de nommer aux commissions :

- _ SPANC : Ann GRONBORG

- _ Sport : Jeannine PAYRAT

- Culture, loisirs : Jeannine PAYRAT

- _ Environnement, déchets : Ann GRONBORG

- _ Aménagement espace et travaux : Patrick ROSSIGNOL

- _ Développement économique et touristique : Christian BELLANGER - Services à la population, logement, PLH (programme local de l'habitat) : Annie PERROCHON- LEAL

- Communication : Michel CANAUD

- Accessibilité : Annie PERROCHON-LEAL, Ann GRONBORG

14) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions.

Madame Ann GRONBORG indique que la commission de l’urbanisme a demandé que la société SOGAFIM s'engage à respecter la clause concernant le traitement et l’évacuation des eaux pluviales à l’intérieur du lotissement « DOMAINE DES TILLEULS ».

Madame Annie PERROCHON-LEAL approuve cette démarche, d’autant plus que sa propriété se trouve face à la sortie du lotissement et veut absolument éviter tout risque d’inondation de son habitation. Monsieur le Maire charge l’adjoint en charge de l’urbanisme d’obtenir une solution concrète à ce traitement. Il rendra compte au prochain conseil de la solution apportée.

Page 6 sur 715) QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h10.

Pour extrait,

En mairie, le 24 avril 2014

Christian BELLANGER

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