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Conseil Municipal - acte 20115053 D
Conseil Municipal - acte 00022854 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022854 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/09/13
Reçu en Préfecture le : 30/09/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 septembre 2013
D - 2 0 1 3 / 4 6 5
Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).
Excusés :
Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES Modification du règlement intérieur de la Ville selon
la procédure de l'article 40. Décision. Autorisation.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article 40 du règlement interieur voté en conseil municipal du 15 juillet 2008, toute demande de modification du présent règlement doit être rédigé par écrit, signée au moins par le tiers du conseil. Le vote du conseil interviendra à la séance du conseil qui suivra.
Une demande de modification de l’article 6 sur la conférence des présidents a été demandée et signée par plus d’un tiers des élus du conseil municipal (document joint).
L’article 6 sera donc dorénavant libellé comme suit :
« Conférence des Présidents : préalablement à chaque conseil municipal, le Maire ou son représentant réunit les présidents des groupes régulièrement constitués pour l’organisation des débats ».
Je vous prie donc d’en délibérer.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Alain JUPPE 0 2
SEP,
2013
Conformément
à
l’article
40
du
règlement
intérieur,
voté
le
15
juillet
2008,
demande
de
modification,
par
au
moins
le
tiers
des
conseillers
municipaux,
de
l’article
6
du
règlement
intérieur
sur
la
conférence
des
présidents
qui
sera
libellé
ainsi
«
Conférence
des
Présidents
: préalablement
à
chaque
conseil
municipal,
le
Maire
ou
son
représentant
réunit
les
présidents
des
groupes
régulièrement
constitués
pour
l’organisation
des
débats
»
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SEP.
2013
Conformément
à
l’article
40
du
règlement
intérieur,
voté
le
15
juillet
2008,
demande
de
modification,
par
au
moins
le
tiers
des
conseillers
municipaux,
de
l’article
6
du
règlement
intérieur
sur
la
conférence
des
présidents
qui
sera
libellé
ainsi
«
Conférence
des
Présidents
: préalablement
à
chaque
conseil
municipal,
le
Maire
ou
son
représentant
réunit
les
présidents
des
groupes
régulièrement
constitués
pour
l'organisation
des
débats
»
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SEP,
2013
Conformément
à
l’article
40
du
règlement
intérieur,
voté
le
15
juillet
2008,
demande
de
modification,
par
au
moins
le
tiers
des
conseillers
municipaux,
de
l'article
6
du
règlement
intérieur
sur
la
conférence
des
présidents
qui
sera
libellé
ainsi
«
Conférence
des
Présidents
: préalablement
à
chaque
conseil
municipal,
le
Maire
ou
son
représentant
réunit
les
présidents
des
groupes
régulièrement
constitués
pour
l'organisation
des
débats
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