Arrêté - T2024 17 Arrete Demenagement Rue de Saumur du 20 au 21 Mars 2023

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Arrêté - T2024 17 Arrete Demenagement Rue de Saumur du 20 au 21 Mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2024 17 Arrete Demenagement Rue de Saumur du 20 au 21 Mars 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-17

Aménagement de la circulation

et du stationnement

RUE DE SAUMUR

Département D’INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Déménagement de mobilier

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 25 février 2024 de Madame Viviane BERTHELOT – 47 Rue de Saumur – 37140 CHOUZÉ-SUR-LOIRE,

Considérant qu’un déménagement de mobilier, 47 Rue de Saumur, nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,

ARRÊTE

Article 1 : En raison d’un déménagement de mobilier, 47 rue de Saumur, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la valeur de deux emplacements et réservé au véhicule chargé du déménagement du Mercredi 20 Mars à 08 h 00 au Jeudi 21 Mars 2024 à 18 h 00.

Article 2 : Tout stationnement dans la zone du déménagement sera considéré comme gênant en référence à l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception du véhicule nécessaire au déménagement.

Article 3 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 07 mars 2024

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 07/03/2024