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Déliberation - DEL 2024 04 45 SP
Déliberation - DEL 2024 04 43 SP
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 43 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
19/06/2024
Date
d'affichage :
19/06/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
2
Votants :
24
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240626-DEL2024 04 43-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2024
Délibération n° 2024-04 _43
Adhésion
au Fonds de Solidarité Logement
L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle
Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), FROT Yvonne, DELNOMDEDIEU Christian, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean- Paul (pouvoir à Mme SAINT-JEAN), MARTIN Patrice.
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) intervient auprès des ménages en difficulté sous forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adhérer au F.S.L. selon la convention présentée en annexe. Le montant de la participation est de 0,30 € par habitant soit 1 563 € pour
l'année 2024.
Fait et délibéré en séance du 26 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme
755. Le Maire,
kÿ ENST | HITS. |
< SL #4 \ Le | V-
\ / ) APS
\ À Cf 7
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.