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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Reçu en préfecture le 25/06/2020 ARRONDISSEMENT DE VESOUL Afiché le 2610672020 ET CANTON DE PORT SUR SAONE ID : 070-217000561-20200619-202013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAULAY
DELIBERATION N° 2020-13 |
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 12/06/2020 Excusés 00 Date d'affichage : 25/06/2020 Ayant délibéré 11
L'an deux Mille Vingt, le vendredi 19 juin à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de JUIN au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Caroline LEPASTOUREL
Etaient_ présents: Mmes et Ms : Frédéric GERARD, Christophe CARD Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Caroline LEPASTOUREL, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENOT,
Etaient absents : Excusés : Représentés :
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : BUDGET COMMUNAL M14 EXERCICE 2019
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Maire présente l'ensemble des écritures comptables et pièces se rapportant au budget
primitif de l'exercice 2019,
Il présente le Compte de Gestion établi par le receveur pour l'exercice 2019, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur cette présentation et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
° Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du Budget communal M14 pour l'exercice 2019.
+ Dit que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE Transmis en Préfecture le 25/06/2020 Frédéric GERARD La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat