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Arrêté - 019 D ANNEXE 2 liste des pieces a fournir pour la constitution du dossier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 019 D ANNEXE 2 liste des pieces a fournir pour la constitution du dossier)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Sécurité sociale,
1 SDEE / RAACA – V2 mars 2023
Pôle Développement urbain, Cadre de Vie et Patrimoine – Service Développement Economique et Emploi Hôtel de ville ‐ 15, rue Charles‐Duflos ‐ 92277 Bois‐Colombes cedex ‐ Tél. : 01 41 19 83 00 ‐ www.bois‐colombes.fr
ANNEXE n°2
Liste des pièces complémentaires constitutives de la demande
Un extrait KBIS de moins de 3 mois,
Copie du bail commercial ;
Pour l’aide au loyer, quittances de loyer des 12 derniers mois et relevé
d’acquittement de celles-ci ;
Pour les aides à l’investissement, les devis et factures (si investissement déjà
réalisé) correspondant(e)s. Si les investissements n’ont pas encore été
effectués, celles-ci seront à fournir lors de la demande de paiement, pour un rééquilibrage de(s) l’aide(s) en fonction du montant réellement dépensé, et le versement effectif de celle(s)-ci ;
Autorisation du Syndic de copropriété s’il y a lieu ;
Bilan et compte de résultat certifié des 3 derniers exercices pour les entreprises
justifiant de plus d’un an d’activité ;
DC1/DC2, déclaration URSSAF de moins de 3 mois certifiant que l’entreprise
est à jour de ses cotisations sociales et patronales ;
La copie des demandes d’autorisations d'urbanisme et de travaux s'il y a lieu
(ou autorisations si déjà octroyées) ;
RIB.
La Ville de Bois-Colombes se réserve le droit de solliciter tout autre document qui s’avèrerait nécessaire à l’instruction de la demande.
Les informations et les documents transmis dans ce dossier sont strictement confidentiels et ne pourront être transmis à des tiers. Seuls les membres de la commission sont habilités à consulter les documents.