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Déliberation - 01 ASS – Installation Conseiller suite au deces de M. SCHWEITZER
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 01 ASS – Installation Conseiller suite au deces de M. SCHWEITZER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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ÉA GARE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES — INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE AU DÉCES DE M. MARC SCHWEITZER — MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal
en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE,
Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO. Conseillers
Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin
BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration Groupe
J'AIME FRANCONVILLE :
Étiennette LE BÉCHEC : Patrick BOULLÉ Thierry BILLARAND :Alain VERBRUGGHE Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ Françoise GONZALEZ : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE Rachel SABATIER GIRAULT : Laurie DODIN. Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER
Dominique ASARO : Xavier MELKI
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KR AR ER ARR RAR ARRIÈRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s'est réuni en Mairie, salle
du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(©) Par ordre du tableau et par groupe 2025/...
COM, Fe Fe
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Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°1
du CM du 15/05/2025 - P 1/1
Secrétariat Général
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES — INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE st. DÉCÈS DE M. MARC SCHWEITZER - MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.270 du Code Electoral,
CONSIDÉRANT le décès de M. Marc SCHWEITZER, Conseiller municipal, figurant sur la liste « Franconville Écologique et Solidaire », le 25 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder au remplacement de M. Marc SCHWEITZER, selon les dispositions de l’article L.270 du Code Electoral,
CONSIDÉRANT la liste « Franconville Écologique et Solidaire »,
CONSIDÉRANT le courrier de Mme Feinda N'DIAYE, suivante de liste « Franconville Écologique et Solidaire », en date du 28 avril 2025, indiquant qu'elle ne souhaitait pas siéger au sein du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT le suivant de Mme Feinda N'DIAYE sur la liste « Franconville Ecologique et Solidaire »,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre acte de l'installation de M. Camille PRÉVOST, suivant de la liste « Franconville Écologique et Solidaire »,
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, il convient d'acter le nouveau Tableau du Conseil Municipal selon les dispositions de l'article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : PREND ACTE de l'installation de M. Camille PRÉVOST, en qualité de Conseiller municipal.
Article 2 : DIT que le Tableau du Conseil municipal est modifié à la date du 28 avril 2025
et
annexé à la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal Mair.
PREND ACTE ConSseiller régionak( PEES SUUS AU LUTITOIE Ge Legalite - Visualisation de l'acte :DEL15052025Q1
Acte à classer
DEL15052025Q1
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-21710-01-16.00 ( MI261318092 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250515-DEL15052025Q1-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - INSTALLATION D'UN CONSEILLERARSE
SUITE AU DÉCÈS DE M. MARC SCHWEITZER - MOICATICN DU TABLEAU
DU CONSEIL MUNICIPAL. U\ Certifié Date de décision: 15/05/2025
- Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 01-ASS - Installation Conseiller - Multicanal : Non
décès SCHWEITZER.PDF
Pièces jointes :
01PJ1 - ASS - Acte de Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
décès de Marc
SCHWEITZER.PDE
É impmer la PJ avec le tampon AR
01PJ3-ASS - Tableau Type PJ : 21_DB - Débat d'orientation du plan d'aménagement et
Ordre du Conseil Municipal de développement durable
au 28 04 2025.PDF
primer la PJ avec le tampon AR
01PJ4 - ASS - LISTES 1er Type PJ: 21_RP - Rapport de présentation
tour 15 mars 2020.PDF
Snuiner la PJ avec le tampon AR
01pj2 - ASS - Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Démission Conseil Mun.…..
Éimpiimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 21/05/25 à 10:01 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 21/05/25 à 10:01 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception
Date 21/05/25 à 10:07
htips:/muw.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5790027648249892663&exchangeTypeld=acte 111