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Procès Verbal - Proces Verbal 09.11.2022 1 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 09.11.2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION 379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION Téléphone : 04.74.93.46.51 mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DU 09 NOVEMBRE 2022 L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre, le conseil municipal s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie, sur convocation du trois novembre 2022 par Madame le maire RABILLOUD Andrée. PRÉSENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHAPELIER Gilles, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu. GONNET Martial, PERRIN Alain, RABILLOUD Andrée, THEVENON Jean Marie, VACHER Roselyne. ABSENT : PLAETEVOET Patrick. POUVOIRS : CICERON Céline à COCHARD Virginie à 20H00. BRISON Sophie à ARMANET Pascal à 21H30. SECRETAIRE DE SÉANCE : DURANTON Isabelle. Début de séance : 18h30 Session ordinaire. Madame Le Maire demande la modification de l’ordre du jour : À l'unanimité les membres approuvent le rajout à l’ordre du jour : > Délibération pour retenir le cabinet ARCHICUBE pour les travaux de mairie > Délibération pour retenir le cabinet ARCHICUBE pour la construction d’un bâtiment communal associatif. > Délibération pour approuver le coût des travaux de la mise en accessibilité de la mairie > Délibération pour approuver la construction d’un bâtiment communal associatif ° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2022 Le compte rendu sera modifié en un procès-verbal répondant aux exigences règlementaires. Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité. Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0e DELIBERATIONS : > La pose d'un abri de bus au Moule, Madame Le Maire explique à l’assemblée que suite aux travaux sur la RD 522 au hameau du Moule, un arrêt de cars scolaire est nécessaire, une demande a été faite auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin de pouvoir bénéficier d’un abri pour les élèves. Le Conseil Municipal, après ces explications, délibère à l’unanimité des membres présents DÉCIDE : D’ACCEPTER la pose d’un abri de bus à l’arrêt « Moule — à Saint-Agnin Sur Bion », - __ D’AUTORISER le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 > Coupure des points lumineux la nuit, Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. (Pour la plupart déjà en place dans la commune). Cette démarche doit, par ailleurs, être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Madame Le Maire pose la question d’une coupure de l’éclairage public à l’aide d’horloge de 23 heures à 5 heures du dimanche soir au jeudi soir sauf sur l’éclairage situé au Rafour sur la RD522. Après échange d’autres propositions suivent : Vote à main levée pour une coupure tous les jours de la semaine Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 10 2 1 0 (Jean-Marie THEVENON (Céline CICERON) 1 Virginie COCHARD)Vote à l’unanimité pour la coupure à 23h00 Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 Vote pour un arrêt de la coupure à 6h Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 11 2 0 0 (Sophie BRISON / Caroline DI PONIO) Mr THEVENON exprime la possibilité de laisser plus longtemps allumé dans la nuit du samedi au dimanche aux abords de la salle des fêtes Madame le Maire propose uniquement pour le village (salle des fêtes comprise) une coupure de 02h00 à 6h00 le dimanche. Effectif en exercice :14 Présents: 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 12 0 1 0 (Caroline DI PONIO) Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à la majorité : - __ D’APPROUVER la décision - _ D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires Madame le Maire demande le maintien des illuminations du 08 décembre au 05 janvier avec coupure couplée à l’extinction des éclairages votés précédemment. Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité : - D’APPROUVER la décision, -__ D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires Ces mesures seront mises en place du moment que les panneaux signalant l’extinction nocturne seront mis en place.Pour information, Madame le Maire procède à la lecture d’une synthèse réalisée par le fournisseur d'électricité TE38 et le maintien de la baisse des taxes pour aider les communes à ce jour. > Mise en sécurité de la rue du Châtenay et de la place de l’école, Madame Le Maire informe le conseil municipal que la rue du Châtenay (de la route Départementale 522 jusqu’à la rue de la Traversière) nécessite des travaux urgents de réfection et de mise en sécurité, afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales et la sureté des piétons sur cette voirie très empruntée. De même, il est urgent de sécuriser la place de l’école par une signalisation appropriée et un abaissement de la vitesse de circulation. Monsieur ARMANET Pascal, 1% adjoint, explique les travaux proposés par Monsieur Damien FALLAIX du cabinet ICDF, consultant voirie sur la commune. Après discussion, il est décidé pour la mise en sécurité de créer: - Mise en sécurité : Deux plateaux, deux écluses doubles, cheminement piéton. Selon le marché à bons de commande, le montant total des devis de l’entreprise CUMIN TP pour l’ensemble des travaux s’élèvent à 52 000 € HT. Après les modifications apportées une rectification des devis sera demandée.Compte tenu du coût élevé des travaux, une aide financière sera demandée : . Au Conseil Départemental, au titre des voiries classées en voies communales, . À PEtat, sur la ligne D.E.T.R., taux de subvention 20 %, Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à la majorité des membres présents DÉCIDE : - DE PROPOSER les modifications à Monsieur FALLAIX, D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires, pour chiffrage et demande de subvention pour les travaux à réaliser par l’entreprise CUMIN TP. Effectif en exercice :14 Présents : 13 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 Départ de Mme CELINE CICERON à 20H00 donnant pouvoir à Mme VIRGINIE COCHARD. > Délibération pour retenir le cabinet ARCHICUBE pour les travaux de mairie Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Etat par son décret a rendu obligatoire l'accessibilité des bâtiments communaux, aux personnes à mobilité réduites avant le 1° janvier 2015. En 2013, concernant l’église et la mairie, une étude avait été réalisée par le cabinet QUALICONSULT SERVICES de Veurey Voroize, mais les travaux n’ont pas été réalisés. Il est donc urgent que la commune se mette en conformité avec la loi. Pour ce faire, il a été demandé au cabinet d’Architectes ARCHICUBE situé, 57, rue de la République à Bourgoin-Jallieu d’étudier et d’évaluer la faisabilité de ce projet. Pour un montant de travaux inférieur à 80 K€, le montant forfaitaire des honoraires sera de 15 000 € HT qui comprend la mission de base. Une subvention sera demandée auprès du Conseil Départemental de l’Isère, de l'Etat (ligne D.E.T.R.) et du Conseil Régional.Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l'unanimité : D’AUTORISER Madame le Maire à passer une mission auprès du Cabinet d’architectes ARCHI CUBE. D’AUTORISER Madame le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental de l'Isère, auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R et du Conseil Régional. Effectif en exercice :14 Présents : 12 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 > Délibération pour retenir le cabinet ARCHICUBE pour la construction d’un bâtiment communal associatif. Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que les associations du village sont très actives et qu’il est nécessaire de leur dédier une salle pour qu’elles puissent se réunir et entreposer leur matériel. Il existe, impasse des Loisirs, un petit bâtiment (type Algeco) qui servait de vestiaire aux basketteuses avant la construction de la salle sportive et socio-éducative et qui est encore régulièrement utilisé par les différentes associations de la commune quand elles organisent des manifestations en extérieur (l’intérieur étant inutilisable). Idéalement placé à proximité du terrain de tennis, du jeu de boules et du terrain multisports, ce local, de type préfabriqué en très mauvais état, pourrait être remplacé par un bâtiment plus grand comprenant une salle de réunion et des locaux de rangement où les associations pourraient se réunir et entreposer leur matériel. Pour réaliser ce projet, une étude de faisabilité a été demandée au cabinet d’architectes ARCHI CUBE, situé 57, rue de la République à Bourgoin-Jallieu. Le taux des honoraires du cabinet ARCHI CUBE sera de : Base +EXE = 10 % du montant des travaux, option OPC = 1.5 % des travaux. Compte tenu de l’importance des travaux, une subvention sera demandée : - Au Conseil Départemental de l’Isère, - Auprès de l’Etat, au titre de la D.E.T.R. - Au Conseil Régional, Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité : - D’AUTORISER Madame le Maire à lancer une étude de faisabilité auprès du Cabinet d’architectes ARCHI CUBE. D’AUTORISER Madame le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental de l'Isère, auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. et auprès du Conseil Régional. Effectif en exercice :14 Présents : 12 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0> Délibération pour approuver le coût des travaux de la mise en accessibilité de la mairie Madame Le Maire et Pascal ARMANET, 1° adjoint expliquent la nature des travaux à réaliser suivants : Adaptation de la banque de réception du secrétariat aux personnes à mobilité réduites. Adaptation d'un emplacement reproduction. Réhabilitation des toilettes en toilettes avec l'accès PMR. Agrandissement de la porte d'entrée de la salle du conseil pour l'accès PMR. Transformation du bureau du Maire pour y transférer le bureau de l'urbanisme Le bureau de l'urbanisme devient une salle de réception du public, salle polyvalente afin que ce dernier soit accessible aux personnes à mobilité réduite. Le bureau du Maire sera transféré à l'étage avec la possibilité par le maire d'accueillir le public dans la salle polyvalente au RDC. Tous les locaux seront rafraichis et remis aux normes électriques et informatiques. La problématique de l'accessibilité et du maintien de la porte vitrée car cette porte reste un tampon pour le chauffage et un contrôle d'accès à la mairie en cas de prêt aux associations des salles de réunions de l'étage. Une proposition a été faite aux personnes s occupant de la paroisse d'utiliser les salles de réunions situées sous l'école. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Etat par son décret a rendu obligatoire l'accessibilité des bâtiments communaux, aux personnes à mobilité réduites avant le 1° janvier 2015. Madame le Maire rappelle que par délibération du 9 novembre 2022 le cabinet d’architecte ARCHICUBE a été retenu pour la conduite et la réalisation de ces travaux et que ce dernier a présenté son dossier lors d’une réunion de travail le 8 novembre 2022. Le montant des travaux avant-projet sommaire estimé à 140 000€ HT, honoraires et études non compris, devra faire l’objet d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Afin de réaliser ces travaux, une aide financière sera demandée : - Au Conseil Départemental, - Sur la ligne D.E.TR. à l'Etat, - La Région Auvergne-Rhône-Alpes Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l'unanimité : - D’APPROUVER le projet de la mise en accessibilité et la rénovation de la Mairie pour un coût avant- projet sommaire estimé à 140 000 € HT honoraires et études non compris, -_ D’AUTORISER Madame le Maire à établir les dossiers de demande de subvention auprès : . Du Conseil Départemental . De l’Etat, sur la ligne D.E.TR., . De la Région Auvergne-Rhône-Alpes, . À signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération. Effectif en exercice :14 Présents : 12 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0> Délibération pour approuver la construction d’un bâtiment communal associatif Explication donnée par Pascal ARMANET, ler adjoint sur les plans du projet de construction d'un bâtiment associatif en remplacement du préfabriqué existant. Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que les associations du village sont très active et qu’il est nécessaire de leur dédier une salle pour qu’elles puissent se réunir et entreposer leur matériel. II existe, impasse des Loisirs, un petit bâtiment (type Algeco) qui servait de vestiaire aux basketteuses avant la construction de la salle sportive et socio-éducative et qui est encore régulièrement utilisé par les différentes associations de la commune quand elles organisent des manifestations en extérieur (l’intérieur étant inutilisable). Idéalement placé à proximité du terrain de tennis, du jeu de boules et du terrain multisports, ce local, de type préfabriqué en très mauvais état, pourrait être remplacé par un bâtiment plus grand comprenant une salle de réunion et des locaux de rangement où les associations pourraient se réunir et entreposer leur matériel. Madame le Maire rappelle que par délibération du 9 novembre 2022 le cabinet d’architecte ARCHICUBE a été retenu pour la conduite et la réalisation de ces travaux. Le montant des travaux avant-projet sommaire estimé à 320 000 € HT, honoraires et études non compris, devra faire l’objet d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Afin de réaliser ces travaux, une aide financière sera demandée : - Au Conseil Départemental, - Sur la ligne D.E.T.R. à l'Etat, - La Région Auvergne-Rhône-Alpes Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DECIDENT à l'unanimité : D’APPROUVER le projet de la construction d’un bâtiment associatif pour un coût avant-projet sommaire estimé à 320 000 € HT honoraires et études non compris, -_ D’AUTORISER Madame le Maire à établir les dossiers de demande de subvention auprès : . Du Conseil Départemental . De l’Etat, sur la ligne D.E.TR., . De la Région Auvergne-Rhône-Alpes, - À signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération. Effectif en exercice :14 Présents : 12 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 DEPART DE SOPHIE BRISON à 21H30 Pouvoir donné à PASCAL ARMANET > Remboursement frais de repas des agents communaux dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service, Madame le Maire rappelle à son conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas engagés dans ce cadre.Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement). Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité : - D’INSTAURER un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. Effectif en exercice :14 Présents : 11 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 > Rémunérations des agents recenseurs 2023, Le Maire informe l’assemblée que le montant de la dotation forfaitaire versée à la commune au titre de l’enquête de recensement de la population 2023 s’élève à la somme de 1 984 euros. La rémunération des agents recenseurs est déterminée par la commune. Elle peut être inférieure ou supérieure au montant de la dotation forfaitaire. Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - DÉCIDE que les deux agents recenseurs seront rémunérés sur une enveloppe totale de 1 984 euros, soit un montant de 992 euros chacun. Effectif en exercice :14 Présents : 11 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 e ARRÉTÉS > La nomination du coordinateur communal Madame RABILLOUD Andrée, Maire de la commune demande l’avis aux élus pour nommer, Madame MARTINEZ Marie, adjoint administratif, aux fonctions du coordinateur communal pendant son temps de travail. L'arrêté sera signé par Madame Le Maire.> L'obligation du maintien de son chien en laisse dans les lieux publics Madame RABILLOUD Andrée, Maire de la commune, explique les différents problèmes rencontrés concernant les chiens présents sur la commune, principalement au village, près de l’école et des jeux d’enfants. Interdiction des chiens non tenus en laisse dans les lieux publics et interdiction des chiens même tenus en laisse dans le périmètre scolaire et les aires de jeux. L'arrêté sera signé par Madame Le Maire. > Attribution du CIA aux agents communaux titulaires et stagiaires, Suite aux évaluations annuelles des agents, selon les critères d’évaluation les notations des agents ont été soumis pour avis aux élus. Les différentes notations attribuées aux agents stagiaires et titulaires donneront droit aux agents à tout ou partie de leur complément indemnitaire annuel. Les arrêtés seront signés par Madame Le Maire. Présentation des comptes rendus des commissions communales et intercommunales COMMISSION COMMUNICATION Isabelle DURANTON évoque le démarrage du bulletin municipal avec la prochaine réunion jeudi 10 novembre pour relecture des articles, points sur les pavés publicitaire, l’état civil. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES Isabelle DURANTON, adjointe aux ressources humaines sollicite l’avis des élus pour la mise en place d’une formation aux premiers gestes de secours des agents communaux. Isabelle DURANTON avertie les élus des prochaines délibérations qui seront votées au cours du prochain conseil municipal suite aux saisines du comité technique du 22 novembre 2022 : -__ Suppression du poste d’adjoint administratif principal 1er classe, suite au départ de Sylvie VIAL. - Suppression du poste d’ATSEM principal 2°classe et création d’un poste d’ATSEM 1ere classe suite à l’avancement de grade de Madame CHOMARD Céline par ancienneté. COMMISSION SCOLAIRE Présentation du compte rendu des affaires scolaires par Virginie COCHARD suite au départ de Sophie BRISON. Le conseil de classe a eu lieu le 18 Octobre 2022. Quelques travaux ont été demandés : cabane, vitres, box orange Il a été de nouveau évoqué les achats pour le projet sciences et des tabourets pour la classe de Madame SALVATICO), des devis ont été demandés aux enseignants, à ce jour rien ne m'a été transmis. L’appel à projet pour l’équipement d’une classe en VPI a été évoqué, les dossiers devraient être publiés en décembre, il faudra prévoir le budget pour 2023. Les parents ont demandé quelles mesures étaient mises en place pour les économies d’énergie. Il a été évoqué la contenance des mails adressés à ce sujet à l’équipe enseignante et le personnel : « Comme chaque année, Pascal Brut est attentif au chauffage et celui-ci se déclenchera en fonction des températures constatées et des directives des différents articles du code de l'énergie liées au chauffage. Pour rappel, le gouvernement appelle à être attentif aux consommations d'énergie. Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l'énergie instaurent l'obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments. Ainsi, l’article R.241-26 spécifie notamment que dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C Pour l'école, nous ferons le nécessaire pour assurer le meilleur confort possible en veillant à suivre ces directives. » Il a été rappelé que les enseignants comme le personnel sont garants du respect des consignes de chauffe. Il a été aussi évoqué l’isolation récente des combles de l’ancien bâtiment et le changement des menuiseries et que le chauffage sera coupé pendant les vacances.Il a été demandé à nouveau de sécuriser la place de l’école. Il a été annoncé que la mairie avait un axe sécuritaire dans son engagement de début de mandat et qu’une réflexion sur l’aménagement sécuritaire dans le centre village était en cours. Avant les vacances, Sophie BRISON a personnellement rappelé les règles de circulation et stationnement sur la place et parking de l’école avec certaines familles. Un mail a été envoyé à toutes les familles, juste avant la rentrée de Toussaint. On revient toujours au problème de conscience, d’éducation, de civisme. Les travaux de l’école ont été également évoqués et des questions ont été posées quant aux portes du bâtiment ancien (sens d’ouverture, absence de barre de poussée). A la rentrée de Toussaint il a été noté l’insécurité liée aux travaux non achevés des changements de menuiseries et les salles laissées sales. Une nouvelle demande de réduction des délais d’inscription a été demandée, il a de nouveau été répondu que ce n’était pas possible par rapport aux commandes traiteur, qui pour limiter le gaspillage fait lui-même ses commandes de matières premières et ses préparations au plus juste. Il est précisé que le service périscolaire reste souple en cas de besoin pour le périscolaire. Gestion du tri : des barquettes recyclables puis compostables seront utilisées par le traiteur, il faut que nous prévoyions les moyens de gérer les déchets. Madame le maire a rencontré Monsieur Christophe PEZET, Gestionnaire des PAV sur Bièvre Isère, et l'installation de composteur « communaux » a été évoquée avec un accompagnement sur la gestion de ses composteurs. Il est convenu d’interpeller le traiteur pour connaitre les communes alentours travaillant avec lui pour réaliser une action globale et partager éventuellement les expériences. COMMISSION SOCIALE Point réalisé par Jean-Marie THEVENON. Ce samedi 12 novembre 2022 se déroulera le repas des anciens - 129 personnes sont concernées : e 70 repas (invités) e 17 colis double e 19 colis simple e 6 colis EHPAD Repas : 83 personnes e 68 invités à charge de la commune + 2 personnes qui payent (Andrée et Alain) e 8 accompagnants payants e. 5 élus payants COMMISSION BÂTIMENT Martial GONNET, adjoint responsable des bâtiments réalise le point sur l’avancement des finalités des travaux de l’école. COMMISSION INTERCOMMUNALE, SPORT Pascal ARMANET, ler adjoint responsable de la commission sportive explique l’état d’avancement du projet de réalisation du nouveau gymnase de Saint Jean de Bournay. Présence en commission intercommunale Madame RABILLOUD évoque la problématique de l’absentéisme en commission intercommunal et la décision prise de pouvoir se faire représenter par un conseiller municipal. Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), Explication donnée par Madame RABILLOUD, maire, de l’enveloppe de péréquation et du fonctionnement de la répartition.Bilan prime-vélo Possibilité d’avoir une prime pour l’achat d’un vélo électrique. Une personne sur Saint Agnin sur Bion a pu bénéficier de la prime. Location de la salle des fêtes Madame RABILLOUD explique la tenue du calendrier de la salle des fêtes. Reprise de la gestion de la salle des fêtes par l’agent Marie MARTINEZ dès janvier 2023. Fin de séance : 23 h 00 La secrétaire de séance, Le Maire, Mme DURANTON Isabelle Mme RABILLOUD Andrée