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Déliberation - DEL 2024 04 36 SP
Déliberation - DEL 2024 04 40 SP
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 40 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité sociale,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240626-DEL2024 04 40-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2024
Délibération n° 2024-04 40
Rapport des sommes perçues en 2023
au titre du Fonds de Solidarité de la Région lle de France
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
19/06/2024
Date
d'affichage :
19/06/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
2
Votants :
24
L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle
Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), FROT Yvonne, DELNOMDEDIEU Christian, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean- Paul (pouvoir à Mme SAINT-JEAN), MARTIN Patrice.
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
D'un montant de 380 583 € en 2023, le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France a permis notamment le financement des actions suivantes :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DOMAINE D'INTERVENTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT COÛT
subventions CCAS - caisse des
Social - vie scolaire et associative écoles - associations 140 341,00 € entretien et équipement des écoles maternelles et
Vie scolaire primaires 47 945,47 €
Vie périscolaire mobilier et jeux ALSH- tyrolienne et aires de jeux 91 176,15 €
Voirie Aménagement et équipement urbain 49 433,87 €
Sécurité caméras-coussin berlinois-herse-poids de lestage… 67.364,85 €
Environnement Toilettes sèches-jardins partagés. 24 976,74 €
Patrimoine réfections entretien 85 241,55 €
Restauration scolaire équipements 22 747,70€
Vie associative mobilier 3 333,02 €
TOTAL 532 560,35 €
Le Conseil Municipal a pris acte. LEFT Ù
TT \ À
Fait et délibéré en séance du 26 juin 2024. ul te BW 7
EE #
| Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.