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unknown - DM23 115 Convention. mis en ligne le 14.09 2
Déliberation - DM23 50 Convention Rogue Elephant. mis en ligne le
unknown - DM23 13 Convention. mis en ligne le 17.02.23
unknown - DM23 46 ConventionPartenariatCDM mis en ligne le 0
Arrêté - DM23 53 CIDFF93. mis en ligne le 21.06.23
unknown - DM23 01 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LACCUEIL D4
unknown - DM23 53 Convention de Mise a Disposition CIDFF93 X MICRO FOLIE. mis en ligne le 21.06.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (unknown - DM23 53 Convention de Mise a Disposition CIDFF93 X MICRO FOLIE. mis en ligne le 21.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Publié le 11/04/2023
NT
ID
: 093-219300530-20230411-DM23_53-AR
D
©
{es Noisy-le-Sec
Direction
de
la culture
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DE
LA
MICRO-FOLIE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
D'INFORMATION
SUR
LE
DROIT
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
de.
"Seite
- Sont
he
GUDPES2
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
3
Le
Centre
d’information
sur
le
Droit
des
Femmes
et
des
Familles,
CIDFF
dont
le
siège
social
se
situe,
1
Rue
Pierre
Curie,
93120,
La
Courneuve,
enregistré
sous
le
N°
de
SIRET
331
349
225
00044
et
représenté
par
Céline
Foulc,
présidente
en
exercice.
diechice Ci-après
dénommée
«
L’occupant
»,
d'une
part
Et
La
Ville
de
NOISY
LE
SEC,
domiciliée
Place
du
Maréchal
Foch
93134
Noisy-le-Sec,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
habilité
à signer
la présente
convention
en
application
de
la
délibération
n°2020/7-08
du 3
juillet 2020.
Ci-après
dénommée
«
La
ville
», d'autre
part
93
Le
Centre
d'Information
sur
le Droit
des
Femmes
et des
Familles,
et la Ville
de
Noisy-le-Sec
étant
dénommées
ensemble
les
« Parties».
PREAMBULE
L'occupant
a
pour
objet
d'après
ses
statuts
:
-
Faire
société
dans
la diversité
-
Être
un
territoire
de
fabriques,
accueillant
les
entrepreneurs,
les
créateurs,
la
production
et
les
services
et
multiplier
les
accès
à
l'emploi
-
Tirer
parti
des
héritages
urbains,
sociaux,
culturels
et
naturels
-
Prendre
place
dans
la
métropole
-
Organiser
les
services
d'intérêt
collectif
pour
un
territoire
populaire,
écologique
et solidaire,
et mettre
l'innovation
au
service
de
la réduction
des
inégalités.
En
accueillant
le
CIRE Fa
ses
locaux,
la
Micro
Folie
de
Noisy-le-Sec
permettra
la
réalisation
du
projet
«
Toute
Sport
»
Des
cours
de
sport
et des
accompagnements
vers
l'emploi
pour
les
femmes
des
quartiers
prioritaires
de
Noisy-le-Sec #7)
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
:
seat
lintare
,
.
.
a
Publié
le 11/04/2023
IT
Aussi,
considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
ville
et
ses
habitants
l'action
men;
:secipantstconsidérantle
demande
de
cette
dernière
de
bénéficier
d'un
local
adapté
à
leur
activité,
il leur
est
accorce-re-verrence-ecmre-gretenr
d'une
partie
des
locaux
de
la Micro-folie,
bâtiment
municipal
situé
au
53,
rue
de
Merlan
93130
Noisy-le-Sec.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
matériel
en
faveur
des
utilisateurs
de
l'association.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
1.
Désignation
des
espaces
LA
VILLE
met
à disposition
de
l'occupant,
la salle
polyvalente
située
au
premier
étage
de
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-
Sec Salle
à
usage
polyvalent
de
122
m2,
utilisée
généralement
pour
accueillir
les
groupes
: ateliers,
expositions,
répétitions,
résidence
d'artiste
2.
Jours
et
horaires
d'occupation
Les
membres
du GIDF
Font
accès
aux
locaux
aux
dates
suivantes :
Le
11
Avril,
le
18
Avril,
le
16
Mai
et
le
30
Mai
2023
de
14h00
à
16h00
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
jours
et horaires
devra
faire
l'objet
d'une
demande
par
écrit
à
la Ville.
3.
Destination
Les
locaux
mis
à
disposition
devront
être
utilisés
par
L'OCCUPANT
pour
son
projet
« TOUTE
SPORT
»
Toute
autre
utilisation
du
bien,
sans
consentement
préalable
et écrit de
la
part
de
la Ville,
est
prohibée.
ARTICLE
2
: Cession,
sous-location
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
personnel.
L'OCCUPANT
ne
pourra
donc
ni
céder,
ni
sous-louer
ou
se
substituer
un
tiers
sous
quelques
formes
et
pour
quelques
motifs
que
ce
soit.
ARTICLE
3
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
exclusivement
pour
les
jours
et
horaires
mentionnés à
l'article
1.2
ARTICLE
4
: Dispositions
financières
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
ARTICLE
5
: Conditions
et charges
La
présente
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
aux
charges
et
conditions
suivantes,
que
L'OCCUPANT
s'oblige
à
respecter
:
e
L'OCCUPANT
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
Micro-folie
et
s'engage
à
le
respecter
et
à
le faire
respecter
aux
adhérents.
e
Conformément
à la
réglementation,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
lieux,
de
consommer
ou
de
vendre
de
l'alcool
et toutes
substances
illicites.
e
Les
documents,
tracts,
insignes,
symboles
et
banderoles
de
toutes
tailles
et
de
toutes
natures
non
autorisés
par
la ville
sont
interdits
et
seront
considérés
comme
de
l'affichage
sauvage.
e
Les
animaux
(sauf
cas
exceptionnel
tel
que
les
chiens
des
personnes
non-voyantes)
sont
interdits. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
e
llest
interdit
de
déposer,
de
déconnecter
et
de
camoufler
tout
élément,
dif
bibiié
41/045023
4
qu'il
soit d'ambiance
ou
de
sécurité.
.
ID : 093-219800530-20230411-DM23_53-AR
e
Les
espaces
de
vie
commune
(sanitaires,
cuisine)
doivent
être
laissés
ranges;-Propres
EtPrets
EE
UIMSES
par
le public.
e
La
tranquillité
publique
doit
être
assurée
dans
l'usage
des
locaux
et
l'exercice
des
missions
de
L'OCCUPANT.
ARTICLE
6
: Obligations
L'OCCUPANT
s'engage
à
:
e
se
conformer
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Accès
et
contrôle
L'accès
aux
locaux
sera
fixé
selon
les
horaires
de
présence
de
l'équipe
de
la
Micro-Folie
Les
agents
de
la ville
sont
libres
d'accéder
à tout
moment
aux
biens
mis
à disposition.
ARTICLE 8
: Sécurité,
entretien
et
réparations
Tous
les
équipements
mis
à
disposition
devront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
stabilité
et
de
leur
solidité
et
devront
être
régulièrement
entretenus.
L'OCCUPANT
devra
aviser
la Ville de
toute
altération
survenue
durant
son
usage
des
locaux,
et avant
toute
intervention
ou
réparation,
sous
peine
d’être
tenu
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
Aucune
transformation
ou
amélioration
des
lieux
ne
pourra
être
décidée
ou
réalisée
par
L'OCCUPANT
sans
l'accord
écrit
de
la Ville.
L'OCCUPANT
souffrira,
sans
indemnité,
les
travaux
qui
pourraient
être
entrepris
dans
la
salle
par
LA
VILLE
pour
quelque
raison
que
ce
soit
et
quelle
qu'en
soit
la
durée.
L'OCCUPANT
déclare
avoir
pris
connaissance
des
lieux,
des
différents
moyens
et consignes
générales
et particulières
de
sécurité,
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours,
ainsi
que
du
règlement
intérieur
de
l'établissement.
Les
documents
légaux
de
sécurité
(registre
de
sécurité.)
sont
consultables
sur
place.
L'accès
à
l'établissement
est
formellement
interdit
aux
participants
en
l'absence
du
personnel
d'encadrement
de
L'OCCUPANT
ayant
pris
connaissance
des
conditions
de
sécurité
; les
entrées
et
sorties
des
participants
sont
contrôlées
par
l'encadrement.
L'OCCUPANT
s'engage
à faire
respecter
à ses
membres
et aux
participants
les
règles
de
sécurité.
ARTICLE
9
: Responsabilité
- Assurances
LA
VILLE
assurera
les
obligations
liées
à
sa
qualité
de
propriétaire
et
prendra
en
charge
les
assurances
qui
lui
incombent
à ce
titre.
LA
VILLE
décline
toute
responsabilité
quant
aux
vols,
accidents
ou
incidents
qui
pourraient
se
produire
pendant
la durée
de
la mise
à
disposition
des
locaux
L'OCCUPANT
transmettra
à
la
Ville
une
attestation
de
police
d'assurance
souscrite
en
matière
de
responsabilité
civile
couvrant
tous
les
risques
locatifs
(vol,
incendie,
explosion,
foudre,
bris
de
glace,
dégâts
des
eaux...)
et
tous
les
dommages
aux
biens
et aux
personnes
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'équipement
mis
à disposition.
La
police
d'assurance
devra
comporter
renonciation
de
L'OCCUPANT
à
tout
recours
contre
LA
VILLE,
prise
en
sa
qualité
de
propriétaire
des
locaux.
En
cas
d'accident,
la
responsabilité
de
LA
VILLE
ne
pourra
être
engagée
que
pour
un
défaut
de
maintenance
des
installations
et
matériels
dont
elle
est
propriétaire.
LA
VILLE
se
dégage
ainsi
de
toute
responsabilité
en
cas
de
pratique
libre
d'activité
non
encadrée
ainsi
que
dans
le cas
d'utilisation
des
locaux
et des
matériels
non
prévue
par
la présente
convention. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
ARTICLE
10 :
Etat
des
lieux
Publié
le
11/04/2023
S
LO
ID
: 093-219300530-20230411-DM23_53-AR
Le
jour
de
la
remise
des
locaux,
il
sera
dressé
contradictoirement
entre
L'OCCUPARr-ecerreee
emmener
matériel
et
un
état
des
lieux.
L'OCCUPANT
s'engage
à
prendre
possession
des
locaux
et
du
matériel
en
l'état
où
ils
se
trouvent
au
jour
de
la
remise
des
clés.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
également
établi
à
la sortie
des
locaux
visés
par
la présente
convention.
ARTICLE
11
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
l'initiative
de
LA
VILLE,
à
tout
moment,
soit
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
soit
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations
par
L'OCCUPANT.
Elle
pourra
l'être
également
à
l'initiative
de
L'OCCUPANT. 1. A
l'initiative
de
la Ville
e
pour
motif
d'intérêt
général :
En
conséquence
de
son
caractère
précaire
et
révocable,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
la
résiliation
prendra
effet
1
mois
après
notification
à
L'OCCUPANT
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
°
pour
non-respect
de
ses
obligations
par
L'OCCUPANT
:
En
cas
de
non-respect
par
L'OCCUPANT
d'une
quelconque
obligation
de
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
15 jours
suivant
la réception
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
portant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
restée
sans
effet.
L'OCCUPANT
ne
pourra,
à
cette
occasion,
réclamer
aucune
indemnité
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
2.
A
l'initiative
de
L'OCCUPANT
Le
Bénéficiaire
bénéficiera
envers
La
Commune
de
la
même
faculté
de
résiliation.
Néanmoins,
celle-ci
devra
être
effectuée
avec
un
préavis
de
1 mois
dans
les formes
identiques.
ARTICLE
12
: Clause
attributive
de
compétence
Les
difficultés
auxquelles
peuvent
donner
lieu
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
présente
convention,
à
défaut
d'accord
amiable
entre
les
Parties,
sont
soumises
à la compétence
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
La
présente
convention
est
établie
en
deux
(2)
exemplaires
originaux.
Fait
en
deux
exemplaires
le
à
;
Pour
l'occupant,
Madame
la
Directrice,
Olivier
SARRABEYROUSE
Céline
Foulc
CIDFF
93
ierre
CURIE
LA
COURNEUVE
01.48.36.99.02 contact@cidff93.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
11/04/2023
NT
ID
: 093-219300530-20230411-DM23_53-AR
ANNEXE
3
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA MICRO-FOLIE
Tout
usager,
par
le
fait
de
son
adhésion
ou
de
l'utilisation
des
services
de
la
Micro-folie,
est
soumis
au
présent
règlement,
auquel
il est
tenu
de
se
conformer.
CHAPITRE
1
- MISSIONS
DE
LA
MF
La
Micro-folie
Noisy-le-Sec
est
un
service
public
municipal
ouvert
à
tous
les
usagers.
Elle
assure
des
missions
de
développement
culturel
du
territoire
(accès
au
patrimoine
et
activités
de
création)
et de
promotion
d'une
culture
durable
et sociale.
Elle
propose
l'accès
à
plusieurs
espaces
: musée
numérique,
fablab,
espaces
jeux
et détente,
cuisine
pédagogique,
salle
d'ateliers,
jardin
d'agrément.
CHAPITRE
2 - ADHÉSION
A
LA
MICRO-FOLIE
L'adhésion
à la
Micro-folie
est
gratuite.
Elle
est
individuelle
et obligatoire
pour
l'usage
des
espaces
et l'inscription
aux
activités. Elle
permet
la délivrance
d'une
carte,
subordonnée
au
renseignement
intégral
du
formulaire
d'inscription
et à
la
production
d'une
pièce
d'identité
et
d'un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
ou
d'une
attestation
de
domiciliation.
Les
informations
recueillies
sur
ce
formulaire
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
la
Micro-
folie
de
Noisy-le-Sec.
Elles
sont
destinées
à
la
structure
Micro-folie
de
Noisy-le-Sec
à
des
fins
de
gestion
interne
et
d'information
de
ses
adhérents.
En
application
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
conformément
à
la
loi
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
du
6 janvier
1978
(art.40),
ainsi
que
la
loi
n°2018-496
du
20
juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
vous
pouvez
vous
opposer
à
leur
utilisation.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès
pour
leur
rectification,
limitation,
portabilité
ou
effacement
en
contactant
la
Micro-folie
de
Noisy-le-Sec.
Les
données
sont
conservées
pendant
la durée
strictement
nécessaire
à
la
réalisation
des
finalités
précitées.
L'adhésion
est
valable
deux
ans.
CHAPITRE
3 -
RÈGLES
D'USAGE
Article
3.1
- Les
usagers
sont
tenus
au
respect
du
calme à
l'intérieur
des
locaux.
En
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
le personnel
est
habilité
à exclure
des
locaux
les
personnes
concernées.
Les
usagers
sont
également
tenus
au
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
comportement
dans
l'espace
public
et vis-à-vis
des
agents
publics.
En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions,
s'agissant
notamment
des
personnels
et du
patrimoine
de
la collectivité,
la ville
de
Noisy-le-Sec
pourra
entreprendre
toute
action
judiciaire
qui
lui
semblera
nécessaire.
Les
dégradations
faîtes
au
bâtiment,
au
mobilier,
aux
instruments
ou
à
tout
autre
équipement
de
la
Micro-Folie
seront
réparées
ou
remplacées
au
frais
de
son
ou
de
ses
auteurs.
Atticle
3.2
- Il est
interdit
de
se
déplacer
en
rollers,
trottinette,
planche
à
roulettes,
overboard.
Article
3.3
- La
consommation
de
nourriture
et
de
boissons
n'est
pas
tolérée
dans
les
espaces
musée
numérique,
fablab,
jeux.
Il est
interdit
d'introduire,
de
distribuer
et de
consommer
toute
boisson
alcoolisée
dans
les
locaux
de
la
Micro-folie.
Il
en
va
de
même
pour
toutes
les
substances
dont
la consommation
est
interdite
par
les
lois
en
vigueur.
Article
3.4
—
Il est
interdit
de
fumer
dans
l'ensemble
des
locaux,
hormis
dans
l'espace
fumeur
dédié
dans
le jardin.
Article
3.5
- L'usage
de
l'ascenseur
est
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
3.6
- L'accès
aux
locaux
est
interdit
aux
animaux,
à
l'exception
des
chiens
guides
d'aveugles.
Article3.7
- Les
usagers
sont
responsables
de
leurs
affaires
personnelles.
En
cas
de
vol
ou
de
détérioration,
la
responsabilité
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
ne
pourra
pas
être
engagée. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
.
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Article
3.8
- Les
enfants
mineurs
qui
fréquentent
la
Micro-folie
sont
placés
sous
l'en]
5bsis
11042028
NT
parents
ou
responsables
légaux.
ID : 093-219300530-20230411-DM23_53-AR
Article
3.9
- L'affichage,
la
publication
d'articles
et
le
dépôt
ou
la
diffusion
de
flyers
au
sein
de
la
Micro-folie
est
interdit.
CHAPITRE
4 —
UTILISATION
DES
ESPACES
Article
4.1
-
Musée
Numérique.
Chaque
tablette
peut
être
consultée
simultanément
par
2
personnes
maximum.
En
cas
d’affluence,
le
personnel
peut
limiter
le temps
d'usage
des
tablettes.
Article
4.2
—
Fablab.
Les
usagers
s'engagent
à
utiliser
les
équipements
du
Fablab
conformément
aux
instructions
affichées
et données
par
le
FabManager.
Les
membres
doivent
faire
une
utilisation
non-abusive
des
ressources
du
Fablab,
comme
définie
par
le
Fabmanager
par
voie
d'affichage,
et
laisser
propres
les
espaces
de
travail.
Destinée
à
un
usage
créatif,
l’utilisation
des
ordinateurs
doit
être
conforme
à
la législation
en
vigueur.
Les
ressources
du
Fablab
étant
en
libre
accès,
la responsabilité
civile
de
l'usager
est
engagée
lors
de
ses
activités.
Article
4.3
—
Espace
jeux.
Les
jeux
sont
mis
à disposition
de
tous.
Ils sont
confiés
aux
usagers
sur
demande
à
l'agent
d'accueil
chargé
du
prêt,
et
sur
dépôt
d'une
caution
qui
sera
restituée
au
retour
du
jeu
(carte
d'identité,
carnet
de
correspondance,
téléphone,
permis.….).
Article
4.4
— Jardin
d'agrément.
|! est
interdit
de
pénétrer
dans
la serre
Article
4.5
—
Cuisine.
L'utilisation
de
la
cuisine
est
limitée
aux
ateliers
cuisine
proposés
par
la
Micro-folie.
Article
4.6
—
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
le
site
Micro-folie
est
sous
vidéosurveillance.
CHAPITRE
5
- CONSULTATION,
MODIFICATION
ET
APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
Le
règlement
peut
être
consulté
à la Micro-folie
et sur
son
site
internet.
L'administration
municipale
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
de
compléter
le règlement
intérieur
chaque
fois
qu'elle
le
juge
nécessaire
et en
informe
le public
par
voie
d'affichage
dans
la
Micro-folie.
Tout
litige
concernant
l'interprétation
du
règlement
intérieur
sera
examiné
par
la
Direction
des
Affaires
culturelles.
Monsieur
le
Maire
est
appelé
à trancher
en
dernier
ressort.
Le
personnel
est
chargé
de
l'application
du
règlement. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
ne
dé
04
S'LOT
Société
d'assurance
mutuelle
à cotisations
variables
Publié
le 11/04/2023
CS
90000
- 79038
Niort
cedex
9
Entreprise régle par le Code des assurances
1D : 093 219800530-2023041 1-DM23_53
AR
Contrat
renouvelable
par
tacite
reconduction
au
1er
janvier
prochain
Identifiant
:2767370N
CIDFF
93
CIDFF
93
1
RUE
PIERRE
CURIE
Le
02/01/2023
93120
LA
COURNEUVE
Attestation
d'ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
ASSURANCE
MULTIRISQUE
Raqvam
Associations
et
Collectivités
Année
2023
MAIF
atteste
que
CIDFF
93
a souscrit
un
contrat
d'assurance
sous
le numéro
2767370N,
à effet
du
01/01/2023. Après
la
première
période
d'assurance
qui
s'étend
de
la date
de
prise
d'effet
du
contrat
au
31
décembre,
l'année
d'assurance
commence
le
1er
janvier
et
s'achève
le
31
décembre.
Le
contrat
garantit
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
que
la collectivité
ou
tout
bénéficiaire
des
garanties
peut
encourir
à
l'égard
des
tiers,
lors
de
la
survenance
d'un
événement
de
caractère
accidentel
et
notamment
à
l'occasion
des
activités
que
la collectivité
organise.
Plafonds
de
la
garantie
“responsabilité
civile"
M
Dommages
corporels
…
ses
GR
TRS DEN
EVER
ERE
30
000
000
€/sinistre
M
Dommages
matériels et
immatérigls éonsécutits
.
15
000
000
£/sinistre
La
garantie
est
toutefois
limitée,
tous
dommages
confondus
à
30
000
000
£/sinistre
M
Dommages
immatériels
non
consécutifs.
50
000
£/sinistre
5
000
000
£/année
d'assurance
1
000
000
€/année
d'assurance
5
000
000
€/année
d'assurance
M
Responsabilité
civile
produits
y compris
intoxication
alimentaire.
dont
frais
de
retrait
…
M
Atteintes
à l'environnement
La
garantie
est
applicable
sans
franchise
La
présente
attestation
est
établie
pour
servir
ce
que
de
droit
mais
ne
peut
engager
la
MAIF
au
delà
des
conditions
générales
et
particulières
du
contrat
dont
elle
se
prévaut.
Pascal
DEMURGER
Directeur
Général
MAIF
ED.
Besoin
d'aide
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D'informations
complémentaires
?
09
78
97
98
99
©
Appel
non
surtaxé
@)
gestionsocietaire@maif.fr
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
18h
MAIF
Gestion
Courrier
Sociétaire
79
boulevard
J. B.
Oudry-Créteil
Créteil
79018
Niort
Cedex
9
Accueil
avec
ou
sans
rdv
ATTRCGEN
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