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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 82 2021 Batiment Pouldavid Location Adnp Quad Films
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 82 2021 Batiment Pouldavid Location Adnp Quad Films)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_82_2021-DE
Ail
Communauté
À
bte
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRNOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence,
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
82-2021
Objet
: Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
-
Location
temporaire
- ADNP
QUAD
FILMS
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
communauté
est
devenu
propriétaire
le
6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à usage
d’atelier
industriel
situé
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à
la
société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet
ensemble
immobilier
est
composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et
52
représentant
une
surface
totale
de
9
000
m°,
sur
lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
A
à
E,
de
diverses
époques
et
d’états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5
000
m°,
Dans
l’attente
d’un
futur
aménagement
et
d’une
réhabilitation
du
lieu,
Douarnenez
Communauté
a
été
sollicitée
mi-juillet
par
la
société
ADNP
QUAD
FILMS
pour
une
mise
à disposition
d’une
partie
de
l’un
des
bâtiments,
et
ce
dans
le
cadre
du
prochain
tournage
d’un
film
long
métrage
en
pays
de
Douarnenez.
Cet
espace
serait
dédié
notamment
au
travail
de
fabrication
des
décors
du
film.
Après
visite
sur
site
fin
juillet,
la
conception
du
bâtiment
B
correspondait
parfaitement
à
leurs
besoins,
sans
pour
autant
occuper
toute
la
surface
offerte
par
ce
bâtiment.
Ainsi
au
regard
de
leur
demande,
il
leur
a été
proposé
d'occuper
une
partie
de
ce
bâtiment
B
composée
de
600
m°?
en
partie
Atelier
et
100
m?
en
Espace
Bureaux
/ Sanitaire.
Cette
occupation
est
sollicitée
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
du
16
août
2021.
Le
tarif
d'occupation
proposée
à ADNP
QUAD
FILMS
est
de
2 000
€
HT
mensuel.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021, Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_82_2021-DE
Il est proposé
:
-
De
donner
son
accord
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
d’une
partie
du
bâtiment
B
du
site
de
Pouldavid
à la
SAS
ADNP
QUAD
FILMS
aux
conditions
susmentionnées,
=
D’autoriser
le Président
à
signer
la
convention
d’occupation
correspondante,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 30
septembre
2021.
Le
Président,
Philippe
A DURIER