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Arrêté - T2024 32 Arrete Eurl Peltier Gigon Couverture 26 Rue de Saumur le 06 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 32 Arrete Eurl Peltier Gigon Couverture 26 Rue de Saumur le 06 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-32
Livraison de matériaux
RUE DE SAUMUR
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 23 avril 2024 de l’EURL PELTIER-GIGON COUVERTURE – 19 Rue des Cerisiers 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE,
Considérant qu’une livraison de matériaux – 26, Rue de Saumur, nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : En raison d’une livraison de matériaux – 26, Rue de Saumur, la circulation de tout véhicule se fera par demi chaussée réglé par alternat manuel et le stationnement sera interdit sur les emplacements de parking au droit du n° 33 rue de Saumur afin de faciliter cette réglementation :
• Le 6 mai 2024 en demi-journée
Article 2 : Tout stationnement dans la zone du déchargement sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception du véhicule chargé de la livraison.
Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée de la livraison, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 03 mai 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 03/05/2024