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Déliberation - 2025 016 Reprise anticipee des resultats 2024 BP 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 Reprise anticipee des resultats 2024 BP 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
e Mairie d'IFS Département
Ule d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 31 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 mars 2025
Date d'affichage 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice 31
Présents 23
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT,
Clément HUYGHE, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean- Claude ESTIENNE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Françoise DUPARC, Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL- LAVERGNE, Ayÿhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Jean- Pierre BOUILLON, Pascal ESNOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés : Françoise DUPARC, Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL- LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO. Secrétaire de séance : Sonia CANTELOUP et Pascal ESNOUF.
N° 2025-016 - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs et après le vote du compte administratif. Les résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique (CFU). Les résultats peuvent toutefois être repris par anticipation dans le cas où le compte administratif n’est pas voté.
Le compte de résultat se présente pour l’exercice 2024 de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 11 997 247,02 € 2751 477,15 € 14 748 724,17 €
Recettes 13 058 360,08 € 2 776 507,97 € 15 834 868,05 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 1 061 113,06 € 25 030,82 € 1 086 143,88 €
Résultat antérieur reporté 2 332 180,69 € 2 033 190,21 € 4365 370,90 €
RESULTAT CUMULE 3 393 293,75 € 2 058 221,03 € 5451514,78€
Restes à réaliser dépenses (A) - 149 863,97 € - 149 863,97 €
Restes à réaliser recettes (B)
SOLDE DES RAR -149 863,97 € 149 863,97 €
RESULTAT CUMULE AVEC RAR 3 393 293,75 € 1 908 357,06 € 5301 650,81 € L’excédent cumulé est de 5 451 514,78 €. Ces résultats ont par ailleurs été validés par le comptable public. Le solde d'investissement étant positif, il n'y a aucune obligation de faire une affectation.
IL est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la reprise anticipée des résultats au budget primitif 2025 comme suit : - Un excédent d'investissement reporté (compte R001) : 2 058 221,03 € ;
- Un excédent de fonctionnement reporté (compte R002) : 3 393 293,75 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L.2311-5 ; VU la loi d’orientation 92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13 ;
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires en date du 3 mars 2025 ;
VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 28 mars 2025 ;
CONSIDERANT que dans l'attente du vote du compte financier unique 2024, il est possible de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice au budget primitif 2025 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE la reprise anticipée des résultats au budget primitif 2025 de la façon suivante :
- Un excédent d’investissement reporté (compte R001) : 2 058 221,03 €; - Un excédent de fonctionnement reporté (compte R002) : 3 393 293,75 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ifs, le 31 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : U yat 022257
Affichée Le : 4 cu 4025 Acte à classer
2025-016
1 2 8 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-04T09-38-58.00 ( MI260265547 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250404-2025-016-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
o U\ Certifié
°: Conforme
Objet de l'acte : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024
sur le budget primitif 2025
Date de décision : 04/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2025-016.PDF
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Préparé Date 04/04/25 à 09:03 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 04/04/25 à 09:38 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 04/04/25 à 09:44