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Déliberation - 2016.02.26 cr
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.02.26 cr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Ruralité,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FEVRIER 2016 A 20 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire :
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie.
Absent(s}) excusé(s) : Mme BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. Mme MOLOGNI Sandrine ayant donné pouvoir à M. MESSANCE Jean-Jacques. Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé({e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées de l'office du tourisme. Vu la délibération en date 2 juillet 2015 portant transfert de l'office de tourisme de la Ville de
Soissons à la Communauté d'Agglomération du Soissonnais ;
Vu la loi n° 2016-991 du 7 août 2015, et notamment son article 64 modifiant l'article L5214- 1 6 du
Code Général des Collectivités Territoriales intégrant au titre des compétences obligatoires des communautés d'agglomérations la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme : Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Approuve le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées réunie le 25 novembre 2015.
Vote à l'unanimité.
r Compte de gestion et compte administratif 2015.
Approuve le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2015 qui s'établit comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 334.212,38 € / Recettes : 402.054,98 €
(Résultat antérieur : 162.545,17 €)
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses : 101.480,57 € / Recettes : 110.397,38 €
(Résultat antérieur : 35.501,61 €)
Résultat de clôture de l'exercice = 274.856,19 €.
Vote à l'unanimité.
7 Affectation du résultat global de fonctionnement de l'exercice 2015.
Décide d’affecter les résultats de l'exercice 2015 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser, et du besoin de financement :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 45.431,58 €
LIGNE 002 : Résuitat de fonctionnement reporté : 184.956,19 € Vote à l'unanimité. + Taux d'imposition - Année 2016.
Fixe les taux d'imposition de l'année 2016 comme suit :
Taxe d'Habitation : 9,43 %
Taxe Foncier Bâti : 10,58 %
Taxe Foncier Non Bâti : 27,25
Vote : Unanimité.
> DETR - Création d'un WC pour l’école primaire avec accès aux personnes à mobilité
réduite.
Décide la création d'un WC pour l'école primaire avec accès aux personnes à mobilité réduites, vu l'accroissement du nombre d'élèves et de la population.
Retient l'estimation du cabinet AREA, qui s'élève à 29.612,20 € HT / 35.534,64 € TTC. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) à hauteur de 55 % sur le montant total HT.
Vote : Unanimité.
7 DETR - Mise en accessibilité de la salle des fêtes et de restauration scolaire.
Décide la mise en accessibilité de la salle des fêtes et de restauration scolaire, vu
l'accroissement du nombre d'élèves et de la population.
Retient l'estimation des entreprises POTTIER et TARAMINI, pour un montant total de 10.602,76 € HT / 12.728,31 € TTC.
Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux) à hauteur de 60 % sur le montant total HT.
Vote : Unanimité.
+ CDDL - Remplacement des fenêtres de la salle de classe n° 2 - Création d’un WC pour
l’'écoie primaire avec accès aux personnes à mobilité réduite.
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2015-12/-399 et n° 2015-12/-400 en date du 03 décembre 2015. Sollicite auprès du Département de l'Aisne une subvention au titre du CDDL pour les projets ci-dessus. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : Unanimité.
> Fenêtres — Logement sis 16, rue Jean Caudron.
Décide l'installation de petites fenêtres au logement sis 16, rue Jean Caudron. Retient le devis de l'entreprise DOM'AISNE (02200 Villeneuve-Saint-Germain) qui s'élève à 699,30 € HT / 769,23 € TTC.
Vote : Unanimité.
7 CAUE - Convention d'accompagnement - Aménagement des berges de l'Aisne. Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage du CAUE dans le cadre du projet d'aménagement des berges de l'Aisne.
La réflexion portera sur l'aménagement paysager des berges, du pont à l'entrée sud de la Commune, jusqu'à la base nautique; la requalification de l'entrée du bourg, la valorisation des parcelles communales, la création et la sécurisation d'un cheminement doux, son articulation avec le reste du village.
Prend acte des articles définis dans cette convention.
Autorise le Maire à signer ce document.
Accepte le versement d'une contribution générale forfaitaire de 500 € au titre de l’activité du CAUE.
Vote : Unanimité. > Règlement Cantine — Garderie — TAP — Rentrée scolaire 2016/2017. Monsieur Anthony GRANDO, Adjoint au Maire chargé des Affaires Scolaires, présente à l'Assemblée le règlement pour la cantine, la garderie et les TAP de la rentrée scolaire 2016/2017. Adopte ce nouveau règlement.
Vote : Unanimité.
> Aménagement de la fin de la rue de la Vallée - Tranche conditionnelle et avenant —
Lancement des travaux.
Décide le lancement des travaux concernant l'aménagement de la rue de la Vallée.
Création de places de stationnement : le Conseil Municipal opte pour un enrobé sur chaussée. Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant aux marché et avenant.
Vote : Unanimité.
> Création d'un WC pour l’école primaire avec accès aux personnes à mobilité réduite — Consultation des entreprises.
Décide le lancement d'une consultation auprès des entreprises Mercin Construction et BM Rénovation.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette opération.
Dit que l’entreprise retenue devra présenter une offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant, tenant compte toutefois des conditions
suivantes : références, pertinence et moyens.
> Aménagement place des Berceaux- Mission de maîtrise d'œuvre. Décide l'aménagement de la place des Berceaux et propose de consulter l'ADICA pour la mission de maîtrise d'œuvre.
Pommiers, le 04 mars 2016
Le Maire
Francis COUVREUR