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Déliberation - CM 23 03 2023 Deliberations
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - CM 23 03 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Hair
de
Sainte-Celeme
64260
Téléphone/Télécopie : 05/59/05/62/65
Mél : secretaire@saintecolome.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MARS 2023
Délibération Objet Résultat du vote n°
2023-23-03-01 | Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2023 Approuvée
2023-23-03-02 | Dates de l'ouverture du Boïlà Approuvée
2023-23-03-03 PSM SU TSRASEnIRE _ la Commune à la Commission de Approuvée
2023-23-03-04 | Mises à disposition gracieuses de la Salle pour Tous Approuvée
2023-23-03-05 | Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif Approuvée
2023-23-03-06 | Demande de subvention au titre de la voirie communale Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 5 avril 2023 et Affichée en mairie le 5 avril 2023.
ep Le Maire Empèc he‘ Le À Ayo àF
Séance du 23 mars 2023 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2023.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 14 FÉVRIER 2023
Membres en exercice : 9 Présents : 9 Procurations : 0 Votes : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 février 2023 au Conseil Municipal et lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 février 2023.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
une)
Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 5 avril 2023
et affichage le : 5 avril 2023
2023-23-03-01 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2023.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : DATES DE L'OUVERTURE DU BOÏLÀ
Membres en exercice : 9 Présents : 9 Procurations : 0 Votes : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les périodes d'ouverture du terrain communal dit du Boïlà et lui propose les dates suivantes :
> Ouverture : du 15 mai au 30 juin,
> Fermeture : du 1°" juillet au 31 août,
> Ouverture : du 1° septembre au 15 décembre,
> Fermeture : du 16 décembre au 14 mai.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE les périodes d'ouverture et de fermeture du terrain communal dit du Boïlà comme exposé ci-dessus,
CHARGE monsieur le Maire d'en informer les usagers.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Lue/
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 5 avril 2023
et affichage le : avril 2023
2023-23-03-02 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2023.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Membres en exercice : 9 Présents : 9 Procurations : 0 Votes : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les membres de la Commission de contrôle des listes électorales et donc de désigner un représentant de la Commune au sein cette commission.
Il lui précise que ce représentant ne peut être le Maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale.
Il rappelle que les trois adjoints sont titulaires de délégations, qu'aucun des conseillers municipaux n’est titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale et indique enfin que le représentant doit être pris dans l’ordre du tableau municipal parmi les conseillers volontaires et qu’en l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assumerait ce rôle.
Les conseillers muinicipaux volontaires étant les suivants :
- André SAMSON
- Frédéric AUGAREILS
- Grégory LABEDE
- Françoise COUMES
- Christian COLINET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE André SAMSON comme représentant de la Commune au sein de la commission de contrôle du Répertoire Électoral Unique,
CHARGE monsieur le Maire d’en informer les services de la Sous-Préfecture. 2023-23-03-03 Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
tra
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire L
après transmission à la sous-préfecture le : 2 avril 2023
et affichage le : avril 2023
2023-23-03-03 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2023.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : MISES À DISPOSITION GRACIEUSES DE LA SALLE POUR TOUS
Membres en exercice : 9 Présents : 9 Procurations : 0 Votes : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention : O0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois demandes de mises à disposition gracieuses de la Salle pour Tous ont été déposées à la Mairie.
La première émane de l’Union locale des retraités de la CFDT de Pau qui souhaiterait y organiser une réunion à destination de ses adhérents un jour de semaine.
La deuxième est présentée par l'École de Musique de la Vallée d'Ossau qui souhaite faire une présentation à destination des élèves de la Vallée lors d’une demi-journée en semaine.
Le Ski Club d’Artouste demande quant à lui le prêt de la salle un week-end, en lieu et place de la subvention annuelle que lui octroi la Commune, afin de pouvoir y organiser la remise des étoiles.
Invité à se prononcer sur ces mises à dispositions gracieuses, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE que la Salle pour Tous soit mise à disposition gratuitement à ces trois entités,
PREND ACTE que le Ski Club ne demandera pas de subvention annuelle en 2023,
CHARGE monsieur le Maire d'effectuer les démarches correspondantes.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
2023-23-03-04 Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire _
après transmission à la sous-préfecture le : 3'avril 2023
et affichage le : 2 avril 2023
2023-23-03-04
Le secrétaire de séance,
LE
Marie-Anne CARRILLO Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2023.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF
Membres en exercice : 9 Présents : 9 Procurations : 0 Votes : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée
hebdomadaire de travail d'un emploi de secrétaire de mairie permanent à temps non complet (17h30 hebdomadaires) afin de palier la forte augmentation de charge de travail due aux procédures plus rigoureuses, plus contraignantes et plus nombreuses des administrations ainsi que de la complexité des projets.
Après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique Intercommunal rendu le 23 février 2023 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la Suppression, à compter du 15 mai 2023, d'un emploi permanent à temps non complet (17h30 hebdomadaires) de secrétaire de mairie,
- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (21h30 hebdomadaires) de secrétaire de mairie,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
ke
Le Maire,
Jean-Pierre GA Marie-Anne CARRILLO Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 5 avril 2023
et affichage le : 2 avril 2023
2023-23-03-05 Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la commune de SAINTE-COLOME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCAQ, Maire.
Date de convocation : 14 mars 20235.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT et André SAMSON.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Membres en exercice : 9 Présents : 9 Procurations : 0 Votes : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : O0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de voirie prévus au titre des années 2023 et 2024 et lui présente les dépenses correspondantes :
Y*_ Amené et repli du matériel 805,00 € Ÿ_ Chemin Tabalou 6 043,95 € Chemin d'Ossau zone 1 abribus 1 185,00 € Ÿ__ Chemin d'Ossau zone 2 reprise du revêtement 23 124,75 € Y_ Reprise des tampons existants de la rue Principale 2 638,88 € Y Reprise des caniveaux grilles chemin de Jort 1 901,75 € Chemin Pédestarrès 12 390,00 € Ÿ_ Chemin d'Ossau travaux sur le n°23 et n°25 1 360,90 € Ÿ Chemin Larribère 5 400,00 € Chemin du Rey zone 1 fond du lotissement 1 828,90 € Chemin du Rey zone 2 lavoir 1 558,90 €
Total des travaux 58 238,03 €
Il indique que le Département des Pyrénées-Atlantiques a reconduit, dans son règlement de soutien financier aux Communes, le dispositif permettant d'accompagner les travaux sur la voirie communale.
Il précise que, dans ce cadre, la Commune de Sainte-Colome :
> est éligible pour un montant maximum de travaux de 29 518,81 €/an,
> à un taux d'intervention de 40 %.
D'autre part, il est possible de cumuler deux années (soit un montant maximum de travaux éligibles de 59 037,62 € H.T.) et, dans l'objectif de faire baisser le bilan carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil Départemental souhaite encourager 2023-23-03-06 les Communes à réaliser 30% du programme de travaux de voirie en utilisant des techniques à froid (BBE, ECF, Grave émulsion, ESU ..) et/ou des bétons bitumineux avec au minimum 30% d'agrégats recyclés en mettant en place un bonus écologique de 10 % applicable sur l'ensemble du montant de la dépenses subventionnable.
Monsieur le Maire propose donc que la Commune présente un dossier de demande de subvention suivant le plan de financement suivant :
Y Conseil Département — Subventions voirie 2023-2024 (40%) 23 295,21 € Y_ Conseil Département — Bonus écologique (10%) 5 823,80 € Y._ Commune -— Fonds propres 29 119,02 €
Total 58 238,03 €
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le programme de travaux de voirie et le plan de financement présentés ci- dessus,
AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LLE/
Jean-Pierre GARROCQ Marie-Anne CARRILLO
Acte rendu exécutoire _
après transmission à la sous-préfecture le : 3’avril 2023
et affichage le : 5 avril 2023
2023-23-03-06