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Procès Verbal - Proces Verbal 09.11.2022 1
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 09.11.2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
:
04.74.93.46.51
mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
09 NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
du
mois
de
novembre,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
à la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
du
trois
novembre
2022
par
Madame
le
maire
RABILLOUD
Andrée.
PRÉSENTS
:
ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CHAPELIER
Gilles,
CICERON
Céline,
COCHARD
Virginie,
DI
PONIO
Caroline,
DURANTON
Isabelle,
GINON-REY
Mathieu.
GONNET
Martial,
PERRIN
Alain,
RABILLOUD
Andrée,
THEVENON
Jean
Marie,
VACHER
Roselyne. ABSENT
: PLAETEVOET
Patrick.
POUVOIRS
:
CICERON
Céline
à COCHARD
Virginie
à 20H00.
BRISON
Sophie
à ARMANET
Pascal
à 21H30.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: DURANTON
Isabelle.
Début
de séance
: 18h30
Session
ordinaire.
Madame
Le Maire
demande
la modification
de l’ordre
du jour :
À
l'unanimité
les membres
approuvent
le rajout
à l’ordre
du
jour :
>
Délibération
pour
retenir
le cabinet ARCHICUBE
pour
les travaux
de
mairie
>
Délibération
pour
retenir
le cabinet
ARCHICUBE
pour
la construction
d’un
bâtiment
communal
associatif.
>
Délibération
pour
approuver
le coût
des
travaux
de
la mise
en
accessibilité
de
la mairie
>
Délibération
pour
approuver
la construction
d’un
bâtiment
communal
associatif
°
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2022
Le
compte
rendu
sera
modifié
en
un
procès-verbal
répondant
aux
exigences
règlementaires.
Le
procès-verbal
a été
approuvé
à l’unanimité.
Effectif
en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0 e
DELIBERATIONS
:
>
La
pose
d'un
abri
de
bus
au
Moule,
Madame
Le
Maire
explique
à l’assemblée
que
suite
aux
travaux
sur
la
RD
522
au
hameau
du
Moule,
un
arrêt
de
cars
scolaire
est
nécessaire,
une
demande
a
été
faite
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
abri
pour
les
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
après
ces
explications,
délibère
à l’unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
:
D’ACCEPTER
la pose
d’un
abri
de
bus
à l’arrêt
«
Moule
— à Saint-Agnin
Sur
Bion
»,
- __ D’AUTORISER
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
>
Coupure
des
points
lumineux
la nuit,
Madame
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre,
à ce
titre,
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
:
à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
(Pour
la
plupart
déjà
en
place
dans
la
commune).
Cette
démarche
doit,
par
ailleurs,
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit. Madame
Le
Maire
pose
la question
d’une
coupure
de
l’éclairage
public
à
l’aide
d’horloge
de
23
heures
à
5
heures
du
dimanche
soir
au jeudi
soir
sauf sur
l’éclairage
situé
au
Rafour
sur
la RD522.
Après
échange
d’autres
propositions
suivent :
Vote
à main
levée
pour
une
coupure
tous
les
jours
de
la semaine
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
10
2
1
0
(Jean-Marie THEVENON
(Céline CICERON)
1 Virginie COCHARD) Vote
à
l’unanimité
pour
la
coupure
à 23h00
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
Vote
pour
un
arrêt
de
la coupure
à 6h
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
11
2
0
0
(Sophie
BRISON
/
Caroline
DI
PONIO)
Mr
THEVENON
exprime
la
possibilité
de
laisser
plus
longtemps
allumé
dans
la
nuit
du
samedi
au
dimanche
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
propose
uniquement
pour
le
village
(salle
des
fêtes
comprise)
une
coupure
de
02h00
à 6h00
le
dimanche.
Effectif en
exercice
:14
Présents:
13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
12
0
1
0
(Caroline
DI
PONIO)
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
DÉCIDENT
à la majorité
:
- __ D’APPROUVER
la décision
- _
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
Madame
le
Maire
demande
le
maintien
des
illuminations
du
08
décembre
au
05
janvier
avec
coupure
couplée
à l’extinction
des
éclairages
votés
précédemment.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
DÉCIDENT
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
la décision,
-__
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
Ces
mesures
seront
mises
en
place
du
moment
que
les
panneaux
signalant
l’extinction
nocturne
seront
mis
en
place. Pour
information,
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’une
synthèse
réalisée
par
le
fournisseur
d'électricité
TE38
et le maintien
de
la baisse
des
taxes
pour
aider
les communes
à ce
jour.
>
Mise
en
sécurité
de
la rue
du
Châtenay
et de
la place
de
l’école,
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
rue
du
Châtenay
(de
la
route
Départementale
522
jusqu’à
la
rue
de
la
Traversière)
nécessite
des
travaux
urgents
de
réfection
et
de
mise
en
sécurité,
afin
d’améliorer
l’écoulement
des
eaux
pluviales
et
la
sureté
des
piétons
sur
cette
voirie
très
empruntée.
De
même,
il est
urgent
de
sécuriser
la
place
de
l’école
par
une
signalisation
appropriée
et
un
abaissement
de
la
vitesse
de
circulation.
Monsieur
ARMANET
Pascal,
1%
adjoint,
explique
les
travaux
proposés
par
Monsieur
Damien
FALLAIX
du
cabinet
ICDF,
consultant
voirie
sur
la commune.
Après
discussion,
il est
décidé
pour
la
mise
en
sécurité
de
créer:
-
Mise
en
sécurité
: Deux
plateaux,
deux
écluses
doubles,
cheminement
piéton.
Selon
le marché
à bons
de
commande,
le montant
total
des
devis
de
l’entreprise
CUMIN
TP
pour
l’ensemble
des
travaux
s’élèvent
à
52
000
€
HT.
Après
les
modifications
apportées
une
rectification
des
devis
sera
demandée. Compte
tenu
du
coût
élevé
des
travaux,
une
aide
financière
sera
demandée
:
. Au
Conseil
Départemental,
au
titre
des
voiries
classées
en
voies
communales,
. À
PEtat,
sur
la ligne
D.E.T.R.,
taux
de
subvention
20
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
ces
explications
et ayant
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
DÉCIDE :
-
DE
PROPOSER
les
modifications
à Monsieur
FALLAIX,
D’AUTORISER
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires,
pour
chiffrage
et
demande
de
subvention
pour
les
travaux
à réaliser
par
l’entreprise
CUMIN
TP.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 13 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
Départ
de Mme
CELINE
CICERON
à 20H00
donnant pouvoir
à Mme
VIRGINIE
COCHARD.
>
Délibération
pour
retenir
le cabinet
ARCHICUBE
pour
les travaux
de
mairie
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’Etat
par
son
décret
a
rendu
obligatoire
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
aux
personnes
à mobilité
réduites
avant
le
1° janvier
2015.
En
2013,
concernant
l’église
et
la
mairie,
une
étude
avait
été
réalisée
par
le
cabinet
QUALICONSULT
SERVICES
de
Veurey
Voroize,
mais
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés.
Il est
donc
urgent
que
la commune
se
mette
en
conformité
avec
la loi.
Pour
ce
faire,
il
a
été
demandé
au
cabinet
d’Architectes
ARCHICUBE
situé,
57,
rue
de
la
République
à
Bourgoin-Jallieu
d’étudier
et d’évaluer
la faisabilité
de
ce
projet.
Pour
un
montant
de
travaux
inférieur
à
80
K€,
le
montant
forfaitaire
des
honoraires
sera
de
15
000
€
HT
qui
comprend
la mission
de
base.
Une
subvention
sera
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
de
l'Etat
(ligne
D.E.T.R.)
et
du
Conseil
Régional. Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
DÉCIDENT
à l'unanimité :
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
passer
une
mission
auprès
du
Cabinet
d’architectes
ARCHI
CUBE. D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
demander
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la D.E.T.R
et du
Conseil
Régional.
Effectif en
exercice
:14
Présents
:
12 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
>
Délibération
pour
retenir
le
cabinet
ARCHICUBE
pour
la
construction
d’un
bâtiment
communal
associatif.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
associations
du
village
sont
très
actives
et
qu’il
est
nécessaire
de
leur
dédier
une
salle
pour
qu’elles
puissent
se
réunir
et
entreposer
leur
matériel.
Il
existe,
impasse
des
Loisirs,
un
petit
bâtiment
(type
Algeco)
qui
servait
de
vestiaire
aux
basketteuses
avant
la
construction
de
la
salle
sportive
et
socio-éducative
et
qui
est
encore
régulièrement
utilisé
par
les
différentes
associations
de
la
commune
quand
elles
organisent
des
manifestations
en
extérieur
(l’intérieur
étant
inutilisable).
Idéalement
placé
à proximité
du
terrain
de
tennis,
du
jeu
de
boules
et
du
terrain
multisports,
ce
local,
de
type
préfabriqué
en
très
mauvais
état,
pourrait
être
remplacé
par
un
bâtiment
plus
grand
comprenant
une
salle
de
réunion
et
des
locaux
de
rangement
où
les
associations
pourraient
se
réunir
et
entreposer
leur
matériel.
Pour
réaliser
ce
projet,
une
étude
de
faisabilité
a été
demandée
au
cabinet
d’architectes
ARCHI
CUBE,
situé
57,
rue
de
la
République
à Bourgoin-Jallieu.
Le
taux
des
honoraires
du
cabinet
ARCHI
CUBE
sera
de
:Base
+EXE
=
10
%
du
montant
des
travaux,
option
OPC
=
1.5
%
des
travaux.
Compte
tenu
de
l’importance
des
travaux,
une
subvention
sera
demandée
:
-
Au
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
-
Auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
la D.E.T.R.
-
Au
Conseil
Régional,
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
DÉCIDENT
à
l’unanimité
:
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
lancer
une
étude
de
faisabilité
auprès
du
Cabinet
d’architectes
ARCHI
CUBE.
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
demander
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
et
auprès
du
Conseil
Régional.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 12 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0 >
Délibération
pour
approuver
le
coût
des
travaux
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
Madame
Le
Maire
et Pascal ARMANET,
1°
adjoint
expliquent
la nature
des
travaux
à réaliser
suivants
:
Adaptation
de
la banque
de
réception
du
secrétariat
aux personnes
à mobilité
réduites.
Adaptation
d'un
emplacement
reproduction.
Réhabilitation
des
toilettes
en
toilettes
avec
l'accès
PMR.
Agrandissement
de
la porte
d'entrée
de
la salle
du conseil pour
l'accès
PMR.
Transformation
du
bureau
du
Maire
pour
y transférer
le bureau
de
l'urbanisme
Le
bureau
de
l'urbanisme
devient
une
salle
de
réception
du public,
salle polyvalente
afin
que
ce dernier
soit
accessible
aux personnes
à mobilité
réduite.
Le
bureau
du
Maire
sera
transféré
à l'étage
avec
la possibilité par
le maire
d'accueillir
le public
dans
la
salle polyvalente
au RDC.
Tous
les
locaux
seront
rafraichis
et remis
aux
normes
électriques
et informatiques.
La problématique
de
l'accessibilité
et du
maintien
de
la porte
vitrée
car
cette porte
reste
un
tampon
pour
le
chauffage
et un
contrôle
d'accès
à la mairie
en cas
de prêt
aux
associations
des salles de réunions
de
l'étage. Une
proposition
a été faite
aux personnes
s occupant
de
la paroisse
d'utiliser
les salles
de
réunions
situées
sous
l'école.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’Etat
par
son
décret
a
rendu
obligatoire
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
aux
personnes
à mobilité
réduites
avant
le
1° janvier
2015.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
novembre
2022
le
cabinet
d’architecte
ARCHICUBE
a
été
retenu
pour
la conduite
et
la réalisation
de
ces
travaux
et que
ce
dernier
a présenté
son
dossier
lors
d’une
réunion
de
travail
le 8 novembre
2022.
Le
montant
des
travaux
avant-projet
sommaire
estimé
à
140
000€
HT,
honoraires
et
études
non
compris,
devra
faire
l’objet
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA).
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
une
aide
financière
sera
demandée :
-
Au
Conseil
Départemental,
-
Sur
la ligne
D.E.TR.
à l'Etat,
-
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
DÉCIDENT
à l'unanimité
:
-
D’APPROUVER
le
projet
de
la
mise
en
accessibilité
et
la
rénovation
de
la
Mairie
pour
un
coût
avant-
projet
sommaire
estimé
à
140
000
€ HT
honoraires
et études
non
compris,
-_
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à établir
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
:
. Du
Conseil
Départemental
. De
l’Etat,
sur
la ligne
D.E.TR.,
. De
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
. À
signer
tous
documents
relatifs
à la mise
en œuvre
de
cette
opération.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 12 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0 >
Délibération
pour
approuver
la
construction
d’un
bâtiment
communal
associatif
Explication
donnée
par
Pascal
ARMANET,
ler
adjoint
sur
les
plans
du
projet
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
en
remplacement
du
préfabriqué
existant.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
associations
du
village
sont
très
active
et
qu’il
est
nécessaire
de
leur
dédier
une
salle
pour
qu’elles
puissent
se
réunir
et
entreposer
leur
matériel.
II
existe,
impasse
des
Loisirs,
un
petit
bâtiment
(type
Algeco)
qui
servait
de
vestiaire
aux
basketteuses
avant
la
construction
de
la
salle
sportive
et
socio-éducative
et
qui
est
encore
régulièrement
utilisé
par
les
différentes
associations
de
la
commune
quand
elles
organisent
des
manifestations
en
extérieur
(l’intérieur
étant
inutilisable). Idéalement
placé
à proximité
du
terrain
de
tennis,
du
jeu
de
boules
et
du
terrain
multisports,
ce
local,
de
type
préfabriqué
en
très
mauvais
état,
pourrait
être
remplacé
par
un
bâtiment
plus
grand
comprenant
une
salle
de
réunion
et
des
locaux
de
rangement
où
les
associations
pourraient
se
réunir
et
entreposer
leur
matériel.
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
novembre
2022
le
cabinet
d’architecte
ARCHICUBE
a
été
retenu
pour
la
conduite
et
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
montant
des
travaux
avant-projet
sommaire
estimé
à
320
000
€
HT,
honoraires
et
études
non
compris,
devra
faire
l’objet
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA).
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
une
aide
financière
sera
demandée
:
-
Au
Conseil
Départemental,
-
Sur
la
ligne
D.E.T.R.
à
l'Etat,
-
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
DECIDENT
à l'unanimité
:
D’APPROUVER
le
projet
de
la
construction
d’un
bâtiment
associatif
pour
un
coût
avant-projet
sommaire
estimé
à
320
000
€
HT
honoraires
et
études
non
compris,
-_
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à établir
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
:
. Du
Conseil
Départemental
. De
l’Etat,
sur
la ligne
D.E.TR.,
. De
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
- À
signer
tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 12 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
DEPART
DE
SOPHIE
BRISON
à 21H30
Pouvoir
donné
à PASCAL
ARMANET
>
Remboursement
frais
de
repas
des
agents
communaux
dans
le
cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service,
Madame
le
Maire
rappelle
à
son
conseil
municipal
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
engagés
dans
ce
cadre. Depuis
le
1er janvier
2020,
la prise
en
charge
est
fixée
à
17,50
€
par
repas,
qu’il
s’agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à ce titre.
Le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
(17,50
€).
Le
remboursement
est conditionné
par
la production
des justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité
(ou
de
l’établissement).
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la
gratuité
du
repas. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
D’INSTAURER
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 11 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
>
Rémunérations
des
agents
recenseurs
2023,
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le montant
de
la dotation
forfaitaire
versée
à la commune
au
titre
de
l’enquête
de
recensement
de
la population
2023
s’élève
à la somme
de
1 984
euros.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
est déterminée
par
la commune.
Elle
peut
être
inférieure
ou
supérieure
au
montant
de
la dotation
forfaitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
ces
explications
et ayant
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- DÉCIDE
que
les
deux
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
une
enveloppe
totale
de
1 984
euros,
soit
un
montant
de
992
euros
chacun.
Effectif en
exercice
:14
Présents
: 11 POUR
CONTRE
ABSTENTION
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
13
0
0
0
e
ARRÉTÉS >
La
nomination
du
coordinateur
communal
Madame
RABILLOUD
Andrée,
Maire
de
la
commune
demande
l’avis
aux
élus
pour
nommer,
Madame
MARTINEZ
Marie,
adjoint
administratif,
aux
fonctions
du
coordinateur
communal
pendant
son
temps
de
travail. L'arrêté
sera
signé par
Madame
Le
Maire. >
L'obligation
du
maintien
de
son
chien
en
laisse
dans
les
lieux
publics
Madame
RABILLOUD
Andrée,
Maire
de
la
commune,
explique
les
différents
problèmes
rencontrés
concernant
les
chiens
présents
sur
la
commune,
principalement
au
village,
près
de
l’école
et
des
jeux
d’enfants. Interdiction
des
chiens
non
tenus
en
laisse
dans
les
lieux
publics
et
interdiction
des
chiens
même
tenus
en
laisse
dans
le
périmètre
scolaire
et
les
aires
de
jeux.
L'arrêté
sera
signé par
Madame
Le
Maire.
>
Attribution
du
CIA
aux
agents
communaux
titulaires
et
stagiaires,
Suite
aux
évaluations
annuelles
des
agents,
selon
les
critères
d’évaluation
les
notations
des
agents
ont
été
soumis
pour
avis
aux
élus.
Les
différentes
notations
attribuées
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
donneront
droit
aux
agents
à tout
ou
partie
de
leur
complément
indemnitaire
annuel.
Les
arrêtés
seront
signés
par
Madame
Le
Maire.
Présentation
des
comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
COMMISSION
COMMUNICATION
Isabelle
DURANTON
évoque
le
démarrage
du
bulletin
municipal
avec
la
prochaine
réunion
jeudi
10
novembre
pour
relecture
des
articles,
points
sur
les
pavés
publicitaire,
l’état
civil.
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
Isabelle
DURANTON,
adjointe
aux
ressources
humaines
sollicite
l’avis
des
élus
pour
la
mise
en
place
d’une
formation
aux
premiers
gestes
de
secours
des
agents
communaux.
Isabelle
DURANTON
avertie
les
élus
des
prochaines
délibérations
qui
seront
votées
au
cours
du
prochain
conseil
municipal
suite
aux
saisines
du
comité
technique
du
22
novembre
2022
:
-__
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
1er
classe,
suite
au
départ
de
Sylvie
VIAL.
-
Suppression
du
poste
d’ATSEM
principal
2°classe
et
création
d’un
poste
d’ATSEM
1ere
classe
suite
à l’avancement
de
grade
de
Madame
CHOMARD
Céline
par
ancienneté.
COMMISSION
SCOLAIRE
Présentation
du
compte
rendu
des
affaires
scolaires
par
Virginie
COCHARD
suite
au
départ
de
Sophie
BRISON. Le
conseil
de
classe
a eu
lieu
le
18
Octobre
2022.
Quelques
travaux
ont
été
demandés
: cabane,
vitres,
box
orange
Il
a
été
de
nouveau
évoqué
les
achats
pour
le
projet
sciences
et
des
tabourets
pour
la
classe
de
Madame
SALVATICO),
des
devis
ont
été
demandés
aux
enseignants,
à ce
jour
rien
ne
m'a
été
transmis.
L’appel
à projet
pour
l’équipement
d’une
classe
en
VPI
a
été
évoqué,
les
dossiers
devraient
être
publiés
en
décembre,
il faudra
prévoir
le budget
pour
2023.
Les
parents
ont
demandé
quelles
mesures
étaient
mises
en
place
pour
les économies
d’énergie.
Il a été
évoqué
la contenance
des
mails
adressés
à ce
sujet
à l’équipe
enseignante
et le personnel
:
«
Comme
chaque
année,
Pascal
Brut
est
attentif
au
chauffage
et
celui-ci
se
déclenchera
en
fonction
des
températures
constatées
et des
directives
des
différents
articles
du
code
de
l'énergie
liées
au
chauffage.
Pour
rappel,
le gouvernement
appelle
à être
attentif aux
consommations
d'énergie.
Les
articles
R.241-25
à R.241-29
du
code
de
l'énergie
instaurent
l'obligation
de
limiter
la
température
de
chauffage
dans
les
bâtiments.
Ainsi,
l’article R.241-26
spécifie
notamment
que
dans
les
locaux
à
usage
d'habitation,
d'enseignement,
de
bureaux
ou
recevant
du
public
et
dans
tous
autres
locaux,
les
limites
supérieures
de
température
de
chauffage
sont fixées
en
moyenne
à 19°
C
Pour
l'école,
nous ferons
le
nécessaire
pour
assurer
le
meilleur
confort
possible
en
veillant
à
suivre
ces
directives.
»
Il a été
rappelé
que
les enseignants
comme
le personnel
sont
garants
du
respect
des
consignes
de
chauffe.
Il a été
aussi
évoqué
l’isolation
récente
des
combles
de
l’ancien
bâtiment
et
le changement
des
menuiseries
et
que
le chauffage
sera
coupé
pendant
les
vacances. Il
a
été
demandé
à
nouveau
de
sécuriser
la
place
de
l’école.
Il
a
été
annoncé
que
la
mairie
avait
un
axe
sécuritaire
dans
son
engagement
de
début
de
mandat
et
qu’une
réflexion
sur
l’aménagement
sécuritaire
dans
le centre
village
était
en
cours.
Avant
les
vacances,
Sophie
BRISON
a personnellement
rappelé
les
règles
de
circulation
et stationnement
sur
la place
et parking
de
l’école
avec
certaines
familles.
Un
mail
a été
envoyé
à toutes
les
familles,
juste
avant
la rentrée
de
Toussaint.
On
revient
toujours
au
problème
de
conscience,
d’éducation,
de
civisme.
Les
travaux
de
l’école
ont
été
également
évoqués
et
des
questions
ont
été
posées
quant
aux
portes
du
bâtiment
ancien
(sens
d’ouverture,
absence
de
barre
de
poussée).
A
la
rentrée
de
Toussaint
il
a
été
noté
l’insécurité
liée
aux
travaux
non
achevés
des
changements
de
menuiseries
et les salles
laissées
sales.
Une
nouvelle
demande
de
réduction
des
délais
d’inscription
a été
demandée,
il a de
nouveau
été
répondu
que
ce
n’était
pas
possible
par
rapport
aux
commandes
traiteur,
qui
pour
limiter
le
gaspillage
fait
lui-même
ses
commandes
de
matières
premières
et ses
préparations
au
plus juste.
Il est
précisé
que
le service
périscolaire
reste
souple
en
cas
de
besoin
pour
le périscolaire.
Gestion
du
tri
: des
barquettes
recyclables
puis
compostables
seront
utilisées
par
le
traiteur,
il faut
que
nous
prévoyions
les
moyens
de
gérer
les
déchets.
Madame
le
maire
a
rencontré
Monsieur
Christophe
PEZET,
Gestionnaire
des
PAV
sur
Bièvre
Isère,
et
l'installation
de
composteur
« communaux
»
a
été
évoquée
avec
un
accompagnement
sur
la
gestion
de
ses
composteurs. Il est
convenu
d’interpeller
le traiteur
pour
connaitre
les communes
alentours
travaillant
avec
lui
pour
réaliser
une
action
globale
et partager
éventuellement
les
expériences.
COMMISSION
SOCIALE
Point
réalisé par
Jean-Marie
THEVENON.
Ce
samedi
12
novembre
2022
se
déroulera
le repas
des
anciens
- 129
personnes
sont
concernées
:
e
70
repas
(invités)
e
17
colis
double
e
19
colis
simple
e
6 colis
EHPAD
Repas
: 83
personnes
e
68
invités
à charge
de
la commune
+
2 personnes
qui
payent
(Andrée
et Alain)
e
8 accompagnants
payants
e.
5 élus
payants
COMMISSION BÂTIMENT Martial
GONNET,
adjoint
responsable
des
bâtiments
réalise
le point
sur
l’avancement
des
finalités
des
travaux
de
l’école.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE,
SPORT
Pascal
ARMANET,
ler
adjoint
responsable
de
la commission
sportive
explique
l’état
d’avancement
du
projet
de
réalisation
du
nouveau
gymnase
de
Saint
Jean
de
Bournay.
Présence
en
commission
intercommunale
Madame
RABILLOUD
évoque
la problématique
de
l’absentéisme
en
commission
intercommunal
et la
décision
prise
de
pouvoir
se faire
représenter
par
un
conseiller
municipal.
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC),
Explication
donnée
par
Madame
RABILLOUD,
maire,
de
l’enveloppe
de
péréquation
et du
fonctionnement
de
la répartition. Bilan
prime-vélo
Possibilité
d’avoir
une
prime
pour
l’achat
d’un
vélo
électrique.
Une
personne
sur
Saint
Agnin
sur
Bion
a pu
bénéficier
de
la prime.
Location
de
la salle
des
fêtes
Madame
RABILLOUD
explique
la
tenue
du
calendrier
de
la
salle
des
fêtes.
Reprise
de
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
par
l’agent
Marie
MARTINEZ
dès
janvier
2023.
Fin
de séance
: 23
h
00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
DURANTON
Isabelle
Mme
RABILLOUD
Andrée