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Déliberation - D2024 012 Bilan des cessions et acquisitions 2023
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 012 Bilan des cessions et acquisitions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 ET
ID : 063-216303081-20240313-D2024 012-DE
D2024-012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Marcel ALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation : 5 mars 2024
Etaient_ présents: MM. ALEDO Marcel, LUNOT Jean-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine,
AUBAGNAC Michel, GAZET André, JOURDY Isabelle, MEYER Jean-Luc, CELSE Jean-Louis,
BUONOCORE Jacqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION
Fernand, BELZANNE Arnaud, COURNOL Stéphane, MAHE Lucie, BERNETTE Christian, JOUFFRET
Philippe, MERCIER Sophie
Procurations : M. Alain DOCHEZ à M. André GAZET
Mme Marie-Anne JARLIER à Mme Christine BIGOURET-DENAES
Mme Isabelle COQUEL à Mme Vérène SOLELIS
Mme Annie CHAUMETON à M. Marcel ALEDO
Mme Géraldine MINGUET à M. Jean-Louis CELSE
Mme Virginie MICHEL à M. Stéphane COURNOL
Mme Delphine LINGEMANN à M. Jean-Pierre LUNOT
M. Bruno TIRADON à M. Michel AUBAGNAC
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27 dont 8 procurations
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle
a acceptée.
OBJET : Bilan des cessions et acquisitions 2023
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 063-216303081-20240313-D2024 012-DE
D2024-012
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque
année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan sera annexé au compte administratif de
la Commune. Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions validées par
le Conseil municipal en 2023 et reprennent les délibérations des années antérieures pour
lesquelles la transaction a été passée en 2023.
Cessions actées en conseil municipal
Cessions
Date Parcelle Localisation Nature Acquéreur | Surface Prix
27/09/2023 3, rue du Ancienne école _ 135500 D2023-058 AK 23 ss à . GUILLAUME | 1215m? E
- ouvenir e musique TEISSIER uros
; Mme Vanessa
arfoofozal , EP |Impasedk Sie | rte , Impasse de la Fontaine à 5 ; 73m 7300 Euros D2023-064 Fontai Charäd déclassé Hubert ontaine arade DIONNET
Mme Vanessa
27/09/2023| partie de AO | Allée du Parc à . . JURY et M. ÿ D2023-065 198 és Terrain non bâti ae 13m 1300 Euros
DIONNET
21/06/2023 AL 595 Route de Domaine Public M. LE CAMUS 124m2 11160
D2023-045 Gravenoire déclassé Mme SOUPET Euros
AD27en SCI YAGO/
21/06/2023| totalité + la 2, rue de la Maison de CHAMP/ 25m? 38000
D2023-046 | cave sous la Pépinière bourg + cave CHAMBON/ m Euros parcelle AD 26 YAGO Clément
Acquisitions actées en Conseil municipal
Acquisition
Date Parcelle Localisation Nature Vendeur Surface Prix
38 461,81 €
Rue des TIC (la
21/06/2023 | AC 141 AD151 | Marronniers commune i 2
D2023-048 221 et lieudit Terrains FF TT | a raoj Barrias auparavant
21 443,24) Publié le 15/03/2024
ID : 063-216303081-20240313-D2024 012-DE
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
D2024-012
Cessions effectives
Cessions effectives
Date és ïà ‘ Date de ë angasément Parcelle Localisation | Nature Acquéreur Surface l'acte Prix
AD
20/07/2022 361,362,388, évs du Prieuré Rach
389,393, | an et Ge 2703m? | 25/05/2023 _—
D2022-059 394, 395, annexe ‘ \Ens
396
Cessions effectives
21/06/2023 R Domaine AL 595 | Public RE COUDES 124m°2 | 10/10/2023 tue
D2023-045 délaceé u
Acquisitions effectives
Acquisitions effectives
Date Parcelle | Localisation | Nature | Vendeur | Surface pare de Prix
38 461,81 € TTC Rue des
21/06/2023 AC 141 Marronniers ( a commune
AD151 sx ete Terrains EPF 704m? | 05/10/2023 ayant réglé
D2023-048 221 Éarvie auparavant 21
443,24)
06/06/2023 Michel
décision nu S : HAUTIER
municipale ne peur et |5320m°2| 02/11/2023 don
DM2023/06 ! Marlène
8 BANY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année
2023 par la commune,
- d’annexer ce bilan au Compte administratif du budget principal de la commune.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 EF
ID : 063-216303081-20240313-D2024_012-DE