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Déliberation - DCM 202115
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE en mure métier ARRONDISSEMENT DE VESOUL Léa Es CANTON DE PORT SUR SAONE ID : 079-217000561-20210408-2021 5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAULAY |
| DELIBERATION N° 2021-15 |
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 30 mars 2021 Excusés 02 Date d’affichage : 15/04/2021
Ayant délibéré 11 Transmis en préfecture : 15/04/2021
L'an deux Mille Vingt et un, le vendredi 9 avril à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois d'AVRIL au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Pascal MARTIN
Etaient présents: Mmes et Ms: Frédéric GERARD, Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENDOT.
Etaient absents : Excusés :- Représentés : Caroline LEPASTOUREL Christophe CARD
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR : BUDGET ASSAINISSEMENT M 49 EXERCICE 2020
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le Maire présente l'ensemble des écritures comptables et pièces se rapportant au budget
primitif de l'exercice 2020,
il présente le Compte de Gestion établi par le receveur pour l'exercice 2020.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Sur cette présentation et après délibération, le conseil municipal, à Funanimité des membres présents :
+ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du Budget Assainissement M49 pour l'exercice 2020.
e Dit que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mais et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Frédéric GERARD
CERTIFIE EXECUTOIRE La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr