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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 2 avril 2020 Document publié le Jeudi 2 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 2 avril 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2020-038

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2020Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-03-31-007 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés

communaux - LA FOUILLOUSE (2 pages) Page 3

42-2020-04-01-001 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés

communaux - ST PAUL EN JAREZ (2 pages) Page 6

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-03-30-006 - Arrêté n° 2020-032 du 30 mars 2020 portant fermeture de bassins de

piscines du département de la Loire, suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la

période de pandémie Covid-19 (2 pages) Page 9

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-03-31-007

Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux

marchés communaux - LA FOUILLOUSE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-31-007 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux - LA FOUILLOUSE 3EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile

ARRÊTÉ N° 88 / 2020

portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux

LE PRÉFET DE LA LOIRE

VUle code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;

VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;

VU la situation d’urgence ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produit alimentaires locaux est essentiel à l’équilibre économique des exploitations agricoles du secteur ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-31-007 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux - LA FOUILLOUSE 4CONSIDÉRANT que le maintien de cette activité au sein du marché de La Fouillouse répond également à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

CONSIDÉRANT la situation d’urgence ;

VU la demande du maire de La Fouillouse en date du 31 mars et notamment ses engagements visant :

- à restreindre le nombre de marché uniquement à celui organisé le vendredi; - à assurer le respect des moyens de barrièrage, de filtrage et l’application des mesures barrières en matière sanitaire ;

- à réserver ce marché aux producteurs de produits locaux.

Sur proposition de la Directrice Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er :

La tenue des marchés alimentaires de La Fouillouse organisé le vendredi est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 :

Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants sous la surveillance du maire de la commune et de ses services :

- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;

- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.

Article 3 :

Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 :

La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Saint-Etienne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, et le maire de la commune de La Fouillouse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.

A Saint-Étienne, le 31 mars 2020

Le Préfet

Signé

Evence RICHARD

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-03-31-007 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux - LA FOUILLOUSE 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-04-01-001

Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux

marchés communaux - ST PAUL EN JAREZ

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-04-01-001 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux - ST PAUL EN JAREZ 6EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Service Interministériel de Défense et de

Protection Civile

ARRÊTÉ N° 89 / 2020

portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux

LE PRÉFET DE LA LOIRE

VUle code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;

VU le décret du 18 octobre 2019 portant nomination de Mme Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19;

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;

VU la situation d’urgence ;

CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19;

CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et qu’elle qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

CONSIDÉRANT que le maintien de l’activité de vente au public de produit alimentaires locaux est essentiel à l’équilibre économique des exploitations agricoles du secteur ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-04-01-001 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux - ST PAUL EN JAREZ 7CONSIDÉRANT que le maintien de cette activité au sein du marché de ST-PAUL-EN-JAREZ répond également à un besoin d’approvisionnement de la population ; que leur ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

CONSIDÉRANT la situation d’urgence ;

VU la demande du maire de ST-PAUL-EN-JAREZ en date du 31 mars et notamment ses engagements visant :

- à restreindre le nombre de marché uniquement à celui organisé le mercredi; - à assurer le respect des moyens de barrièrage, de filtrage et l’application des mesures barrières en matière sanitaire ;

- à réserver ce marché aux producteurs de produits locaux.

Sur proposition de la Directrice Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er :

La tenue des marchés alimentaires de ST-PAUL-EN-JAREZ organisé le mercredi est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 :

Au regard des considérations sanitaires, l’organisation du marché doit impérativement respecter les éléments suivants sous la surveillance du maire de la commune et de ses services :

- des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent obligatoirement être mises en œuvre au niveau du marché dont l’ouverture est maintenue ; le maire doit s’assurer que les étals sont suffisamment étalés les uns des autres et que la mise en œuvre des mesures barrières soit effective sur le marché;

- le marché ne peut rassembler plus de 100 personnes simultanément.

Article 3 :

Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 :

La sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d’arrondissement de Saint-Etienne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, et le maire de la commune de ST-PAUL- EN-JAREZ sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture de la Loire, affiché dans la mairie et au procureur de la république territorialement compétent.

A Saint-Étienne, le 1er avril 2020

Le Préfet

Signé

Evence RICHARD

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-04-01-001 - Arrêté portant dérogation à la restriction d’accès aux marchés communaux - ST PAUL EN JAREZ 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-03-30-006

Arrêté n° 2020-032 du 30 mars 2020 portant fermeture de

bassins de piscines du département de la Loire, suite aux

circonstances exceptionnelles résultant de la période de

pandémie Covid-19

Fermeture temporaire de piscines privées non unifamiliales ou à usage privatif des établissements

de tourisme ou des habitations en copropriétés du département de la Loire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-30-006 - Arrêté n° 2020-032 du 30 mars 2020 portant fermeture de bassins de piscines du département de la Loire, suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la période de pandémie Covid-19 9EX © Liberté » Égalité » Fratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de la Loire

Service santé et environnement

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRETE N° 2020 - 032

Portant fermeture de bassins de piscines du département de Loire, suite aux circonstances

exceptionnelles résultant de la période de pandémie Covid-19.

le code de santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-9 et D1332-1 à D1332-13

relatifs aux normes d’hygiène applicables dans les piscines et baignades aménagées, ainsi que

les articles L.1331-1 à 4 relatifs aux attributions du maire en matière d'hygiène générale ;

le code général des collectivités territoriales notamment son article L2215-1, relatif aux

pouvoirs de police générale et administrative du préfet pour prendre les mesures relatives à

l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le

territoire d'une commune;

le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L123-1 à 4, relatifs à la

police spéciale du maire pour les établissements recevant du public ;

la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 déclarant

l'état d'urgence sanitaire pour deux mois à compter de sa publication ;

le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD préfet de la Loire ;

le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre

de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

l’arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la

propagation du virus covid-19, complété par l’arrêté du 15 mars 2020 ;

l'arrêté ministériel du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux

piscines et baignades aménagées ;

l’arrêté ministériel modifié du 7 avril 1981, fixant les dispositions techniques applicables aux

piscines et les baignades aménagées,

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau

coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le

COVID-19 de pandémie ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide, ainsi

que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus COVID-19 et

la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;

Page 1 sur 2

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-30-006 - Arrêté n° 2020-032 du 30 mars 2020 portant fermeture de bassins de piscines du département de la Loire, suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la période de pandémie Covid-19 10Considérant que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-

19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour deux mois à compter de sa publication ;

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle et les dispositions nationales mise en œuvre

notamment les mesures de confinement ;

Considérant la note du 13/03/2020 transmise le 16/03/2020 et actualisée le 19/03/2020 par le centre

de crise sanitaire sous-direction de la Veille et de la sécurité sanitaire Direction générale de la Santé

intitulée COVID-19 et EAUX sur la base de recommandations de l’OMS précisant les modalités

d’adaptation des missions de l’ARS en matière de prévention et de gestion des risques sanitaires dans

le domaine de l’eau en mode dégradé ;

Considérant le document d’expertise et de référence sur le sujet Covid-19 et eaux de piscines sur

lequel s’appuie le document de la Société française d’hygiène hospitalière du 9/03/2020, diffusé dans

le point quotidien du 10/03/2020 ;

Considérant la circulaire 21-20 du conseil national des établissements thermaux, relative à la

fermeture des activités récréatives du 15 mars 2020 :

Considérant que l'intensification de cette épidémie rend nécessaire toute mesure de nature à éviter la

propagation de l’épidémie, notamment par le respect des mesures barrières et de distanciation sociale ;

SUR proposition du Directeur Général de l’ ARS Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRETE

ARTICLE1 : objet

Les bassins de piscines privées non unifamiliales ou à usage privatif des établissements de tourisme et

des habitations en copropriété du département de la Loire sont fermés temporairement à compter de la

date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2 : durée d’exécution

Les présentes dispositions sont applicables pendant toute la durée de la période de confinement.

ARTICLE 3 : Prescriptions

Les responsables de piscines privées non unifamiliales ou à usage privatif des établissements de

tourisme et des habitations en copropriété communiquent à leurs usagers par tout moyen conforme aux

conditions de confinement, l’interdiction de l’usage des bassins de piscines.

ARTICLE 4 : Exécution

Le Secrétariat général de la Préfecture, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbrison,, le Sous-

Préfet de l’arrondissement de Roanne, Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Auvergne-

Rhône-Alpes, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et le Commandant du groupement

de gendarmerie de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Saint-Etienne, le 30 mars 2020

Le Préfet

Page 2 sur 2

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-03-30-006 - Arrêté n° 2020-032 du 30 mars 2020 portant fermeture de bassins de piscines du département de la Loire, suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la période de pandémie Covid-19 11