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Procès Verbal - PV CM 16.12.24 signe
Compte-Rendu - CR CM 22.06.22
Procès Verbal - Annexe 1 CM 23.09.24 PV CM 24.06.24 signe
Procès Verbal - Annexe 1 CM 09.06.23 PV CM 16.05.23 Signe
Compte-Rendu - CR CM 15.12.2021 signe
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.12.2021 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
VILLE
DE
SALBRIS
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
DE
SALBRIS DU
15
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quinze
décembre,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
sept
décembre
deux
mille
vingt-et-un,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 24
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
M. JOUSSET,
M.
BENITO,
Mme
LUNEAU,
Mme
VIGNEULLE,
M.
CHENEL,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
CHAPERON,
Mme
MULLER,
M.
DALLANCÇON,
Mme
GILLET,
M.
RUZÉ,
M.
FALCOTET,
M.
CHOLLET,
M.
PARROT,
M.
MIANNEY,
Mme
HEDAL,
Mme
TEIXEIRA,
M.
CHICAULT,
M.
MATHO,
Mme
FUCHS,
Mme
SMATEL,
M.
SAUVAGET
conseillers
municipaux.
Absents
avec
pouvoir
: 5
Mme
GUYADER,
pouvoir
à Mme
LUNEAU,
Mme
CHENNEBAULT,
pouvoir
à M.
AVRIL,
Mme
BAHAIN,
pouvoir
à M.
CHICAULT,
Mme
LANOIX,
pouvoir
à Aline
VIGNEULLE,
M. ANDRÉ,
pouvoir
à Arnaud
CHENEL
Absents
sans
pouvoir
: 0
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Iseult
SICARD,
Madame
Mélanie
RUBAGOTII
GIRAULT
et
Madame
Karine
LAUDE,
agents
municipaux,
assistent
à la
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les
travaux
à
18h34.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
M.
Jean
Pierre
DALLANÇON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
RHOHHRAANNHK
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le
procès-verbal
de‘la
séance
du
14
octobre
2021.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2021
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 FINANCES
DELIBERATION
N°
2021-85
:DECISIONS
MODIFICATIVES
En
cette
fin
d’exercice
sur
nos
différents
budgets,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’effectuer
les
modifications
budgétaires
suivantes
pour
finaliser
les
écritures
:
Budget
Principal
Section
de
fonctionnement
:
65
: Autres
charges
de
gestion
: +
32
150
€
Suite
à la
signature
de
la
nouvelle
convention
avec
l’école
privée
Saint-Georges
il ÿ
a lieu
d’ajuster
les
crédits
pour
prendre
en
compte
la
revalorisation
du
nouveau
forfait
communal
73223
:Fond
de
péréquation
:+
51450
€ Inscription
de
la
dotation
de
FPIC
reçue,
le
calcul
dépendant
de
certains
critères
non
évaluables,
l'inscription
n’est
pas
faite
lors
de
l'élaboration
du
budget.
023
:Autofinancement
:+
34
300€
Equilibre
de
la
section
d'investissement.
Section
d’Investissement
:
202101
:Travaux
de
voirie
:
+34
200€
Ajustement
des
crédits
suite
à
l'inscription
de
l'étude
d'aménagement
de
la vallée.
202102
: Acquisition
de
matériels
: -20
000
€
Ajustement
des
crédits
suite
aux
besoins
réels.
202103
:Travaux
divers
et
Sécurité
Bâtiments
et
installations
sportives
:+
20
100
€ Ajustement
des
crédits
suite
à l'inscription
des
travaux
de
démolition
d’une
partie
du
bâtiment
9 du
Technoparc.
021
:Autofinancement
:+34
300€
Equilibre
de
la
section.
Budget
CRJS
Section
de
fonctionnement :
012
:Charges
de
personnel
:+
3
000
€
Ajustement
des
besoins
suite
à la
nomination
d’un
gardien
de
nuit.
70
:Produits
des
services
:+
3
500€
Inscription
recette
de
stages
supplémentaires.
023
:Autofinancement
:+
500€
Edquilibre
de
la
section,
inscription
de
l’autofinancement.
Section
d'investissement :
21
:travaux
bâtiments
:500€
Inscription
de
travaux
électriques
suite
à l'installation
d’un
défibrillateur.
021
:Autofinancement
:+
500€
Equilibre
de
la
section,
inscription
de
lautofinancement.
di
À
Budget
Lotissement
Habitation
Réajustement
des
écritures
inscrites
d'opération
d’ordre
pour
les
sorties
de
stocks.
Budget
Assainissement
Inscription
des
écritures
budgétaires
pour
les
travaux
du
poste
de
refoulement
de
la
Piscine.
sn
2/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 Budget
Eau
Inscription
des
écritures
budgétaires
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
de
la
rue
des
Cousseaux
et
du
Paradis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'APPROUVER
les
ajustements
budgétaires proposés
ci-dessus
et
présentés
en
annexe.
DELIBERATION
N°
_ 2021-86:
SORTIE
D’INVENTAIRE
PAR
CESSION
DE
MATERIEL Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.2241-1,
qui
stipulent
que
«Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
; aussi
toute
cession
ou
destruction
d’un
bien
doit
être
précédée
d’un
déclassement
du
domaine
public
et
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
pat
la
commune
»,
Considérant
qu’après
consultation
des
agents,
une
offre
à été
formulée
pour
le
rachat
du
tracteur
tondeuse
F2000
d’une
trentaine
d’année
en
panne
depuis
deux
ans
pour
la
somme
de
100
€,
Considérant
qu’un
commercial
de
notre
fournisseur
de
matériel
de
cantine
se
ptopose
pour
racheter
notre
ancienne
trancheuse
pour
un
montant
de
80
€,
Monsieur
Le
Maire
propose
le
déclassement
et
la
cession
des
biens
suivants
:
Tracteur
tondeuse
kubota
F2000
N°
d'inventaire
:2000-25,
à vendre
pour
la
somme
de
100
€
et
la
trancheuse
N°
d'inventaire
:2006-21,
à vendre
pour
la
somme
de
80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
déclassement
et à
la
cession
des
biens
listés
ci-dessus,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’instruction
et
la
réalisation
de
ce
dossier,
-
DE
DIRE
que
la
constatation
des
sorties
des
immobilisations
sera
prise
en
compte
dans
l'inventaire.
DELIBERATION
N°
2021-87
:GARANTIE
D’EMPRUNT
CONTRACTE
PAR
LA
SA
HLM
LOIR-ET-CHER
LOGEMENT
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le rapport
établi par
Monsieur
le Maire
et concluant
à réhabiliter
des
logements
locatifs,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SA
régionale
d'HLM
LOIR-ET-CHER
LOGEMENT
et
tendant
à la
remise
en
état
des
logements
locatifs,
Considérant
le
6ntrat
de
prêt
n°126740,
en
annexe
signé
entre
la
société
HLM
Loit-et-cher
logement,
ci-
après
l’'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
les
caractéristiques
du prêt
PAM
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
suivantes
:
- durée
totale
du
prêt
:
15
ans.
- échéances
:
annuelles.
- taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
1,10%.
3/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 - aux
annuel de progressivité :
0,50%.
- révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction
du taux du livret
À,
sans que le taux de progressivité révisé
puisse
être inférieur à 0%.
Le
taux
d'intérêt
ci-dessus
est établi sur la
base
du
taux
du Livret
À
et du
taux
de commissionnement
des
réseaux
collecteurs
du
livret A
en
vigueur à la date
de la présente
délibération.
Ce
taux
est susceptible
d'être
révisé à la date
d'établissement
du
contrat
de prêt,
si les faux
du
livret
À
et/ou
du
commissionnement
des
réseaux
collecteurs
du
livret À
sont
modifiés
entre
la
date
de
la présente
délibération
et la
date
d'établissement
du
vontrat
de prêt.
Le
taux
de progressivité
indiqué
«-dessus
est
susceptible
d'être révisé en fonction
de la variation
du
taux
du livret A,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
D'ACCORDER
la
garantie
de
la
Commune
de
Salbris
pour
le
remboursement
de
la
somme
de
39
062.50
euros
représentant
50%
d’un
emprunt
d’un
montant
de
78
125
euros
que
Loir-et-Cher
Logement
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
des
travaux
multi-technique
de
remise
en
état
de
10
logements
(logements
collectifs)
à Salbris.
-_
DE
S'ENGAGER
à
effectuer
le
paiement
en
lieu
et
place
de
Loir-et-Cher
Logement,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
-
DE
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur.
DELIBERATION
N°
2021-88
:
CONVENTION
DE
PASSATION
D'UN
MARCHE
COMMUN
POUR
LE
CHAUFFAGE
VILLE
CCSR
Vu
l’article
8 du
code
des
marchés
publics
(CMP),
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
rivières
(CCSR)
en
vue
de
souscrire
à
compter
du
1«
janvier
2022,
pour
3
ans
un
marché
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation,
P2
(maintenance),
P3
(gros
entretien
et
renouvellement),
dont
le
coordonnateur
est
le
Maire
de
la
Ville
de
Salbris.
Le
groupement
de
commandes
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
CMP,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à signer
avec
le
cocontractant
retenu
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il les
a préalablement
déterminés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D'AUTORISER
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
public
de
fournitures
courantes
et
services.
Le
marché
sera
passé
conformément
au
Code
des
marchés
publics,
notamment
aux
dispositions
des
articles
33
et
40,
relatives
aux
marchés
en
appel
d'offres
ouvert.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
avec
la
CCSR
en
vue
de
souscrire
à
compter
du
1”
janvier
2022
un
marché
de
maintenance
d'installations
de
chauffage,
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation.
-
__D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
résultant
de
la
consultation.
4/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 DELIBERATION
_N°
2021-89:
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
SALBRIS
NATATION
DE
LA
VILLE
DE
SALBRIS L'Association
Salbris
Natation
est
depuis
plusieurs
mois
impactée
par
la
crise
sanitaire
mais
aussi
par
la
fermeture
de
la
piscine
et
les
retards
de
livraison
du
nouvel
équipement.
La
situation
financière
du
club
risque
donc
de
se
dégrader
fortement
puisque
sans
activité
il ne
génère
pas
de
recettes
alors
qu’il
maintient
toujouts
des
activités
pour
ses
adhérents
et
rémunère
ses
salariés.
Le
club
doit
aussi
faire
face
à de
nouvelles
dépenses
notamment
des
locations
de
ligne
d’eau
dans
des
équipements
extérieurs
à la
CCSR.
Face
à cette
situation
exceptionnelle
et
parce
que
l'association,
par
son
rayonnement
et
ses
actions
assure
des
missions
d'intérêt
public,
la
commune
souhaite
lui
apporter
son
soutien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
D'ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
euros
à
l'Association
Salbris
Natation. DELIBERATION
N°
2021-90
: TARIFS
CLASSES
VERTES
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
séjours
en
classe
verte
de
6
jours,
seront
organisés
par
les
Œuvres
Universitaires
du
Loiret
(OUL)
à
Crocq
(23),
pour
les
élèves
des
classes
de
CM2
des
écoles
Yves
Gautier
et
Louis
Boichot,
sur
l’année
scolaire
2021
/
2022,
pour
un
tarif
de
426
€
par
élève,
transport
compris.
Il
vous
est
proposé
d’adopter
les
dispositions
tarifaires
fixant
le
montant
des
participations
comme
suit,
étant
précisé
qu’une
réduction
de
15%
sur
le
séjour
sera
appliquée
à partir
du
2ème
enfant
du
même
foyer.
1ère
tranche
|
2ème
tranche
|
3ème
tranche
4ème
tranche
5ème
tranche
Revenu
fiscal|
Revenu
fiscal
| Revenu
fiscal
de
|
Revenu
fiscal
de
Fe
Te
7
de
0
àl|de
10
085
à 25/25
711
à 73
516[73
517
à
158
présentation
de
us
10084€
710
€
€
122€
d'imposition
Participati.
FFcpaton
50%
40%
30%
15%
0%
Ville
213
€
170
€
128
€
64€
0€
parnsiparon
50%
60%
70%
85%
100%
213
€
256€
298
€
362
€
426
€
Il
convient
également
de
renouveler
les
indemnités
dévolues
aux
enseignants
du
même
montant
que
l’année
précédente
soit
:
Une
indemnité
calculée
à partir
d’un
taux
journalier
composé
des
éléments
suivants
:
-
une
indemnité
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
de
4,57
€
-
une
part
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l’importance
de
ces
derniers,
équivalente
à 167%
du
SMIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
DE
FIXER
la
participation
des
parents
à
la
Classe
verte
de
l’année
scolaire
2021-2022
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
5/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 -
DE
RENOUVELLER
l'indemnité
individuelle
de
surveillance
pour
les
enseignants
accompagnant
les
séjours
en
classes
vertes
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DELIBERATION
_N°2021-91
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d'installation
de
rideaux
au
Gymnase
Bernard
Pillon,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
ANS
afin
d’améliorer
les
conditions
d'accueil
et
d’entrainement
des
athlètes
dans
le
cadre
de
la
préparation
aux
jeux
PARIS
2024
au
titre
des
Centres
de préparation aux
Jeux
(CPJ).
Le
montant
des
travaux
s’élève
à environ
à 20
000
€
HT.
Afin
d'optimiser
le
financement
de
ces
travaux,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
notamment
au
titre
de
l’ANS,
toutes
les
aides
financières,
aux
taux
les
plus
élevés
possibles
et
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'instruction
et
la
réalisation
de
ce
dossier.
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
N°
2021-92:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Par
délibération
n°2021-68
du
13
octobre
2021,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
comme
suit
:
1-
Transfert
du
siège
social,
à compter
du
1° mars
2022.
«Article
2 : Le
siège
social
de
la Communauté
de
Communes
de
la Sologne
des
Rivières
est
situé
6 rue
des
écoles
41300
SALBRIS.
»
En
vertu
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
il
est
nécessaire
que
la
commune
délibère
dans
les
3
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
en
son
article
1,
telle
que
présentée
ci-dessus
et
de
NOTIFIER
cette
approbation
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des Rivières.
DELIBERATION
N°2021-93
:RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES La
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
réalise
tous
les
ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le
champ
de
ses
différentes
compétences.
Il
s’agit
d’un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année.
La
réalisation
d’un
rapport
d’activités
répond
à une
obligation
légale
détaillée
à l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cet
article
prévoit
que
le
Président
de
l’'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
annuellement
au
maire
des
Communes
membres
de
PEPCI,
ce
rapport
d'activités.
Conformément
à
cet
article,
il
convient
également
que
le
maire
de
chaque
commune
puisse
le
présenter
en
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2020
de
la
CCSR
joint
en
annexe
et
garantit
que
celui-ci
sera
communicable
à toute
personne
souhaitant
le
consulter.
G/IL
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 DELIBERATION
N°2021-94
: DENOMINATION
DU
DOJO
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
qui
indique
que
le
Conseil
municipal
« règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
Considérant
que
Monsieur
Jean
PAUL
est
à l’origine
de
la
création
du
Club
de
judo
de
Salbris
dont
il
a été
professeur
et
Président
durant
de
nombreuses
années
avec
un
investissement
exemplaire
et
auquel
il
est
attaché
encore
aujourd’hui,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
lui
rendre
hommage
en
baptisant
le
Dojo
à son
nom,
Considérant
l’avis
favorable
de
la famille,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'APPROUVER
la
dénomination
du
Dojo
situé
au
Gymnase
Antoine
Vincent
en
le
baptisant
Dojo
Jean
PAUL.
DELIBERATION
N°2021-95
:RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SIDELC
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
de
Loir-et-Cher
(SIDELO)
réalise
tous
les
ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le
champ
de
ses
différentes
compétences.
Il
s’agit
d’un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année.
La
réalisation
d’un
rapport
d’activités
répond
à une
obligation
légale
détaillée
à l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cet
article
prévoit
que
le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
annuellement
au
maire
des
Communes
membres
de
l'EPCI,
ce
rapport
d’activités.
Conformément
à cet
article,
il
convient
également
que
le
maire
de
chaque
commune
puisse
le
présenter
en
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2020
du
SIDELC
et
garantit
que
celui-ci
sera
communicable
à toute
personne
soubaîtant
le
consulter.
URBANISME
DELIBERATION
N°2021-96
:ACCEPTATION
D’UNE
DONATION
DE
TERRAIN
SIS
RUE
DU
SOUVENIR
FRANÇAIS
A
SALBRIS
Vu
Particle
L2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
statuer
sur
les
dons
et
legs
faits
à la
commune,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
donation
à la
commune
de
Madame
Josette
FOUCHER
et
de
sa
sœur
Madame
Dominique
FOUCHER,
d’un
terrain
de
1 455
m?°
situé
rue
du
Souvenir
Français
à
Salbris
(parcelle
cadastrée
AP
10),
Josette
et
Dominique
FOUCHER
nous
ont
fait
part
de leur
projet
de
donation
par
le
biais
de
Maître
Anne-
Charlotte
LE
DANTEC-DIVARD
de
l’office
notarial
de
Salbris,
Un
avis
de
valeur
a
été
établi
par
l'office
notarial
de
Salbtis
en
juillet
2021,
le
bien
a
été
estimé
à une
valeur
vénale
comprise
entre
25
000
€
et
35
000
€.
Le
terrain
est
situé
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
cette
zone
correspond
au
tissu
urbain
dans
la
continuité
de
l’hyper
centre.
Cette
zone
se
caractérise
pat
une
majotité
d'habitation
cependant
elle
accueille
aussi
des
commerces,
des
bureaux...
7/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 Josette
et
Dominique
FOUCHER
souhaitent
faire
ce
don
à la
Commune,
mais
cette
donation
est
grevée
d’une
condition
:que
la
commune
le
conserve
et
l'utilise
à des
fins
d'intérêt
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
D'ACCEPTER
la
donation
des
sœurs
FOUCHER,
-_
DE
S'ENGAGER
à conserver
ce
bien
et
de l’utiliser
à des
fins
d'intérêt
général,
-_
DE
MANDATER
l'office
notarial
de
Salbris,
pour
la
réalisation
des
actes,
-_
DES’AQUITTER
des frais
d'actes
notariés
et
de
géomètre,
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’instruction
et
à
la
réalisation
du
dossier.
DELIBERATION
N°2021-97
:
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AUX
CONSORTS
BRUNEL
ET
CEGA
ET
FILS
DOMAINE
DE
VALAUDRAN
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
STATION
D’'EPURATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l’état
de
vétusté
de
la
station
d'épuration
et
de
la
nécessité
d'intervenir
sur
l'ouvrage.
La
station
d'épuration
se
dégrade
et des
travaux
de
mise
aux
normes
doivent
être
réalisés
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet
de
réhabilitation,
la
commune
doit
acquérir
des
parcelles
jouxtant
la
station
d’épuration.
Ces
dernières
appartiennent
aux
Consorts
BRUNEL
et
à
la
CEGA
et
Fils
Domaine
de
Valaudran. Un
projet
de
division
(n°21-0649
du
29
septembre
2021)
a été
établi
par
la
SCP
PERRONNET-LUCAS,
géomètres
experts
associés
à Lamotte-Beuvron
(plan
en
annexe).
Selon
ce
projet
de
division
et
selon
l'accord
des
propriétaires
environ
6 000
m?
(BE
407,
656
et
742p)
seront
cédés
par
les
consorts
Brunel
pour
la
somme
d’environ
4
800
€
et
environ
1 hectare
et
52
ares
(BE
744,
745,
746p,
748p,
750p,
544p,
691
et
509)
par
la
CEGA
et
Fils
Domaine
de
Valaudran
pour
la
somme
d'environ
12
000
€
(la
contenance
exacte
sera
établie
lors
du
bornage
définitif
ce
qui
modifiera
en
conséquence
le prix
d’achat),
Une
demande
d’avis
de
valeur
a
été
envoyé
à la
SAFER
du
Centre,
cette
dernière
a
émis
selon
l’évolution
actuelle
du
marché
foncier
de
ce
secteur
une
estimation
entre
8
000
€
et
10
000
€/ha.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
d’actes
notariés
restent
à la
charge
de
la
commune.
£
£
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
D'AQUERIR
les
parcelles
appartenant
aux
Consorts
BRUNEL
et
à la
CEGA
et
Fils
Domaine
de
Valaudran, DE
MANDATER
l'office
notarial
de
Salbris,
pour
la
réalisation
des
actes,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction,
la
réalisation
de
ce
dossier.
ES
ci
8/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 DELIBERATION
N°2021-98
:
RACHAT
D'UN
CREDIT
BAIL
PAR
LA
SOCIETE
STANDIS Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
délibération
du
12
juillet
2005
du
Conseil
Municipal
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
a été
autorisé
à conclure
un
contrat
crédit-bail
avec
la
société
STANDIS,
acte
signé
le
9
février
2007
en
l’étude
de
Maître
Gérard
PAVY
à Salbris.
Considérant
le
Contrat
crédit-bail
pour
l'acquisition
du
bâtiment
31
(lot
19)
du
site
industriel
Technoparc
parcelles
cadastrées
AO
159
(8
356
m°?)
et
AO
223
(1
988
m°?).
Le
crédit-bail
était
conclu
pour
une
durée
de
15
ans
(entières
et
consécutives
à compter
rétroactivement
du
1er
novembre
2005
pour
un
loyer
mensuel
hors
taxes
de
5 700
€),
Considérant
le
transfert
de
compétence
«
économie
»
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Rivières,
dans
le
cas
présent
le
transfert
de
compétences
du
site
industriel
Technoparc, Vu
la
délibération
n°2017-68
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2017,
définissant
les
modalités
de
transfert
de
terrains
et
immeubles
des
Zones
d’Activités
Economiques
par
mise
à disposition
de
la
CCSR,
pour
l'exercice
de
la
« compétence
économie
» et
autorisant
l'acquisition
des
terrains
restant
à
commercialiser, Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Rivières
du
30
juillet
2018
a accepté
l'allongement
du
crédit-bail
pour
une
durée
d’un
an
supplémentaire
soit
jusqu’en
octobre
2021.
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
VARLET,
Président
de
la
société
STANDIS,
par
courrier
en
date
du
22
juillet
2021
concernant
sa
décision
d’acheter
le
crédit-bail
à son
terme,
Au
vu
du
contrat
crédit-bail
signé
en
2007,
la
valeur
résiduelle
en
fin
de
contrat
est
égale
à
15
000
€
(elle
constituera
le
prix
de
vente
page
42
du
contrat),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
DE
CEDER
les
parcelles
AO
159
et
AO
223
faisant
l’objet
du
contrat
crédit-bail
à
la
CCSR
pour
la
somme
de
15
000
€,
-
D'AUTORISER
la
CCSR
à céder
à la
société
STANDIS
les
parcelles
citées
ci-dessus
pour
la
somme
de
15
000
€ (valeur
résiduelle
en
fin
de
contrat),
- _
DE
PRECISER
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
-_
DE
MANDATER
l'office
notarial
de
Salbris,
pour
la
réalisation
des
actes
concomitants,
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
et à
la
réalisation
du
dossier.
DELIBERATION
N°2021-99
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
AO
202
SITUEE
DANS
L'ENCEINTE
DU
SITE
INDUSTRIEL
TECHNOPARC
A
LA
CCSR
POUR
LA
SOCIETE
STANDIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
tetritoriales,
Vu
la
délibération
2017-68
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2017,
définissant
les
modalités
des
transferts
de
terrains
et
immeubles
des
Zones
d'Activités
Économiques
pat
mise
à disposition
à la
CCSR,
pour
l'exercice
de
la
«
compétence
économie
»,
et
autorisant
l’acquisition
des
terrains
restant
à
commercialiser
au
fil
des
projets
de
vente,
Vu
la
délibération
n°06/29
du
conseil
municipal
du
9 février
2006,
fixant
les
prix
de
cessions
des
terrains
du
lotissement
industriel
Technoparc,
la
parcelle
sera
vendue
au
prix
de
40
336€
H.T.
(soit
un
prix
au
m?
de
9,85€),
9/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
VARLET,
Président
de
Standis
d’acquérir
la
parcelle
AO
202
d’une
contenance
de
4
095m?
située
dans
l’enceinte
du
site
industriel
Technoparc
(plan
cadastral
ci-
joint)
jouxtant
les
parcelles
actuellement
occupées
par
la
société,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide : -__
DE
CEDER
la
parcelle
AO
202,
située
dans
l’enceinte
du
site
industriel
Technoparc,
à la
CCSR
pour
la somme
de 40 336
€HT,
-
D'AUTORISER
la
CCSR
a cédé
ladite parcelle
à la société STANDIS
pour
la somme
de 40
336€ HT, -_
DE
PRECISER
que
les frais
d’actes
notariés
seront
à la charge
de l'acquéreur,
-
DE
MANDATER
l'office
notarial
de
Salbris,
pour
la
réalisation
des
actes
concomitants,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
l'instruction
et à la
réalisation
du
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°100
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
132
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Afin
d’assurer
le fonctionnement
des
services,
il y a lieu
de
créer
le poste
suivant
:
Un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
qui
aura
pour
mission
d'assurer
le
pilotage
managérial,
administratif
et
budgétaire
des
services
techniques.
Son
domaine
de
responsabilités
portera
notamment
sut
:
-
La
gestion
patrimoniale
des
bâtiments
municipaux,
-__
L'élaboration
d’un
PPI
au
regard
des
enjeux
de
transition
écologique
et
d’accessibilité,
-
Le
suivi
des
établissements
recevant
du
public,
-
La
voirie,
les
espaces
verts,
les
équipements
publics
extérieurs,
l'éclairage
public,
la
propreté
urbaine,
-
La
préparation
et
le
suivi
des
contrats
de
délégation
eau
et
assainissement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
DE
CREER
le
poste
présenté
ci-dessus
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
de
recrutement.
CULTURE
DELIBERATION
N°101
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RELATIVE
À
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
CINÉMA
ITINÉRANT
DU
CINEMOBILE
eo
£o
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
CICLIC
(Cinémobile)
il
est
proposé
le
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
pour
les
années
2022
—
2023
et
2024.
10/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021 Cette
convention
triennale
engage
notamment
la
Commune
à :
-
Promouvoir
la
programmation
et
à
participer
à
l’organisation
d’animations
élaborées
par
l'agence
CICLIC, -
Mettre
gracieusement
à la
disposition
de
l’agence
CICLIC
un
emplacement
et
un
branchement
électrique
mis
aux
normes
annuellement,
-
À
assurer
la
réservation
de
l'emplacement
et
le
maintien
de
l’ordre
public
à l'extérieur
et
le
cas
échéant
à
l'intérieur
du
Cinémobile
lors
de
la
durée
de
l’évènement,
-
À
régler
une
contribution
fixe
annuelle
équivalent
pour
une
ville
de
plus
3500
habitants
à 902€
et
une
contribution
variable
annuelle
de
0.28
centimes
d’euros
par
habitant,
toutes
deux
calculées
annuellement
en
tenant
compte
des
variations
de
la
population
et
de
l'indice
à la
consommation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à l'exploitation
du
service
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
avec
le
CICLIC,
applicable
au
1er
janvier
2022
et
jointe
en
annexe,
-
DE
DESIGNER
Mme
Catherine
LUNEAU
ëlue
référente
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
Cinémobile
sur
le
territoire,
-_
DE
DESIGNER
Jean-Marie
MENU
et
Nathalie
GIL,
agents
territoriaux,
correspondants
pour
mener
à
bien
le
bon
déroulement
logistique
du
passage
du
Cinémobile
ainsi
que
le
travail
de
communication
et
d'animation
engagé
localement.
DIVERS
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Annonce
de
l'installation
d’une
ferme
photovoltaïque
sur
l’ancien
groupe
À
du
GIAT
-
Projet
de
maison
de
santé
-
Cérémonie
du
5 décembre
et
absence
de
vin
d'honneur.
-
Proposition
de
vœu
contre
lamendement
budpétaire
présenté
par
le
Groupe
« Écologie
et
Solidarité
»
du
Conseil
régional
qui
vise
à
supprimer
l'autorisation
de
programme
de
300
000
€
proposé
pour
le
financement
des
équipements
de
l’École
de
Production
de
Salbris.
LECTURE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
n°24-2021
Mise
à Disposition
d’un
local
pour
Association
« Salbris,
vous
souvenez-vous
? »
Décision
n°
25-2021
Location
d’un
garage
à M.
Bernard
MANCHE
Décision
n°26-2021
Annulation
de
la
vente
du
Lot
57
Ferme
de
Courcelles
Décision
n°27-2021
Contrat
de
prestation culturelle
JOVANY
Décision
n°28-2021
Convention
de
Mise
à Disposition
d’un
local
pour
l’association
« Salbtis
Accueil
»
Décision
n°29-2021
Location
d’un
garage
à M.
Alexandre
FROGER
Décision
n°30-2021
Vente
du
Lot
n°50
Ferme
de
Courcelles
Décision
n°31-2021
Location
d’un
logement
à M.
Dylan
JEHANNO
Décision
n°32-2021
Vente
du
Lot
n°57
Ferme
de
Courcelles
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance,a
pris
fin à 20h07.
COMPTE
RENDU
affiché
le
Disponible
sur
le
site
internet
de
la Ville
www.salbris.com
L'intégralité
des
DÉLIBÉRATIONS
peut
être
consultée
à l’accueil
de
la mairie.
11/11
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021