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Compte-Rendu - CR CM 03.06.2021 signe
Compte-Rendu - CR CM 22.06.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.06.22)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE SALBRIS
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
DE
SALBRIS
DU
22 JUIN
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
à 18h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
seize
juin
deux
mille
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 25
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
M.
BENITO,
Mme
GUYADER,
Mme
LUNEAU,
Mme
VIGNEULLE,
M.
CHENEL,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
CHAPERON,
M.
DALLANÇON,
M.
RUZÉ,
M.
FALCOTET,
Mme
CHENNEBAULT,
Mme
GILLET,
M.
CHOLLET,
M.
PARROT,
Mme
HEDAL,
M.
MIANNEY,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BAHAIN,
Mme
FUCHS,
M.
CHICAULT,
M.
MATHO,
M.
SAUVAGET,
Mme
SMATEL,
conseillers
municipaux.
Absents
avec
pouvoir
: 4
Mme
LANOIX,
pouvoir
à Aline
VIGNEULLE,
M.
JOUSSET,
pouvoir
à Catalina
CHAPERON,
Mme
MULLER,
pouvoir
à Françoise
DESPONT,
M.
ANDRE,
pouvoir
à Arnaud
CHENEL
Absents
sans
pouvoit
: 0
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Mélanie
RUBAGOTTI
GIRAULT,
Madame
Karine
LAUDE
et
Monsieur
Mikael
BOURDARAUD),
agents
municipaux,
assistent
à la
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les
travaux
à
18h37.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
M.Jean-Pierre
DALLANCON
est nommé
secrétaire
de
séance.
HOHOHERAONOHONIE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de l’ordre
du jou.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2022.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
avril
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
avec
les
observations
suivantes
:
P
6,
Christophe
MATHO,
Conseiller
municipal
indique
que
sur
les
travaux
de
la
V'allée,
il a
été
annoncé
oralement
335
000
€'en
séance
et noté au
PV”
435
000,
après
vérification,
c'est bien
la somme
de 435
000
€ qui
avait
été annoncée.
1/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 Pascal
SAUVAGET
indique
qu'en p
4
sur
le point
d'échange
de
terrains,
il avait
été
constaté
3
abstentions.
Après
vérifications,
ce sont 2
abstentions.
FINANCES
DELIBERATION
N°2022-32
à
2022-41
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le Maire
présente
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
explique
la reprise
dans
les
écritures
des
comptes
de
gestion
du
receveur
des
montants
conformes
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
DECLARER
que
les
comptes
de
gestion
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
du
Service
des
Eaux,
Assainissement,
Gendarmerie,
Logement
Social,
Lotissement
d’Habitations,
Régie
des
Transports,
CRIS,
Infrastructures
Réseaux,
Portage
des
repas
dressés,
pour
l’exercice
2021,
par
le receveur, visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateut,
n’appellent
ni observations
ni
réserves
de
sa part.
DELIBERATION
N°
2022-42
à
2022-51
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
présente
les
recettes
et
les
dépenses
effectivement
enregistrées
dans
l’année
2021
par opposition
au budget
qui n’est qu’une
prévision.
Il explique
que l'adoption
du
compte
administratif
est un
vote
sur
la gestion
du
Maire,
ce
qui
explique
que
celui-ci,
s'il peut
participer
au débat,
doit se retirer au moment
du vote
et n'y point prendre
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
VOTER
tous les Comptes
Administratifs 2021
tels qu’ils ont été présentés.
DELIBERATION
N°2022-52
à 2022-61
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
BUDGETAIRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif de l'exercice
2021
des
budgets
annexes
et du
budget
principal
de
la ville,
statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
DECIDE
à l’unanimité des membres
présents
et représentés
d'affecter les résultats excédentaires
de
fonctionnement
tel que précisé aux pages
des
documents
ci-dessous :
>
“
Note
de
présentation
des
Comptes
Administratifs,
Comptes
de
Gestion
et
affectation
de
résultats
2021
des
budgets
annexes
et principal
—
Délibérations
portant
affectation
des
résultats”
(pages
7,
10,
13, 16, 19, 22, 25, 28, 31 et 34).
Ces
documents
sont
consultables
à l’accueil
de
la Mairie
et sur
le site internet
de
la Ville
: wiwvw.salbris.com
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 DELIBERATION
N°2022-62
REVISION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
municipaux
n’ont
pas
été
révisés
depuis
de
nombreuses
années
;
Il
fait
donc
la
proposition
ci-dessous
en
indiquant
qu’il
conviendrait
que
les
tarifs
de
cantine
scolaire
fassent
l’objet
d’une
étude
approfondie
avec
une
vision
globale
au
titre
de
l'accompagnement
des
familles
dans
le
cadre
du
phénomène
d'inflation
exceptionnelle
connue
en
2022.
Il
propose
qu’un
groupe
de travail
composé
des
élus
de
secteur
(finances,
scolaire,
social)
et
des
services
concernés
engage
en
septembre
le
travail
pour
une
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
pour
la
rentrée
de
2023.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022
DERNIERE
DATE
ANCIENS |
NOUVEAUX
TARIFS
A
DESICNETION
ACTUALISATION|
TARIFS
|
COMPTER
DU
01/09/2022
TARIFS
REPAS ABONNEMENT
2018
3.00 €
REPAS
OCCASIONNEL
3.50
€
À
maintenir
mais
à travailler
REPAS
ENSEIGNANT
OÙ
COMMUNAL
2010
5.50
€
pour
la
rentrée
de
2023
INTERVENANT
EXTERIEUR
10,00
€
1 TRAJET PAR JOUR SEMAINE COMPLETE
Forfait
pour
1
seul
enfant
90
90,00
€
Forfait
pour
2 enfants
100
100,00
€
à compter
du
3ème
100
101,00
€
2 TRAJETS
PAR
JOUR
SEMAINE
COMPLETE
Forfait
pour
1 seul
enfant
160
160,00
€
Forfait
pour
2 enfants
180
180,00
€
à compter
du
3ème
180
181,00
€
1 TRAJET
PAR JOUR LE MERCREDI
2014
Forfait
1 seul
enfant
20
Forfait
2 enfants
10
à compter
du 3ème
Gratuité
Supptimé
avec
l'arrêt
de
2 TRAJETS
PAR JOUR LE MERCREDI
l'école le mercredi
Forfait
1 seul
enfant
40
Forfait
2 enfants
20
à compter
du
3ème
Gratuité
COTISATION ANNUELLE
/ FAMILLE
15.00 €
né
COTISATION
ANNUELLE
par
Adhérent
2016
13.00
€
PENALITES
DE
RETARD
1.00
€
Suppression
Photocopie
A4
0,15
Photocopie
A3
0,23
Acces
internet
(1/2h)
2007
1
Suppression
Impression
(/feuille)
02
3/15 SALLE
DES
FETES
GDE
SALLE
EXTERIEURS
1000
2
000,00
€
PETITE
SALLE
EXTERIEURS
aüin
200
suppression
CUISINE
+
VAISSELLE
100
100,00
€
SONO
MICRO
50
50,00
€
GDE
SALLE
SALBRISIENS
200
500,00
€
PETITE
SALLE
SALBRISIENS
2010
100
suppression
CUISINE
+
VAISSELLE
100
100,00
€
SONO
MICRO
50
50,00
€
GDE
SALLE
ASSOC.
LOCALES
120
300,00
€
lère
réservation
Gratuité
PETITE
SALLE
ASSOC.LOCALES
65
suppression
VAISSELLE
2010
Gratuité
Gratuité
SONO
MICRO
25.00
€
25.00
€
CHAUFFAGE
GDE
SALLE/JOUR|
40.00€
suppression
CHAUFFAGE
PTE
SALLE
/JOUR
20.00
€
suppression
BELLEVUE
EXTERIEURS
1/2
journée
200.00
€
.
300,00
€
EXTERIEURS
la journée
250.00
€
SALBRISIENS
1/2
journée
80.00
€
150,00
€
SALBRISIENS
la journée
100.00
€
ASSOCIATIONS
LOCALES
150,00
€
1ère
réservation
Gratuité
CHAUFFAGE
/ JOUR
20.00
€
suppression
POLYVALENTE
2010
EXTERIEURS
1/2
journée
200.00
€
|
350,00
€
EXTERIEURS
la journée
250.00
€
SALBRISIENS
1/2
journée
80.00
€
.
200,00
€
SALBRISIENS
la journée
100.00
€
ASSOCIATIONS
LOCALES
200,00
€
1ère
réservation
Gratuité
CHAUFFAGE
/ JOUR
20.00
€
suppression
CAUTION
SALLE
DES
FETES
1 000.00
€
2
000,00
€
CAUTION
AUTRES
SALLES
300.00
€
300.00
€
CAUTION
SONO
150.00
€
150.00
€
LOC
GARAGES
COMMUNAUX/TRIMESTRE
15000
1E0U
€
LOCAUX
BUREAUX
ET
SALLE
DE
2010
REUNION
ET
SALLE
ANNEXE
France
10.00
€
10.00
€
Services
/
MOIS
/M?
LOCATION
BENNE
3009
150.00
€
150.00
€
SUPPLEMENT
EN
CAS
DE
NON
TRI
200.00
€
200.00
€
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022
4/15 |
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022
0.15
€
0,30
€
A3
0.23
€
0,40
€
FAX
lere
page
2.29
€
.
-
Suppression
page
suivante
1.98
€
EMPLACEMENT
MARCHE
|
ABONNE
METRE
LINEAIRE
0.55
€
0.55
€
NON
ABONNE
METRE
LINEAIRE
0.65
€
0.65
€
FORFAIT JOURNALIER
POUR LES
2009
CAMIONS
95.00
€
95.00
€
BRANCHEMENT
EDF
MENSUEL
1 MARCHE
/ SEMAINE
8.65
€
8.65
€
MENSUEL
2 MARCHES
/ SEMAINE
2009
17.30
€
17.30
€
BRANCHEMENT
POUR TONNES
260€
2.60
€
FUNERAIRES
CONCESSIONS
2 M: DE TERRAIN
DE
15
ANS
140,00
€
140,00
€
DE
30
ANS
2010
250,00
€
250,00
€
DE
50 ANS
410,00
€
supptession
CAVEAUX
SIMPLE
(2 PLACES)
oûi
n'existe
plus
suppression
DOUBLE
(4 PLACES)
COLUMBARIUM
DE
15
ANS
2010
325,00
€
325,00
€
DE
30 ANS
650,00
€
650,00
€
VACATION
POLICE
20,00
€
20,00
€
| CIRQUES
ET
AUTRES
ATTRACTIONS
TEMPORAIRES
DIVERSES
REDEVANCE
PAR
JOUR
Grands
cirques
>
300
places
165,00
€
suppression
Cirques
moyens
de
100
à 299
places
110,00
€
suppression
Petits
cirques
<
100
places
2012
55,00
€
suppression
Grands,
moyens,
petits
cirques
75,00
€
Branchement
eau
et EDF
Forfait
pout grands
88.00
€
88.00
€
et
moyens
cirques
Branchement
eau
et EDF
Forfait
pour
petits
2012
55.00
€
55.00
€
cirques
FETES
FORAINES
REDEVANCE PAR
JOUR
Baraques
le m°?
2012
3.30
€
3.30
€
Manège
et métier
<
100
m?
27.50
€
27.50
€
5/15 Manège
et métier
>
100
m?
et
<
200
m°
55.00
€
55.00
€
Manège
et métier
à partir
de
200
m°
82.50
€
82.50
€
Branchement
eau
et EDF
Forfait
22.00
€
22,00
€
TOUS
COMMERCES
AMBULANTS
(ETAL
OÙ
FOURGON)
REDEVANCE
PAR
JOUR
Etal
<
5
ml
ou
véhicule
<
3,5
T
11.00
€
11.00
€
Etal à partir
de 5 ml ou véhicule
>3,5
T
2012
77.00 €
77.00 €
Branchement
EDF
Forfait
550 €
5,50
€
BROCANTE-BRADERIE
- VIDE-
GRENIER Associations
locales
percevant
un
droit
d'entrée
auprès
des visiteurs
ou un
droit de déballage
2012
5,50 €
Suppression
auprès
des
déballeurs.
Forfait
jour
Associations
extérieures percevant
un
droit
_
L
oo
d'entrée
auprès
des
visiteurs
ou
un
droit
de
déballage
auprès
des
déballeurs.
Forfait jour
2012
11.00 €
11.00 €
Professionnels
forfait jour
275.00
€
275.00
€
Branchement
EDF
forfait
jour
5.50
€
5,50
€
TRAVAUX le m°?
/ à compter
du
1er jour
de
la seconde
semaine
d'occupation
Benne
dépôt
de terre gravas
matériaux...
2012
2.20 €
2.20 €
Echafaudage
palissade
de
cloture,
baraques
de
2012
440 €
4.40
€
chantier
Echafaudage
Travaux
Plan
brique
Gratuité
TERRASSES Terrasses
de
plein
air
annuelles
ou
saisonnières
10,00
€
le m°?
par
an
DEMENAGEMENT
(par
jour)
2012
Gratuité
Gratuité
redevance
par
m°
et par
mois
2012
5.50
€
Suppression
PRIX
DU
REPAS
2013
8.05
€
HT
8.05
€
HT
PRIX
DES
DROITS
D'INSCRIPTION
2013
16,10
€
HT
16,10
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'ADOPTER
les
tarifs
municipaux
à compter
du
01/09/2022
tels
qu'ils
ont
été
présentés
ci-
dessus. DELIBERATION
N°2022-63
DEMANDE
DE
SUBVENTION
BIBLIOTHEQUE
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
LOGICIEL
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
logiciel
actuel
de
la
bibliothèque
a été
acquis
1l y
a 15
ans
environ
;il
est
obsolète
et
ne
répond
plus
aux
attentes
actuelles,
notamment
pour
les
usagers
qui
ne
peuvent
pas
consulter
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022
6/15 leur
compte
en
ligne.
Par
ailleurs,
la
société
Décalog
attire
notre
attention
sur
le
fait
que
la
maintenance
ne
sera
plus
assurée
au
31
décembre
2022.
Un
Système
Intégré
de
Gestion
des
Bibliothèques
réactualisé
assurerait
un
échange
direct
avec
les
lecteurs.
Ces
derniers
consulteraient
leur
situation
(prêts
en
cours,
retard
éventuel)
et
réserveraient
les
ouvrages
qui
les
intéressent.
Ce
qui
permettrait
de
renforcer
le
lien
entre
la
bibliothèque
et
les
lecteurs.
Ce
besoin
s’étant
exprimé
encore
plus
clairement
lors
des
dernières
périodes
de
confinement,
les
lecteurs
n'ayant
pas
eu
accès
au
catalogue
complet
de
la
bibliothèque.
Ce
nouveau
logiciel
contient
un
portail
accessible
à toute
personne
et
peut
ainsi
présenter
la
bibliothèque
:
ses
horaires,
ses
animations,
ses
nouvelles
acquisitions.
Ceci
permet
donc
de
toucher
un
large
public.
Toute
personne
se
questionnant
sur
la
bibliothèque
peut
trouver
réponse
à n’importe
quel
moment.
De
plus,
cette
acquisition
offrirait
une
image
plus
moderne
et
dynamique
de
la bibliothèque.
Cette
acquisition
est
éligible
à des
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
(Direction
de
la
Lecture
Publique,
DLP)
et
de
la
DRAC.
Le
montant
estimé
de
cette
acquisition
est
de
4
830.00
€ HT.
Afin
d'utiliser
au
mieux
ce
logiciel,
deux
ordinateurs
seraient
attribués
à la
bibliothèque
pour
un
montant
de
1 433
euros
HT,
dont
l’acquisition
est
également
éligible
à un
financement
de
la
DRAC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
Objet
Dépenses
Montant
estimé
HT
Financeurs
Montant
recette
estimée
sut le total
Logiciel
SIGB
4 830 €
DLP
(60%)
2 898 €
DRAC
(20 %)
966 €
Ville
966 €
Matériel informatique
1433
€
DRAC
(60 %)
860 €
Ville
573
€
Total
6 263€
HT
Total
6 263
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à demander
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
l'acquisition
d’un
logiciel
bibliothèque
et
de
matériels
informatiques
auprès 7/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 du
Conseil
départemental
(DLP)
et
de
la
DRAC
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
demande.
DELIBERATION
N°2022-64
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
CHORALE
CHANTERELLE Suite
à l'interruption
de
l’activité
de
la
chorale
chanterelle
durant
la
période
2020-2021
dû
principalement
à la
pandémie
de
la
COVID
19,
la
reprise
ayant
été
tardive,
l'assemblée
générale
n’a
pu
se
tenir
aux
dates
habituelles
;par
conséquent,
la
demande
de
subvention
n’a
pu
intervenir
pour
lélaboration
du
budget
primitif
2022.
C’est
pourquoi
après
étude
du
rapport
financier
de
l'association,
il est
proposé
de
renouveler
le
montant
des
années
antérieures
à 200
€
de
subvention
alloué
pour
la
Chorale
Chanterelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D'ACCORDER
une
subvention
de
200
€
à
l’association
de
la
Chorale
CHANTERELLE,
somme
à prélever
sur
les
crédits
prévus
à l’article
65748
du
budget
général
de
l'exercice
2022.
DELIBERATION
N°2022-65
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
VALLEE
Ville
centre
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Sologne
des
Rivières
et
pôle
de
centralité
du
Pays
de
Grande
Sologne,
Salbris
est
reconnue
ville
d’avenir
dans
le
cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
initié
par
l’Agence
nationale
des
territoires.
En
vue
de
devenir
un
territoire
plus
résilient
et
attractif
pour
de
nouvelles
populations,
la
Ville
souhaite
valoriser
son
patrimoine
naturel
afin
de
répondre
aux
attentes
des
Salbrisiens
et
des
touristes
de
passage,
tout
en
proposant
des
aménagements
durables
qui
participent
de
la
qualité
de
vie
solognote.
A
ce
titre,
la
stratégie
de
la
Ville
de
salbris
est
de
requalifier
son
centre-ville
et
ses
entrées
de
ville
en
vue
de
renforcer
son
rôle
de
pôle
de
centralité.
La
première
étape
en
2022
est
de
revaloriser
l’entrée
de
ville
Nord
(Orléans
Vierzon),
opération
intitulée
« Aménagement
de
la
Vallée
».
Ce
site
positionné
en
entrée
de
ville
s'inscrit
dans
un
ensemble
plus
global
qui
est
en
amont
dédié
aux
équipements
sportifs
(piscine,
tennis,
rugby...)
et
en
aval
dédié
plus
traditionnellement
à
l’animation
locale
;
elle
est
traversée
par
la
Sauldre.
La
stratégie
vise
à
donner
une
identité
à
ce
lieu
en
redéfinissant
et
à ordonnant
les
espaces,
notamment
en
s’attachant
à recréer
un
lien
entre
la
Vallée
et
le
centre-ville
en
reliant
ces
différents
espaces
par
la
création
d’une
passerelle
permettant
le
franchissement
des
rives.
Il
sera
ensuite
créer
un
espace
dédié
à accueillir
les
manifestations
de
la
Ville.
Après
création
d’un
cheminement
piéton
entre
la
rue
Giraud
et
la
rue
de
labreuvoir,
il est
proposé
de
créer
un
véritable
espace
de
centralité
et
de
créer
une
ambiance
valorisant
l'entrée
de
ville.
Le
volet
paysager
sera
à réaliser
pour
donner
à
ce
lieu
une
identité
forte.
À
ce
titre
une
attention
particulière
sera
à
porter
à la
conception
du
plan
de
plantation
qui
devra
prendre
en
considération
le
souhait
de
favoriser
la
gestion
différenciée,
la
biodiversité
et
d’être
aussi
un
îlot
de
fraicheur.
Le
plan
de
plantation
offrira
des
paysages
différenciés
colorés
en
fonction
des
saisons
permettant
d’être
en
soit
une
attraction,
basée
sur
la
découverte
et
la
mise
en
valeur
de
la
flore
de
Sologne.
Une
stratégie
de
mise
en
lumière
par
l'éclairage
publique
afin
de
créer
des
ambiances
nocturnes
ainsi
que
la
révision
esthétique
des
mobiliers
lampadaires
feront
partie
intégrante
de
ce
projet.
La
première
phase
du
programme
est donc
la suivante :
8/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 -
Création
d’une
aire
de
jeux
sur la rive
rue
de
l’abreuvoir
-
Création
d’une
passerelle
permettant
de
franchir
la Sauldre
pour
accéder
au
cœur
de
la vallée
-
Aménagement
du
cœur
de
la
vallée
par
la
création
d’un
espace
paysagé,
éclairé
pouvant
accueillir
les
manifestations
et
notamment
la
guinguette
et
d’un
réseau
viaite.
Le
plan
de
financement :
DEPENSES
MONTANT
HT
FINANCEURS
|
MONTANT
RECETTES
Création
passerelle
110
000
DSIL
200
000
Aménagement
parcet
|
215
000
CRST
170
000
réseau
viaite
interne
Aménagement
liaison
110
000
giraud
abreuvoit
(phasel) Aire
de
jeux
et
mobilier
|
100
000
Ville
198
000
MOE
33
000
TOTAL
568
000
568
000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
pour
les
types
de
travaux
cités
ci-dessus,
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
et
avenants
nécessaires
à l'instruction
et
la
réalisation
de
ce
dossier.
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
N°2022-66
ARRET
DE
L’ACTIVITE
COMMERCIALE
DU
CRJS
En
2006,
la
Ville
de
Salbris
par
les
délibérations
n°06/57
du
23
mai
2006
et
n°06/95
du
25
septembre
2006
a
décidé
de
reprendre
l’activité
associative
du
CRJS
et
son
personnel.
Cette
décision
faisait
suite
à
une
procédure
de
redressement
judiciaire
ouverte
par
le
tribunal
de
grande
instance
de
Blois
qui
prévoyait
un
moratoire
de
neuf
ans
pour
liquider
les
dettes
de
l'association
gestionnaire
s’élevant
à 292
626,58
€.
Il
est
stipulé
dans
la
convention
de
transfert
d'activité
« que
le
constat
d’un
déficit
chronique
conduisant
à
un
passif
important
et
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
posant
des
problèmes
juridiques
(....),
il
a
été
décidé
conjointement
entre
la
ville
et
l'association,
la
reprise
par
la
commune
de
l'activité
de
gestion
du
CRIS
».
Il
est
à noter
que
cette
reprise
s’est
faite
sans
un
audit
et
un
projet
d'établissement
permettant
d’enrayer
ce
déficit
chronique.
L’absence
d’un
projet
d'établissement
en
vue
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
est
confirmé
au
travers
des
chiffres
de
réservations
des
nuitées
qui
n’ont
pas
évolué
voir
diminué
depuis
lors. 9/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 De
2009
à 2019,
le CRJS
enregistrait
9319
nuitées
annuelles
avec
une
baisse
constante
depuis
2016
(8739).
Durant
les
deux
années
de
crise
les
réservations
sont
quasi
nulles
(en
2020
1898
puis
en
2021
3079).
Le
CRJS
n’a
donc
jamais
réussi
depuis
2009
à
trouver
un
point
d'équilibre
voyant
une
érosion
de
ses
réservations.
De
plus,
la
crise
de
la
covid,
et
ses
longs
mois
de
fermeture
n’ont
fait
qu’accélérer
la
dégradation
financière.
Il est
à noter
que
cet
équipement
n’était
pas
considéré
comme
un
service
public
industriel
et
commercial
et qu’il
n’a
donc
pas
pu
bénéficier
du
fonds
d’aide
de
l'Etat.
Au-delà
de
ces
questions,
la
Ville
de
Salbris
n’a
jamais
modifié
le
fonctionnement
de
l'équipement
et
a
continué
à combler
depuis
sa reprise
le déficit de
ce dernier
au
travers
d’un
versement
du
budget
principal
à un
budget
annexe.
L’absence
de
stratégie
commerciale
et le
fait
de
s’appuyer
uniquement
sur
un
noyau
d’habitués
a fait que
le CRJS
n’a
su
se renouveler.
L'absence
d'investissement
notamment
sur
les
questions
liées
à la
sécurité
et
à la
qualité
de
l'hébergement
ont
fait
que
l'attractivité
du
site
n’a
eu
de
cesse
de
décliner.
De
plus,
il est rappelé
qu’en
2021
la commission
de
sécurité
à rendu
un
avis
négatif
au
regard
de
l'absence
d’investissements
sur
le
volet
ERP
(défaillance
du
SSI,
absence
d’un
gardien
de
nuit,
absence
de
portes
coupe-feu
au
niveau
de
nombreuses
chambres
notamment)
Il a été
évoqué
durant
plusieurs
débats
du
Conseil
municipal
que
le CRJS
allait avoir
une
visibilité
grâce
aux
jeux
olympiques
et
que
cette
fermeture
anticipée
allait
annihiler
cela.
Il
est
rappelé
que
si la
précédente
municipalité
avait
déposé
un
dossier
au
titre
des
jeux
olympiques
2024,
seule
la partie
équipement
sportif
avait
été intégrée
au
catalogue.
La
partie
hébergement
se faisant
sur un
autre
site.
A
ce
jour,
le
déficit
cumulé
depuis
la reprise
est
de
1,
8 millions
d’euros
supporté
par
l'impôt
local
auquel
s’ajoute
la dette
initiale
que
la ville
s’était
engagée
à éteindre.
Face
à ce
constat,
qui
conjugue
un
phénomène
conjoncturel,
la
crise
sanitaire
et
un
défaut
structurel
non
pris
en
compte
lors
de
la
municipalisation
intervenue
en
2006,
il est
proposé
compte
tenu
du
contexte
budgétaire
contraint
induisant
une
nécessaire
concentration
des
efforts
financiers
vers
les
services
publics
obligatoires,
de
fermer
la partie
hébergement,
restauration.
Ce
service
ne
bénéficie
nullement
aux
salbrisiens
et
ne
contribue
plus
depuis
de
nombreuses
années
au
rayonnement
du
territoire
à l'échelle
régionale.
La
concurrence
de
territoires
limitrophes,
ayant
fortement
investis
dans
des
équipements
plus
adaptés
et plus
modernes,
a largement
convaincu
les
clients
de renoncer
au
CRJS
de
Salbris.
Il est précisé
que
les
salles
sportives
resteront
ouvertes
au public
et les
créneaux
disponibles
seront
affectés
pour
les associations
salbrisiennes.
Il sera
donc
procédé
dans
les
prochains
mois
à la réorganisation
du
service.
Les
agents
concernés
seront
affectés
sur
des
postes
vacants
correspondants
à leur
grade
et
à leur
souhait.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à la majorité
(20 votes Pour)
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’ACTER
la
suppression
du
service
Hébergement-Restauration
du
CRJS,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
notamment
d’organisation
interne
liée
à cette
fermeture.
DELIBERATION
N°2022-67
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJET
CRTE
ET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
10/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
» impulsé
et
porté
par
l'A.N.C.T.
Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires,
les
candidatures
des
Communes
de
Lamotte-Beuvron,
Salbris
et
Neung-sur-Beuvron
ont
été
retenues
pour
bénéficier
de
ce
programme
national. Ce
programme
vise
à
donner
aux
communes
de
moins
de
20.000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralité,
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
revitalisation.
Afin
de
mener
à bien
ce
programme
au
niveau
local,
les
Communes
« Petites
Villes
de
Demain
» recrutent
un
Chef
de
Projet
qui
pilotera
et
animera
le
projet
de
revitalisation.
En
contrepartie,
ce
poste
est
financé
pat
Etat
à hauteur
de
75
%
charges
incluses.
Dans
un
objectif
de
rationalisation
des
coûts,
les
communes
de
Lamotte-Beuvron,
Salbris
et
Neung-sur-
Beuvron
ont
souhaité
se
rapprocher
et
s’associer
pour
mutualiser
un
seul
Chef
de
Projet
« Petites
Villes
de
Demain
» entre
les
trois
collectivités
labellisées.
D'un
commun
accord,
il
a été
décidé
que
le
syndicat
mixte
du
Pays
de
Grande
Sologne
engagera
et
portera
l’ensemble
des
dépenses
liées
au
recrutement
du
Chef
de
Projet
« Petites
Villes
de
Demain
»,
commun
aux
trois
communes
labellisées
et
bénéficiera
des
diverses
subventions
sollicitées
pour
le
financement
du
poste.
Pour
ce
faire,
les
communes
de
Lamotte-Beuvron,
Salbris
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Sologne
des
Etangs
ont
décidé
de
participer
conjointement
et
à
parts
égales,
aux
frais
de
remboursement
des
dépenses
liées
à la
mise
en
commun
du
Chef
de
Projet
« Petites
Villes
de
Demain
»,
soit
une
estimation
d’environ
5 000
€ par
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
pour
le
poste
de
chef
de
projet
CRTE
et
Petites
Villes
de
demain
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
1 fois
ainsi
que
tout
autre
document
et
avenant
nécessaire
à l’application
de
cette
convention.
URBANISME
DELIBERATION
2022-68
CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
« DE
LA
FERTE
IMBAULT
A
SALBRIS
»
COUPE
PAR
UN
PARKING
ET
LA
RD
89
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
d’acquisition
de
lun
des
riverains
(4
Société
3
Vals
Aménagement,
représentée
par
Monsieur
FROGER),
d’une
partie
du
chemin
rural
allant
de
La
Ferté
Imbault
à Salbris
(partie
du
chemin
délimitée
selon
le
plan
en
annexe),
dans
le
cadre
du
projet
de
reconversion
du
groupe
À
du
Giat.
La
partie du
chemin
concernée
par
l’aliénation
traverse
la
Route
Départementale
n°89
à deux
endroits
et
un
parking.
Le
chemin
traverse
aussi
une
zone
boisée
appartenant
à des
riverains
;sur
cette
partie
aucune
trace
visible
de
passage
:les
randonneurs
ne
l’empruntent
plus,
ces
derniers
longent
actuellement
la
Route
Départementale
89.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
doit
suivre
les
dispositions
du
Code
rural.
Il
est
donc
proposé
de
déclasser
ledit
chemin
en
constatant
la
désaffectation
du
tracé
actuel
par
le
public.
Afin
de
mener
à
bien
cette
aliénation,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
enquête
publique
visant
le
projet
d’aliénation
dudit
chemin
afin
de
permettre
aux
tiers
d’émettre
leur
avis
sur
le
sujet.
11/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 Il sera
proposé
lors
de l’enquête
publique
que
la partie
du
chemin
aliéné
soit reconstituée
afin
de permettre
la
continuité
des
randonnées.
L'’itinéraire
de
substitution
sera
parallèle
à la Route
Départementale
89
et
permettra
un
parcours
en
toute
sécurité
(il
sera
le
cas
échéant
réalisé
conjointement
avec
le
Conseil
Départemental). Vu
l’article
L161-1
et suivants
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
Il est demandé
à l’Assemblée
délibérante
d’opérer
le constat
de
désaffectation
à l'usage
du
public
de
la partie
du chemin
rural cité et d’autoriser Monsieur
le Maire
à procéder
au lancement
de la procédure
de cession,
à
savoir
la
désignation
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
toutes
les
publications
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
DE
CONSTATER
la désaffectation
au
public
de
la partie
du
chemin
allant
de
La
Ferté
Imbault
à
Salbris
désormais
coupé
par
la Route
Départementale
89
et un
parking,
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à lancer
la procédure
légale
de
cession
de
=
la partie
du
chemin
rural
cité
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'instruction
et à la réalisation
du
dossier.
DELIBERATION
N°2022-69
DEMATERIALISATION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
—-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CCSR
—
VILLE
DE
SALBRIS Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
et
les
communes
membres,
adhérant
au
service
commun
«instruction
du
droit
des
sols
»
et
définissant
les
modalités
de
travail
entre
chaque
collectivité,
doit
être redéfinie.
Monsieur
le Maire
porte
donc
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
d’avenant
n°01
à la convention
qui
a été
approuvé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
- _
D’APPROUVER
l'avenant
n°01
modifiant
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
et
chaque
commune
membre
adhérant
au
service
commun
« Instruction
du
droit
des
sols
»,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°01
avec
la
Communauté
de
Communes
Sologne
des
Rivières
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°2022-70
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
BRIQUE Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa récente
délibération
du
8 avril
2021
par
laquelle
celui-ci
a
décidé
d'instaurer
l’obligation
de
ravalement
et
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'accompagnement.
Cette
action
s'inscrit
dans
une
démarche
de
revalorisation
du
centre-ville.
Vu
le
cadre
d'intervention
et les
critères
définis
dans
la
délibération
précitée
;
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 Monsieur
Jean-François
VERNUSSET
a effectué
une
modification
de
façade
du
local
professionnel
situé
au
36
rue
du
Général
Giraud
en
:
-
teconstituant
l’habillage
des
dessus
de
linteaux
de
la
porte
d’entrée
et
d’une
fenêtre
en
« mortier
de
pierre
» à
l'identique
des
deux
fenêtres
existantes,
-
effectuant
un
ravalement
de
façade
:crépis
ton
sable
en
harmonie
avec
les
briques
du
soubassement
existant.
Ces
travaux
correspondant
aux
caractéristiques
architecturales
solognotes
en
totale
adéquation
avec
l’ensemble
des
conditions
d’éligibilités.
Âu
regard
des
critères
fixés,
Monsieur
Jean-François
VERNUSSET
peut
prétendre
à l'attribution
de
la
somme
de
264
€
(la
façade
représentant
une
surface
de
33
m°
x 8€
le
m°).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-__
D’ATTRIBUER
la
subvention
de
264
€
à Monsieur
Jean-François
VERNUSSET,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
la
subvention.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°2022-71
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
132
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
services,
il y
a lieu
de
créer
le
poste
suivant
:
Le
contrat
d'apprentissage
d’un
éducateur
sportif
arrive
à terme
au
31
août
2022.
Afin
de
pérenniser
les
activités
sportives
dispensées
aux
élèves
salbrisiens,
il
y
a lieu
de
créer
un
poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
complet,
titulaire
d’un
BPJEPS
activité
physique
pour
tous
afin
de
proposer
une
large
gamme
de
disciplines
sportives.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
il
sera
fait
recouts
à un
non
titulaire
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Il
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
IV
en
activités
physiques
pour
tous
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire.
La
rémunération
se
fait sur
la grille
d’éducateur
sportif au
1er
échelon.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
DE
CREER
le poste
comme
proposé
ci-dessus,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
démarches
au
pourvoi
de
ces
postes
13/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 DIVERS
1.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
DELIBERATION
N°2022-72
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'INSTITUT
MEDICAL
DE
SOLOGNE
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
du
courrier
reçu
en
mairie
le
2 juin
dernier
suite
à une
entrevue
avec
le
Directeur
de
l'Institut
Médical
de
Sologne
« l'IMdS
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
l'IMdS
sur
le
territoire
et
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
apporte
son
soutien
pour
que
l'institut
obtienne
une
labellisation
« Hôpital
de
proximité
».
L'Institut
Médical
de
Sologne
(IMDS)
situé
sur
la
commune
de
Lamotte-Beuvron
assure
un
accueil
des
citoyens
de
la
région
avec
un
personnel
qualifié
et
des
installations
techniques
de
qualité.
L'établissement
agit
dans
des
domaines
essentiels
à la
santé
des
habitants
avec
entre
autres
la
présence
de
cardiologues,
pneumologues
et gériatres.
La
désertification
médicale
de
la
Sologne
se
traduit
dans
des
chiffres
qui
sonnent
comme
une
alerte
:72.9
_médecins
généralistes
pour
100
000
habitants
(contre
110.5
dans
le Loiret
et
153.5
en
France)
12.7
spécialistes
pour
100
000
habitants
(contre
133.1
dans
le
Loiret
et
186.6
en
France).
En
effet,
le
manque
chronique
de
personnels,
de
structures
ou
encore
de
lits
de
médecine
dans
la
zone
est
une
problématique
qu’il
convient
de
régler
au
plus
vite
la
santé
publique
s'imposant
comme
une
priorité
pour
nos
concitoyens.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
en
outre,
son
inquiétude
quant
au
départ
imminent
en
retraite
des
médecins
généralistes
de
la
Ville
de
Salbris
sans
certitude
de
remplacement.
L’IMdS
souhaite
se voir
attribuer
des lits de médecine
afin d’obtenir le label d’« hôpital
de proximité
», chose
que
l'institut
demande
notamment
après
recommandation
du
directeur
de
l'hôpital
de
Romorantin-
Lanthenay
lui-même
conscient
du
besoin
réel
de
la population.
À
ce
stade,
l'Agence
régionale
de
Santé,
auprès
de laquelle
lIMdS
à déjà déposé
un
dossier
de labélisation,
a refusé
d’instruire
la demande
au prétexte
que
la région
serait
déjà
suffisamment
bien
dotée.
De
ce
fait,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Salbris,
à
la
majorité,
tient
à montrer
son
soutien
à l'IMdS
dans
sa
démarche
afin
d’obtenir
une
autorisation
en
lits
de
médecine,
ce
qui
lui
permettra
ensuite
d'être
labellisé
« hôpital
de proximité
».
-
Chistophe Matho
: point RE
ef climat social de la collectivité
=
Christophe Matho
: questionnements sur le fonctionnement des commissions
2.
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
Décision
n°05-2022
Contrat
de
location
garage
M.
Guénael
GALERNE
- _ Décision
n°06-2022
Contrat
prestation
culturelle
Guinguette
Apple
Juice
-
Décision
n°07-2022
Contrat
prestation
culturelle
Guinguette
Attraxon
Sono-éclairage
-_
Décision
n°08-2022
Contrat
prestation
culturelle
Guinguette
Attraxon
DJ
Cocktail
-_
Décision
n°09-2022
Contrat
prestation
culturelle guinguette Joseph'K
-_
Décision
n°10-2022
Contrat
prestation
culturelle guinguette
Tralal'air
-
Décision
n°11-2022
Contrat
prestation
culturelle
F.Mazerat
-
Décision
n°12-2022
Contrat
prestation
culturelle
Artéfacts
spectacles
-
Décision
n°13-2022
Contrat
prestation
culturelle guinguette
Musique
à tout va
-
Décision
n°14-2022
Contrat
prestation
culturelle
Guinguette
Les
pommes
de
ma
douche
14/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022 -
Décision
n°15-2022
Contrat
prestation
culturelle
Les
poupées
russes
=
Décision
n°16-2022
Contrat
prestation
culturelle
guinguette
minor
sing
-
Décision
n°17-2022
Contrat
prestation
culturelle
Guinguette
Muddy
Boots
-
Décision
n°18-2022
Contrat
prestation
culturelle
guinguette
Marq
pop
-
Décision
n°19-2022
Contrat
prestation
culturelle
guinguette
En
avant
pour
demain
-
Décision
n°20-2022
Contrat
prestation
culturelle
guinguette
Eponyme
group
concept
-
Décision
n°21-2022
Contrat
prestation
culturelle
guinguette
Only
new
jazz
band
-
Décision
n°22-2022
Location
Garage
R.Bonnin
L'ordre
du jour
étant épuisé, la séance
a pris
fin à 21h10.
Le
Maire,
Alexandre
AVRIL
COMPTE
RENDU
affiché le
pPSte
Ü
tu
Ci
Disponible
sur
le
site
internet
de
la Ville
www.salbris.com
C4 07 pe
= À
L'intégralité
des
DÉLIBÉRATIONS
peut
être
consultée
à Paccueil
de
la
mairie.
15/15
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2022