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Déliberation - 2020 62 tarifs concessions cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_062-DE
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Septembre
2020
Convocation
et
affichage
du
11
septembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints
: S.
Mercet,
C,
Seifert,
R.
Personnaz,
En
exercice
23
MM
les
Conseillers:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F,
Présents
17
Aragon,
$.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
S,.
Votants
2
Manganelli,
S.
Tugler-Rossi,
C,
Liévin,
S.
Casabianca
dont
Pouvoirs
05
Pouvoirs:
P.
Meylan
donné
C.
Seifert,
T.
Eudes
donné
à
N,
Laks,
M.
Aragon
donné
à F.
Aragon,
Vilmint
G
donné
à $.
Pérou,
S.
Baud
donné
à
M.
Genoud
Absent
: V.
Roy
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
FINANCES-
Cimetière
communal
: Fixation
de
la
durée
et du
tarif de
concession
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
29
novembre
2016
1-
Fixation
de
la durée
et du
tarif de
concession
L'article
L2223-14
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
précise
que
les
communes
peuvent,
sans
toutefois
être
tenues
d’instituer
l’ensemble
des
catégories,
accorder
dans
leur
cimetière,
des
concessions
temporaires
pour
15
ans
au
plus,
des
concessions
trentenaires,
cinquantenaires
ou
perpétuelles.
Dans
un
souci
de
gestion
plus
efficiente
du
cimetière,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
durée
des
concessions
à 30
ans
L'article
L2223-15
du
CGCT
prévoit
quant
à
lui
que
les
concessions
sont
accordées
moyennant
le
versement
d’un
capital
dont
le montant
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le tarif de
la concession
trentenaire
au prix
de
200
€ 2-
Fixation
du
prix
de
vente
des
caveaux
de
la tranche
N°8
Il
a
été
nécessaire
de
réaliser
dans
le
cimetière
communal,
dans
le
carré
3,
neuf
caveaux
préfabriqués
de
deux
places
faisant
l’objet
de
la tranche
de
travaux
N°8,
Le
montant
total
de
l'opération
comprenant
le terrassement,
l'évacuation
de
la terre
et
la
pose
des
9
caveaux
et de
leur
dalle
béton
s’élève
à la somme
de
20
196
€ TTC.
Chacun
de
ces
caveaux
composant
la tranche
de
travaux
N°8
pourrait
être
vendu
au
prix
de
2
244
€
TTC
auquel
il conviendrait
d'ajouter
le prix
de
la concession. Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
:.074-217400316-20200917-D2020_062-DE
Via
3-
Fixation
du
prix
de
vente
des
cavurnes
de
la
tranche
de
travaux
2016
Il
a été
nécessaire
de
réaliser
au
cimetière
communal,
un
espace
cinéraire
composé
de
10
cavurnes.
Le
montant
de
l’opération
comprenant
le
terrassement,
l'évacuation
de
la
terre,
la
fourniture
et
la
pose
de
ces
10
cavurnes
s’élève
au
total
à 5
160
€ TTC.
Chacun
de
ces
cavurnes
composant
la
tranche
de
travaux
2016-10
pourrait
être
vendu
au
prix
de
516
€ TTC
auquel
il conviendra
d'ajouter
le
prix
de
la
concession.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
accepte
à l'unanimité
de :
-
Fixer
la durée
de
la concession
à 30
ans
-
Fixer
à compter
du
1% octobre
2020
le tarif de cette concession
à 200
€ TTC
-
Fixer
le
prix
de
vente
unitaire
des
caveaux
de
la
tranche
N°8
à
la
somme
de
2 244
€
TTC
hors
prix
de
concession
-
Fixer
le
prix
de
vente
unitaire
des
cavurnes
de
la
tranche
de
travaux
réalisés
en
2016
somme
de
516
€ TTC
hors
prix
de
concession
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ce dossier
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Marc GENOUD
//
Certifié
exécutoire.
A
Beaumont,
le
Le
Maire,