Compte-Rendu - 2020 10 08 compte rendu 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 16 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 09 16 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 01 30 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 07 29 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu 1

Convocation - 2020 10 08 convocation 1

Compte-Rendu - 2020 12 16 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 07 03 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 11 12 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 07 27 compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 10 08 compte rendu 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 08 compte rendu 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance extraordinaire

du jeudi 08 octobre 2020

Président de séance : Monsieur Olivier MAGUET

Présents : Monsieur Olivier MAGUET, Madame Annick IENZER, Madame Anne

COLLINOT, Madame Adeline BEAUFUMÉ, Monsieur Richard DETHYRE, Madame

Laurence HOURLIER, Monsieur Thomas HOURLIER, Madame Emilie KONNERT, Madame Catherine PECHERY, Monsieur Jacky PECHERY, Madame Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA

Représentés : Monsieur Joël BOISSIÈRE par Madame Anne COLLINOT, Madame

Barbara LOUCHART par Monsieur Olivier MAGUET

Excusés : Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE, Madame Michèle MATHIEU

Secrétaire de la séance: Anne COLLINOT

Début de séance : 19 h 30

Ordre du jour:

Foncier, infrastructures et réseaux

Contrat d'étude avec le bureau Bourgogne Structure pour la maison rue Cotteau (délibération).

Enfouissement de la ligne haute tension (information).

Etude du SDEY sur l'enfouissement des lignes moyenne tension et éclairage public (délibération).

Consultations et informations de la commune

Adhésion de la commune de Mailly-le-Château à la FEPF (délibération).

Reprise de la compétence Assainissement Non Collectif par la Communauté

d'Agglomération de l'Auxerrois (délibération).

Tarifs, participations, redevances et frais divers

Versement des frais de justice dans le cadre des procédures judiciaires (délibération).

Ressources humaines

Versement d'une prime exceptionnelle (délibération).

Augmentation du temps de travail d‘un agent de droit privé (information). Titularisation d'un agent de la fonction publique territoriale (information).

Budget

Décisions modificatives sur le budget de la commune (délibération). Décisions modificatives sur le budget de l'eau (délibération).

Point sur l'exécution budgétaire (information).

Projet de village

Consultation de la population (information).

Appel à projet Villages du Futur (information).Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 est adopté à l'unanimité.

La séance débute à 19h30

1. Foncier, infrastructures et réseaux

Maison rue Cotteau

L'équipe municipale a privilégié une approche pragmatique, suite à l'arrêté municipal du 20 août 2020 de suspension des travaux pour des raisons de sécurité et le non-respect manifeste des règles de l’art pour une opération de déconstruction, avec une inquiétude justifiée quant à la solidité des deux maisons mitoyennes.

La maison en démolition n'est pas un bien municipal et aucun contrat ne lie la commune à l'entrepreneur. C'est une opération privée. Mais ce même souci de pragmatisme conduit le maire à demander au conseil municipal de considérer la défaillance de la maîtrise d'ouvrage privée afin de l'autoriser à recruter un cabinet d'études spécialisé dans les ouvrages de déconstruction et en ingénierie de structure. Le montant de la prestation de nécessite pas un appel d'offre pour identifier et contracter avec un cabinet d'études. La démarche a été conduite en bonne intelligence avec les propriétaires privés.

Le cabinet Bourgogne Structures a été choisi avec l'aide de la mairie d’Avallon, qui a régulièrement recours à ce bureau d'études pour ses opérations d'intervention sur le foncier bâti et en est pleinement satisfaite.

Le CM autorise à l'unanimité le maire à signer un contrat avec le cabinet Bourgogne Structures.

Le bureau d'étude sera chargé de définir un cahier des charges pour la reprise des travaux, de superviser la conduite des travaux et d'assurer une mission de sécurité et d'expertise de la solidité des structures.

Enfouissement de la ligne haute tension et étude du SDEY

Les travaux d'enfouissement commencent la semaine du 12 octobre 2020. Suite à deux visites avec les techniciens, le SDEY a fait la proposition suivante prenant en compte les contraintes techniques et financières :

- enfouissement le long de la rue Champion (montée vers la partie historique du village) :

- enfouissement le long de la rue des Bordes pour des raisons techniques liées à l'implantation actuelle des lignes et des raisons financières car c’est le plus petit linéaire.

Des concertations sont en cours avec le SDEY, Orange (fibre) et le département pour travailler sur lenfouissement de l'ensemble des réseaux (lignes électriques et téléphoniques) à l'horizon de la mandature, dans le cadre de l'élaboration du projet de village initié par la municipalité.

Pour le moment, il n’y a pas d'autre choix que de se caler sur la tranchée prévue de longue date par Enedis et sur les contraintes posées par les concessionnaires,puisqu’une opération d'envergure pour l'enfouissement des réseaux complémentaires aurait nécessité que la programmation des travaux démarre dès février 2019,

c'est-à-dire il y a plus d’un an et demi.

Le CM autorise à l'unanimité le maire à passer un contrat d'évaluation technique et

financière (budget : 6 000 euros environ) avec le SDEY pour réaliser l'étude des travaux

d'enfouissement (basse et moyenne tensions et téléphonie) sur les deux tronçons prévus (rue Champion et rue des Bordes).

Rappel: les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sont prévus route de

Brosses jusqu’au hameau de Charmoy, route d’Asnières jusqu’au boulodrome, route de Montillot jusqu'au hameau de La Forêt, rue du colonel Rozanoff, rue Alfred de la Loge,

rue Champion, rue des Bordes, rue des Vaux-Roumis.

2. Décisions concernant la commune

Le conseil municipal autorise à lunanimité l'adhésion de la commune de

Mailly-le-Château à la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre (FEPF).

Le conseil municipal autorise à l'unanimité la reprise de la compétence Assainissement Non Collectif à la FEPF par la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois.

Le maire profite de cette opportunité pour intervenir sur la convention liant la commune avec Véolia sur l'eau et l'assainissement: selon lui, elle contient des dispositions qui pourraient être assimilées à des clauses léonines. Il serait judicieux que la commune entreprenne une évaluation sérieuse de la balance bénéfices/coûts de cette convention pour la commune avant la fin du contrat en 2025.

3. Procédure judiciaire

Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à verser la part des frais de justice à

Jean-Louis Drouard faisant suite aux décisions de la cour d'appel administrative en septembre dernier. Désormais, cette affaire est définitivement classée.

4. Ressources humaines

Patricia Moreau : avenant au contrat de travail et prime exceptionnelle

Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à augmenter le temps de travail de

Patricia Moreau (avenant au contrat de travail) qui travaille quasiment à plein temps

(151,07 heures) en conséquence de la surcharge de travail suscitée par les contraintes sanitaires et à verser à Patricia Moreau une prime exceptionnelle COVID-19.

À noter que cette prime est exonérée des cotisations sociales payées par l'employeur.

Michèle Burki : prime exceptionnelle

Michèle Burki a assuré la continuité de service de la commune pendant la période de confinement décrétée par les pouvoirs publics en raison de la crise sanitaire associée à la COVID-19. Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à verser à Michèle Burki une prime exceptionnelle COVID-19.Titularisation de Cédric Courtois

Le maire informe l'ensemble du conseil de la titularisation de Cédric Courtois. À cet effet, Cédric Courtois a été reçu par le bureau municipal pour lui rappeler les règles de la fonction publique territoriale. Ce sont les règles qui protègent et qui obligent l'employé de la fonction publique territoriale dans le cadre de son mandat salarial.

5. Budget

— Décisions modificatives sur le budget de la commune

Réhabilitation du square Mériguet :

1 400 euros seront pris sur la ligne budgétaire des panneaux d'affichage pour l'achat de mobiliers urbains (bancs).

Remplacement des isoloirs pour le bureau de vote :

700 euros seront pris sur la ligne budgétaire des panneaux d'affichage pour l'achat de deux isoloirs neufs dont un pour personne à mobilité réduite.

Paiement des pénalités associées à la renégociation d'une dette :

La commune avait contracté deux emprunts auprès de Crédit Local de France dans les années 90 pour un montant total de 1 870 000 Francs. C'étaient des emprunts toxiques avec des taux variables.

En février 2000, la commune a souhaité rembourser de façon anticipée. A cette date, le capital restant dû était de 1 237 622,21 Francs et les intérêts courus non échus de 25 890,41 Francs.

Le CLF a exigé une indemnité de sortie d’un montant de 233 847,29 Francs «en

contrepartie de la perte financière pour le CLF résultant du remboursement anticipé » (texte de la convention signée en février 2000 entre la commune et le CLF). Notons pourtant que la commune remboursera aussi les intérêts non échus.…. Est aussi facturée une commission de renégociation d’un montant de 1 600 francs. Le total dû au moment du remboursement anticipé est donc de 1 498 859,91 Francs. Les sommes non refinancées dues au titre du remboursement anticipé (intérêts restants dus + commission, soit 27 940,41 Francs) ont été versées à la date d'effet du remboursement anticipé (15 mars 2000).

Le reste (1 471 369,50 Francs dont la pénalité de 233 847,29 Francs) fait l'objet du versement d'une échéance annuelle de 8 742,82 Francs (devenue 1 430 euros). L'échéance est versée jusqu’au 15 mars 2025, soit une pénalité annuelle payée pendant 25 ans.

— Décisions modificatives sur le budget de l'eau

Toutes les décisions modificatives sont votées à l’unanimité par le conseil municipal.

— Exécution budgétaire

Le maire fait un point explicatif sur la nécessité de discuter régulièrement dans le cadre du conseil municipal de l'exécution budgétaire : il est parfois nécessaire de revenir sur les montants prévisionnels et de discuter les remaniements du budget en fonction de l'évolution réelle des dépenses, des projets et des besoins.6. Projet de village

- Le programme de consultation de la population est enclenché et suit son cours. Les comptes rendus des réunions publiques seront disponibles sur le site de la mairie.

Le calendrier des prochaines réunions est en ligne sur le site de mairie.

- Candidature à l'appel à projet « Village du Futur » lancé par la région Bourgogne

Franche-Comté : le projet proposé par le bureau municipal pour Châtel-Censoir a été pré-sélectionné ; audition du bureau municipal le 3 novembre en vue de la sélection

finale.

7. Points divers

- Richard Dethyre évoque les problèmes du transport sur le territoire (car Mobigo et

TER) et du mépris de la SNCF envers les voyageurs lorsque ceux-ci se trouvent

bloqués plusieurs heures en gare d'Auxerre ou de Laroche-Migennes suite à un retard du car ou du TER pour la correspondance avec le train pour Paris. Ce problème sera

porté à l'attention de Didier Ides correspondant de la Loi d'orientation des mobilités au sein de la Communauté de communes.

- La convention avec AVL gérant de l'ex VVF prendra fin de manière anticipée à la

date du 16 novembre 2020 à la demande de AVL.

- Une réunion avec tous les maires de la carte scolaire aura lieu le mercredi 14

octobre 2020 à 19h.