Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 12 16 compte rendu 1
Convocation - 2020 09 16 convocation 1
Compte-Rendu - 2020 07 16 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 10 08 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 11 12 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 01 30 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 07 29 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 07 03 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 07 27 compte rendu 1
Compte-Rendu - 2020 09 16 compte rendu 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châtel-Censoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 16 compte rendu 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mercredi 16 septembre 2020
Président de séance : Monsieur Olivier MAGUET
Présents : Monsieur Olivier MAGUET, Maire
Madame Annick IENZER, Monsieur Joël BOISSIERE, Madame Anne COLLINOT, adjoints,
Madame Adeline BEAUFUMÉ, Madame Laurence HOURLIER, Monsieur Thomas HOURLIER, Madame Emilie KONNERT, Madame Barbara LOUCHART, Madame Catherine PECHERY, Monsieur Jacky PECHERY, Madame Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA, conseillers
Représentés : Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE par Monsieur Olivier MAGUET,
Madame Michèle MATHIEU par Monsieur Joël BOISSIERE
Excusé : Monsieur Richard DETHYRE
Secrétaire de la séance: Anne COLLINOT
Ordre du jour:
1. Médiateur
- Création de la fonction de médiateur municipal
2. Nominations et délégations
- Désignation d'un délégué AGEDI
- Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale chargée d'évaluer les Transferts de Charges (CLETC)
- Nomination de trois garants des bois pour l'Office National des Forêts - Election de deux représentants de la commune au Comité Consultatif des sapeurs pompiers de Châtel-Censoir
- Nomination du correspondant défense
3. Projet de territoire
- Commissions et groupes de travail
- Démarche participative et calendrier
4. Tarifs et participation
- Tarifs du port
- Participation financière pour les manèges de la Saint Potentien
- Réduction de la part assainissement sur une consommation d'eau suite à une fuite chez une administrée
5. Consultations et informations de la commune
- Consultation des communes pour avis sur le projet du PLUI - Rapport annuel 2019 de VEOLIA, délégataire pour le service de l'eau et de
l'assainissement
6. Ressources humaines
- Augmentation du temps de travail d'une fonctionnaire
7. Infrastructures
- Signature de convention avec Altitude Fibre 21
La séance débute à 19h30
Préambule
Présentation de Lynn Salis, jeune Castelcensorienne retenue pour concourir au titre
de Miss Bourgogne 2020.
L'élection aura lieu le 3 octobre 2020. Chacun peut voter par sms. Les modalités
seront indiquées en temps utile. Le maire lui assure le soutien de la municipalité. Les
maires des communes voisines de la CCAVM ont également été sollicités pour apporter leur soutien.
Ouverture du conseil municipal
1. Création de la fonction de médiateur municipal.
Son rôle : renforcer le lien entre les administrés et l’équipe municipale.
Marco Raffaëlli est élu à l'unanimité. II devient membre du conseil, sans voix
délibérative.
Cette fonction s'inscrit dans la vie démocratique locale, et marque un engagement dans la proximité. Cette idée a été agréée par les Services de l'Etat (via Mme la
Sous-préfète).
Le conseil municipal est donc désormais composé de 15 élus et d'un médiateur, les
16 personnes ainsi réunies formant l'équipe municipale.
2. Nominations et délégations
AGEDI : le CM désigne à l'unanimité Joël Boissière comme délégué AGEDI.
CCID : une liste de 20 personnes (élues et non élues) est retenue à l'unanimité par
le CM pour être proposée à l'administration fiscale qui choisira 12 commissaires
parmi cette liste. La liste figure en annexe de ce compte-rendu.
CLETC: le deuxième adjoint en charge des finances, Joël Boissière, est élu à
l'unanimité comme représentant de la commune à la CLETC
ONF : Le CM désigne à l'unanimité Paul Bain de la Coquerie, Paul Bression et
Thomas Hourlier comme garants des bois auprès de l'ONF Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires de Châtel-censoir: le CM
désigne Jean-Jacques Debiève conseiller pour représenter la commune avec le
maire Olivier Maguet (membre de droit).
Correspondant défense : le CM désigne à l'unanimité Jean-Jacques Debiève.
3. Projet de territoire
Une approche de long terme
L'équipe municipale souhaite créer des commissions pour organiser le travail tout au
long de la mandature. Ce sont des groupes de travail animés par des élus et ouverts
à toutes celles et tous ceux qui sont intéressés. Chaque commission a une
autonomie de fonctionnement.
Propositions des commissions et de leurs chefs de file (responsables de leur
animation) :
1. Forêts, chemins & rus : Laurence Hourlier
2. Protection sociale, accès aux droits et solidarité: Olivier Maguet, Flavie
Rousseau, Emilie Konnert
3. Commerce, artisanat & développement économique : Olivier Maguet et Anne Collinot
4, Animation locale & vie associative : Annick lenzer
5. Voierie & mobilité : Thomas Hourlier
6. Aménagement des espaces publics et privés : Anne Collinot
7. Tourisme & patrimoine : Joël Boissière et Babou Beaufumé
8. Culture & éducation : Richard Dethyre
9. Jeunesse et enfance, sports : Barbara Louchart & Babou Beaufumé
10. Environnement et développement durable : Michèle Mathieu
11. Seniors : Olivier Maguet & Emilie Konnert
Les commissions et leurs chefs de file ont été approuvés à l'unanimité par le CM.
Une approche de court terme
L'équipe municipale organise une consultation de la population sous la forme de
réunions publiques. La consultation signifie se poser la question suivante : à quoi
veut-on que notre village ressemble dans 10 ans? Il s'agit de penser les
investissements, de repérer les faiblesses actuelles, les opportunités, les leviers
d'action, d'identifier les directions dans lesquelles on veut aller.
L'équipe propose les 12 consultations suivantes :
1. 2 octobre (18h30-20h00): Organisation et régulation du trafic et mobilités
dans Châtel-Censoir
2. 3 octobre (10h00-12h00) : diagnostic territorial (centre bourg)
3. 10 octobre (10h00-12h00) : diagnostic territorial Montillot, Côte d'Oson, route d'Asnières
4. 16 octobre (18h30-20h00) : Vie locale & animations
- 3- 17 octobre (10h00-12h00) : diagnostic territorial Châtonnière, gare, terrain de
foot
23 octobre (18h30-20h00) : Retraités & anciens
13 novembre (18h30-20h00) : Services publics et privés
21 novembre (10h00-12h00): Restitution de létude sur l'assainissement (à
confirmer)
9. 27 novembre (18h30-20h00) : Enfance, jeunesse, jeunes adultes
10.5 décembre (10h00-12h00) : Camping, canal & port
11.11 décembre (18h30-20h00) [à caler en fonction des disponibilités] : réunion avec les agriculteurs du village
12.A programmer en janvier 2021 : Séminaire de restitution de la consultation, à
mixer avec les vœux ?
1
D
NO
Le CM valide ce programme.
La consultation et son calendrier seront précisés dans un journal d'information
distribué fin septembre.
4. Tarifs et participations
Tarifications du port
Les tarifs proposés par le maire prennent en compte plusieurs considérations :
° permettre à la commune de répondre à des demandes que les tarifs
issus de la précédente délibération de décembre 2019 ne permettaient
pas d'honorer.
° _ Anticiper et réguler une arrivée importante de propriétaires de bateaux
qui quittent les ports sur le canal de Bourgogne en raison de la
fermeture de ce dernier (il faut éviter que le port ne devienne un garage
à bateaux, sans vie).
° Augmenter les prix pour les mettre en cohérence avec l'augmentation
importante des charges d'occupation (dont l'électricité).
Par ailleurs, le CM rappelle que le projet de territoire portera une attention
particulière à ce que nous voulons faire du port au regard de ses différents usages.
Au terme de cette consultation, une nouvelle grille de tarifs sera proposée, prenant
en compte les orientations issues de la consultation et du projet de territoir.
Le CM adopte à l'unanimité une grille de tarifs temporaire (cf. annexe) qui sera
réactualisée au printemps 2021. Cette grille a été définie en fonction de la taille des
bateaux, de la saison, et des modalités d'occupation du port. Les taux différenciés
prennent en compte les consommations d'électricité. Ce faisant, le CM met en place
un principe de précaution, afin de conserver au port ses avantages et son potentiel
touristique. Participation financière aux manèges de la Saint Potentien
Le CM décide à l'unanimité de renouveler les participations aux manèges en
s'appuyant sur les usages ; mais la commune sera amenée à revoir ces usages lors
de la réunion publique dédiée à l'animation et la vie locale.
e 200 euros pour les jeux électroniques
+ 200 euros pour les auto-tamponneuses
° 130 euros pour les manèges enfantins avec demande d’un pompon !
° 85 euros pour le stand confiserie
° 85 euros pour stand de tir aux canards
Réduction de la part assainissement sur une consommation d'eau suite à une fuite
chez une administrée (820 m3 au lieu de 50 m3)
Comme l'usage le veut, le CM accorde à l'unanimité cette réduction : la commune
renonce à percevoir la taxe sur la part assainissement de la surconsommation d'eau.
5. Consultations de la commune
Consultation sur le projet de PLUI
Le zonage du PLUi est achevé, il permet de préciser les règles d'urbanisme. Il peut
rester des révisions à faire.
Le PLUi dans son état actuel a été présenté à l’équipe municipale le 9 septembre
2020. Il est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
I y aura une enquête publique dans quelques semaines, l'équipe municipale ayant
explicitement demandé au PETR qu'une permanence soit organisée le samedi pour
les personnes qui travaillent. Les administrés qui ont des questions concernant leurs
parcelles pourront être reçus par les enquêteurs publics.
Adresse internet pour comprendre et consulter le PLUI : https://cc-avm.com/plui/
A noter :
e le PLUi permet de protéger des points patrimoniaux.
° La commune de Châtel-Censoir est un gros bénéficiaire en terme de
quota de terrains constructibles sur le territoire de la CCAVM
Rapport annuel 2019 de VEOLIA
Le CM acte à l'unanimité le rapport de Véolia, délégataire pour le service de
l'eau et de l'assainissement. 6. Augmentation du temps de travail d’une fonctionnaire
Il s'agit d’une augmentation de 10 % du temps de travail (environ 3h par semaine) de
Marie Samson pour aménager les horaires de bibliothèque afin que les enfants
puissent se rendre à la bibliothèque après la classe.
Voté à l'unanimité par le CM.
A noter: un espace pour les petits a été installé dans la bibliothèque. L'équipe
municipale lancera prochainement un appel à bénévolat pour augmenter encore les
heures d'ouverture.
7. Infrastructures
Le CM autorise à l'unanimité le maire Olivier Maguet à signer une convention avec la
societé Altitude Fibre 21 pour l'installation d'un nœud de répartition derrière la Poste.
8. Points divers
° Annulation du repas de la Saint Potentien en raison des consignes liées au
COVID-19
Alternative : un colis sera distribué à tous et il y aura une surprise.
° Suite à la réunion des associations le 4 septembre dernier, il a été convenu
que la salle polyvalente sera mise à disposition des associations pour leurs
réunions d'AG.
Les activités des Tricotphyles reprennent la semaine du 21 septembre.
e Le rapport de la stagiaire Camille Hallet (diagnostic de la gestion des déchets
de Châtel-Censoir) sera mis en ligne sur le site Internet de la commune.
e Un travail en amont avec la communauté de communes est en cours pour
mutualiser les travaux (ex. entretien du clocher) et bénéficier de contrats collectifs — et cela pour le bien des deniers de notre commune.
° Cinéma itinérant: il y aura une séance mensuelle jusqu'à la fin de l'année :
mardi 22 septembre, mardi 6 octobre, mardi 17 novembre et mardi Îer
décembre.
Annexes :
- Liste des personnes proposées à l'administration fiscale pour choisir 12
membres de la CCID
- Tarifs du port