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Déliberation - 2026 05 tarifs municipaux 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 02/03/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260226-DEL202605-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-05
L'an deux mille vingt six
Le vingt-six février
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 10 février 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Éric
BERTELOOT, Mme Corinne PASSERAT, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Thérèse RAPHET (pouvoir à Mme Sheila MICHEL), M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Gilbert
COLLINI), Mme Estelle GAILLARD (pouvoir à M. Éric BERTELOOT), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Angélique LENOBLE, M. Lucas THABUIS, M. Johan CHEVRIER.
Absents: M. Mickaël JOLIVET-BALON
Objet de la délibération : Tarifs municipaux 2026
M. le Maire expose,
VU le courriel de la préfecture du 03 novembre 2025 rappelant la réglementation relative à la tarification des salles et à l'occupation du domaine public aux particuliers et associations ; CONSIDERANT la nécessité pour la commune de fixer les tarifs et droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
l'est proposé au conseil municipal :
- D'AUGMENTER en moyenne de 10 % les tarifs municipaux pour 2026. - D'APPLIQUER à compter du 1°mars 2026 les tarifs municipaux suivants :
DROITS DE PLAC ATIONNEMENT
2023-2024 2025 2026
Marché hebdomadaire 5€/an 5,30 € /an 5,86 € /an Terrasses de café circulables - occupation du | 10€ /an 10,50 € /an 11,62€ /an domaine public (par table ou mange debout de
maximum 4 personnes)
Terrasses de café privatisées et/ou couvertes - 14,10 € / m2 /115,51 € / m2? / occupation du domaine public mois mois
Terrasses de buvette et/ou restaurant de montagne 3 € / m?/ mois 3,30 € / m? / mois - occupation du domaine public
Occupation du domaine public non bâti (hors
grenettes)
- Association communale Gratuit Gratuit Gratuit
- _ Commerce en lien avec un local communal | 4,30 € m2/mois | 4,60 €/m?/mois | 5,06 € / m2? / mois - Food truck (avec électricité) 10 € / jour 10,50 € / jour 11,55 € / jour - _ Commerçant extérieur commune 53 € / jour 58,30 € / jour - Autres : particuliers, entreprises. 3€/m?2/jour
IMETIERES DE PETIT-BORNAND ET D’ EMON
| 2023-2024 | 2025 2026
Redevances pour l'attribution ou le renouvellement d'une concession Emplacement en pleine terre, caveau (3 m?)
15 ans 320 € 336€ 369,60 € 30 ans 480 € 504 € 554,40 € Case du columbarium
15 ans 480 € 504 € 554,40 €
30 ans 740 € 777€ 854,70 € Le tiers de ces montants seront reversés au CCAS.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 26 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 02/03/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S LO és
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20260226-DEL202605-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-05
SALLE D'ANIMATION D'ENTREMONT
| 2023-2024 | 2025 2026
Salle d'animation d'Entremont*
- Associations Glières-Val-de-Borne Gratuit Gratuit Gratuit
- Résidents de la commune 430 € 450 € 495 €
- _ Résidents extérieurs 850 € 1000 € 1100 €
- Grenette 15 € Du 1° novembre au 31 mars les tarifs de locations de la salle est majorée de 10 % pour les frais de chauffage. *gratuité pour les associations de la commune pour 2 manifestations, au-delà, le tarif « résidents de la commune » s'applique.
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les tarifs ci-dessus présentés ;
- _ D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'arrondir les tarifs à l'euro supérieur, afin d'obtenir des
montants arrondis et divisibles par trois, compte tenu du reversement d'un tiers des sommes perçues au CCAS et propose les tarifs suivants :
DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT
2023-2024 2025 2026
Marché hebdomadaire 5€/an 5,30 € / an 5,86 € / an Terrasses de café circulables - occupation du | 10€/an 10,50 € / an 11,62€ / an domaine public (par table ou mange debout de
maximum 4 personnes)
Terrasses de café privatisées et/ou couvertes - 14,10 € / m2 /115,51 € / m? / occupation du domaine public mois mois Terrasses de buvette et/ou restaurant de montagne 3 € / m?/ mois 3,30 € / m? / mois - occupation du domaine public
Occupation du domaine public non bâti (hors
grenettes)
- Association communale Gratuit Gratuit Gratuit - __ Commerce en lien avec un local communal | 4,30 € m?/mois | 4,60 €/m?/ mois | 5,06 € / m2 / mois - Food truck (avec électricité) 10 € / jour 10,50 € / jour 11,55€ / jour - _ Commerçant extérieur commune 53 € / jour 58,30 € / jour - Autres : particuliers, entreprises. 3€/m?2/jour
CIMETIERES DE PETIT-BORNAND ET D'ENTREMONT
[ 2023-2024 | 2025 2026
Redevances pour l'attribution ou le renouvellement d'une concession Emplacement en pleine terre, caveau (3 m2)
15 ans 320 € 336€ 370 € 30 ans 480 € 504 € 556€
Case du columbarium
15 ans A80 € 504 € 556€ 30 ans 740 € 717€ 856 € Le tiers de ces montants seront reversés au CCAS.
SALLE D'ANIMATION D'ENTREMONT
| 2023-2024 | 2025 2026
Salle d'animation d’Entremont*
- Associations Glières-Val-de-Borne Gratuit Gratuit Gratuit
-__ Résidents de la commune 430 € 450 € 495 € - Résidents extérieurs 850 € 1000 € 1100 € - Grenette 15€
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
La secrétaire de séance, PS
“à Mme Sheila MICHEL. É x L —
MS © 3
5 BÈ BORNE -— Conseil municipal du 26 Février 2026
avY
COMMUNE DE RES-
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