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Déliberation - 2020 95 DELIB
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 95 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 24 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Monsieur Guillaume HAMON (pouvoir donné à Hubert HILLION)
Secrétaire Madame Laura BLEVIN
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-95 ACQUISITION D’UNE MAISON AU N°29 RUE DE BRETAGNE – M. et
MME COSTUAS
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint en charge des Finances et de l’Accompagnement Budgétaire des Projets
Monsieur COSTUAS et Madame JAGUIN, demeurant au n°29 rue de Bretagne, ont mis en vente leur maison en début d’année 2020.
Cette propriété est entourée par le Centre Technique Municipal et présente de ce fait un intérêt pour la Ville de Langueux. En effet, la partie atelier, située en rez-de-chaussée de la maison, peut servir au stationnement de véhicules communaux et la partie habitation à l’étage peut être utilisée en logement d’urgence ou logement social. Le terrain d’assiette d’une surface de 827 m² est également intéressant pour le stockage de divers matériaux pour la voirie ou les espaces verts et le stationnement du car communal. Il s’agit d’une maison construite en 1985.
La surface « atelier » est d’environ 113,50 m² et la surface « logement » est de 105,50 m².
L’étage est composé de deux grandes chambres, une cuisine séparée, un grand séjour, une salle de bain, une lingerie, et un grand grenier aménageable isolé.
Le jardin est clos avec grillage et haie.
L’ensemble est classé en zone « UYa » au Plan Local d’Urbanisme de Langueux : zone d’activités économiques diversifiées d’artisanat, d’industrie et de bureaux.
La Ville a donc pris contact avec les propriétaires pour négocier le prix d’acquisition et un accord est intervenu, conformément à l’avis des Domaines, aux conditions suivantes :
N° de
parcelle
Adresse
Surface
totale
Propriétaires
Prix / Conditions
BO n°315
BO n°317
29 rue de
Bretagne
827 m²
M. Pierrick COSTUAS
Mme Béatrice JAGUIN
148.000 € net vendeur n°29, rue de Bretagne
22360 Langueux
L’ensemble des frais liés à cette acquisition sera pris en charge par la Ville de Langueux.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, qu’il soit sous la forme notariée ou administrative, aux conditions sis- indiquées, ainsi que tout document s’y rapportant.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.