Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 12.04.19
Compte-Rendu - CR 04.03.20
Compte-Rendu - CR 28.03.18
Compte-Rendu - CR 04.03.20
Compte-Rendu - CR 18 04 143352
Compte-Rendu - CR 05 04 131329
Compte-Rendu - CR 31 03 171146
Compte-Rendu - CR 25 03 163631
Compte-Rendu - CR 30 03 122837
Compte-Rendu - CR 201021
Compte-Rendu - CR 12.04.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.04.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Institutions publiques,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
avril
2019
Président
:
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents :
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
Mme
GRONBORG
Ann,
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY-VIEUILLE
Catherine,
M.
GAUDISSART
Olivier,
M.
DAENINCK
Yvon,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
M.
CANAUD
Michel
(procuration
à M.
BELLANGER)
Mme
PORCHER
Odile
(procuration
à M.
ROSSIGNOL)
Absents
:
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
Mme
DA-CRUZ
MANGEOT
Sabine
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
« Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’acquisition
de
logiciels
et de
prestations
de
services
Segilog-Berger
Levrault»
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
1)
Election
du
secrétaire
de
séance
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
1°
février
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
février
2019
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents. 3)
Vote
du
Compte
de
Gestion
2018
de
la commune
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
de
Gestion
2018
de
la commune
dressé
par
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Finances
Publiques
de
Maintenon
et conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2018
de
la
commune. 4)
Vote
du
Compte
de
Gestion
2018
du
CCAS
Le
CCAS
ayant
été
dissous
au
31
décembre
2018,
il revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
son
compte
de
gestion
2018.
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
de
Gestion
2018
du
CCAS
dressé
par
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Finances
Publiques
de
Maintenon
et conforme
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2018
du
CCAS.
Page
1 sur
& 5)
Vote
du
Compte
Administratif
2018
de
la commune
Monsieur
le
Maire
procède
à
la présentation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2018,
arrêté
en
€uros,
et
dont
le
détail
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
RECETTES
RECETTES
RECETTES
eue
[eme]
formes M
| pers |
ou
DEFICIT
(1)
EXCEDENTS
EXCEDENTS
EXCEDENTS
:
(1)
:
(1)
ï
(1)
(1)
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés….........….
0,00
102
033,50
27
644,26
0.00
27
644,26
102
033,50
Opérations
de
l'exercice
.…
333
521,50
308
178,17
44
221,53
68
941,48
377
743,03
377
179,65
TOTAUX.................
333
521,50
410
211,67
71
865,79
68
941,48
405
387,29
479
153,15
Résultats
de
clôture
0,00
76
690,17
2
924,31
0,00
0,00
73
765,86
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
4
088,00
6
116,00
4
088,00
6
116,00
TOTAUX CUMULES.
333
521,50
410
211,67
75
953,79
75
057,48
409
475,29
485
269,15
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
76
690,17
896
,31
0.00
0,00
75
793,86
(1)Les
« dépenses
» et les
« recettes
» doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
« opérations
de
l'exercice
» et
« restes
à réaliser
».
Les
« déficits
»
et
les
«excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
« résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
»
et
« résultats
définitifs
».
Monsieur
le
Maire
quitte
ensuite
la
salle
de
réunion
afin
de
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL,
1°
adjoint,
qui
fait procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2018
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté.
6)
Vote
du
compte
Administratif
2018
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
présentation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2018
du
CCAS,
arrêté
en
Euros.
et dont
le détail
suit :
CCAS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES |
RECETTES
ou | DEPENSES |
RECETTES
ou | DEPENSES
RECETTES
ou DEFICIT |
EXCEDENTS
|
ou DEFICIT |
EXCEDENTS |
ou DEFICIT
EXCEDENTS
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
Résultats
reportés.............
0,00
1
053,71
0,00
0,00
0,00
1
053,71
Opérations
de
l'exercice
….
1
536,75
1
600,00
0,00
0,00
1
536,75
1
600,00
TOTAUX.........l
1586,75
2723.71
0,00
0,00!
1536,75
2 723,71
Résultats
de
clôture
(pour
mémoire)
0,00
1 053,71
0,00
0,00
0,00
1 053,71
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX COMULES
1 536,75
2723.71
0,00
0,00!
153675
2723,71
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
1 186,96
0,00
0,00
0,00
1 186,96
(l)Les
« dépenses
» et les
« recettes
» doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
« opérations
de
l’exercice
» et
« restes
à réaliser
».
Les
« déficits
»
et
les
«excédents
»
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
« résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
»
et
«résultats
définitifs
»
Monsieur
le
Maire
quitte
ensuite
la
salle
de
réunion
afin
de
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL,
I‘
adjoint,
qui
fait procéder
au
vote
du
Compte
Administratif
2018
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
Compte
Administratif
2018
du
CCAS
tel
qu’il
vient
de
lui
être
présenté.
Page
2
sur
8 7)
Affectation
des
résultats
Après
avoir
approuvé
les
résultats
du
compte
administratif
2018,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
s’élevant
à
77
877,13
€
(dont
76
690,17
€
pour
la
commune
et
1
186,96
€
pour
le
CCAS)
comme
suit :
1°
à la section
d’investissement
à l’article
R
1068
-Excédent
de
fonctionnement
capitalisé-
pour
un
montant
de
896,31
€ pour
tenir
compte
des
besoins
de
financement
constatés
ainsi
que
des
restes
à réaliser
;
2°
le
solde
de
76
980,82
€
restera
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
à
l’article
ROO02
et
repris
en
recettes
au
budget
primitif 2019.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
affectation.
8)
Vote
des
subventions
allouées
aux
associations
Monsieur
le Maire
rappellera
les
subventions
accordées
aux
associations
en
2018
à savoir
:
- Ulac
iii
50,00
€
- Association
Locale
d’Aide
à Domicile
(ADMR)
................
100,00
€
- Soins
Infirmiers
à Domicile
(SLAD)
................................
145,00
€
- Amicale
des
4 villages
.......................................,......
130,00
€
- Société
de
Protection
et Défense
des
Animaux
...................
50,00
€
- Entente
Sportive
et Culturelle
de
Mévoisins......................
300,00
€
- Association
des
Parents
d’Elèves.............................,
100,00
€
- Les
Amis
du
Château
de
Maintenon............,...................
80,00
€
- Association
pour
la Valorisation
du
Patrimoine
et de
l’histoire
de
Saint-Piat
et Mévoisins.............................................
150,00
€
- Association
«
l’ Avenir
de
2
Mains
».......................,..,.....
50,00
€
Monsieur
le Maire
précise
que,
pour
bénéficier
d’une
subvention,
les
associations
devaient
nous
adresser
en
début
d’année
le formulaire
de
demande
de
subvention
accompagné
d’un
relevé
d’identité
bancaire.
Sans
retour
de
ce
document,
aucune
subvention
ne
sera
accordée
en
2019.
Le
Conseil
Municipal
a
chargé
la
Commission
Culture,
Animation,
Fêtes,
Jeunesse
et
Sports
d’examiner
les
demandes. Madame
Annie
PERROCHON-LEAL,
rapporteuse
de
la commission
chargée
de
l’examen
des
demandes,
précise
que
les
membres
de
cette
commission
proposent
une
liste
d’associations
qui
ont
formulé
une
demande
ainsi
que
le
montant
souhaité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
moins
deux
abstentions,
décide
d’octroyer
les
subventions
suivantes
pour
2019 :
- ULAC........
ii
disieesereeeeeereeeeeesenee
50,00
€
- Association
Locale
d’Aide
à Domicile
(ADMR)
................
100,00
€
- Soins
Infirmiers
à Domicile
(SLAD)
2
145,00
€
- Amicale
des
4 Villages
..................................,..,.,2
130,00
€
- Société
de
Protection
et Défense
des
Animaux
...................
50,00
€
- Entente
Sportive
et Culturelle
de
Mévoisins
......................,
200,00
€
- Association
des
Parents
d’Elèves....................................
100,00
€
- Les
Amis
du
Château
de
Maintenon.................................
80,00
€
- Association
pour
la Valorisation
du
Patrimoine
et de
l’histoire
De
Saint-Piat
et Mévoisins
......................................2
150,00
€
- Société
de
Chasse...
ss...
50,00
€
- Comme
des
mômes
».................................,,.4,,44
44
50,00
€
Page
3
sur
& 9)
Participation
de
la commune
à une
classe
de
découverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
mail
reçu
du
directeur
de
l’école
de
Saint-Piat
nous
informant
que
neuf
enfants
de
la
commune
scolarisés
au
RPI
partiront
en
classe
de
découverte
du
17
juin
au
21
juin
2019
à
Saint-Martin
de
Bréhal
(Manche)
et demandant
une
participation
de
la commune
à ce
voyage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2018
une
participation
était
accordée
pour
un
montant
de
10
€
par
jour
et
par
enfant
versée
aux
familles.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le montant
de
cette
participation.
Monsieur
Michel
ROY
propose
d'augmenter
cette
participation
du
fait
que
des
enfants
ont
participé
activement
à
la cérémonie
du
11
novembre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
enfants
concernés
par
ce
voyage
ne
sont
pas
les
mêmes
qui
ont
participé
à
cette
cérémonie.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
augmentation.
À
deux
voix
pour
et deux
abstentions,
le conseil
municipal
refuse
cette
augmentation.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
la participation
allouée
en
2018
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le montant
de
cette
participation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
participation
d’un
montant
de
10
€ par jour
et par
enfant.
10)
Budget
Primitif
2019
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif 2019
examiné
par
la Commission
des
Finances
du
5
avril
2019
proposé
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 398
801,82
€
et en
section
d’investissement
à 57
512,31
€
selon
le détail
par
chapitre
suivant
:
Section
de
Fonctionnement :
>
Dépenses
de
Fonctionnement :
Charges
à caractère
général :
110
604,58
€
Charges
de
personnel :
86
690,00
€
Atténuation
de
produits :
2
900,00
€
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections :
3
152,24
€
Autres
charges
de
gestion
courante
:
195
455.00
€
Total
dépenses
de
Fonctionnement
:
398
801,82
€
>
Recettes
de
Fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
reporté :
76
980,82
€
Produits
des
services,
du
domaine :
24
518,00
€
Impôts
et taxes :
190
000,00
€
Dotations,
subventions
et participations :
99
790,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante :
7 438,00
€
Produits
exceptionnels :
75.00
€
Total
recettes
de
Fonctionnement
:
398
801,82
€
Page
4
sur
8 Section
d’Investissement
:
>
Dépenses
d’Investissement :
-
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement :
2
924,31
€
-
Emprunts
et dettes :
600,00
€
-
Immobilisations
corporelles :
53
988.00
€
-
Total
dépenses
d’investissement
:
57
512,31
€
>
Recettes
d’Investissement
:
- _
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections :
3
152,24
€
-
Dotations :
7
763,31
€
-
Subventions
d’investissement
:
27
033,20
€
-
_
Emprunts
et dettes :
19
563,56
€
-
Total
recettes
d’investissement :
57
512,31
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
11)
Vote
des
taux
d’imposition
Le
produit
assuré
des
contributions
directes
s’élevant
à la
somme
de
190
000,00
€ est
suffisant
pour
équilibrer
le
budget.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
pour
2019
les
taux
appliqués
en
2018
à
savoir
:
-
11.00
%
pour
la
taxe
d’habitation,
-
23.04
%
pour
le foncier
bâti,
-
28.62
%
pour
le foncier
non
bâti.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
12)
Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
Segilog-Berger
Levrault
»
Le
contrat
Logiciels
et
Prestations
de
Services
passés
avec
la
Société
SEGILOG
arrivant
à échéance
cette
année,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
contrat
prorogeable
pour
les
trois
prochaines
années. La
cotisation
annuelle
s’élève
à 2
360,00
€
HT.
soit
2
832,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat,
s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
Budgets
Primitifs
2019/2020/2021
à l’article
6156.
13)
Projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mévoisins
a
été
approuvée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
octobre
2018.
Dans
la
continuité
de
son
projet
de
territoire,
la
commune
de
Mévoisins
va
solliciter
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile-de-France
pour
engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
afin
d’apporter
au
PLU
les
corrections
sur
le règlement.
Page
5
sur
8 Ces
corrections
consistent
en :
-
Article
Ua4
$ 3
: Traitement
des
toitures
Enlever
le premier
paragraphe :
«
Pour
les
constructions
principales,
les
toitures
doivent
être
de
forme
régulière
et
simple,
non
débordante
sur
les
pignons
en
cas
d’implantation
en
limite
séparative.
Leur
pente
sera
en
moyenne
de
40°
; les
limites
admises
étant
à 35°
et 45
°.»
-
Article
1AU3-3
: Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
—
Dispositions
générales
Ancienne
rédaction
:
« Les
nouvelles
constructions
doivent
s’implanter
à un
recul
de
0 à 5
mètres
par
rapport
à l'alignement
»
Modification
proposée
«
Les
nouvelles
constructions
doivent
s’implanter
à un
recul
minimum
de
5
mètres
par
rapport
à l’alignement
des
voies
publiques
et
privées.
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
et
de
l’autoriser
à transmettre
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
d’engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
euréliennes
d’Ile
de
France
d’engager
la procédure.
14)
Revalorisation
de
l’indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’indemnité
du
maire
et des
adjoints
est
fixée
dans
la
limite
d’un
plafond
précisé
dans
les
articles
L.
2123-23,
L.
2123-24,
L.
2511-34
et L.
2511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
pour
ce qui
concerne
les communes.
Il rappelle
également
que,
par
délibération
du
28
mars
2014,
le conseil
municipal
a décidé
le versement
d’indemnité
de
fonction
au
maire
et aux
adjoints.
Cette
délibération
faisait
référence
à la valeur
de
l’indice
brut
terminal
(indice
brut
1015)
en
vigueur
à la date
de
celle-ci.
Au
1‘ janvier
2019,
les
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
évoluent
en
application
du
nouvel
indice
brut
terminal
(indice
brut
1027)
de
la fonction
publique
prévu
par
le décret
n°2017-85
du
26 janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
et du
décret
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif à la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissement
publics
d’hospitalisation,
publié
au journal
official
de
la république
française
du
27 janvier
2017.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de prendre
une
nouvelle
délibération
en
faisant
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Décide : Article
1°", — À
compter
du
1‘ janvier
2019,
le montant
des
indemnités
de
maire
et d’adjoints
est
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.
2123-23
et L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Maire
:31% ;
Premier
Adjoint
: 8,25
% ;
-
Deuxième
Adjoint
: 8,25
% ;
Troisième
Adjoint
: 8,25
%
;
Page
6
sur
8 Article
2. — Les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement.
Article
3. — Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
65
du
budget
communal.
Article
4.
—
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Article
5. — Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014. Article
6.
- La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7. —- Monsieur
le Maire,
le
secrétaire
de
mairie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
15)
Projet
de
convention
de
la
bonne
gestion
des
bornes
d’apport
volontaire
destinées
aux
déchets
verts
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la collecte
des
déchets
verts
en
Borne
d’Apport
Volontaire
(BAV)
connait
de
nombreuses
incivilités
(dépôts
sauvages
et massifs
autour
des
points
de
collectes).
Pour
cela,
la
commission
«
déchets
ménagers
»
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France,
réunie
le
11/01/2019
a réfléchi
sur
le
sujet
et a élaboré
un
projet
de
convention
pour
instaurer
une
cogestion
de
ces
BAV
avec
les
communes.
Depuis
lors,
ce
projet
de
convention
de
partenariat
a été
validé
par
le bureau
Communautaire.
Il prévoit
l’engagement
des
communes
à :
—
Surveiller
la (es)
bornes
d’apport
volontaire
pour
des
déchets
végétaux
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire
pendant
la période
d’installation
de
la borne(s)
d’apport
volontaire
pour
des
déchets
végétaux
—
Stocker
si possible
la (es)
borne
(s)
d’apport
volontaire
pour
des
déchets
végétaux
pendant
la période
hivernale
du
retrait
hors
période
d’entretien.
—
Maintenir
si possible
en
état
de
propreté
les
alentours
de
l'emplacement
de
la bornes(s)
d’apport
volontaire
pour
des
déchets
végétaux.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la mise
à disposition
de
ces
bornes
par
la
Communauté
de
Communes
sur
notre
commune
et
sur
le projet
de
convention
proposé.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
contraintes
occasionnées,
décide
de
refuser
la mise
à disposition
de
bornes
d’apport
volontaire
destinées
aux
déchets
verts
et par
conséquent
n’autorise
pas
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée.
16)
Information
sur
le renouvellement
du
contrat
de
location
du
photocopieur
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9 octobre
2015,
le conseil
municipal
a décidé
de
souscrire
un
contrat
de
location
d’un
photocopieur
de
marque
CANON
avec
Dactyl
Buro
pour
une
durée
de
20
trimestres
pour
un
coût
trimestriel
d’un
montant
de
442,64
€
HT
dont
le terme
a été
fixé
au19/02/2021.
Dactyl
Buro
souhaite
avoir
un
parc
de
matériel
provenant
du
même
fournisseur
KONICA
MINOLTA.
Compte
tenu
de
l’utilisation
plus
fréquente
du
photocopieur,
notamment
pour
les
copies
couleur
occasionnées
par
la révision
du
PLU,
l’édition
du
bulletin
municipal,
les
invitations
diverses,.…
le coût
trimestriel
est
de
525,42
€
HT. Il informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
le correspondant
de
cette
société
qui
propose
la
location
d’un
nouvel
appareil
plus
performant
de
marque
KONICA
MINOLTA
pour
un
coût
trimestriel
de
467,50
€
HT.
Cette
nouvelle
location
impose
de
signer
un
nouveau
contrat
de
location
pour
la même
durée
avec
reprise
de
l’ancien
contrat.
Cette
offre
étant
limitée
au
31
mars
2019,
il a signé
le contrat
courant
mars.
Page
7
sur
8 17)
Dépenses
d’investissement
engagées
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
signé
le
devis
de
l’entreprise
AXEVOL
pour
la
cartographie
du
cimetière
pour
un
montant
de
1
100,00
€ HT
soit
1320
€ TTC.
Le
coût
de
cette
prestation
est
inscrit
à l’article
2128
— Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
sur
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif 2019.
18)
Compte
rendu
des
commissions
Le
Conseil
Municipal
entend
le compte
rendu
des
rapporteurs
des
différentes
commissions.
19)
Questions
diverses
Monsieur
Yvon
DAENINCK
rappelle
qu’il
a évoqué
les
difficultés
de
circulation
et de
stationnement
dans
la rue
de
l’Arbre
de
la Liberté
lors
de
la réunion
de
conseil
du
18
décembre
2018,
point
repris
en
préambule
de
la
réunion
de
conseil
du
1°
février
2019.
Monsieur
Michel
CANAUD
lui
avait
précisé
que
l’étude
sur
le
stationnement
sera
demandée
à l’ ATD
après
la réalisation
de
l’enrobé
rue
de
l’Arbre
de
la Liberté
promise
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
le Maire
lui confirme
que
la Commission
des
Travaux
prendra
en charge
ce
dossier.
Madame
Ann
GRONBORG
fait remarquer
que
le poney
club
ne
met
pas
de
filet
à sa remorque
chargée
de
fumure
de
cheval
lors
de
ses
déplacements
et,
de
ce
fait,
des
tas
de
ces
déchets
salissent
la route.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
va
adresser
un
courrier
au
propriétaire
du
Poney
club
afin
qu’il
cesse
ces
pratiques. Monsieur
Michel
ROY
rappelle
que
le passage
piétons
au
rond-point
n’est
toujours
pas
matérialisé.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
dès
son
retour
Monsieur
Michel
CANAUD
adjoint
en
charge
des
travaux
prendra
l’attache
des
services
du
Conseil
départemental
pour
cette
réalisation.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h40.
Pour
extrait,
En
mairie,
le
18
avril
2019
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
Page
8
sur
8