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Déliberation - 01 ASS Demission Monique PLASSIN
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 01 ASS Demission Monique PLASSIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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2022/..
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2022
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES -— INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À LA DÉMISSION DE MME MONIQUE PLASSIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE —
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. ,
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*} : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET,
Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux -(*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
_ Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE |
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLEÉ .
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRKRKLEERRRERR MARIN
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. :
RENTRER
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/...
que de Aya ing la Garenne (95130) Question n°1 du CM du 24/03/2022
- P 1/1 ecrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES - INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE A LA DÉMISSION DE MME MONIQUE PLASSIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE —
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil municipal VU le Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.270 du Code Electoral,
CONSIDÉRANT la démission en date du 1 mars 2022 de Mme Monique PLASSIN,
Conseillère municipale, figurant sur la liste « Rassemblement Pour Franconville»,
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer Mme Monique PLASSIN selon les dispositions de l'article L.270 du Code Electoral, :
CONSIDÉRANT la liste du Groupe « Rassemblement Pour Franconville»,
CONSIDÉRANT que Mme Océane USTASE est la candidate, suivante de liste, pour le
remplacement de Mme Monique PLASSIN,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'installation de Mme Océane USTASE,
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, il convient de modifier le Tableau du Conseil Municipal
selon les dispositions de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES l'avis de la Commission " Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité ”
en date du 14 mars 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : INSTALLE Mme Océane USTASE en qualité de Conseillère municipale.
Article 2 : DIT que le Tableau du Conseil municipal est modifié et annexé à la présente
délibération.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R:421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4: PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerné, de l'exécution de la présente délibération. Acte à classer
DL24032022-Q01
1 2 3 4
| .. En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2022-03-30711-34-57.00 ( MI236534083 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte : ASSEMBLÉES - INSTALLATION D'UNE CONSEILLÉ}
SUITE A LA DÉMISSION DE MME MONIQUE PLAS
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Date de décision : 24/03/2022 \
5{ CONSEIL _ÈRE MUNICIPALE
- MODIFICATION DU TABLEAU MUNIK2AL Certifi
Conforme
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Acte: 01-ASS ; Installation.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
01-ASS - PJ Tableau CM Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
24 03 2022.PDF :
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/03/22 à 11:34 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 30/03/22 à 11:34 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 30/03/22 à 11:56