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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
«4, »
melesse Notre ville
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil
municipal de la Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de
Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 11 déc. 2019
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Patrice DUMAS — Mme Ghislaine
MARZIN — M. Alain MORI — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Joëlle DY - Mme Sophie LE DREAN-
QUENEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Sylvie VIROLLE -— M. Laurent MOLEZ - M. Marcel
JORET -— Mme Marie-Christine GARNIER - M. Patrick MALLET — Mme Françoise LERAY — M. Aroun
PAJANIRADJA — Mme Florence BOULLET — M. Laurent TALLEC — Mme Christine PIETTE — M.
Stéphane BONNEL -— M. Pierre HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL -— M. René MARHEM —
Mme Annie LIS — M. Bernard VINATIER.
ABSENTS EXCUSES : M. Yann LE GUEN
Mme Sonia GAMEROFF
Mme Nathalie BELLEC
M. Yves FEREY
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent MOLEZ
POUVOIRS : Pouvoir de M. Yann LE GUEN à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mme Nathalie LECARDONNEL
Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS
Pouvoir de M. Yves FEREY à M. Bernard VINATIER 1 - ZAC du Feuil — approbation du choix du concessionnaire
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (M. Pierre HUCKERT) et 7
« ABSTENTIONS », (Mme Nathalie LECARDONNEL, celle-ci engageant également un
pouvoir, M. René MARHEM, Mme Annie LIS, celle-ci engageant également un pouvoir, M.
Bernard VINATIER, celui-ci engageant également un pouvoir), approuve le choix de la SAS
CM-CIC Aménagement Foncier en tant que concessionnaire d'aménagement sur la ZAC du
Feuil.
2 - Aménagement du site du Champ Courtin — réalisation d’un équipement multifonction, d’un
mail et d’une gare routière — demandes de subventions
Le Conseil municipal, par 21 voix « POUR », 7 voix « CONTRE » (Mme Nathalie
LECARDONNEL, celle-ci engageant également un pouvoir, M. René MARHEM, Mme Annie
LIS, celle-ci engageant également un pouvoir, M. Bernard VINATIER, celui-ci engageant
également un pouvoir) et 1 « ABSTENTION » (M. Pierre HUCKERT), valide le plan de
financement pour l'aménagement du site du Champ Courtin et sollicite :
- une participation financière du Conseil régional, au titre du contrat de partenariat,
pour la réalisation d’un équipement multifonction, à hauteur de
400 000 €,
- une participation financière du Conseil départemental, au titre du contrat de territoire
2017/2021, à hauteur de 250 000 €, pour la construction d'un équipement
multifonction,
- un fond de concours de 450 000 € de la Communauté de Communes du val d’Ille-
Aubigné,
- une subvention du Conseil régional au titre des aménagements des abords des
équipements scolaires du second degré, à hauteur de 70% du coût des
aménagements, soit une aide attendue de 105 000 €,
- une subvention du Conseil régional au titre de l'appel à projets bâtiment performant
2019, pour un montant de 66 000 €,
- une subvention Leader d’un montant de 51 000 € auprès du Conseil régional.
3 —- Aménagement RD28 — Tranche 1 —- demande de subvention DETR
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, approuve le plan de financement pour la Tranche 1 de l'aménagement de la RD28 et
sollicite une subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
4 — Attribution de crédits liés à la répartition des amendes de police 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, autorise Monsieur le Maire à inscrire les travaux suivants au programme 2020 de
répartition des recettes des amendes de police et à solliciter une subvention au titre des
amendes de police pour la réalisation des travaux d'aménagements répondant à une
préoccupation de sécurité routière sur la RD28 :
1. aires d’arrêt de bus en agglomération et sur voies communales, hors agglomération 2. plans de circulation (études et travaux),
parcs de stationnement avec emplacements réservés aux handicapés selon la
législation en vigueur,
feux de signalisation,
signalisation horizontale (passages piétons en agglomération),
6. aménagements de sécurité sur voirie (passages surbaissés pour handicapés,
barrières de protection des piétons sur les trottoirs),
7. aménagements piétonniers protégés le long des voies communales en et hors
agglomération,
8. pistes cyclables protégées le long des voies communales en et hors agglomération.
5 - Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite au complexe sportif du Champ
Courtin — demande de subvention DETR
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, approuve le plan de financement pour les travaux d'aménagement d'une rampe
d'accès pour les personnes à mobilité réduite au complexe sportif du Champ Courtin et
autorise Monsieur le Maire à solliciter le bénéfice de la subvention Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (DETR).
6 - Mail Champ Courtin — dotation de soutien à l'investissement local
Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » (Mme Annie LIS, celle-
ci engageant également un pouvoir), approuve le plan de financement pour la réalisation
d’un Mail au Champ Courtin et sollicite pour ces travaux la subvention Dotation de Soutien à
l'investissement Local.
7 - Eclairage public Champ Courtin — convention SDE35
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir,
autorise Monsieur le Maire à signer avec le SDE35 la convention relative aux travaux d'extension de
l'éclairage du mail du Champ Courtin s'élevant à la somme de 218 020,00 € HT.
8 —- Budget principal 2019 — décision modificative n°3
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide la décision modificative n°3 du budget principal 2019.
9 — Autorisation de programme et crédits de paiement - modification
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, décide la modification de l’'AP/CP « porche » (les autres autorisations de programme
sont conservées et feront l’objet d’une mise à jour au moment du vote du budget).
10 — Budget principal 2020 — autorisation d'engagement
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal 2019, dans la
limite des crédits inscrits.
11 - Budget assainissement 2020 — autorisation d'engagement Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget assainissement 2019,
dans la limite des crédits inscrits.
12 — Tarif de la redevance d’assainissement 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, fixe le tarif assainissement à 1,20 € par m* d'eau consommée pour l’année 2020.
13 - Tarifs municipaux 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, approuve les propositions de la commission finances réunie le 09 décembre 2019
pour la revalorisation des tarifs municipaux et des tarifs de location des salles communales
pour l’année 2020.
14 - Résiliation du marché conclu avec la société CEGID LIFE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, autorise Monsieur le Maire à procéder à une résiliation unilatérale du contrat pour
faute de la société CEGID LIFE.
15 —- Pylône de télécommunication Champ Courtin — autorisation d'occupation temporaire du
domaine public — entreprise ATC France
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, approuve la convention proposée par ATC France.
16 —- OGEC - restaurant scolaire —- convention pour participation au coût des fluides
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide la convention restauration scolaire — remboursement des fluides — année
scolaire 2019-2020.
17 —- Ecole élémentaire publique : crédit de fonctionnement supplémentaire
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, vote l'attribution d’un crédit de fonctionnement supplémentaire, à hauteur de 750 €
pour l’école élémentaire publique.
18 —- Convention RASED entre Melesse et _Saint-Aubin-du-Cormier — annule et remplace la
convention signée en septembre 2019
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, approuve la nouvelle convention avec la ville de Saint-Aubin-du-Cormier, annulant et
remplaçant celle votée en septembre 2019.
19 - Espacil Habitat — déclassement logement social
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et une voix « CONTRE » (M. Pierre HUCKERT),
émet un avis favorable sur cette cession.
20 - Logement 2 place Jules Ferry - convention de mise à disposition Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide la convention de mise à disposition de la maison située 2 place Jules Ferry
pour la période du 15 janvier au 10 juillet 2020.
21 - Personnel municipal - télétravail
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et de ceux engageant leur
pouvoir, valide la mise en place permanente du télétravail.
22 -_Point d’information — déclaration d'intérêt d'occupation du domaine public pour
l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque — Energ'iV
Le Conseil municipal prend acte de la déclaration d'intention d'Energ'iV et des mesures de
publicité.
Affichée le 26 décembre 2019
Le Maire,
Claude JAOUEN