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Compte-Rendu - CR CM 14.10.2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.10.2021)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Justice et droit,
VILLE
DE
SALBRIS
COMPTE-RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
14
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
quatorze
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Waquet,
après
convocation
légale
adressée
le
sept
octobre
deux
mille
vingt-et-un,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient
présents
: 23
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
M.
JOUSSET,
Mme
GUYADER,
M.
BENITO,
Mme
LUNEAU,
M.
CHENEL,
Adjoints
au Maire,
Mme
DESPONT,
Mme
CHAPERON,
Mme
MULLER,
Mme
GILLET,
Mme
LANOIX,
M.
RUZÉ,
M.
FALCOTET,
Mme
CHENNEBAULT,
M.
CHOLLET,
Mme
HEDAL,
Mme
TEIXEIRA,
M.
ANDRÉ,
M.
CHICAULT,
M.
MATHO,
Mme
FUCHS,
Mme
SMATEL,
conseillers
municipaux. Absents
avec
pouvoir
: 6
M.
DALLANÇON,
pouvoir
à Mme
GUYADER,
Mme
VIGNEULLE,
pouvoir
à M. JOUSSET,
M.
PARROT,
pouvoir
à Mme
HEDAL,
M.
MIANNEY,
pouvoir
à M.
AVRIL,
Mme
BAHAIN,
pouvoir
à M.
CHICAULT,
M.
SAUVAGET,
pouvoir
à Mme
FUCHS
Absents
sans
pouvoir
: 0
Monsieur
Marc
SANDRAS,
Madame
Iseult
SICARD,
Madame
Mélanie
RUBAGOTTII
GIRAULT
et
Madame
Karine
LAUDE,
agents
municipaux,
assistent
à la
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les
travaux
à
18h31.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Mme
CHAPERON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
RHOHORAHHONONHEK
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à l'Assemblée
délibérante
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 juillet
2021.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 juillet
2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
‘représentés.
”
1/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 FINANCES
1.
DELIBERATION
N°
2021-72:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2022
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
1er
juin
2021
relative
à l'appel
à projets
2021
pour
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
annonçant
la
diffusion
de
l'appel
à projet
2022
pour
le
mois
d'octobre
2021, Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
patrimoniale
et
son
souhait
d’améliorer
la
performance
énergétique
de
ses
bâtiments
et
de
réduire
les
risques
sanitaires,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Salbtis
dépose
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2022.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
fixé
à
180
000€
HT
(changement
d’huisseries,
poses
de
stores
pour
téduire
la
chaleur,
changement
de
sol
pour
supprimer
les
risques
d’amiante
dans
les
écoles..….).
Il
est
sollicité
une
subvention
à hauteur
de
80%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide : -_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
types
de
travaux
cités
ci-
dessus
pour
les
établissements
scolaires
de
la
Ville,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'instruction
et la
réalisation
de
ce
dossier.
2.
DELIBERATION
N°
2021-73
:VIDEOPROTECTION-PREVENTION
ET
LUTTE
CONTRE
LA
DELINQUANCE-PROTECTION
DE
BIENS
ET
DES
PERSONNES
-
POURSUITE
EXTENSION
DU
DISPOSITIF
VIDEOPROTECTION
EXISTANT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2022
Vu
la
délibération
n°°2021-53
du
08
avril
2021,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
FIPDS
2021,
pour
des
travaux
de
rénovation,
d’optimisation
et
d’extension
de
la
vidéo
protection
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
1er
juin
2021
relative
à l'appel
à
projets
2021
pour
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
annonçant
la
diffusion
de
l'appel
à projet
2022
pour
le
mois
d'octobre
2021
;
Au
regard
de
la
subvention
précitée,
le
montant
escompté
n’étant
pas
suffisant
pour
effectuer
la
totalité
du
projet,
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
au
titre
de
la
DETR
2022. Le
coût
prévisionnel
restant
de
ce
projet
s’élève
à 40
000
HT.
Âu
titre
de
la
DETR
2022,
les
dépenses
éligibles
portent
sur
l'achat
et
l'installation
de
8 caméras
de
vidéo
protection,
dont
4
caméras
de
contexte
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires,
2
caméras
trafic
et
2 caméras
pour
la
sécurisation
des
biens
publics.
Afin
d’optimiser
et
de
finaliser
le
financement
de
ces
travaux
d'extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
communal,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à solliciter,
notamment
au
titre
de
la
DETR
2/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 2022,
toutes
les
aides
financières,
aux
taux
les
plus
élevés
possible
et
de
l’autoriser
à si
gner
tous
les
documents
nécessaires
à l'instruction
et à
la
réalisation
de
ce
dossier.
3.
DELIBERATION
N°
2021-74
:CONVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIVEE
ST
GEORGES
DE
SALBRIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
loi
du
28
juillet
2019
et
de
l’abaissement
de
l'instruction
obligatoire
à 3
ans,
il
convient
par
délibération
du
Conseil
municipal
d'adopter
une
nouvelle
convention
relative
à la
patticipation
de
la
Ville
aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
maternelle
et
primaire
sous
contrat
d'association
de
l’école
privée
« Saint
Georges
»
de
Salbris,
à savoir
:
-
Versement
d’un
«
forfait
communal
»
par
élève
scolarisé
tant
en
classe
maternelle
qu’en
classe
élémentaire
se
décomposant
par
une
participation
annuelle
de
1 987
€
pour
les
élèves
de
maternelle
et
de
513
€
pour
ceux
d’élémentaire.
À
l’issue
de
diverses
rencontres
avec
les
responsables
de
l'école
privée
Saint
Georges,
un
accord
de
principe
portant
sur
les
points
suivants
ont
été
acté
et
sont
proposés
au
Conseil
municipal
:
-
Dénonciation
de
la
convention
du
3
septembre
2012
;
-
Signature
d’une
nouvelle
convention
à
compter
du
1er
septembre
2021
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privés
selon
le
décret
2019-1555
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l’abaissement
de
l’âge
de
l'instruction
obligatoire.
(Avec
prise
en
compte
de
l’année
2019/2020
sur
la
nouvelle
base
définie
à compter
du
1er
septembre
2021)
;
-
_Apurement
des
sommes
dues
par
la
commune
de
Salbris
pour
les
périodes
2019-2020/2020-2021
selon
l’échéancier
suivant
:
-
Novembre
2021
:solde
de
la
participation
pour
l’année
scolaire
2020/2021
d’un
montant
de
30
445.48
€
et
en
-
Janvier
et
juin
2022
un
versement
de
10
400
€
et
10
399.23
€
apurement
de
la
participation
pour
l’année
scolaire
2019/2020
De
plus
dorénavant
le
montant
de
la
présente
convention
sera
recalculé
chaque
année
après
le
vote
du
compte
administratif
de
la
Ville
de
Salbris
pour
une
mise
en
place
à la
rentrée
scolaire
suivante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
St
Georges
telle
que
présentée
en
annexe.
4.
DELIBERATION
N°
_
2021-75:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MINIBUS
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
DE
SALBRIS Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
de
Salbris,
pou
accroître
l’aide
apportée
aux
associations
locales
de
Salbris
et
partenaires
municipaux,
met
à
disposition
5 véhicules
de
type
minibus
de
9
places
dans
le
cadre
de
tous
déplacements
en
rapport
avec
leur
objet.
Ces
véhicules
sont
mis
à la
disposition
des
bénéficiaires
sous
réserve
du
respect
des
conditions
définies
dans
un
règlement
Intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'ADOPTER
le
Règlement
Intérieur
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 5.
DELIBERATION
N°
2021-76
:TARIF
REPAS
CRJS
POUR
LES
SERVICES
AEJ
DE
LA
CCSR
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
municipaux
que
le
service
Accueil
Enfance
Jeunesse
de
la
CCSR
souhaite
solliciter
le
CRJS
pour
la
fourniture
de
repas
suite
à la
réorganisation
des
services
dans
le
cadre
de
la
fermeture
de
l'ALSH
Jean
Pillet.
Il
convient
donc
de
fixer
un
tarif
des
repas
afin
que
la
Ville
de
Salbris
puisse
les
facturer
à la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
FIXER
le tarif
de
repas
CRIS
pour
le
service
Accueil
Enfance
Jeunesse
de
la
CCSR
à 3
€
bar
repas
et
par
enfant.
6.
DELIBERATION
_N°
2021-77:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
FESTIVAL
SOLOGNE
NATURE
IMAGE
L’Association
Festival
Sologne
Nature
Image
à organisé
le
1er
Festival
Sologne
Nature
Image
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Salbtis.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
cet
évènement,
une
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
avait
été
formulé
par
la
Ville
;or,
après
décision
des
initiateurs
de
ce
festival,
il
a été
validé
la
création
d’une
association.
Cependant,
l’aide
du
département
a
été
versée
à
la
Ville,
par
conséquent,
pour
équilibrer
les
comptes
de
lassociation
il
convient
de
reverser
la
subvention
pat
le
biais
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
à
l'Association
Festival
Sologne
Nature
Image.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€ à
l’association
Festival
Sologne
Nature
Image,
somme
à
prélever
sur
les
crédits
prévus
à
l’article
65748
du
budget
général
de
l'exercice
2021.
ADMINISTRATION
GENERALE
7.
DELIBERATION
N°
2021-78:
RAPPORTS
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
Particle
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
délégataires
d’un
service
public
local
produisent
chaque
année
à l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
un
volet
financier,
une
analyse
de
la
qualité
du
service
et
une
description
des
conditions
d’exécution
du
service
au
titre
de
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
présenté
à l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
qui
prend
acte
de
leur
communication.
S'agissant
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement,
l’article
L
2224-5
du
CGCT
indique,
en
outre,
qu’un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
est
présenté
à l’assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rappott
comprend
obligatoirement
l’ensemble
des
indicateurs
techniques
et
financiers
prévus
au
décret
n°
2007-675
du
02/05/2007
pris
pour
l’application
de
l’article
L
2224-5
du
CGCT
précité.
Ce
rapport,
accompagné
de
l’avis
de
l’assemblée
délibérante,
est
mis
à la
disposition
du
public
et
transmis
au
représentant
de
l’État
pour
information.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
Eau
et
Assainissement
2020
du
délégataire
VÉOLIA.
4/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 URBANISME
8.
DELIBERATION
N°2021-
79:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
SERVITUDE
POUR
LE
RACCORDEMENT
GAZ
DU
NOUVEL
EQUIPEMENT
PISCINE
INTERCOMMUNALE Monsieur
le
Maire
expose
que
la
société
GRDPF
2 sollicité
la
signature
d’une
convention
de
servitude
pour
la
création
d’un
raccordement
au
réseau
Gaz
de
la
nouvelle
piscine
intercommunale
43
avenue
de
la
résistance
41300
SALBRIS
Parcelle
AS
17,
171,
499
propriétés
de
la
Ville
de
Salbris.
Les
travaux
de
raccordement
consisteront
en
la
création
d’un
réseau
d’amenée
de
105
ml
de
PE63
pour
alimenter
un
poste
G40
65
m3/h
—
300
mbar
avec
un
poste
posé
sur
socle
et
nécessitent
la
signature
d’une
convention
de
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
proposée
par
la
société
GRDF
pour
le
raccordement
au
réseau
Gaz
de
la
nouvelle
piscine
intercommunale.
9.
DELIBERATION
N°2021-
80
:ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AU
PROFTIT
DE
LA
SCI
JMC
SIMON
POUR
LE
RAVALEMENT
DE
LA
FAÇADE
AU
17
BOULEVARD
DE
LA
REPUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
récente
délibération
du
8 avril
2021
pat
laquelle
a été
instaurée
l'obligation
de
ravalement
et
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'accompagnement.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
démarche
de
revalorisation
du
centre-ville.
Vu
le
cadre
d'intervention
et
les
critères
définis
dans
la
délibération
précitée
;
La
SCI
JMC
SIMON,
représentée
par
Madame
Catherine
SIMON,
ayant
effectué
de
gros
travaux
de
nettoyage
et
de
ravalement
de
façade
au
17
boulevard
de
la
République
(Boutique
« l'Histoire
Continue
»)
;
Ces
travaux
correspondant
aux
caractéristiques
architecturales
solognotes
en
totale
adéquation
avec
l’ensemble
des
conditions
d’éligibilités
à l’aide
financière
;
C’est
à que
ce
titre
la
société
SCI
JMC
SIMON
à fait
une
demande
de
subvention
le 6
juillet
2021.
Madame
SIMON
nous
à
fait
parvenir
l’ensemble
des
factures
acquittées.
La
SCI
JMC
SIMON
peut
prétendre
à l'attribution
de
la
somme
de
3
350€
(la
façade
représentant
une
sutface
de
67m?
x
50€
le
m2,
voir
chapitre
2
du
paragraphe
« montant
de
l’aide
financière
»).
La
SCI
JMC
SIMON
2 déposé
comme
il
avait
été
demandé
(voir
le
paragraphe
« le
demandeur
devra
pour
obtenir
la
subvention
»)
un
dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux
le
24
mars
2021.
Ce
dossier
a été
enregistré
sous
le
n°041
232
21
W0013
et
a été
accordé
le
26
avril
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
D’ATTRIBUER
la
subvention
de
3
350
€ à
la
SCI
JMC
SIMON,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
la
subvention. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 RESSOURCES
HUMAINES
10.DELIBERATION
N°2021-
81
:MUTUALISATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SALBRIS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
SOLOGNE
DES
RIVIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
la
logique
de
mutualisation
de
services
municipaux
et
communautaires
afin
d’en
rationnaliser
les
coûts
de
fonctionnement.
Cette
mutualisation
est
déjà
mise
en
œuvre
dans
plusieurs
thématiques
:une
centrale
d’achat
public,
un
service
communication
et
une
expertise
en
finances.
Elle
est
renforcée
par
des
services
communs
de
Direction
générale
et
d'Administration
Générale.
Le
fonctionnement
quotidien
met
en
lumière
de
nouvelles
pistes
de
mutualisation.
Ainsi
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Salbris
mette
à disposition
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Sologne
des
Rivières
et
inversement
:
Mise
à
disposition
individuelle
-
Un
agent
de
la
Commune
de
Salbris
relevant
du
cadre
d'emploi
des
éducateuts
des
APS
(effectuant
des
missions
d’éducateur
et
des
missions
d’informatique-
à
terme
son
intégration
est
prévue
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
ou
des
techniciens)
sera
mis
à disposition
de
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
selon
une
quotité
de
20%
afin
d’assuret
la
maintenance
informatique
des
matériels
et
logiciels
de
la
Communauté
de
commune
à compter
du
1er
septembre
2021.
-
Un
agent
de
la
Commune
de
Salbtis
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
est
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
afin
d’assurer
le
convoyage
des
enfants
accueillis
en
périscolaire
les
mercredis
ou
en
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
durant
les
vacances
scolaires
dans
le
cadre
des
sotties
proposées
aux
enfants
ou
des
déplacements
rendus
nécessaires
suite
à la
fermeture
du
centre
d’accueil
Jean
Pillet
et
aux
changements
de
locaux
à
compter
du
ler
septembre
2021
selon
une
quotité
de
7,50
%.
Renouvellement
de
mise
à
disposition
individuelle
-
Un
agent
de
la
Commune
de
Salbris
relevant
du
grade
de
rédacteur
ptincipal
de
1ère
classe
est
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
commune
Sologne
des
Rivières
selon
une
quotité
de
30
%
afin
de
dispenser
une
expertise
financière
notamment
dans
le
cadre
des
transferts
de
l’ensemble
des
budgets
liés
à
la
compétence
économique.
Cette
mise
à disposition
actée
pour
3
ans
prend
fin
au
31
décembre
2021.
Il
y
a lieu
de
procéder
à son
renouvellement.
-
Trois
agents
communaux
relevant
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
(1
agent)
et
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(2
agents)
sont
mis
entièrement
à
disposition
à raison
de
70%
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
de
30%
auprès
de
France
Services.
Cette
mise
à disposition
arrive
à terme
le
31
décembre
2021.
Le
CCAS
et
France
Services
via
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
en
sollicitent
le
renouvellement
pour
une
période
de
1 an.
Mise
à
disposition
de
services
-
La
Commune
de
Salbris
gère
la
surveillance
de
la
pause
méridienne.
Considérant
que
le
mode
de
fonctionnement
actuel
(la
surveillance
était
auparavant
effectuée
par
des
agents
de
propreté
des
affaires
scolaires)
ne
s’avère
pas
satisfaisant.
En
effet
des
tensions
entre
enfants
ont
été
signalées,
qui
mettent
en
difficulté
les
agents
et
insécurisent
les
enfants.
Il
apparait
que
ce
temps
d'encadrement
des
enfants
âgés
de
6
à
11
ans
nécessite
des
compétences
dans
le
domaine
de
l'animation
pour
encadrer
les
enfants
et
leur
proposer
différents
jeux
ou
activités.
6/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 Depuis
le
transfert
de
la
compétence
jeunesse
à la
CCSR,
la
Commune
de
Salbris
ne
dispose
pas
au
sein
de
ses
effectifs
d’animateurs
professionnels
et
les
personnels
d’entretien
ne
disposent
pas
des
compétences
requises
en
encadrement
d’enfants
et
en
animation
d’ateliers
ou
d'activités.
C’est
pourquoi
une
mise
à disposition
de
service
entre
la
CCSR
et
la
Commune
de
Salbris
visant
à assurer
une
prestation
d’encadrement
et
d’animation
de
la
pause
méridienne
par
les
animateurs
du
service
jeunesse
de
la
CCSR,
présenterait
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
otganisation
des
services.
Cette
mise
à
disposition
de
services
concernera
6 agents
(3
pour
le
pôle
Yves
Gautier
et
3 pour
le
pôle
Boichot)
relevant
des
filières
techniques
ou
animations,
ainsi
que
du
droit
privé.
Cette
intervention
sera
réalisée
en
fonction
du
calendrier
scolaire,
chaque
journée
d’école
durant
1h30
de
12
à 13h30,
et
un
temps
de
préparation
des
animations
sera
comptabilisé
par
mois
et
par
animateur
(2
heures).
Le
volume
complet
de
cette
intervention
est
estimé
à
1380
heures
pour
une
année
(01/09
au
31/08)
-
Lots
du
transfert
de
la
compétence
enfance
jeunesse
à
la
Communauté
de
communes,
l'entretien
des
locaux
communautaires
avait
été
confié
à
une
entreprise
spécialisée
privée.
Ce
contrat
a
par
la
suite
été
rompu
et
les
missions
d’entretien
ont
été
reprises
par
la
Communauté
de
communes
en
direct
et
redistribuées
aux
agents.
Or
les
agents
de
la
CCSR
mobilisés
par
l'encadrement
et
l’animation
de
la
pause
méridienne
ne
peuvent
plus
effectuer
les
missions
de
nettoyage
et
d’entretien
de
leurs
structures.
A
l'inverse,
les
agents
de
propreté
du
service
des
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Salbris,
se
trouvent
déchargés
du
temps
de
surveillance
de
la
pause
méridienne.
Pat
réciprocité,
il
est
proposé
dans
le
cadre
de
la
bonne
otpanisation
des
services,
de
mettre
à disposition
le
service
de
propreté
de
la
commune
pour
effectuer
le
nettoyage
des
locaux
communautaires
(crèche
les
Marmousiaux,
locaux
de
la
périscolaire,
structure
Animouv,
Oxy
jeunes
et
PEDIS
au
Technoparc)
pour
un
volume
estimé
à
1022
heures
pour
une
année
(01/09
au
31/
08).
Ce
service
est
composé
d’agents
titulaires
(relevant
de
la
filière
technique)
et
de
contractuels
de
droit
public
et
privé.
*__Ilest
proposé
de
valider
la
mise
à disposition
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
2
fois
dans
la
limite
de
3
ans
-
du
ler
septembre
2021
au
31
août
2024
:mise
à
disposition
individuelle
d’un
chauffeur
et
mise
à
disposition
de
services
:service
animation,
service
propreté)
-
du
1er
novembre
2021
au
31
octobre
2024
:mise
à disposition
individuelle
d’un
informaticien.
-
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024
:mise
à disposition
individuelle
d’un
expert
financier
*__Ilest
proposé
de
valider
le
renouvellement
de
la
mise
à disposition
des
personnels
du
CCAS
et
de
France
Services
pour
un
an
soit
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Conformément
au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales,
les
agents
concernés
ont
donné
leur
accord.
Une
convention
(annexée
à
la
délibération)
sera
établie
entre
la
Ville
de
Salbris
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Sologne
des
Rivières
et
prévoira
les
modalités
financières
de
remboursement
par
la
CCSR
des
rémunérations
des
agents
qui
restent,
durant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition,
à la
charge
de
la
Commune.
Une
convention
sera
établie
entre
la
Ville
de
Salbris
et
le
CCAS
et
entre
la
Ville
de
Salbris
et
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
pour
France
Services.
Cette
convention
prévoira
notamment
les
conditions
financières
du
remboursement
par
le
CCAS
et
la
Communauté
de
communes
Sologne
des
Rivières
des
rémunérations
des
agents
qui
restent,
durant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition
à la
charge
de
la
Ville
de
Salbris.
Les
modalités
du
remboursement
de
la
mise
à disposition
de
services
sont
définies
pat
l’article
D.5211-16
du
CGCT
et
sont
détaillées
dans
la
convention
(annexée
à la
délibération).
Le
remboursement
s’effectue
sur
la
base
de
détermination
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement.
La
réciprocité
de
la
mise
à disposition
des
services
(humain
et
matériel)
laisse
envisager
un
coût
similaire
de
fonctionnement
qui
sera
réévalué
et
ajusté
à la
fin
de
chaque
année
scolaire.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
6 octobre
2021,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
D’ACCEPTER
les
mises
à disposition
individuelles
de
personnel
tel
que
détaillé
ci-avant
:
-
D’ACCEPTER
la
mise
à disposition
réciproque
des
services
animation
et
propreté
;
7/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mises
à
dispositions
correspondantes
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ces
dossiers.
11.
DELIBERATION
N°
2021-82
:ADHESION
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIR-ET-CHER Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
L'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et le Décret
n°86-5502
du
14 mars
1986
Monsieur
le Maire
expose
que
Le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
collectivité
les
résultats
de
la
consultation
otganisée
courant
du
premier
semestre
2021,
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
Vu
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
son
article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
- __
D’ADHERER
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
(2022-2025)
sousctit
par
le
Centre
de
Gestion
de
Loir
et
Cher
aux
conditions
suivantes
:
ÂAssureut
: GROUPAMA
Paris
Val
de
Loire
Courtier
: SIACI
Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
au
01/01/ 2022)
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
Titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
Agents
CNRACL-
garantie
optionnelle
—
choix
des
garanties
et
franchises
à la
notification
Désignation
des
risques
Formule
de
franchise
pat
arrêt
taux
Garanties
retenues
Décès
selon
des
dispositions
|
Sans
franchise
0,16%
oui
du
décret
n°2015-1399
du
3
novembre
2015
Décès
selon
des
dispositions
|
Sans
franchise
0,31%
oui
du
décret
n°2021-176
du
17
février
2021
Accident
de
service
et |
Franchise
(I])
30
jours
consécutifs
0,66%
oui
maladie
contractée
en
service
Maladie
Ordinaire
Franchise
(1J)
20
jours
consécutifs
2,09%
oui
Assiette
de
cotisation :
-
Traitement
brut
indiciaire
Il
est
précisé
que
ces
taux
n’intègrent
pas
la
rémunération
dite
« frais
de
gestion
»
du
Centre
de
Gestion
du
Loir
et
Cher
dont
le
pourcentage
sera
fixé
en
octobre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
et les
conventions
en
résultant
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
8/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 12.DELIBERATION
N°
2021-83
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
132
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriales
Afin
d’assurer
le
fonctionnement
des
services,
il
y
a lieu
de
créer
les
postes
suivants
:
1-
Faisant
partie
intégrante
des
effectifs
de
la
collectivité
depuis
de
nombreux
mois,
il y
a lieu
de
pérenniser
l'emploi
d'un
agent
contractuel
et
de
créer
:1
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
au
sein
des
services
administratifs
de
la
mairie,
2-
Lots
de
contrôle
effectué
au
CRJS,
la
commission
de
sécurité
a
mis
en
lumière
la
nécessité
d’avoir
un
gardien
pour
assurer
une
veille
sur
place
afin
de
pouvoir
faire
procéder
à l’évacuation
des
clients
accueillis
dans
l'établissement
en
cas
d’incendie.
Afin
de
pourvoir
à
ce
besoin
et
respecter
la
réglementation
en
matière
de
droit
du
travail,
il
y
a lieu
de
rocéder
aux
créations
de
postes
suivantes
:
2
P
-
1 poste
de
gardien
et
d’agent
technique
polyvalent
en
contrat
aidé
à temps
plein
-
1 poste
d’adjoint
technique
occasionnel
à temps
plein
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
assurer
le
remplacement
du
gardien
notamment
durant
ses
congés
ou
jouts
de
repos.
Ce
poste
ne
sera
pourvu
qu’en
fonction
des
besoins
de
l'établissement
au
regard
de
sa
fréquentation
(pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs)
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
DE
CREER
les
postes
proposés
aux
tableaux
et
de
l'AUTORISER
à engager
les
démarches
au
pourvoi
de
ces
postes.
13.DELIBERATION
N°
2021-84
:MODIFICATION
DU
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
le
conseil
municipal
a validé
la
refonte
au
1°
janvier
2022
du
RIFSEEP. Afin
de
pouvoir
attribuer
un
régime
indemnitaire
le
plus
fidèle
aux
missions
exercées
par
les
agents,
il
y
a
lieu
de
rajouter
à
l’article
4
de
la
délibération
dans
les
cadres
d'emploi
suivants
:attachés
et
ingénieurs
au
sein
des
groupes
3 et
4.
9/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 Article
4 :
classification
des
emplois
et
plafonds
Montants
plafonds
annuels
Cadres
d’emploi
Groupe
Fonctions
retenus
par
la
collectivité
IFSE
CIA
total
Âttachés
Di
énéral
d
.
territoriaux
SÉRIEUE
SL
ASUS
|
33800
|
203340
|
359234
Ingénieurs
Groupe
1
(non
logé)
territotiaux Attachés territoriaux Ingénieurs territoriaux Rédact
.
ren
- Chefs
de
service
et
/ou
chefs
Techniciens
Groupe
2
de
projet
8718
1200
9918
territoriaux ETAPS
Agents
de
maîtrise
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Attachés territoriaux Ingénieurs territoriaux Rédacteurs ERSRSus
- Chefs
d’équipe
(encadrement
.
d’au
moins
4 agents)
au
sein
par
d'un
pôle
e
aux
.
.
- Chef
d’équipe
de
restauration
ETAPS
Groupe
3
soumis
à des
contraintes
5118
840
5958
horaires
(week-ends,
nuits,
a
j
fériés)
Agents
de
maîtrise
Fo
8
- Agent
chargé
de
définir
des
Adjoints
programmes
pédagogiques
et
administratifs
encadrant
des
enfants
Adjoints
techniques
Adjoints d'animation Adjoints
du
patrimoine Attachés territoriaux
-
Poste
requérant
une
technicité
Ingénieurs
administrative
(spécialisation
territoriaux
dans
un
domaine
d‘activité
:
3678
600
278
finances,
Rh,
urbanisme,
état
Rédacteurs
civil,
France
services,
territoriaux
bibliothèque,
CRJS)
10/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 Techniciens tertitotiaux
ETAPS
Agents
de
maîtrise
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
adjoints
d’animation
Adjoints
du
patrimoine
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
4
-
Responsabilité
au
regard
des
usagets
(portage
des
repas,
conduite
scolaire,
référent
ERP,
chef
de
cuisine
scolaire)
Agents
de
maîtrise
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Adjoints d'animation Adjoints
du
patrimoine
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
5
- Agents
d’exécution,
ayant
des
contraintes
en
termes
d'horaires,
de
disponibilité,
flexibilité
(agents
du
CRJS,
ASVP,
état
des
lieux
salles
…)
2718
480
3198
Agents
de
maîtrise
Adjoints
administratifs
Adjoints
techniques
Adjoints d'animation
Adjoints
du
patrimoine
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupe
6
- Agents
d'exécution,
sans
contraintes
horaires
2238
480
2718
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
6 octobre
2021,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
D'APPROUVER
les
modifications
apportées
à l’article 4.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021
11/12 DIVERS
14.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Installation
d’une
grande
surface
et
d’un
magasin
de
bricolage
-
Projets
d'aménagement
de
voirie
carrefour
Rue
de
la
Chapelle
et
Boulevard
de
la
République
-
Devenir
de
l'installation
de
l'Ecole
de
Production
dans
le
bâtiment
9
du
Technoparc,
-
Demande
d’information
sur
des
devis
de
rénovation
de
la
salle
de
gym
récemment
fermée,
Demande
d’information
sur
le
redéploiement
d’agents
d’entretien
auprès
d'associations,
-
Demande
d’explication
sur
l'incident
du
faux
Pass
sanitaire
>
15.
LECTURE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
21-2021
:Convention
avec
les
Sauveteurs
Secouristes
de
Sologne
Run
and
Bike
2021
Evènement
annulé
Décision
22-2021
:Contrat
Quadria
Assistance
multiservices
Décision
23-2021
:Location
Garage
S.
BOURDIN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a pris
fin
à 19h48.
Le Maire, Alexandre
AVRIL
COMPTE
RENDU
affiché
le
Disponible
sur
le
site
internet
de
la Ville
www.salbris.com
L'intégralité
des
DÉLIBÉRATIONS
peut
être
consultée
à l’accueil
de
la
mairie.
12/12
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021 DIVERS
14.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Installation
d’une
grande
surface
et
d’un
magasin
de
bricolage
Projets
d’aménagement
de
voirie
carrefour
Rue
de
la
Chapelle
et
Boulevard
de
la
République
Devenir
de
l'installation
de
l'Ecole
de
Production
dans
le
bâtiment
9
du
Technoparc,
Demande
d’information
sur
des
devis
de
rénovation
de
la
salle
de
gym
récemment
fermée,
Demande
d’information
sur
le
redéploiement
d’agents
d’entretien
auprès
d'associations,
Demande
d’explication
sur
l’incident
du
faux
Pass
sanitaire
»
15.
LECTURE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
21-2021
:Convention
avec
les
Sauveteurs
Secoutistes
de
Sologne
Run
and
Bike
2021
Evènement
annulé
Décision
22-2021
:Contrat
Quadria
Assistance
multiservices
Décision
23-2021
:Location
Garage
S.
BOURDIN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a pris
fin
à 19h48.
COMPTE
RENDU
affiché
le
Disponible
sur
le
site
internet
de
la Ville
www.salbris.com
L'intégralité
des
DÉLIBÉRATIONS
peut
être
consultée
à
Paccueil
de
la
mairie.
Note
de
synthèse
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2021