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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 35 2021 Acquisition ensemble immobilier – ZI de Pouldavid Dz
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 35 2021 Acquisition ensemble immobilier – ZI de Pouldavid Dz)
Thèmes du document : Banque, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
À (
Affiché le ID : 029-242900645-20210325-DE
35 2021-DE
2
me
Ouatnenez
mul
|
CL ONMIMUMAULÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
25
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
Un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
17/03/2021,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRNOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
Philippe
LE
MOIGNE,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
André
GUILLEMOT,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
Secrétaire
de
séance
: Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
Délibération
N°35-2021
Objet
:Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
—
ZI
de
Pouldavid
- Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
DE
18-2021
du
20
février
2021,
le
Conseil
communautaire
a donné
son
accord
de
principe
à
l’acquisition
auprès
de
la
SAS
LE
GUELLEC
de
l’ensemble
immobilier
sis
zone
industrielle
de
Pouldavid
à Douarnenez
composé
de :
-
un
terrain
clos
comprenant
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51,
52
pour
une
surface
respective
de
1
500
m°,
2
486
m°
et
5
014
m?,
soit
une
surface
totale
de
9
000
m°
à
usage
d’assiette
de
bâtiments,
espaces
bitumés
servant
de
cours
et
stationnements
;
-
cinq
bâtiments
industriels
de
diverses
époques
et
d’états
différents
représentant
une
surface
totale
bâtie
de
plus
de
5 000
m2.
Le
prix
négocié
auprès
du
propriétaire
pour
cette
acquisition
s’établit
à
1 500
000
€
net
vendeur,
soit
1 500
000
€
Hors
Taxes
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA
à
hauteur
de
20%.
L'opération
d’acquisition
et
d’aménagement
de
ce
site
relevant
du
budget
développement
économique
soumis
à
TVA,
Douarnenez
Communauté
récupérera
la
TVA
versée
au
propriétaire
lors
de
l’acquisition.
A
ce
prix,
il
convient
également
de
verser
à
la
société
PHENIX
TRANSACTIONS
les
frais
de
négociation
d’un
montant
de
75
000
€
HT.
Vu
l’avis
favorable
de
Ia
Commission
aménagement
et
développement
du
15
février
2021,
Vu
la
délibération
DE
18-2021
du
Conseil
communautaire
en
date
du
20
février
2021,
Vu
l’avis
du
service
des
Domaines
n°2021-29046V7599
du
17
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
15
mars
2021,
IL
est
proposé
:
-
d’acter
l’acquisition
de
l’ensemble
immobilier
constitué
des
parcelles
référencées
BI
n°50,
51,
52
au
cadastre
de
Douarnenez
appartenant
à
la
SAS
LE
GUELLEC
aux
conditions
susmentionnées,
à
savoir
un
prix
net
vendeur
de
1 500
000
€
Hors
Taxes
auquel
il
convient
d’ajouter
la
TVA,
et
des
frais
de
négociation
dus
à
Phenix
Transactions
pour
un
montant
de
75
000
€
HT,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
actes
correspondants
(compromis
de
vente,
acte
définitif). Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210325-DE_35
_2021-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(pour:
25,
abstention
:1)
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
25
mars
2021
Le
Président,
Philippe
or
af
QUANENEZ
Ÿ
Li| COMMUNAUTE CU