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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 058 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe OM REOM
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 058 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le Ras
Publié le 1 1 AV . L O7
ID : 087-200071942-20230403-2023_058-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
en S DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 3 AVRIL 2023
en Marche
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
2023_058 BUDGET ANNEXE OM REOM RRRRRREREX
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de
Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 mars 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine,
Nombre de conseillers BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BREGEAUD Laurent, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-
Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, 3 GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT- DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane,
ë E MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAÎTRE Daniel, MARTIN Votants 61 Bernard, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre- ë Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François
PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean- Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, THEVENOT Pierrette,
Titulaires Présents 54
Suppléants
Présents
Pouvoirs titulaires 4
PRÉSENT Suppléant : DACKOW Jean-Michel, NOEL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel,
POUVOIRS hors suppléant :
+ __ DRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude
e__ GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie
e _LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice
e__SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à MAURY Alice
Excusés : BREGON Pascal.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le { Î AVR. 2Y LO "
ID : 087-200071942-20230403-2023_058-DE
Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « OM REOM » ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2311-1 et L 2312-1 ;
Vu l'instruction budgétaire M4 applicable au budget annexe OM REOM ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;
Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 13 mars 2023 ;
Considérant le projet de budget annexe OM REOM présenté par Madame Saillard, vice- présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Le budget primitif du budget annexe OM REOM 2023 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Budget annexe OM REOM s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :
Fonctionnement : 4 375 232,00 €
Investissement : 1 002 683,00 €
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Contre : 1 (DUFOURD Jacques)
Abstention : 2 (MARTIN Francis, PAILLER Alain)
Pour : 58
Adoptée à la majorité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 11/04/2023
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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