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Compte-Rendu - 9 CM CR 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Champagné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CM CR 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu - réunion du Conseil Municipal
du 18 décembre 2019
Président : Monsieur Erwan COCHET
Présents :
Mmes CLAVEAU-LOUVET Véronique - DAMANT Marie-Paule - DUBUISSON Béatrice - JARRY-VERRIER Martine LESAUVAGE Anne-Gaëlle - LORIOT Caroline - PAPIN Christelle - RICOSSAY-BOULARD Christine – ROCHETEAU Yvette - SEBIRE Monique
MM : BOUET Jack - COCHET Erwan - CLOUS Alain - DELPORTE Didier - DURAND Jean-Pierre - GODEFROY Jacky - MAHAOUI Karim - OUARRAKI Jamal - SAMOYEAU Benoît
Absents excusés : Mme BELLANGER Maud a donné pouvoir à Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique Mme LOUVET Olivier a donné pouvoir à Mme DAMANT Marie-Paule
Mme LAUGER Jocelyne a donné pouvoir à Mme ROCHETEAU Yvette
M. FOLENFANT Hervé a donné pouvoir à M. DELPORTE Didier
M. DESMAZIERES Patrick a donné pouvoir à Mr GODEFROY Jacky
M. TROUILLET Yannick a donné pouvoir à M. DURAND Jean-Pierre
M.VERHAEGHE Freddy a donné pouvoir à Mme DUBUISSON Béatrice
Absent : M. GUION Lionel
Secrétaire : Mme LESAUVAGE Anne-Gaëlle
Délibération n°D2019/001 AUTORISATION D’OUVERTURE DE CRÉDIT (nomenclature 7.1.2.0.0)
Rapporteur : M. COCHET Erwan
Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces limites pour 2020 sont fixées respectivement à 1 557 121 € pour le budget principal et 62 391 € pour le budget annexe salle polyvalente.
Compte tenu de la nécessité de poursuivre des opérations en cours et d’en engager d’autres avant le
vote du Budget Primitif, une ouverture anticipée de crédits d'investissements est proposée aux
membres du conseil municipal de la façon suivante :
Ouvertures crédit 2020 :
Budget principal Commune Dépenses Anticipées 2020
092 GYMNASE 20000
095 MAIRIE 25700
099 TERRAIN DE L'HUISNE 75000
114 AMENAGEMENT URBAIN 5000
121 CIMETIERE 35000
139 PAULINE KERGOMARD 7600
140 JACQUES PREVERT 3200
141 LOUISE MICHEL 14200
142 EGLISE 37700 145 CANTINES 6000
165 AMENAGEMENT RIVES ET OUVRAGES HUISNE 20000
168 CULTURE & ANIMATIONS 1400
169 CENTRE CULTUREL 20000
Total dépenses anticipées budget principal 270800
Budget annexe salle polyvalente Dépenses Anticipées 2020
113 SALLE POLYVALENTE - Travaux 8000
90 SALLE POLYVALENTE - Matériel 10000
90 SALLE POLYVALENTE - Mobilier 3000
Total dépenses anticipées budget annexe 21000
Le montant total du crédit à ouvrir est de 270 800 € pour le budget principal et 21 000 € pour le
budget de la salle polyvalente.
Je vous remercie de valider ces dépenses anticipées par opération. Elles seront reprises dans les
budgets primitifs 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n° D2019/002 DEMANDE DE SUBVENTION - ÉCOLE LOUISE MICHEL - PROJET CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (nomenclature 7.5.2.0.0)
Rapporteurs : Mme LESAUVAGE et M. COCHET Erwan
L’école Louise Michel souhaite s’inscrire sur le long terme dans des actions autour du développement durable. Le projet d’école est orienté sur cet axe fort et d’actualité.
Après la réalisation et l’entretien du jardin, les animations et interventions du service technique (plantations, suivi des travaux de réaménagement du parc de l’Huisne,…) et la valorisation du composteur (tri des déchets de la cantine), l’école a décidé de mener des actions dans et hors de l’école sur le terrain, autour des arbres.
L’école a pour ambition de mettre en œuvre un projet culturel et scientifique autour de l’arbre et de la forêt qui s’intitule « À Fleur d’écorces, fleurs de peaux ».
Il concernera toutes les classes et permettra de collaborer avec tous les partenaires de l'école, les parents d'élèves, la mairie dont le service civique du Service Jeunesse et les services techniques, le collège Wilbur Wright.
La réalisation de deux fresques avec l’intervention d’une plasticienne sera l’aboutissement du travail de l’année et permettra l’embellissement des deux cours (préau de la petite cour et entrée principale de l’école).
Le budget de ce projet est estimé à 9 212 €. L’école sollicite une subvention à hauteur de 4396 € Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’accompagner l’école dans son projet en lui accordant le versement de la subvention sollicitée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n° D2019/003 PRINCIPE DE VENTE D’UN ANCIEN CHEMINEMENT BELLEVUE BOURCAILLON
(nomenclature 3.2.0.0.0.)
Rapporteurs : Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique et M. COCHET Erwan La commune de Champagné est propriétaire d’un délaissé de chemin situé entre les lotissements Le Coteau de Bellevue et Le Clos du Bourcaillon.
Ce chemin correspond à un ancien chemin d’exploitation qui assurait la desserte des parcelles riveraines. Suite aux opérations de lotissement, ce chemin n’a plus de continuité et de fait n’est plus utilisé.
Un propriétaire riverain a sollicité la commune pour l’acquisition de la partie du chemin situé le long de sa propriété.
Il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation et le déclassement de ce chemin et de valider le principe de cession à l’ensemble des propriétaires riverains pour leur partie respective. Un courrier leur sera adressé pour une proposition d’achat à l’euro symbolique, les frais d’actes restant à leur charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n° D2019/004 APPROBATION DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL de la médiathèque (nomenclature 8.9.0.0.0)
Rapporteurs : M. OUARRAKI Jamal et M. COCHET Erwan
La commune a décidé d’engager un projet de construction d’un pôle culturel afin de répondre à l’évolution de la commune et à l’émergence de nouveaux besoins de la population.
L’ambition des élus au travers de ce pôle culturel est de développer la culture, de la rendre accessible au plus grand nombre, d’impulser une dynamique visant à fédérer les acteurs du territoire autour de projets culturels innovants.
Ce pôle culturel réunira un ensemble de services à la population : une médiathèque « nouvelle génération », un espace d’enseignement des arts (musique, arts plastiques), dans le but de mutualiser les moyens humains et financiers, d’optimiser le service rendu et de partager les publics.
Le développement de ce projet et notamment de la bibliothèque, équipement de lecture publique, s’inscrit dans le cadre de l’action culturelle engagée par la municipalité de Champagné. La réflexion a été conduite par un comité de pilotage réunissant élus, personnel communal, cabinet de programmation auquel ont été associées, la DRAC, la BDS, le personnel enseignant, les associations et services intervenants dans le domaine de la culture, de l’enfance ou de l’animation sociale.
Elle a abouti à la rédaction du projet scientifique, culturel, éducatif et social qui définit les attentes du futur équipement et qui a permis l’élaboration d’un programme pour la construction du bâtiment.
• Les objectifs et le contenu du projet
Les grands objectifs du projet :
Proposer un équipement de lecture publique, équipement pluridisciplinaire avec une Médiathèque et une Ecole des Arts. Rassembler plusieurs entités sous un même toit pour améliorer la visibilité des activités. La médiathèque sera le lien fédérateur.
Un équipement neuf sur un seul niveau, accessible aux personnes à mobilité réduite, de 1000 m² dont 390 m² pour la médiathèque.
La médiathèque sera facilement repérable et identifiable, située en cœur de ville, près d’un accès de bus, près des commerces et des services, à proximité immédiate de la maison de l’Enfance, du Centre d’Animation Sociale et des écoles.
Équipement moderne, attractif et connecté, la médiathèque sera un pôle d’attractivité important, un lieu culturel de de loisirs de proximité, un espace de rencontre et d’expérience pour tous les publics. Elle proposera une offre culturelle de qualité et innovante en termes de services et d’actions culturelles qui participera à la dynamique de la ville.
Véritable projet de lecture publique, les services, les collections, les activités répondront aux attentes des usagers. L’idée est de mettre la culture au cœur de la cité.
Les axes et les actions
Le nouvel équipement ambitionne d’augmenter le nombre d’adhérents pour la médiathèque = 1000 usagers soit 25 % de la population.
12 000 ouvrages (soit 2 à 3 documents par habitant) seront proposés en élargissant le fond à d’autres médias (CD, DVD en offre dématérialisée via la plateforme de ressources numériques Médiabox proposée par la Bibliothèque départementale de la Sarthe).
La première étape dans la réalisation de la médiathèque sera la constitution du catalogue informatisé et la création d’un portail internet, 16 ordinateurs seront aussi à disposition du public. Outre les animations habituelles dans la plupart des médiathèques (expositions, rencontres d’auteurs, heure du conte, rencontres bébés lecteurs, accueil de scolaires…) à raison d’une toutes les 2 semaines, le projet culturel favorisera un axe fort sur les technologies numériques et la réalité virtuelle, de façon à développer une forte attractivité.
L’accès et la consultation sur place des documents seront libres et gratuits pour tous. Un portage de documents à domicile pour les personnes empêchées de se rendre à la médiathèque sera mis en place.
La politique d’animation
La politique d’animation sera établie par la responsable de la médiathèque selon la programmation de base suivante :
Prix Cezam. (Prix du roman du réseau Inter-CE). Une fois par an.
Rencontres d’auteurs Une fois par an.
Possibilité de recevoir des auteurs présents grâce à un partenariat avec la 25ème « Heure du Livre » en octobre sur le Mans.
L’heure du conte Rythme à déterminer. Proposé actuellement par Bibliothèque pour Tous.
La nuit de la lecture Une fois par an (3ème semaine de janvier).
La médiathèque s’associera à cette manifestation nationale et proposera au public des horaires d’ouverture élargis et des animations.
Rencontres bébés lecteurs Une fois par mois
Partenariat avec le RAMPE et le MULTI ACCUEIL.
Expositions thématiques Trois rendez-vous par an.
En partenariat :
- CAS – RAMPE – BPT = journées contre le racisme, journées contre les violences faites aux femmes.
- Champagn’Art = expositions de peinture
Un Prix littéraire enfant Une fois par an.
Était proposé par la Bibliothèque Pour Tous.
Rencontres Parentalité autour du livre et des troubles Dys – Une fois par an. Objectif de mise en place avant l’ouverture de la médiathèque. Actions de sensibilisation et prévention.
Café littéraire Tous les 2 mois environ.
Rencontres de lecteurs animées par bénévoles ou bibliothécaires. Création d’un petit comité de lecture. Échanges, partage, accueil d’auteurs…
Lien à faire avec les collections « Facile A Lire » en engageant la discussion régulièrement sur un ouvrage dans ce fonds spécifique, afin d’intégrer les publics ayant des difficultés de lecture.
Éducation aux médias
Lecture et analyse critique des médias et supports d’information. Création de contenus, en lien avec la web radio Aider les publics à forger leur esprit critique, pour devenir des citoyens libres de leur jugement.
Et toutes autres animations ponctuelles ou thématiques selon les opportunités ou les propositions des usagers.
• Le programme architectural
L’architecture et le parti pris d’aménagement sont essentiels pour que la bibliothèque «nouvelle génération » puisse sans cesse répondre aux besoins d’évolution des pratiques et activités proposées aux ou par les usagers.
C’est un lieu unique et global, un grand espace très fluide ouvert à tous les publics, organisé en espaces diversifiés et communicants, dans lesquels une personne peut se déplacer sans avoir l’impression de changer de lieu. À l’intérieur des espaces collectifs, d’autres plus intimes, des cocons… Un mélange des espaces chauds (plutôt bruyants) et froids (plus apaisés). Outre la médiathèque et l’école des Arts, l’équipement bénéficiera d’un accueil mutualisé avec espaces conviviaux (salons, cafétéria,) afin d’en faire un véritable lieu de vie et d’échanges. Le modularium offrira une polyvalence des usages et des publics (ateliers, projections, animations, activités de jeux dont un espace pour la réalité virtuelle, web radio…)
Un jardin de lecture, véritable salon extérieur viendra en prolongement de l’espace de la médiathèque. Un théâtre de verdure, côté école de musique, participa également à l’animation de ce lieu.
Un soin particulier sera apporté au choix du mobilier pour favoriser notamment la flexibilité des ménagements. • Les perspectives de fonctionnement
Pour que la médiathèque soit accessible à tous, mieux adaptée au plus grand nombre, les horaires d’ouverture seront élargis : 21 heures par semaine (contre 6 actuellement) sur 5 jours en faisant coïncider ces horaires avec les périodes de fréquentation habituelles (mercredi, samedi matin). En dehors des heures d’ouverture, les usagers pourront déposer leurs documents dans une boîte de retours extérieure, accessible à toute heure.
L’accueil des groupes, écoles et associations sera programmé toutes les 3 semaines en dehors des heures d’ouverture.
Pour les habitants de Champagné ainsi que pour les extérieurs, l’adhésion et le prêt seront gratuits.
La présence de personnes salariées et qualifiées s’avère indispensable pour assurer un service de qualité : selon les préconisations de la DRAC, et pour assurer un service de qualité (guider les publics, accompagner à la recherche d’information, sélectionner des documents et les promouvoir, mettre en place des actions de médiation, préparer et organiser les animations, développer les partenariats, assurer la veille documentaire et professionnelle…), l’équipe sera constitué de 2 personnes en équivalent plein temps :
- Un (e) responsable de l’établissement catégorie B (coordination, gestion du personnel, budget)
- Un (e) assistant (e) ou agent de conservation du patrimoine (catégorie C).
Le recrutement de le.a responsable devra intervenir entre 9 mois et 1 an avant l’ouverture de a médiathèque au public.
Les bénévoles apportent un soutien humain et matériel à l’équipe de professionnels. Ils seront associés au renouvellement des collections et pourront assister aux réunions de travail de la médiathèque et d’une façon générale à la vie de la médiathèque.
Il est envisagé le partenariat de la responsable actuelle de la Bibliothèque Pour Tous et l’ouverture à de nouveaux bénévoles.
L’acquisition annuelle de volumes et ouvrages sera établie sur la base de 2,5 € par habitant
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet scientifique, culturel, éducatif et social relatif à la construction du Pôle Culturel et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 20 Contre : Abstentions : 6
Délibération n°D2019/005 PERSONNEL – CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE MEDIATHEQUE À TEMPS COMPLET (nomenclature 4.1.1.0.0)
Rapporteur : Erwan COCHET
Pour pouvoir être accompagné par la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Bibliothèque Départementale de la Sarthe (BDS) la commune doit s’engager sur les moyens de fonctionnement de la médiathèque dont l’emploi de personnel permanent. En raison de la taille de la collectivité, une bonification fonctionnelle de 10% de la Dotation Globale de Décentralisation Bibliothèque sera versée sous la condition de créer 2 emplois :
- Un (e) responsable de l’établissement catégorie B voire A (coordination, gestion du personnel, budget)
- Un (e) assistant (e) ou agent de conservation du patrimoine (catégorie C). Dans la future médiathèque, la présence de personnes salariées et qualifiées s’avère indispensable pour assurer un service de qualité.
Il s’agit de guider les publics, accompagner à la recherche d’information, sélectionner des documents et les promouvoir, mettre en place des actions de médiation, préparer et organiser les animations, développer les partenariats, assurer la veille documentaire et professionnelle.
Le recrutement de le.a responsable devra intervenir entre 9 mois et 1 an avant l’ouverture de la médiathèque au public prévue pour septembre 2021.
Les expériences de précédents recrutements infructueux, nous incite à anticiper largement la procédure.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de pourvoir dans un premier temps le poste de responsable et donc de :
- créer un emploi permanent à temps complet sur les grades de bibliothécaire et assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, au 1er septembre 2020. Un seul des grades sera pourvu en fonction de la qualification de la personne retenue.
- autoriser le maire ou son représentant à pourvoir le poste.
Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.
La phase finale de recrutement sera réalisée par le maire en place après les élections municipales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 20 Contre : Abstentions : 6
Délibération n°D2019/006 PERSONNEL – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE SUITE A
AVANCEMENT DE GRADE (nomenclature 4.1.3.0.0)
Rapporteur : Erwan COCHET
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement de grade en 2020 ;
Je vous propose les créations et suppressions de poste suivantes :
Date de
nomination
Nombre
de poste
Suppression de poste Temps
de
travail
Création du poste Temps
de
travail
01/01/2020 1 Adjoint administratif
principal de 2ème classe
35h Adjoint administratif
principal de 1ème classe
35h
17/03/2020 1 Adjoint technique 35h Adjoint technique principal de 2ème classe
35h
20/03/2020 1 Adjoint d’animation 35h Adjoint d’animation principal de 2ème classe
35h
Je vous remercie de charger Monsieur le Maire ou son représentant de :
- procéder aux recrutements correspondants,
- supprimer les postes laissés vacants lors des nominations respectives.
Le tableau des effectifs de la commune serait ainsi modifié.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération
Présents : 19 Votants : 26 Pour : 26 Contre : Abstentions :
Délibération n°D2019/007 DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (nomenclature 7.5.1.0.0)
Dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, les dossiers pour l’année 2020 doivent être déposés avant le 29 février 2020.
Les projets susceptibles d’être éligibles sont :
1 – Mise en accessibilité et rénovation des murs du cimetière
2 – Protection et isolation de la cantine scolaire
Après délibération, le conseil municipal adopte les projets précités, décide de solliciter le concours de l’État et arrête les modalités de financement suivantes :
• Mise en accessibilité et rénovation des murs du cimetière
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 12 402,47 € HT (20 %)
DSIL 49 607,00 € HT (80 %)
TOTAL 62 009,47€ HT (100 %)
• Protection et isolation de la cantine scolaire
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 1 200 € HT (20 %)
DSIL 4 800 € HT (80 %)
TOTAL 6 000 € HT (100 %)
Le conseil :
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DSIL pour l’année 2020 - atteste de l’inscription des projets au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Absentions :
Délibération n°D2019/008 DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN (CDM) POUR LE PROJET DE CREATION DU POLE CULTUREL (nomenclature 7.5.1.0.0)
Rapporteurs : M. OUARRAKI Jamal et M. COCHET Erwan
Par délibération du 27 septembre 2017, la commune de Champagné a décidé d’engager le projet de création du pôle culturel.
L’avant projet définitif a été validé par délibération du 24 avril 2019.
Le coût global du projet est donc désormais estimé à 2 142 200 € HT (options comprises, sauf mobilier, équipement informatique et montant des missions et honoraires de la maîtrise d’œuvre, des bureaux d’étude et de contrôle)
Pour ce projet, la commune a obtenu l’accord de financement de la DRAC pour la construction 1ère tranche (321 158 €) (la 2ème tranche sera attribuée après signature des marchés de travaux) et du DSIL (Dotation de soutien à l’investissement public local) et doit bénéficier du soutien financier du Département pour les dépenses liées à la mise en œuvre de la médiathèque. Dans le cadre du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) cosigné le 26 juin 2019 par la Région des Pays de la Loire et Le Mans Métropole, une subvention régionale a été inscrite en faveur de ce projet pour un montant maximum de 300 000 €.
Ainsi le plan de financement s’établit comme suit :
OPERATION DE CONSTRUCTION
Montant total de Construction HT = 2 142 200 € TTC = 2 570 640 €
Nature des investissements Estimation APD Aménagements abords et VRD 185 600 € Construction 1 956 600 € Sous total 2 142 200 € Etudes (topo, géotechnique, bruit) 8 277 € Missions SPS Contrôle technique 9 350 € Honoraires programmiste + MOE 384 598 € TOTAL GENERAL 2 544 425 €
Origine des financements Montant des dépenses éligibles % de subvention Montant H.T.
DRAC 1 427 371 € 45 % 642 316 € REGION Contrat de développement Métropolitain (CDM) 300 000 € DEPARTEMENT (BDS) 1 537 995 € 20 % 307 599 € DSIL 2 065 700 € 22,27 % 460 000 €
Total subventions 1 709 915 Maître d'ouvrage 834 510 € MONTANT TOTAL TRAVAUX H.T. 2 544 425 €
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le plan de financement réactualisé de ce projet
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil régional une subvention de 300 000 € dans le cadre du Contrat de Développement Métropolitain (CDM).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté cette délibération
Présents : 19 Votants : 26
Pour : 26 Contre : Absentions :
Informations
Les vœux du maire auront lieu le 10 janvier à 19h
Les prochains conseils municipaux sont fixés au 29 janvier et 26 février 2020.
La séance est levée à : 20h45