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Déliberation - DEL 2024 04 46 SP
Déliberation - DEL 2024 04 48 SP
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 48 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING . Recours Département de Seine-et-Marne à un contrat d'apprentissage
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240626-DEL2024 04 48-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2024
Délibération n° 2024-04_48
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
19/06/2024
Date
d'affichage :
19/06/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
2
Votants :
24
L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), FROT Yvonne, DELNOMDEDIEU Christian, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean- Paul (pouvoir à Mme SAINT-JEAN), MARTIN Patrice.
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation en alternance générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. L'apprenti doit être inscrit dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
La rémunération est calculée selon un barème préétabli prenant en compte l’âge de l'apprenti et de l’année d'exécution du contrat. Elle correspond à un pourcentage du SMIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-85, Vu l'avis du comité social territorial en date du 19 juin 2024,
de recourir au contrat d'apprentissage,
de conclure, à la rentrée scolaire 2024/2025, un contrat d'apprentissage en vue de préparer un
CAPa « Jardinier paysagiste »,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d'apprentis, et de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
D |
Fait et délibéré en séance du 26 juin 2024. SH LS a a —…. )
Foûr extrait certifié conforme
Le Maire,
ss,
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.