Conseil Municipal - acte 00031579 D

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Conseil Municipal - acte 00031579 D Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031579 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/03/15

Reçu en Préfecture le : 05/03/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mars 2015

D - 2 0 1 5 / 8 7

Aujourd'hui 2 mars 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, M. Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)

Excusés :

Madame Nathalie DELATTRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Jacques COLOMBIEREcole maternelle Yser. Restructuration partielle.

Approbation de l'Avant Projet Définitif. Avenant

au marché de maîtrise d'oeuvre. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la restructuration partielle de l’Ecole maternelle YSER, un marché de maîtrise d’œuvre n° 2014-179 passé en procédure adaptée, a été attribué au Bureau d’études A3 Architectes pour un montant de 20 000,00 € HT.

Le programme comprend la réalisation d'un équipement regroupant la création d’un préau, d’une salle d’activités et d’un bloc sanitaire.

Le maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.

Le montant des travaux a été estimé par le maître d’œuvre à 282 100 € HT, dépassant l’enveloppe financière prévue initialement de 250 000,00 € HT.

Cette augmentation résulte notamment de modifications liées au programme et à la présence d’amiante sur la couverture du bloc sanitaire à démolir, non repérée dans les diagnostics préalables.

Dans ces conditions et conformément aux dispositions contractuelles, le marché de maîtrise d'œuvre, basé sur le coût prévisionnel des travaux, doit être adapté en conséquence comme suit :

Marché 2014-179

BUREAU A3 Architectes/SECOTRAP Ingénierie

Montant initial € HT Nouveaux montants

Phase APD

Part de l'enveloppe financière

attribuée initialement aux

travaux

250 000,00 € 282 100,00 €

Taux rémunération MOE

inchangé

8 % 8 %

Montant du marché 20 000,00 € 22 568,00 €

En conséquence, nous vous demandons,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver l’Avant-Projet Définitif,

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213 – article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE