Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 aout 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 aout 2020 Document publié le Mercredi 12 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 12 aout 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2020-093

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-08-11-001 - ARRÊTÉ N°477-2020 portant obligation de port du masque à

l’occasion de la course cycliste « le Critérium du Dauphiné » (6 pages) Page 3

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-08-11-001

ARRÊTÉ N°477-2020 portant obligation de port du

masque à l’occasion de la course cycliste « le Critérium du

Dauphiné »

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-11-001 - ARRÊTÉ N°477-2020 portant obligation de port du masque à l’occasion de la course cycliste « le Critérium du Dauphiné » 3Direction des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

ARRÊTÉ N°477-2020 portant obligation de port du masque à l’occasion de

la course cycliste « le Critérium du Dauphiné »

Le préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9

et L. 3136 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état

d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé ;

VU le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU la demande exprimée par la société Amaury Sport Association (ASO), organisatrice de

l’événement ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,

que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé

publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et

contagieux ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-11-001 - ARRÊTÉ N°477-2020 portant obligation de port du masque à l’occasion de la course cycliste « le Critérium du Dauphiné » 4CONSIDÉRANT que, selon Santé Publique France le taux d’incidence dans la Loire est

passé de 9,4 pour 100 000 habitants durant la semaine du 20 juillet 2020 à 14,4

nouveaux cas pour 100 000 habitants pour la semaine du 4 août 2020 ; qu’une

croissance sensible du nombre de cas contact peut également être relevée dans la Loire ;

que le nombre d’hospitalisations connaît aussi une faible mais certaine augmentation ;

que tous ces indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire

dans le département de la Loire et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les

risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus

que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public

est importante, pour que la situation puisse être maîtrisée ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à éviter tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier lorsque les

circonstances favorisent les rassemblements et, par suite, la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT en outre, qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de

patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical

départemental, l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que la course cycliste, nommée « le Critérium du Dauphiné », traversera le

mercredi 12 août 2020 le département de la Loire ; qu’à cette occasion, les organisateurs

ont, avec l’accord des élus, prévus plusieurs zones permettant l’accueil du public le long

du parcours ; qu’en particulier la commune de Saint-Christo-en-Jarez est le point d’arrivée

de la première étape ; qu’un grand nombre de spectateurs y sont attendus, qu’ils seront

d’autant plus nombreux puisque Saint-Étienne Métropole organise des animations ; que

l’attractivité particulière de cette course attirera un grand nombre de spectateurs en

provenance du département de la Loire et des départements voisins, le long de

l’itinéraire, sur le territoire des communes traversées ;

CONSIDÉRANT que l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie

de l’état d’urgence prévoit, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la

circulation des personnes et l’ouverture au public des établissements et d’autre part, qu’il

peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles

d’application de cette réglementation ;

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susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département

est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales

l’exigent » ;

CONSIDÉRANT qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a

lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze

ans ou plus accédant ou demeurant au sein, d’une part, des zones prévues pour l’accueil

du public et, d’autre part, aux abords du circuit ;

CONSIDÉRANT que dans les collectivités traversées par la course cycliste, la

fréquentation de cet événement rend impossible le respect des distanciations physiques

entre les personnes ;

SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Le mercredi 12 août 2020 de 12 heures à 18 heures, le port d’un masque de

protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, qui accède ou

demeure, d’une part, aux abords immédiats du parcours prévu par les organisateurs de la

course « le Critérium du Dauphiné » qui sont annexées au présent arrêté et, d’autre part, aux

zones prévues pour l’accueil du public dans le cadre de cet événement ;

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas

aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret

du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;

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arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe, soit une

amende forfaitaire de 135 euros, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé

publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours,

l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe. Si les violations

prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi

que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

Article 4 : Le présent arrêté est en vigueur à compter de sa publication au recueil des

actes administratifs ;

Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de

gendarmerie départementale de la Loire et les maires des communes visées à l’article 2

du présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,

affiché aux abords des lieux concernés et dont une copie sera transmise au maire de

Montbrison et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Fait à Saint-Étienne le 11 août 2020,

Le préfet

SIGNÉ

Evence RICHARD

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Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le

délai de deux mois suivant la notification de la décision :

 Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire direction des sécurités, 2 rue Charles de

Gaulle CS 12 2411 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;

 Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des libertés publiques et

des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08

 Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l’expiration du

deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la

date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)

Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Dugueselin – 69 433 Lyon

CEDEX 3

Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application

www.telerecours.fr

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Les communes du département de la Loire qui sont traversé par la course « le Critérium du

Dauphiné » sont Bellegarde-en-Forez (au niveau de la D1089), Cellieu (au niveau de la D37

et D106), Chagnon (au niveau de la D65), Chalain-le-Comtal, Chamazelle-Jeansagnière

( au niveau de la D6 et D101), Châtelneuf (au niveau de la D69), Chazelles-sur-Lyon (au

niveau de lé D12.2 et D12), Essertines-en-Châtelneuf, Genilac (au niveau de la D6, D77 et

D65), La Fouillouse (au niveau de la D10 et de la D102), Maringes, Montbrison (au niveau

de la D69, D5 et D496), Montrond-les-Bains (au niveau de la D496 et D1089), Saint-

André-le-Puy (au niveau de la D1089), Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules

(au niveau de la D10), Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Galmier (au niveau de la D10 et D12),

Saint-Héand (au niveau de la D102, de la D11 et de la D54, Saint-Romain-en-Jarez (au

niveau de la D65 et D6), Sauvain (au niveau de la D101, D44 et D69 ), Savigneux (au

niveau de la D496), Sorbiers (au niveau de la D3 et D23), Valfleury (au niveau de la D106

et D2).

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