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Arrêté - ap general restriction Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Arrêté - ap general restriction)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ENREGISTRE le. O1 TIR 5

Liberté = Liber » Égali » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires

Service Eau, Forêt, Environnement

Arrêté n° E-2015- SCO réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole,

le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes

et les usages domestiques non prioritaires

dans le département du Lot

(Sauf bassins du Vert Aval, de la Masse et de la Thèze

qui font l’objet d’arrêtés particuliers)

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212 et L2215 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé le 1° décembre 2010 par le préfet coordonnateur du bassin ;

Vu l'arrêté cadre départemental du 4 février 2014, définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau ;

Vu la note de situation hydrologique établie par la Direction Départementale des Territoires du Lot, datée

du 28 juillet 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2015-192 du 30 juillet 2015 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot ;

Considérant la situation hydrologique actuelle sur le département du Lot et les prévisions météorologiques de Météo France présentées lors de la réunion de concertation du 5 août 2015 relative au comité de suivi de la ressource en eau ;

Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,

1/11ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l’eau mentionnées aux articles 2, 3, et 4 suivants.

ARTICLE 2 : MANOEUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les bassins cités à l’article 4 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence ou autorisation délivrée par le service chargé de la police de l’eau, sur demande motivée du propriétaire des installations.

ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises

d’eau dans les bassins cités à l’article 4 du présent arrêté ou leurs nappes d'accompagnement est interdit.

ARTICLE 4 : IRRIGATION AGRICOLE

Sont soumis aux dispositions du présent article, tous les prélèvements permanents ou temporaires à usage d'irrigation agricole, opérés dans les eaux superficielles comprenant :

— les sources, les fontaines ;

— les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement ainsi que les canaux et dérivations qu’ils alimentent ;

— les plans d’eau alimentés pendant l’étiage par une source, une fontaine, un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou des venues d’eau souterraines.

On entend par «prélèvement dans la nappe d'accompagnement», les prélèvements dans des puits, plans d’eau, bassins ou forages communiquant avec la nappe et situés à moins de 100 mètres des cours d’eau.

Le présent arrêté n’est pas applicable aux prélèvements permanents ou temporaires à usage agricole :

— opérés dans les réserves d’eau alimentées uniquement par forage profond ou uniquement par des eaux de ruissellement ;

— opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;

— opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.

1 - BASSIN DE LA GARONNE

Les cours d’eau suivants, ainsi que leurs affluents, sont concernés par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après,

Bassin de la Garonne Sous-bassin du Tarn

e La Séoune e La Lupte

e La Grande Barguelonne e Le Lemboulas

e La Petite Barguelonne e La Lère

e Le Lendou e Le Dourre,

e Le Glaich

e Le Candé

2/11À - La Séoune et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : VALPRIONDE, LEBREIL, SAINTE-CROIX, BELMONTET, MONTCUQ, FARGUES, BAGAT-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, SAUZET.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : vergers, maraîchage, cultures florales.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour d8hà20h.

B - La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER, FLAUGNAC, LHOSPITALET, PERN, SAINT-CYPRIEN ET

SAINT-LAURENT-LOLMIE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac, maraîchage (y compris melons), cultures florales.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour de8hà20h.

C — La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BAGAT EN QUERCY, LASCABANES, LEBREIL, MONTCUQ, MONTLAUZUN, SAINTE CROIX, SAINT-CYPRIEN, SAINT-DAUNES, SAINT-PANTALEON, VILLESEQUE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac, maraîchage (y compris melons), cultures florales.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour de8hà20h.

D -— Le Lendou et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LASCABANES, MONTLAUZUN, PERN, SAINTE-

ALAUZIE, SAINT-CYPRIEN, SAINT LAURENT LOLMIE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac, maraîchage (y compris melons), cultures florales.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour de8hà20h.

E - La Lupte et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER, FLAUGNAC, SAINT PAUL DE LOUBRESSAC, PERN.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac, maraîchage (y compris melons).

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour de8hà20h.

3/11F - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BELFORT DU QUERCY, CASTELNAU MONTRATIER, FLAUGNAC, LALBENQUE, MONDOUMERC, SAINT PAUL DE LOUBRESSAC, FONTANES.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : tabac, maraîchage (y compris melons).

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de8hà20h.

G — La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VAYLATS.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : tabac, maraîchage (y compris melons).

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de8hà20h.

| 2- BASSIN DU LOT |

[A - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) |

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BEDUER, BELAYE,

BELMONTET, BOISSIERES, LE BOULVE, BRENGUES, CAHORS, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, COURS, CREGOLS, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FARGUES, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRONTENAC, GREALOU, GREZELS, LES JUNIES, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LAROQUE-DES-ARCS, LARROQUE- TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LHOSPITALET, LUNAN, LUZECH, MARCILHAC-SUR- CELE, MAUROUX, MAXOU, MERCUES, LE MONTAT, MONTBRUN, MONTREDON, NUZEJOULS, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-GERY, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-MATRE, SAINT- PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAULIAC-SUR-CELE, SAUX, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-RASSIELS, VALROUFIE, VARAIRE, VAYLATS, VERS, VILLESEQUE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : tabac, maraîchage, cultures florales et vergers (hors noyers).

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de8hà 20h.

La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent en annexe du présent arrêté.

4/11[B — Le Vers et la Rauze et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CABRERETS, COURS, CRAS, FRANCOULES, LABASTIDE MURAT, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, NADILLAC, SAINT CERNIN, SAINT MARTIN DE VERS, SAINT SAUVEUR LA VALLEE, SOULOMES, VERS.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jour de8hà20h.

C - Le Bervezou, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures d’interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, GORSES, LATRONQUIERE, LAURESSES, MONTET ET BOUXAL, CARDAILLAC, LINAC, PRENDEIGNES, SABADEL-LATRONQUIERE, SAINT-CIRGUES, SAINT-COLOMBE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-HILAIRE, SAINT-PERDOUX, VIAZAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : tabac, maraîchage, cultures florales, cultures porte-graines et noyeraies.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de 8 h à 20 h.

D - La Sagne

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CABRERETS, LENTILLAC DU CAUSSE et SABADEL LAUZES.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits.

[E - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: GIGOUZAC, CATUS, UZECH LES OULES, BOISSIERES, MECHMONT, SAINT-DENIS CATUS, MONTAMEL et USSEL.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : cultures porte-graines.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de8hà20h.

5/11| 3 - BASSIN DE LA DORDOGNE |

[A - Marcillande, Melve, Relinquière, Lizabel, R. de Laumel, et l’ensemble de leurs affluents |

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, MASCLAT, MILHAC, PAYRAC,

PAYRIGNAC, ROUFFILHAC, SAINT-CIRQ-MADELON, LE VIGAN.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : fraises.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour de8hà20h.

B - Tournefeuille, ruisseau des Ardailloux et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-

DE-ROUGE, PAYRAC, LE ROC, ROUFFILHAC, LE VIGAN.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac et maraîchage.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits

chaque jour de 8hà 20h.

C — Borrèze et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : LACHAPELLE-AUZAC, LANZAC, SOUILLAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jour de 13 h à 20 h.

D - La Tourmente et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : CAVAGNAC, CAZILLAC, CONDAT, FLOIRAC, MARTEL, LES QUATRES ROUTES, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES, SARRAZAC,

STRENQUELS, VAYRAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac, maraîchage et cultures florales.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque

jour de8hà20h.

| E - La Sourdoire et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES,

VAYRAC, BETAILLE.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : maraîchage.

6/11Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de8hà20h.

[F — L’Alzou, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, LE BOURG, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LEYME, MAYRINHAC LENTOUR, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYERES, SAIGNES, SAINT JEAN LAGINESTE, SAINT MAURICE EN QUERCY, THEGRA, THEMINES, THEMINETTES.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : tabac, maraîchage et cultures florales.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits

chaque jour de8hà20h.

G -— La Bave, le Tolerme et l’ensemble de leurs affluents

Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les

suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GINTRAC, GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAM-D'OURCET, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIERES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CERE, SAINTE-COLOMBE, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT- LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MEDARD- DE-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SAINT-PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU- PENDIT, SENAILLAC-LATRONQUIERE, SOUSCEYRAC, TERROU.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour de13hà20h.

[H - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, COMIAC, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC, TEYSSIEU.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour les cultures suivantes : tabac et pépinière.

Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits

chaque jour de 8 h à 20 h.

I - Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents ]

Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes : BEAUMAT, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LEOBARD, LE VIGAN, MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT CIRQ SOUILLAGUET, SAINT CLAIR, SAINT GERMAIN DU BEL AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC,

VAILLAC.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits sauf pour

les cultures suivantes : tabac, maraîchage, cultures porte-graines.

7/11Cette exception ne peut s’appliquer qu’aux prélèvements autorisés. Ces prélèvements sont interdits chaque jour de8hà20h.

e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque

jour de13hà20h.

ARTICLE 5 : OUVRAGES DE PRISE D'EAU ET PRELEVEMENTS

En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages de prise d’eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l’amont, le débit réservé qui leur a été prescrit. Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant

dans le cours d’eau doit être maintenu à l’aval de chaque prélèvement, dans la limite des apports de l’amont. Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits, si, en

surface, aucun débit entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible.

ARTICLE 6 : USAGES DOMESTIQUES

Les usages domestiques s’exerçant à partir de prélèvements dans les cours d’eau cités à l’article 4 du présent arrêté, dans leurs affluents, ainsi que dans leurs nappes d’accompagnement ne sont pas concernés par le présent arrêté sauf s’ils sont opérés sur les bassins des cours d’eau faisant l’objet d’une interdiction

totale de prélèvement en nappe et cours d’eau à usage d'irrigation agricole.

Dans ce cas, les usages non prioritaires suivants sont INTERDITS :

-__ l’arrosage des pelouses,

-_ l’arrosage des jardins d’agrément et des jardins potagers sauf s’ils sont réalisés par des dispositifs

tenus à la main,

- le lavage des véhicules automobiles,

- le remplissage des piscines.

NB : Ces restrictions ne concernent pas l’eau distribuée par les réseaux d’eau potable, qui, le cas échéant P

peut faire l’objet de restrictions par arrêtes municipaux ou préfectoraux.

ARTICLE 7 : MESURES ABROGEES

L'arrêté préfectoral n° E-2015-192 du 30 juillet 2015 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes et les usages domestiques non

prioritaires dans le département du Lot est abrogé ;

ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 8 août et jusqu’au 31 octobre

2015, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.

ARTICLE 9 : SANCTIONS

Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R216-9 et R216-12 du code de

l’environnement.

ARTICLE 10 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 11 : EXECUTION - PUBLICATION

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, les agents techniques et techniciens de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, les agents techniques et techniciens de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis sur le site de la préfecture du Lot.

8/11Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, aux préfets des départements de la CORREZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre d’agriculture, au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement et aux maires des communes

SONCEIREES: A Cahors le 0 7 AOUT

2015

9/11Annexe à l’arrêté préfectoral du Ù 7 AOUT 201

Liste de l’ensemble des petits affluents du LOT — Attention certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-jointe.

L'Escadassa Ruisseau de Rouby

La Rivièrette Ruisseau de Saint-Matré

Le Boudouyssou Ruisseau de Verboul

Le Cuzoullet Ruisseau des Albenquats

Le Dor Ruisseau des Clottes

Le Girou Ruisseau des Valses

[Le Lissourgues Ruisseau du Bartassec

[Le Tréboulou Ruisseau du Boulvé

Le Vigor. (Ruisseau du Bournac

(Rieu de Paramelle (Ruisseau du Gourg

Ruisseau d'Auronne (Ruisseau du Ponçonnec

Ruisseau d'Embals (Ruisseau du Souleillat

Ruisseau d'Encèzes (Ruisseau du Suc

Ruisseau d'Herbemols (Ruisseau du Tréjet

Ruisseau de Baudenque (Ruisseau Dunnas de Carrié

Ruisseau de Boissières Ruisseau Petit

Ruisseau de Bondoire

Ruisseau de Calamane

Ruisseau de Calvignac

Ruisseau de Cazes

Ruisseau de Cieurac

Ruisseau de Clédelles

Ruisseau de Combe-Longue

Ruisseau de Combe-Rantès

Ruisseau de Coubot

Ruisseau de Dissès

Ruisseau de Donazac

Ruisseau de Fonfrège

Ruisseau de Font d'Erbies

(Ruisseau de Font-Cuberte

(Ruisseau de Fontgrand

(Ruisseau de la Combe de l'Ile

Ruisseau de la Combe du Pesquié

Ruisseau de la Combette

Ruisseau de la Frayssière

Ruisseau de la Mourlière

Ruisseau de la Paillole

Ruisseau de Lacoste

Ruisseau de Landorre

Ruisseau de Lantouy

Ruisseau de Laroque

Ruisseau de Marcenac

Ruisseau de Maxou

Ruisseau de Nouaïillac

Ruisseau de Payrols

Ruisseau de Quercy

Ruisseau de Raynal

Ruisseau de Rivel

10/110 7

AOUT

2015

Annexe

à l’arrêté

préfectoral

du

NB :

pas

de

restriction

sur

la rivière

LOT.

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Source

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