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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 12 compte rendu 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Commune de Châtel-Censoir
Compte rendu de Conseil municipal
Séance du jeudi 12 novembre 2020
Président de séance : Monsieur Olivier MAGUET
Présents : Monsieur Olivier MAGUET, Maire
Madame Annick IENZER, Monsieur Joël BOISSIÈRE, Madame Anne COLLINOT, adjoints
Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE, Monsieur Richard DETHYRE, Madame Laurence
HOURLIER, Monsieur Thomas HOURLIER, Madame Michèle MATHIEU, Madame
Catherine PÉCHERY, Monsieur Jacky PÉCHERY, Madame Flavie ROUSSEAU-
LEKUCHULA, conseillers
Représentés : Madame Adeline BEAUFUMÉ représentée par Madame Annick IENZER,
Madame Emilie KONNERT représentée par Monsieur Richard DETHYRE, Madame Barbara
LOUCHART par Monsieur Olivier MAGUET
Excusé : Marc’O Raffaëlli, médiateur municipal.
Invité : Pascal Germain, président de la communauté de la communes Avallon-Vézelay-
Morvan.
Secrétaire de la séance : Joël BOISSIÈRE
Ordre du jour :
1. Foncier, infrastructures et réseaux
- Autorisation du maire à solliciter une subvention DETR dans le cadre de la démarche
de labellisation France Services (délibération).
- Convention financière avec le SDEY relative aux travaux d’enfouissement
(délibération).
- Convention financière avec le SDEY relative à la maintenance de l’éclairage public
(délibération).
- Signature d’une convention avec ENEDIS pour la pose d’une armoire de coupure sur
le domaine privé de la commune dans le cadre des opérations d’enfouissement de la
ligne haute tension.
- Avenant à la convention Véolia sur le volet assainissement (délibération).
2. Tarifs, participations, redevances et frais divers
- Participation de la commune aux charges de fonctionnement du SYVOSC de Courson-
les-Carrières (délibération). |
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 Page 1 Commune de Châtel-Censoir
- Fixation du tarif d’affouage pour les éclaircissements (délibération).
- Demande de dégrèvement de la part assainissement d’une administrée (délibération).
3. Ressources humaines
- Création d’un poste de rédacteur en vue du remplacement de la secrétaire de mairie (délibération).
- Autorisation de signer la convention avec le GEMA 89 pour la mise à disposition d’un salarié dédié aux activités sportives réalisées dans le cadre des activités périscolaires (délibération).
4. Consultations et informations de la commune
- Adoption du rapport d’activité de la CCAVM, en présence de Monsieur Pascal Germain, président de la CCAVM (délibération).
La séance débute à 19h30
La séance du conseil est retransmise en direct sur le site de la commune. Le maire remercie
Vincent Blanchard, responsable des services techniques, grâce à qui cette captation a été
rendue possible.
Le compte rendu du conseil du 8 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
1. Foncier, infrastructures et réseaux
Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour la future Maison France
Services
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à déposer une demande de dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette dotation est destinée à la création d’un
espace de confidentialité, laquelle constitue une condition nécessaire pour le processus de
labellisation de la Maison de services au public (MSAP) en Maison France Services (MFS).
Le coût de cette opération s’élève à environ 6 000 € dont 80% seront pris en charge par la
DETR, et 20% seront avancés par la commune, en attente de la prise en charge par la
CCAVM (ce point est confirmé ultérieurement par Pascal Germain au cours de la séance).
Conventions avec le Syndicat départemental d'énergies de l’ Yonne (SDEY)
Rappel des opérations complémentaires prévues après arbitrage avec le SDEY (qui co-
financera) : enfouissement des lignes du réseau électrique et télécom sur la rue Champion et la
rue des Bordes ; ajout de la rue de Montillot dans le programme d’enfouissement pour le volet
télécom uniquement.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer deux conventions financières
d’étude d’enfouissement avec le SDEY pour un montant total de 8 700 € à la charge de la
commune. Ces montants ne seront à régler que si la commune ne réalise pas les travaux.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 Page 2 Commune de Châtel-Censoir
Il s’agit de réaliser des études d’ingénierie en amont des travaux d’enfouissement. Ces études
sont nécessaires pour monter le dossier de financement des travaux.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer une troisième convention avec le
SDEY pour les travaux de maintenance curative de l’éclairage public (il s’agit de
l'intervention relative à l’enlèvement en juillet dernier de la lanterne qui était sur la maison
rue Cotteau frappée d’un permis de démolir).
Convention avec ENEDIS
Afin de permettre l’extension de l’enfouissement de la ligne haute tension après le cimetière
sur le chemin des Vignes rouges (à la suite de la rue Champion), le conseil municipal autorise
le maire à signer une convention avec ENEDIS pour la pose d’une armoire électrique de
coupure sur un terrain communal (permission d’occupation du domaine public). Pour
mémoire, le maire a obtenu, gratuitement pour la commune, la prolongation de ce tronçon qui
n’était pas prévu initialement dans le périmètre et l’enveloppe de travaux d'ENEDIS.
Avenant au contrat d'assainissement avec VEOLIA
VEOLIA nous impose des augmentations des taxes et du prix de l’eau, sous le prétexte de
travaux d’hygiénisation des boues en lien avec un possible durcissement des consignes
sanitaires liées à la COVID-19. Le dossier est complexe, cependant il apparaît clairement que
VEOLIA utilise sa position de monopole pour imposer de nouvelles conditions tarifaires. De
plus, le bureau municipal qui a rencontré les délégués VEOLIA n’a pas manqué de constater
la faiblesse de l’argumentaire.
Étant donné les conséquences non négligeables de ces augmentations (25% pour les taxes,
20% pour le prix du m° d’eau) pour le budget domestique des administrés, le conseil
municipal décide à l’unanimité de surseoir à la délibération relative à la signature de cet
avenant et demande au maire de solliciter une rencontre avec Véolia pour obtenir des
arguments supplémentaires et plus recevables.
Rappel : nous sommes engagés avec VEOLIA jusqu’en 2025.
2. Tarifs, participations, redevances et frais divers
Dégrèvement de la part assainissement d’une administrée
Selon l’usage, le conseil municipal accepte à l’unanimité de renoncer à la part communale de
la taxe d'assainissement sur la partie de surconsommation due à une fuite d’eau chez une
administrée (surconsommation de 342 m°).
Révision des tarifs d’affouages
Le maire fait un rapide compte rendu de la réunion avec Caroline Merret, agent de l'Office
national des Forêts (ONF), qui a permis de faire le point sur les travaux et l’entretien des deux
bois communaux. Cette réunion a eu lieu en présence de Thomas Hourlier et Paul Bression,
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 Page 3 Commune de Châtel-Censoir
les deux garants des bois (Paul Bain de la Coquerie ayant renoncé à sa fonction), de la
présidente de la commission des Bois et chemins (Laurence Hourlier) et du responsable des
services techniques (Vincent Blanchard).
Thomas Hourlier fait un point sur le fonctionnement des affouages et sur l’attribution des
parcelles aux affouagistes.
Les affouagistes se chargeront de réaliser des ouvertures de cloisonnement sur certaines
parcelles du bois des Carillons pour permettre leur exploitation (coupe de grumes) — à défaut,
ces travaux seraient réalisés par l'ONF pour un montant de 6 000 €. Pour augmenter
l'incitation à s’inscrire sur cette campagne d’affouage, les garants des bois proposent
d’abaisser le prix du stère de bois de 5€ à 2€50 — le prix de la tête restant inchangé.
Le conseil municipal, convaincu par cette bonne gestion participative, vote à l’unanimité cet
abaissement du prix de vente du stère aux affouagistes.
À noter : la commune procèdera très prochainement à un appel aux affouagistes à se
manifester.
SYVOSC de Courson-les-Carrières
Le conseil municipal vote à l’unanimité le montant de la participation de la commune aux
charges de fonctionnement du SYVOSC de Courson-les-Carrières pour un montant total de
2 898 euros. Il s’agit de la cotisation annuelle pour l’équipement sportif mis à la disposition
des élèves du collège de Courson et calculée en prenant en compte le nombre de collégiens
issus de Châtel-Censoir (125 euros par collégien) et le nombre d’habitants de la commune
1,75 euro par habitant).
3. Ressources humaines
Création d’un poste de rédacteur
En vue du remplacement de notre secrétaire de mairie, Michèle Burki, qui part à la retraite à
la fin de l’année, le conseil municipal autorise le maire à demander la création d’un poste de
rédacteur (catégorie B dans la fonction publique territoriale), à temps complet.
Un poste de catégorie B permet d’augmenter nos chances de trouver la personne qui aura les
compétences correspondant aux attentes de l’équipe municipale et à la dynamique de conduite
de projets que la commune insuffle.
Pour rappel, un poste de catégorie C avait déjà été créé par la précédente mandature, et reste
ouvert.
Convention avec le Groupement d’emploveurs multi-activités de l’YONNE (GEMA 89)
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention avec le GEMA 89
pour la mise à disposition d’un salarié dédié aux activités sportives réalisées dans le cadre des
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 Page 4 Commune de Châtel-Censoir EL
activités périscolaires (subvention du département pour le financement d’une heure d'activité
multisports par semaine).
À noter : l’activité multisports aura lieu le lundi de 15h30 à 16h30.
4, Consultations et informations de la commune
Présentation et adoption du rapport d’activité de la CCAVM. en présence de Monsieur Pascal
Germain. président de la CCAVM
Le maire remercie le président de la CCAVM d’avoir accepté son invitation à venir échanger
avec les élus autour du rapport d’activité annuel de la CCAVM et rappelle que la présentation
du rapport d’activité de l’intercommunalité au conseil municipal est une obligation légale. Il
s’agit d'investir cette obligation comme une opportunité de mieux connaître les missions de la
CCAVM et le lien entre les deux collectivités.
Voici quelques points soulevés par le président Germain.
° Présentation rapide de la communauté de commune : 1 territoire de 50km de diamètre,
48 communes, 19 823 habitants, 652,32 km’.
° Le mode de gouvernance de la CCAVM a évolué, pour faire entrer dans l'exécutif des
femmes ainsi que des collègues maires qui avaient, selon lui, toute leur place au
bureau communautaire (dont celui de Châtel-Censoir).
° Le budget de la CCAVM est de l’ordre de 23 ME (17 ME de fonctionnement).
« Axe de travail important des mois et années à venir: la définition d’un projet de
territoire avec un pacte de gouvernance, un pacte financier et fiscal.
° Pascal Germain insiste sur la mise en place d’une politique très ambitieuse de
mutualisation. Pour les communes, cela veut dire qu’il s’agit de faire des économies,
de dégager des marges afin de pouvoir réaliser leurs projets propres. Une
mutualisation bien pensée permet de faire baisser les tarifs, selon les marchés, de 30 à
50%. La mutualisation porte sur des services aussi variés que les photocopies, la
voirie, les assurances, les blocs de secours, les entretiens de clochers, etc.
° Pascal Germain fait état de l’ensemble des politiques menées, parmi lesquelles le
développement économique et touristique intéresse particulièrement Châtel-Censoir.
En accord avec le maire, il propose que la commune conserve la maïîtrise de la
stratégie touristique sur le territoire, même si la compétence est intercommunautaire
(du reste le maire de Châtel-Censoir a été délégué par le conseil communautaire dans
les instances qui concernent directement le développement touristique : bureau du
Syndicat mixte du Canal du Nivernais et comité de direction de l’Office de tourisme
intercommunautaire).
° Il rappelle que le numérique est une compétence du Département. Le déploiement de
la fibre à l’abonné est prévu pour mi-2023 sur le territoire de la CCAVM. Cela
représente environ 500 prises à Châtel-Censoir. Il faudra prévoir large, en vue du
développement économique (entreprises futures, espace de co-working).
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 Page 5 Commune de Châtel-Censoir
e Quand le PLUï sera adopté, le droit de préemption existera sur le territoire et sera
renvoyé aux communes. Toujours sur l’urbanisme, les communes ne pourront plus
instruire les autorisations de droit du sol (ADS) à partir du 1% janvier 2021 (demande
d'autorisation de travaux, permis de construire, etc.). La CCAVM proposera un
service ADS aux communes.
e Explication du fonctionnement de l’établissement public foncier régional (EPFR) :
c’est un outil majeur pour la mise en place de notre politique foncière. Il permet
d'acquérir des biens au moment opportun, en reportant le remboursement à une date
ultérieure, ce qui laisse du temps pour la construction d’un projet économique viable
pour le bien en question. Le coût annuel d'utilisation de l’'EPFR par la commune est
de 1% du montant d’acquisition les 4 premières années, taux qui monte à 1,5% les 6
années suivantes.
e Zone d'activités d’Avallon et aide à l’immobilier d’entreprise : le président rappelle
que la CCAVM est un levier pour obtenir des aides régionales, qui peuvent aussi
concerner les commerces.
e De façon plus générale, l’intercommunalité et le Pays (PETR) sont les niveaux
adéquats pour bénéficier des fonds régionaux (qui sont eux-mêmes alimentés par les
programmes européens : Leader, FEDER/FEADER, etc.).
e Mobilité : la mobilité est une compétence de la commune mais les intercommunalités
doivent se prononcer d’ici 2021 pour dire si elles veulent prendre la compétence
(option à lever dans le cadre de la Loï d’orientation sur les mobilités, qui consacre la
prééminence de la région sur les transports). Le président rappelle l’existence du
service de taxis pour Avallon le vendredi (3 euros aller/retour).
e La CCAVM prend aussi en charge les déplacements et entrées à la piscine d’Avallon
pour les scolaires (10 séances par an) ainsi que 10 séances annuelles au gymnase de
Montillot (ce dernier service est provisoirement interrompu dans le cadre de la lutte
contre l’épidémie de COVID-19).
e Fonds de concours pour la voirie: fonds créé en 2017 lorsque les routes
intercommunales ont été abandonnées (cédées aux communes). Doté de 360 000 euros
cette année, il est réparti sur les différentes communes pour co-financer leurs travaux
de voiries hors agglomération.
e Natura 2000 : la CCAVM porte des sites Natura 2000 sur des communes du territoires.
La commune de Châtel-Censoir pourrait être intéressée pour développer un site Natura
2000.
Conclusion de l’échange
Les élus se sont déclarés satisfaits de ce temps d’échange. Ils comprennent mieux les
enjeux d’une adhésion bien raisonnée à cette instance de gouvernance collective du
territoire auquel notre commune est de fait rattachée. Ils valident le rapport d’activité
de la CCAVM.
Fin de la séance à 22 h08.
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 Page 6