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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 37 SP)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240626-DEL2024 04 37-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2024 |
Délibération n° 2024-04 37
Convention « Bonus Territoire Ctg » avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, 19/06/2024 sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Da Étaient Présents :
d'afichage: Monsieur BABUT Pierre, Maire | 19/06/2024 MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, Nombre de BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- conseillers : Michel, Adjoints au Maire.
29 MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIL En exercice : Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS 29 Anita, TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle Conseillers Municipaux,
Présents :
22 Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. Procurations : ROBLAIN), FROT Yvonne, DELNOMDEDIEU Christian, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean- 2 ° Paul (pouvoir à Mme SAINT-JEAN), MARTIN Patrice.
Votants :
24 Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 1°’ 2022, il avait décidé d'approuver la Convention Territoriale Globale (Ctg) à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (CMSA IDF), la Communauté de Communes Gêtinais Val-de- Loing (CCGVL) et les communes qui la composent.
Le « bonus territoire Ctg » est une aide complémentaire à la prestation de service unique (Psu) versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet
de territoire au service des familles.
Lors de la réunion du 16 avril 2024, ia Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne, la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing et les 4 communes possédant un accueil de loisirs extrascolaire ont acté le versement du « bonus territoire Ctg » aux villes gestionnaires.
De ce fait, la convention tripartite actuellement en vigueur devient caduque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- _ d'approuver les termes de la convention bipartite « bonus territoire Ctg » présentée en annexe, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention bipartite d'objectifs et de financement « bonus
territoire Ctg .
Fait et délibéré en séance du 26 juin 2024.
{ | Pour extrait certifié conforme \
| |__LeMaire, \ | \ 7 JL À
7 |
NN / À nr” (7
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage.